Une question en droit de la consommation ?

Je rencontre un probléme avec l'opérateur orange qui avait proposé l'achat d'un mobile en précommande jusqu'au 12/03, ne pouvant pas en bénéficier avant le 05/03 puisqu'étant en contrat de renouvellement...

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J'ai été victime d'un pickpocket dans l'enceinte d'un grand magasin parisien. des caméras de surveillance ont probablement filmé la scène mais seules les autorités compétentes sont autorisées à les visualiser...

J'ai un petit problème avec mon auto école et je me demandais si quelqu'un ici saurait me répondre. j'ai signé un contrat forfait conduite en avril 2018 qui a pris fin en octobre 2018, soit 6 mois de validité...

Le vendeur peut il se retracter sous prétexte que l'article commandé n'est plus en stock (1 attelage) et ceci après avoir valider ma commande et paiement accepté en s'appuyant sur ses conditions de vente qui mentionnent " dans la...

Et par avance, merci pour votre aide, je rencontre un problème avec le franchisé d'une marque de vêtements concernant un achat effectué dans son commerce. a savoir : 1/ j'achète sur internet deux paires de pantalons sur le...

Je me permets de vous écrire afin de savoir si l’on peut récupérer une somme versée pour une demande de permis de construire. nous avons eu un refus de financement pour notre crédit mais nous avions avancé au constructeur une somme...

J'ai signé et versé des acomptes pour l"achat d'une cuisine chez schmidt il y a trois jours .je peux me retracter ?je n'ai pas vu de clause...

En mars, la chambre civile du tribunal judiciaire a condamné la sas contre qui j'étais en litige au remboursement de la somme qui m'a été escroquée ainsi qu'aux dépens. cependant, la société a toujours fait la morte...

Mon bagage est parti sans moi ; on m'a refusé l'embarquement l'avion étant déjà plein...

Mon père s'est fait avoir par un commercial qui lui a fait signer un bon de commande pour une pompe a chaleur, le commercial a délibérément mentis et mon père naïf a signé sans lire, le délais de rétractation est dépassé (signature...

Quelle sanction (civile ou pénale) est encourue par un garage automobile qui n'indique pas le nombre de kilomètres parcourus par un véhicule d'occasion.le décret n°78-993 du 4 octobre 1978 prévoit dans son article 2 ter cette obligation...

Ma situation est embarrassante et douloureuse et je me permets de vous relater les faits: le 8 mars j’ai par mégarde fait une enchère en ligne sur une vente enchères 113 ,et ce , par méconnaissance car c’était le 1e fois. j’ai...

J'ai souscrit à une box bouygues en septembre. au moment de la souscription, le conseiller bouygues m'a proposé un mois d'abonnement canal plus gratuit le temps que la box fonctionne. j'ai accepté en signant le...

Un titre executoire pour un credit voiture de 20000 eur notifie en 2005 cede et pas de prescrition j ils on essaye a 2 reprises une hypotheque judiciaire qui n a pas aboutie pour nature de la creance j ai fait un pettie reglement...

Je réfléchis à organiser un concours en ligne payant, et avec cash prize, via mon entreprise. sachant qu'il n'y a aucune intervention du hasard dans le concours, est-il interdit de l'organiser ? j'ai trouvé...

Maitre l'opérateur bouygues télécom mobile a diligenté une société de recouvrement est ce que je peux faire valoir la lois chatel car mon abonnement et de 24 moi abonne pris le 1er février 2023. je viens d'envoyé un...

Il y a quelques mois j'ai fait un voyage en turquie, le jour du départ le transferiste ne s'est pas présenté à l'hôtel...de ce fait j'ai essayé de le contacter mais il m'a dit qu'il venait puis...

Nous sollicitons vos lumières concernant une interrogation que nous avons concernant l'obligation d'un relevé réel de notre compteur électrique. malgré un compteur nouvelle génération installé en 2020, nous venons...

J'ai annulé une commande de gâteaux d'une valeur de 200 euros pour une fête d' anniversaire par téléphone car on est en alerte cyclonique orange , la personne que j'ai eu au téléphone voulais un mot écrit et que je viens sur place...

J'ai reçu un devis pour travaux d'enrobé en août d'une entreprise qui n'est intervenue, malgré mes relances, qu'en novembre pour les travaux préparatoires (sol et bordures). a présent on est probablement "coincés pour l'enrobé...

Nous avons saisi le bâtonnier de rouen pour contester les frais exorbitants de déplacement de notre conseil, frais non énuméré dans la convention, frais km hors cadre fiscal etc. nous avons fait la contestation par la suite auprès...

Suite à un changement du kit courroie accessoires celle-ci saute ainsi que la poulie d alternateurau bout de 15 jours quel recours auprès du garage merci...

J'avais la carte pass de carrefour banque j'avais retirer moin de 1000€ et ma banque les a rejeter apres sa carrefour banque à regrouper mon crédit plus mon crédit pass qui est de 1500€ j'ai signer le nouveau contrat...

Je ne pense avoir aucun recours mais je tente quand même. j'ai acheté 2 billets pour 1 concert en juin 2021, sur le site de la fnac / france billets en prévente, donc évidemment, temps d'accès au site très long et...

Svp j'aurais besoin de savoir si il est possible de faire quelque chose. je résume : - un litige m'oppose à un camping. j'avais acheté un chalet non démontable à un particulier. celui-ci se trouvait sur une parcelle...

J'ai une boutique, et un commercial est venu et ma propose de produits pour les vendre, et j'ai signe la commande., trois jour plus tard je l'ai appelle pour anuler cette commande, et elle m'a dit que surement il aura parti. la...

Je voudrais conserver mon véhicule prévu en reprise en ai je la possibilité ? le vendeur peut il exiger d?avoir ce véhicule ? merci de me renseigner c?est urgent très cordialement...

En mars 2019 j'ai souscrit un contrat avec educatel pour suivre une formation bts diététique à distance. après mon cdd j'ai été embauchée par une compagnie aérienne avec laquelle j'ai suivi une formation de 4 mois de...

J'ai fait poser du carrelage. celui que j'avais choisi initialement n'étant pas disponible, le fournisseur a proposé au carreleur un modèle approchant. très rapidement il s'est avéré que le carrelage ne se...