Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Depot de garantie micro creche

Posée par Jeanne, il y a 5 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1661 vues

Pour cause de déménagement à cause d'un probleme de santé de notre enfant lié au fort taux d'humidité de notre ancien logement, nous avons dû rompre le contrat de micro-creche de notre fils. le preavis etait de deux mois…

Vice cacher sur un véhicule

Posée par Ji, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1660 vues

Voilà j’ai acheter un véhicule le 20 septembre 2023 à un particulier 1h après j’ai eux une panne avec ce véhicule suite à sa le véhicule a été déporter à une garage mercedes le garage n’a pas fait vraiment le diagnostique mais a…

Vehicule accidenté d'attente de reparation

Posée par Hakier, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1660 vues

J'ai eu un accident à l'étranger le 26 août 2021, mon assurance m'indique que les réparations se feront qu'en france . de retour en france, mi septembre j'amène mon vehicule chez un garage agréé qui prend…

Faistroquer.fr

Posée par FAISTROQUER, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1659 vues

Je vous propose sans hésiter faistroquer.fr c'est un nouveau site d'échange et de vente 100% gratuit. ce genre de site nous permettrons de nous en sortir financièrement car il nous de consommer sans dépenser ou bien très…

Litige vente de véhicule

Posée par vandana, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1658 vues

Ma fille habitant la martinique à l'époque a confié son véhicule à un concessionnaire le 19 juin 2019 pour en effectuer la vente. il n'a constaté aucun problème particulier, de plus le c.technique était ok acheteur trouvé…

Echange de mon diamant

Posée par lila, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1657 vues

Je suis en colère et plus qu’en colère suite au dépot de mon solitaire diamant que j’ai déposé dans une bijouterie pour ressertir la pierre. une fois prête je passe récupérer ma bague pour la mettre en vente et là, au moment de la…

Abonnement suite à un achat

Posée par zyva, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1656 vues

J'ai passé une commande pour un jouet au prix de 9,90 euros sur le site super-cat , mais voilas quelques jours apres ma commande je me suis rendue compte que l'on m'avait débité 24.56 euros pour edeal.store ? j'ai donc cherché à…

Compteurs d'eau

Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1655 vues

Voilà 2 ans que j'ai construit m'a maison individuelle dans un petit village et depuis le début des travaux j'ai l'eau je suis raccordé mais je n'ai pas de compteur, qu'est ce que je risque si il…

Vol -perte-vente présumée par gérant de garde meubles/déménagement

Posée par Charles, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1654 vues

Meubles remis au gérant en mains propres qui entrepose ces meubles dans un entrepot dont l'adresse figure sur le contrat qui porte son nom, non signé cependant et vu qu'il s'agissait uniquement de deux meubles aucun inventaire n'a été…

Facturation entreprise-particulier +2ans

Posée par Daxter973, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1654 vues

Une entreprise de distribution des eaux m'a adressé recement plusieurs factures qu'elle avait "oublier" de me transmettre, certaine datant de plus de deux ans. j'ai donc été les voirs leurs signifiant que je payerai…

Versement acompte - prestation non réalisée

Posée par Bout, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1654 vues

Pour faire court : location d'un véhicule de collection auprès d'un organisme (association). celui ci tombe en panne 2 semaine avant le jour de location. nous avions versé un acompte (sauf que la facture indique au lieu d"acompte"…

Remboursement service non effectué

Posée par Coralie, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1653 vues

J'ai payé un service dentaire (pour alignement dentaire) sur internet (1299€). je me suis rétractée et j'ai demandé le remboursement sans avoir fait faire les aligneurs dentaire (je n'ai rien fait faire)…

Annulation bon de commande cusine

Posée par Rahan, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1653 vues

Un bon de commande pour une cuisine sur mesure a été créé à mon nom mais il a été signé et parafé par ma femme, je voulais savoir si cela peut être un motif d’annulation du bon de commande. pour information, j’étais présent au…

