Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le samedi 24 février début des vacances scolaires le jugement précise que pour les années paires je ma fille les premiers moitié, mon ex épouse avait au début refusé de me passé ma fille sous prétexte que c'était à elle les...

Je m'appelle jacques je vous appelle de la belgique ,la cousine de maman est belge et marie avec un francais cellui ci est decede la cousine de maman est dans une maison de retraite illes c'ont pas enfants,la tuttelle est...

Mon fils, aujourd'hui âgé de 17 ans, ne va plus à l'école depuis 4 ans. il se trouve de fait sans diplôme, sans rien. d'autre part cela fait 5 ans qu'il refuse tout contact que ce soit téléphonique, de visu ou par courrier. sa...

Je suis en conflit avec ma fille car elle exige sa part de l'héritage de son père pour la maison dont j'ai la jouissance en usufruit en totalité jusqu'à la fin de ma vie. ma question peut elle exiger que je vende la...

Mon ex mari et moi sommes divorcés depuis novembre 2016. afin de continuer de me verser l'allocation familiale supplémentaire, mon entreprise me demande une preuve de non paiement de cette allocation de la part de...

Mon ex qui ete en france voulait la garde de notre fille qu’il n’a pas obtenu au juge des affaires familiales mais j’ai décider pour ma fille qui voulait aller avec son papa que je lui confier la garde en sachant qu’il devait...

J ai recu une convocation pour assistance educative parce que je refuse de collaborer avec une psychologue scolaire ,de faire un bilan psy ou faire appel a une avs pour ma fille de 4 ans ,qui a la joie du vivre ,et qui est remuante en...

Mon cas est assez particulier. mon compagnon a eu une fille avec une son ex copine, et c'est elle qui a la garde. il n'y a pas encore eu de jugement du jaf. nous avons reçu la convocation aujourd'hui et apprit que la...

Je paye une pension alimentaire à ma fille de 26 ans depuis plus de 20 ans ! grâce aux réseaux sociaux je sais que depuis plus de 7 ans elle vit en concubinage et possède sa propre maison! n ayant plus de nouvelles depuis plus de...

Mon épouse, avocate au barreau de paris, fait durer notre procédure de divorce (c'est elle qui en a eu l'initiative) depuis plus de 30 mois en usant de sa connaissance des lois et de la justice, en particulier sur les...

Une personne s'est marié dans le but de diminuer ses impôts (isf), les 2 personnes ne vivent pas ensembles chacun chez soit, la femme a son nom sur la boite aux lettre du monsieur, même elle fréquente une autre personne et le marié idem...

Je me suis marié avec une marocaine puis après les démarche respectifs ma femme et pu venir sur le sol français et cela fait depuis 5 mois , ma question est la suivante ma femme résident en france peux t'elle jouir des aide...

J'ai perdu mon livret de famille et j'ai fais une demande en mairie, il me demande 10,50 € , ce qui n'est pas bien cher j'en conçois, néanmoins je suis surprise car il est clairement dit sur le site du service...

Je voudrait savoir si possible que ma fille de 16 ans peux porte le mon de son beau père...

La séparation de ma fille se passe mal pour moi et mon mari pas que on n'a élevé pratiquement me petit fils et la son papa refuse de nu abuar de nubel de petits je tombe an depresion mon mari sufre également on peut m'en...

Mon mari est avec moi bénéficiaire du rsa et a déposé de son côté un dossier de surendettement. il est pour le moment en situation d'insolvabilité. il a fait réviser sa pension alimentaire, problème le jugement ne sera...

Je suis tunisienne , moi et mon mari on a eu un contrat en cdi français. j'ai une petite fille de 3ans que je dois l'emmener avec moi. je dois déposer un dossier pour ma fille pour avoir un visas long séjour avec mon...

Est ce qu'une opposition à la transcription de mariage à un délai?...

Voila ma situation, mon mari va partir pour plusieurs mois pour retrouver du travail a 1000 kms de la ou nous vivons actuellement. je reste pour ma part avec mes enfants dans notre logement actuel jusqu'a la fin de l année...

Je suis passée devant le jaf de nanterre pour un divorce pour faute en urgence (pour des violences conjugales), ma fille de 8ans a été témoin plusieurs fois de ces violences est venue avec moi à chaque dépôt de plainte, elle à même...

Le pere de mon fils maintenant majeur ne veut pas restitue son passeport quelle demarche dois je faire?...

Je soupçonne que mon ex-femme ai pour projet de déménager avec mon fils dont elle a la garde principale, dans un autre département. j'ai lu que l’article l373-2 du code civil, indique que le parent qui souhaite déménager "doit...

Je suis gagne 1927 euros par mois je travaille en 4/4 ( 4 jour de travail 4 jour de repos. j'ai eu un enfant dans une prémeire union sans mariage puis cette union a pris fin avec une garde à l'amiable les 4 jour où je ne...

J'ai une dette d'huissier que je dois régler jusque là j'ai tjr régler mon échéancier je n'ai plus de ressources suffisante 500 euro/mois que peut faire l'huissier à mon égard ?...

Je vie en concubinage. nous avons 3 enfants. nous avons acheté 50/50 une maison il y a 6ans avec un prêt immobilier accession sociale. Ça nous permet d avoir droit aux apl. je suis en invalidité catégorie 2 et je souhaite me...

Mon fils aura 18 ans le 09/09/2018. c est le père qui en a la garde . mon fils m a dit qu' en juillet il ne repartirai pas chez son père car il se fait frapper tout les jours et doit travailler gratuitement sur le camping de...

Pouvez-vous me dire les dates exactes pour partages des vacances d'été 2021 en sachant le papa semaine pair un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin et un mois en été (en deuxième partie cette année) pour moi le...

Mon mari est pervers narcissique en plus il veut tout faire pour que mon fils d un premier lit soit licencié pour me punir. que puis je faire pour arrêter ce rouleau compresseur ???? je veux divorce mais je n' en ai pas les...

Mon mari est avec moi bénéficiaire du rsa et a déposé de son côté un dossier de surendettement. il est pour le moment en situation d'insolvabilité. il a fait réviser sa pension alimentaire, problème le jugement ne sera...

Je suis séparé de ma compagne, la carte grise de son véhicule est a mon nom et mon adresse. elle est cotitulaire, mais elle ne veut pas mettre la carte a son nom. je demande juste un cession gratuite. que...