Une question en droit de la consommation ?

Après maints courriers et plusieurs années, mise en demeure d'avocat, deux convocations d'huissier pour faire ouvrir un garde meubles et conteneur disparu mais soit disant retrouvé dans les archives, comment avancer pour obtenir la valeur...

En tant que professionnel (garage belge) lorsque nous vendons un véhicule à un client français, nous établissons une facture de vente hors tva car vente intracommunautaire. sommes nous obligés de réclamer à) notre client la preuve du...

J'ai acheté une voiture dans un garage qui était en liquidation judiciaire à la date de mon achat (je n'ai pas pris le soin de vérifier sa situation). le véhicule que j'ai acheté a présenté dès le 1er jour des...

Bouygue à pris des frais de résiliation pour un portable alors que je n avais pas donné mon accord pour renouveler l abonnement...

J'ai eu un accident à l'étranger le 26 août 2021, mon assurance m'indique que les réparations se feront qu'en france . de retour en france, mi septembre j'amène mon vehicule chez un garage agréé qui prend...

Voilà 2 ans que j'ai construit m'a maison individuelle dans un petit village et depuis le début des travaux j'ai l'eau je suis raccordé mais je n'ai pas de compteur, qu'est ce que je risque si il...

Vinted après une transaction doit mettre dans mon portable monnaie 27 ? de la vente dûment payer par l'acheteur depuis 15 jours j'ai fait réclamation sur réclamation mais ils me balader et je dois sans arrêt prouver mon identité. je pense...

Voilà j’ai acheter un véhicule le 20 septembre 2023 à un particulier 1h après j’ai eux une panne avec ce véhicule suite à sa le véhicule a été déporter à une garage mercedes le garage n’a pas fait vraiment le diagnostique mais a...

J'ai payé un service dentaire (pour alignement dentaire) sur internet (1299€). je me suis rétractée et j'ai demandé le remboursement sans avoir fait faire les aligneurs dentaire (je n'ai rien fait faire)...

Ma mère a été victime d'un escroc et sous pression continuelle de ce dernier a souscrit 3 crédits (cetelem et sofinco) pour plus de 20 000? et lui a remis l'argent (envoi par transfert instantané). ma question est : pouvez-vous me...

Je suis une micro entreprise et j’ai le même problème que vous tous c’est juste que moi j’ai payé plusieurs mois sans avoir un seul contrat et j’avais l’abonnement prenium pourtant et maintenant après avoir demandé d’arrêter mon...

Nous avons reçu un commerciale le 8 juillet 2020 pour une pose de pompe a chaleur , lors de l entretien avec le commerciale tout ce passe bien il nous explique que le dossier par en commission qu il faut attendre 15j pour avoir la...

Le consommateur peut-il signer son offre préalable après le délai de 15 jours?...

Certaines plateformes dites "places de marché" (comme darty par exemple) se dédouanent de toute responsabilité dans leurs cgv dans les relations entre leurs vendeurs et leurs clients. ainsi en cas de litige, la réponse est de se...

à toutes et tous, je me permets de vous écrire car j’ai besoin d’un conseil. j’ai appris il y a peu en quittant mon précédent logement que l’eau n’était pas comprise dans mon loyer ou plutôt dans mes charges. j’ai loué un vieux...

Je fais suite mes demandes 50 rue henry farman 75015 paris qui n'a jamais repondu a quoi sert in mediateur ? ne veulent pas vous donner in courriel pour assurer suivi dise n'importe quoi incoherences au telephone recours contre in...

J'ai acheté un poêle à granulé auprès d'une grande marque . il a fonctionné deux fois et est tombé en panne . le réparateur à décelé une panne de la carte mère, et faisant venir la pièce neuve d ' italie , n'est pas en mesure de me...

J'ai loué une ponceuse à terrasse à une entreprise près de chez moi. lorsque je les ai appelés pour réserver la machine, ils m'ont annoncé un prix de 185 euros. jusque là très bien. cependant, la machine a passé son temps...

Les experts comptables font partie des professions réglementées. a ce titre les comptables les avocats même caste , le combat est perdu d'avance. vous regardez la date ou vous pouvez rompre le contrat et vous lui dite poliment à cet...

J'ai acheté une pompe à chaleur à la foire de metz, un crédit y est associé mais le vendeur à noter comptant sur le bon de commande. après réflexion nous voulons se rétracter. j'ai tous les documents concernant ce prêt...

Mon fils devait se marier en juillet dernier mais moi-même ayant eu le covid 4 jours avant le mariage et mon fils étant cas contact il a dû annuler le mariage le traiteur ne veut pas rembourser la somme alors que mon fils n’avait...

Lorsque le produit commandé et pour lequel le droit de rétractation est demandé n'est pas encore réglé (envoi du chéque suspendu) la lettre recommandée est elle la même...

Dans le cadre de l'aj totale , , un jugement m'a été favorable et la partie adverse devait me rembourser un article acheté. l'huissier m'a facturé des frais fixes et d'autres dont le...

Je viens de recevoir une mise en demeure avec un paiement de 210,00€ de "frais". en effet, j'ai fait opposition de trois paiements pour un total de 31,13€ ttc, que j'ai finalement annulé dans les heures suivantes. la...

Je suis actuellement dans l'impasse mon copain voulait faire un devis pour l'isolation extérieur des mur il rempli un formulaire sur internet il et démarcher par une entreprise une personne viens un soir la 1/2/24 après...

Je voudrai faire installer une ligne telephone sur le poteau a l extérieur...

Voilà j’ai acheter un véhicule le 20 septembre 2023 à un particulier 1h après j’ai eux une panne avec ce véhicule suite à sa le véhicule a été déporter à une garage mercedes le garage n’a pas fait vraiment le diagnostique mais a...

Je souhaiterais connaître le barême de condamnation pour le délit de presse (a été fait par le biais de la télévision)?...

Versé 200euros je ne veut plus cet appareil car ni place ni nécessité en normandie comment puis je faire ?...

Meubles remis au gérant en mains propres qui entrepose ces meubles dans un entrepot dont l'adresse figure sur le contrat qui porte son nom, non signé cependant et vu qu'il s'agissait uniquement de deux meubles aucun inventaire n'a été...