Abus sur la famille

Posée par pascal, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1652 vues

Ma mere a eu un incendie sur sa maison et tout de suite mon beau frere a sauté sur l occasion pour faire des devis abusif en electricité. ais ce normal ? de plus elle possede des terrains constructibles et la aussi ils vont faire…

Achat voiture garage en liquidation judiciaire

Posée par Joffrey, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1652 vues

J'ai acheté une voiture dans un garage qui était en liquidation judiciaire à la date de mon achat (je n'ai pas pris le soin de vérifier sa situation). le véhicule que j'ai acheté a présenté dès le 1er jour des…

Concours payant avec cash prize

Posée par rem, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1652 vues

Je réfléchis à organiser un concours en ligne payant, et avec cash prize, via mon entreprise. sachant qu'il n'y a aucune intervention du hasard dans le concours, est-il interdit de l'organiser ? j'ai trouvé…

Heure de conduite tarif excessif

Posée par Alyy71', il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1652 vues

Je suis inscrite à l’auto-école en ligne ornikar, je voulais réservé une heure de conduite en pensant qu’elle serait à 39,99 euros ou à peine plus étant donné l’augmentation des prix sur mon compte elle m’affiche à 60,99€ l’heure…

Injonction de payer

Posée par FRANCE 974, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1650 vues

Mon mari est en liquidation judiciaire il a souscrit a une credit a la consommation avec moi en co emprunteur moi meme conjoint collaboratrice dans le commerce; aujour dhui je recois une injonction de payer a mon nom or que l…

Quitus fiscal

Posée par MAREK CHRISTINE, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1650 vues

En tant que professionnel (garage belge) lorsque nous vendons un véhicule à un client français, nous établissons une facture de vente hors tva car vente intracommunautaire. sommes nous obligés de réclamer à) notre client la preuve du…

Retour comamnde

Posée par M, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1649 vues

Ayant reçu un bon de réduction de 150? sur h&m j?ai donc fait mon shopping pour 166? (donc 16? payer de ma poche) et 2 jours plus tard alors que ma commande a été expédié, je vois que c?était une erreur de leurs part que je n?aurais…

Produit commandé mais pas réglé

Posée par Bich, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1648 vues

Lorsque le produit commandé et pour lequel le droit de rétractation est demandé n'est pas encore réglé (envoi du chéque suspendu) la lettre recommandée est elle la même…

Litige avec commerçant sur achat vêtements

Posée par maxsersol, il y a 3 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1647 vues

Et par avance, merci pour votre aide, je rencontre un problème avec le franchisé d'une marque de vêtements concernant un achat effectué dans son commerce. a savoir : 1/ j'achète sur internet deux paires de pantalons sur le…

Responsabilité de la plateforme market place

Posée par Valioud, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1647 vues

Certaines plateformes dites "places de marché" (comme darty par exemple) se dédouanent de toute responsabilité dans leurs cgv dans les relations entre leurs vendeurs et leurs clients. ainsi en cas de litige, la réponse est de se…

Mise en demeure.

Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1646 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure avec un paiement de 210,00€ de "frais". en effet, j'ai fait opposition de trois paiements pour un total de 31,13€ ttc, que j'ai finalement annulé dans les heures suivantes. la…

Annulation commande par un professionnel

Posée par Chantal, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1646 vues

J'ai acheté un camping car chez un professionnel. le. 27/08/2020 à 17h avec mention paiement comptant , versement acompte. 3000? . et livraison fin. septembre 2020 2 heures plus tard le professionnel m'appelle et me dit que le. véhicule est…

Signature offre péalable

Posée par clodio, il y a 6 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1645 vues

Le consommateur peut-il signer son offre préalable après le délai de 15 jours?…

Institut a supprimé le cours sans mot dire.

Posée par Mang, il y a 4 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 1644 vues

Je suis une etudiante etranger qui habite en france. (paris) en sep dernier, j'ai commencé le cours du soir. mais depuis 1mois j'ai une probleme avec institute de langue francaise parce que il a supprimé le cours sans mot…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.