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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Comment stope la nationalatie francais

Posée par ludo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3274 vues

Je suis marie avec ma famme depuis 2015 est date de rentre ont france 01/09/2016 apri avoir sa carte de sejour ont avril 2017 la et ma di kel ve faire la nationalatie francais. et moi apri des recherche que j'ai pris est a…

Tutelle

Posée par Crabbe,Jacques, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3272 vues

Je m'appelle jacques je vous appelle de la belgique ,la cousine de maman est belge et marie avec un francais cellui ci est decede la cousine de maman est dans une maison de retraite illes c'ont pas enfants,la tuttelle est…

Non présentation d'enfants

Posée par Taoufik, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3268 vues

Le samedi 24 février début des vacances scolaires le jugement précise que pour les années paires je ma fille les premiers moitié, mon ex épouse avait au début refusé de me passé ma fille sous prétexte que c'était à elle les…

Reglement pension alimentaire

Posée par Cochise69, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3262 vues

Mon fils, aujourd'hui âgé de 17 ans, ne va plus à l'école depuis 4 ans. il se trouve de fait sans diplôme, sans rien. d'autre part cela fait 5 ans qu'il refuse tout contact que ce soit téléphonique, de visu ou par courrier. sa…

Ma fille peut elle exiger sa part d'héritage

Posée par fournierdenise, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3261 vues

Je suis en conflit avec ma fille car elle exige sa part de l'héritage de son père pour la maison dont j'ai la jouissance en usufruit en totalité jusqu'à la fin de ma vie. ma question peut elle exiger que je vende la…

Peut on refuser un bilan psychologique a la maternelle.

Posée par Colombe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3259 vues

J ai recu une convocation pour assistance educative parce que je refuse de collaborer avec une psychologue scolaire ,de faire un bilan psy ou faire appel a une avs pour ma fille de 4 ans ,qui a la joie du vivre ,et qui est remuante en…

Mariage "fiscal"

Posée par chevro, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3253 vues

Une personne s'est marié dans le but de diminuer ses impôts (isf), les 2 personnes ne vivent pas ensembles chacun chez soit, la femme a son nom sur la boite aux lettre du monsieur, même elle fréquente une autre personne et le marié idem…

Prouver que son enfant travaille et arrêt de pension alimentaire

Posée par Delph, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3253 vues

Je paye une pension alimentaire à ma fille de 26 ans depuis plus de 20 ans ! grâce aux réseaux sociaux je sais que depuis plus de 7 ans elle vit en concubinage et possède sa propre maison! n ayant plus de nouvelles depuis plus de…

Mariage avec une marocaine

Posée par alif, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3252 vues

Je me suis marié avec une marocaine puis après les démarche respectifs ma femme et pu venir sur le sol français et cela fait depuis 5 mois , ma question est la suivante ma femme résident en france peux t'elle jouir des aide…

Divorce avec une avocate

Posée par Marley70, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3249 vues

Mon épouse, avocate au barreau de paris, fait durer notre procédure de divorce (c'est elle qui en a eu l'initiative) depuis plus de 30 mois en usant de sa connaissance des lois et de la justice, en particulier sur les…

Duplicata livret de famille , gratuit ou payant ?

Posée par joa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3247 vues

J'ai perdu mon livret de famille et j'ai fais une demande en mairie, il me demande 10,50 € , ce qui n'est pas bien cher j'en conçois, néanmoins je suis surprise car il est clairement dit sur le site du service…

Mon fils ne veut plus vivre chez son père

Posée par Sandrine1313, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3226 vues

Mon fils aura 18 ans le 09/09/2018. c est le père qui en a la garde . mon fils m a dit qu' en juillet il ne repartirai pas chez son père car il se fait frapper tout les jours et doit travailler gratuitement sur le camping de…

Visas long séjour pour enfant mineur

Posée par meriouma9, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3224 vues

Je suis tunisienne , moi et mon mari on a eu un contrat en cdi français. j'ai une petite fille de 3ans que je dois l'emmener avec moi. je dois déposer un dossier pour ma fille pour avoir un visas long séjour avec mon…

