Une question en droit de la consommation ?

Maitre l'opérateur bouygues télécom mobile a diligenté une société de recouvrement est ce que je peux faire valoir la lois chatel car mon abonnement et de 24 moi abonne pris le 1er février 2023. je viens d'envoyé un...

Aujourd'hui, j'attendais un miroir, à sa livraison, le carton était enfoncé au milieu j'ai donc demandé au livreur la possibilité d'ouvrir le carton pour vérification il a refusé, appelé son supérieur, qui a confirmé que je n'avais...

Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. le lendemain la...

J'ai signé et versé des acomptes pour l"achat d'une cuisine chez schmidt il y a trois jours .je peux me retracter ?je n'ai pas vu de clause...

Je me permets de vous écrire afin de savoir si l’on peut récupérer une somme versée pour une demande de permis de construire. nous avons eu un refus de financement pour notre crédit mais nous avions avancé au constructeur une somme...

Je me permets de vous contacter car comme beaucoup de futurs mariés, nous avons dû repousser notre mariage, initialement prévu le 17 octobre 2020, au 16 octobre 2021 à cause des restrictions gouvernementales et de la crise...

Je réfléchis à organiser un concours en ligne payant, et avec cash prize, via mon entreprise. sachant qu'il n'y a aucune intervention du hasard dans le concours, est-il interdit de l'organiser ? j'ai trouvé...

J'ai acheté une moto et en voulant faire faire la carte grise, j'apprends que celle ci est gagée .... que dois je faire pour obtenir l'annulation de la vente ? dois je faire une declaration au commissariat de police ou aller directement au...

J'ai un petit problème avec mon auto école et je me demandais si quelqu'un ici saurait me répondre. j'ai signé un contrat forfait conduite en avril 2018 qui a pris fin en octobre 2018, soit 6 mois de validité...

J'ai été victime d'un pickpocket dans l'enceinte d'un grand magasin parisien. des caméras de surveillance ont probablement filmé la scène mais seules les autorités compétentes sont autorisées à les visualiser...

Puis je annuler un bon de commande pour voiture? commande de 5 jours. paiement comptant coché...

Je souhaite supprimer une question sans réponse postée sur ce forum de consommation il y a quelques jours, donc certainement mal formulée ou inintéressante. je n'ai pas de compte. comment faire ? cette question encombre le fil...

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Suite à un changement du kit courroie accessoires celle-ci saute ainsi que la poulie d alternateurau bout de 15 jours quel recours auprès du garage merci...

Le vendeur peut il se retracter sous prétexte que l'article commandé n'est plus en stock (1 attelage) et ceci après avoir valider ma commande et paiement accepté en s'appuyant sur ses conditions de vente qui mentionnent " dans la...

Je souhaterai savoir comment calculer les frais que l'huissier ne cesse de me faire payer. il me rester 993 euros à payer, je me retrouve avec une saisie-attribution de 1.423,10 euros et la somme de 4.600 euros saisie par la...

Nous sollicitons vos lumières concernant une interrogation que nous avons concernant l'obligation d'un relevé réel de notre compteur électrique. malgré un compteur nouvelle génération installé en 2020, nous venons...

J'avais la carte pass de carrefour banque j'avais retirer moin de 1000€ et ma banque les a rejeter apres sa carrefour banque à regrouper mon crédit plus mon crédit pass qui est de 1500€ j'ai signer le nouveau contrat...

Mon père s'est fait avoir par un commercial qui lui a fait signer un bon de commande pour une pompe a chaleur, le commercial a délibérément mentis et mon père naïf a signé sans lire, le délais de rétractation est dépassé (signature...

Merci de me dire que devant incompétence ccas et assistante sociale peu on se faire hospitaliser merci...

J'ai une boutique, et un commercial est venu et ma propose de produits pour les vendre, et j'ai signe la commande., trois jour plus tard je l'ai appelle pour anuler cette commande, et elle m'a dit que surement il aura parti. la...

Je voudrais conserver mon véhicule prévu en reprise en ai je la possibilité ? le vendeur peut il exiger d?avoir ce véhicule ? merci de me renseigner c?est urgent très cordialement...

J'ai souscrit à une box bouygues en septembre. au moment de la souscription, le conseiller bouygues m'a proposé un mois d'abonnement canal plus gratuit le temps que la box fonctionne. j'ai accepté en signant le...

En date du 2/02/2024 mon véhicule a disparu. ayant contacter le commissariat là fouriere et tout consort j’ai déclarer mon véhicule volé. car le commissariat m’a informé que lorsque le véhicule est saisi même par un huissier il est...

Quelle sanction (civile ou pénale) est encourue par un garage automobile qui n'indique pas le nombre de kilomètres parcourus par un véhicule d'occasion.le décret n°78-993 du 4 octobre 1978 prévoit dans son article 2 ter cette obligation...

Il y a quelques mois j'ai fait un voyage en turquie, le jour du départ le transferiste ne s'est pas présenté à l'hôtel...de ce fait j'ai essayé de le contacter mais il m'a dit qu'il venait puis...

Nous avons saisi le bâtonnier de rouen pour contester les frais exorbitants de déplacement de notre conseil, frais non énuméré dans la convention, frais km hors cadre fiscal etc. nous avons fait la contestation par la suite auprès...

Svp j'aurais besoin de savoir si il est possible de faire quelque chose. je résume : - un litige m'oppose à un camping. j'avais acheté un chalet non démontable à un particulier. celui-ci se trouvait sur une parcelle...

Un titre executoire pour un credit voiture de 20000 eur notifie en 2005 cede et pas de prescrition j ils on essaye a 2 reprises une hypotheque judiciaire qui n a pas aboutie pour nature de la creance j ai fait un pettie reglement...