Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le complément familial sans majoration pour les familles de 3 enfants et plus est il soumis en plus des conditions de ressources à la condition que les 2 membres du couple travail. merci...

Je voulais juste savoir est ce que je peux obtenir la nationalité française vu que j’ai 3ans en france et j’ai un cdi , et comment je peux faire pour ramener mon mari de l’algerie...

Voilà insolite mais vrai mon avocat a encaissé un chèque de 1200 euros ma fait perdre mon droit principal d’hébergement pour la garde de mon fils agé de trois ans aucune facture aucun appel de mon avocat juste un simple email qui...

On aimerait connaître la meilleure solution, et ce qui est important(!) la plus rapide solution pour obtenir la carte de long séjour pour mon épouse, nous nous sommes marié le 26 janvier 2018. aujourd?hui ma femme est en france...

Une assistante sociale du secteur a demandé la mise sous tutelle de notre enfant majeur qui est dans un institut medico educatif. ( ime) juste parce-que mon épouse lui avait appris que notre bailleur nous avait demandé de quitter...

Je me permets de venir vers vous car j'ai des informations contradictoires concernant le recours indemnitaire dalo. lorsque des personnes après avoir fait la requête au tribunal administratif ont eu la décision du jugement qui enjoint...

Je veux savoir quelques informations si possible , merci d'avance alors je suis tunisien, j'ai mon amour habite en france , je vais demandé une visa type " visa touristique " ; on va se marier nchallah en cas...

Zone c les enfants sont en vacances du 17/02 au 04/03 ma question est premiere semaine chez le pere donc quand doit il le prendre et le ramener et egalement a quelles heures. merci...

J'ai vécu pendant 15 ans avec mon concubin, puis-je prétendre à une pension de réversion, celui-ci étant malheureusement décédé?...

Je suis une américaine qui vit en france depuis 08/2012. je me suis pacsée avec un homme 03/2014 et ma fille est née en nov 2016 et son papa m'a quitté nov 2017. je suis partie chez ma belle mere avec notre fille pendant une...

Il y a 5 enfants. le père donne 5,000$ à l'un d'entre eux, écrit dans le testament. et ensuite ils divisent le reste après avoir payé tous les frais, etc. aux 5 enfants. celui du 5,000$ doit il attendre comme les autres...

En curatelle renfocee un curateur est il en droit de couper les compte alors qu'une procedure d'appel est lancé ? cet appel est il suspensif en attente de la cour d'appel (actuellement je dispose de 5 euros en poche...

Merci pour votre réponse, mais j'ai déjà envoyé une mise en demeure en rar car il logeait chez son père et ce dernier a refusé de receptionner le courrier.  que faire?? aujourd'hui je ne sais pas où il se trouve. je...

Puis je cumuler mon aah et un rsa ou autres compléments de revenus ?...

Mon fiancé était marié en france et il a divorcé en algérie son ex à demander la transcription du divorce à nantes en octobre 2017 elle a reçu un courrier de la part du tgi de nantes accusant la bonne réception du dossier ainsi...

Je veux savoir ce que sa veux dire action revocatoire ..il y a eu une donation en 98 par mon pere a mon frere et la mon papa est decede , et mon frere ne veux pas nous donner notre part a moi et mes 2 soeurs .. il nous repond que...

Ma maman n'as pas signé son état des lieux sa curatelle renforcée à signer seul ?...

J héberge ma mère qui est dépendante et à des problemes cognitive comment être dans la légalité par rapport à mes frères car ma mère m as donné procuration pour me servir de son argent pour subvenir à ses besoins vêtement couche...

J'ai divorcé en 2006, un 2ème jugement a été établi en 2012 et signifié par huissier pour paiement direct sur salaires comme il ne versait pas la pension alimenaire due. en 2014, un nouveau jugement avec augmentation de la...

Mon ex est alcoolique et fume du cannabis, on a eut une fille qui à 3 ans aujourd'hui, nous avons fait un accord à l'amiable pour les droits de visite à son domicile . mais à chaque fois que je la récupère ,elle n est pas...

Le papa de mes enfants a fais une demande de modification de pa en janvier . le jugement de cette modif n'est pas encore passé mais je me demande a quelle date elle sera prise en compte : - a la date de demande soit janvier -...

Je me suis marié en 1973 sous le régime communautaire en 1974 nous achetons un terrain pour construire en 1975 je commence la construction de notre maison la réalisation a été faite entièrement de mes propres mains cette...

Maman est décédée fin 2016, or nous sommes plusieurs enfants et 2 de mes sœurs se sont entendues pour régler la concession et tout ce qui touche les obsèques, avant le décès de notre maman, sans d'une part nous demander quoi...

Mon ex conjoint et moi meme avions ouvert un pel en 2015 a notre fils qui a 2ans et demi maintenant. le compte a ete ouvert dans la même agence que celui de son pere. nous sommes separes depuis un an et depuis je n'ai aucun...

Le samedi 24 février début des vacances scolaires le jugement précise que pour les années paires je ma fille les premiers moitié, mon ex épouse avait au début refusé de me passé ma fille sous prétexte que c'était à elle les...

Nous avons un enfant de 3 ans ensemble et les 3 autres enfants sont adolescents (12, 14 et 17 ans). ma femme est partie depuis 2 mois et n'à pas l'intention de revenir, elle a côté dans la cocaïne. je n'ose pas...

Mon conjoint est séparé depuis 11 ans, il a 2 enfants de 11 et 14 ans en garde classique, qui depuis peu ont décidé de ne plus venir. tout se passait très bien, sauf que la mère a toujours dénigré le père, l'empêchait de...

Voila ma situation, mon mari va partir pour plusieurs mois pour retrouver du travail a 1000 kms de la ou nous vivons actuellement. je reste pour ma part avec mes enfants dans notre logement actuel jusqu'a la fin de l année...

Je voudrait savoir si possible que ma fille de 16 ans peux porte le mon de son beau père...

Je soupçonne que mon ex-femme ai pour projet de déménager avec mon fils dont elle a la garde principale, dans un autre département. j'ai lu que l’article l373-2 du code civil, indique que le parent qui souhaite déménager "doit...