Pension alimentaire

Posée par gS, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3224 vues

Mon mari est avec moi bénéficiaire du rsa et a déposé de son côté un dossier de surendettement. il est pour le moment en situation d'insolvabilité. il a fait réviser sa pension alimentaire, problème le jugement ne sera…

Mon mari part a 1000 kms pour retrouver du travail pour plusieurs mois

Posée par joune89, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3219 vues

Voila ma situation, mon mari va partir pour plusieurs mois pour retrouver du travail a 1000 kms de la ou nous vivons actuellement. je reste pour ma part avec mes enfants dans notre logement actuel jusqu'a la fin de l année…

Garde alternée demandée par le père malgré les violences conjugales

Posée par Imie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3219 vues

Je suis passée devant le jaf de nanterre pour un divorce pour faute en urgence (pour des violences conjugales), ma fille de 8ans a été témoin plusieurs fois de ces violences est venue avec moi à chaque dépôt de plainte, elle à même…

Recupere un passeport

Posée par MARCEL, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3218 vues

Le pere de mon fils maintenant majeur ne veut pas restitue son passeport quelle demarche dois je faire?…

Séparation de ma fille avec son ami et son 2 petit garçon

Posée par Preston, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3216 vues

La séparation de ma fille se passe mal pour moi et mon mari pas que on n'a élevé pratiquement me petit fils et la son papa refuse de nu abuar de nubel de petits je tombe an depresion mon mari sufre également on peut m'en…

La carte grise de mon ex compagne est a mon nom

Posée par nico, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3204 vues

Je suis séparé de ma compagne, la carte grise de son véhicule est a mon nom et mon adresse. elle est cotitulaire, mais elle ne veut pas mettre la carte a son nom. je demande juste un cession gratuite. que…

Droit d'héritage

Posée par Aga, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3202 vues

Je voudrais avoir des précisions sur une reconnaissance tardive paternelle volontaire auprès de l'officier de l'état civil, non judiciaire, après 38 ans pour une personne issue hors mariage.est ce qu'elle a une…

Partage vacances d'été 2021 un mois pour la maman un mois pour le papa

Posée par SC, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3200 vues

Pouvez-vous me dire les dates exactes pour partages des vacances d'été 2021 en sachant le papa semaine pair un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin et un mois en été (en deuxième partie cette année) pour moi le…

Entrée de ma petite sœur mineure.

Posée par PriscaK, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3200 vues

Je me permets de vous écrire car j’ai pour projet de faire venir ma petite sœur de 9 10 ans en france pour rester avec moi et continuer son école tout cela pour décharger ma mère. j’aimerais savoir c’est possible ou pas et les…

Révision de jugement et droits de garde et d'hébergement

Posée par Fabien Zinsk, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3200 vues

Je soupçonne que mon ex-femme ai pour projet de déménager avec mon fils dont elle a la garde principale, dans un autre département. j'ai lu que l’article l373-2 du code civil, indique que le parent qui souhaite déménager "doit…

Comment sera calculé ma pension ?si il y en a une

Posée par Fred11, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3193 vues

Je suis gagne 1927 euros par mois je travaille en 4/4 ( 4 jour de travail 4 jour de repos. j'ai eu un enfant dans une prémeire union sans mariage puis cette union a pris fin avec une garde à l'amiable les 4 jour où je ne…

Huissiers

Posée par Lili81, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3188 vues

J'ai une dette d'huissier que je dois régler jusque là j'ai tjr régler mon échéancier je n'ai plus de ressources suffisante 500 euro/mois que peut faire l'huissier à mon égard ?…

Séparation , quelles sont mes droits en tant qu invalide

Posée par fifi49, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 3188 vues

Je vie en concubinage. nous avons 3 enfants. nous avons acheté 50/50 une maison il y a 6ans avec un prêt immobilier accession sociale. Ça nous permet d avoir droit aux apl. je suis en invalidité catégorie 2 et je souhaite me…

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