Une question en droit commercial ?

Je vais essayer de simplifier au maximum mon récit, tout en conservant les éléments importants: - en septembre/octobre, j'ai racheté une affaire de boulangerie/pâtisserie. je souhaitais revendre un four qui faisait parti du...

J’ai acheté un véhicule rav4 à crédit (180€/mois que je paye toujours)en mars 2017 , 7999€ dans un garage sur strasbourg (j’habite sur bordeaux soit 968km). au bout de 300km (sur le retour) je tombe en panne (volant moteur) , je...

Quelle place peut prendre l'or dans un portefeuille d'investissement ? l'or, souvent considéré comme une valeur-refuge, est un placement qui évolue en fonction de certains facteurs. À ne pas perdre de vue. contactez nous des aujourd'hui...

Je souhaite créer mon entreprise et utiliser des citations d'auteurs connus ( par exemple gandhi ... ) sur différents supports commerciaux ( cartes, affiches, tee-shirts, mugs etc ...). est -ce que j'ai le droit d' utiliser ces...

Je vais poser ma question autrement peut on encore se défendre 25 ans après preuves à l'appui que les documents ayant servi à la création de la sarl telle que elle est déclaré encore aujourd'hui et que la saisie des murs...

Je voudrais savoir si je peut poursuivre une société pour un contrat qui a était fait sans mon accord et qu'il y a tu des conséquences sur mon fournisseur que j'avais avant...

Je souhaiterai obtenir les appels et sms entrants et sortant de mon mobile. j'ai fait la demande de mes fadet à mon opérateur qui me réponds qu'il me faut d'abord porte plainte et que seul la gendarmerie peut obtenir...

Je loue une caisse enregistreuse depuis 6ans et j ai résilié mon bail avec accusé de reception de 2 mois au lieu de 3mois .le loueur m a débité la somme de résiliation et j ai fais stopper les prélevements,ils mon mis en...

Je suis étudiant d'une nationalité algérienne depuis septembre 2017, ma question est ce que je pourrais faire un changement de statut l'année prochaine? Ça veut dire ma deuxième année en france...

Mon litige concerne un problème sur mon vehicule.le constructeur a été reconnu responsable,,en partie,pour une pièce défectueuse de série,et pour l'autre partie,un changement de courroie de distribution,mal faite.qu'un...

Bj je suis affilié msa et en micro entreprises sur qu'elle base m cotisations son calculé avant abattu de 50% impôt ou après merci...

Je voudrais un conseil je fait peindre ma voiture dans un garage ordre de mission que pour la peinture. la voiture entre temps tombe en panne de batterie vue que j'ai un tracker dessus je suit informer de suite de...

Suite à la vente de mon mobil-home,le camping ou je loue la parcelle encaisse la somme sur un compte séquestre et me reverse cette somme dans un mois minimum est-il en droit vu qu'aucun problème juridique et autre n'a eu lieu en...

Je travaille depuis 15 ans et mon magasin à fermer, ma convocation à été fait pour un licenciement économique et sur mon attestation pôle emploi, la case cochée est fermeture définitive d'un point de vente. aurais je les mêmes...

Bug...

J'avais vu une annonce sur internet pour l'achat d'un véhicule d'un particulier. pour pouvoir bloquer la réservation mon compagnon a envoyé un chèque de 500€. les billets pris pour pouvoir récupérer le véhicule...

Dans le projet de me lancer auto entrepreneur, je suis actuellement vdi , je travaille également par facebook et j aimerai diffuser des vidéos sur tik tok est ce que je peux monter des musiques libre de droit sur mes vidéos? si non...

J'ai vendu une remorque à quelqu'un qui m'a payé avec un chèque sans provision. j'ai vu quelque temps après ma remorque en vente sur le bon coin. la police me dit que les plaintes pour chèques sans provision...

Je voudrais savoir quels sont les recours car nous avons perdus 6540€ d acompte pour une cuisine ecocuisine cormontreuil reçus en juillet rassures sur la bonne santé de l entreprise etc le commercial a modifier notre bon de...

Précieuses durant trois années, travaillant en restauration. l’ex employeur proposant une location de ces maisons, sans bail de location mais avec état des lieux et obligeant les paiements des loyers en...

Le ce de mon entreprise me réclame le solde du paiement d'une facture contestée dès le départ concernant sa sincérité(documents à l'appui). celle ci date de septembre 2015 avec une simple relance en juin 2016. une...

Une boutique en ligne située en allemagne, dont je connais très bien les dirigeants, veut que je développe ses ventes en france et en europe du sud. je serais essentiellement chargé de rappeler des clients ou de leur envoyer des...

Mon fils de 22 ans traverse une mauvaise passe. il est dépressif.pendant mes vacances, il a cédé sa voiture une polo de 2016 avec 60000 km au compteur contre une bmw de 2008 avec 200000km! fâchée mais contrainte de mettre en règle...

J'ai vendu ma moto il y a 17 jours et l'acheteur revient vers car il l'a amené chez son mécano et maintenant elle ne faut du bruit alors qu'à la vente. elle n'en faisait pas. qu'elle risque j'en...

Je suis propriétaire d un restaurant avec licence 4 et la on m en propose une a bon prix car ds un mois elle n est plus valide si non exploite j aimerais donc savoir si je peux l affilier à mon restaurant pour qu elle reparte pour...

Je suis commerciale sedentaire dans une entreprise. comme tout commercial j'ai un objectif . donc en dessous de 5000e ht je n'ai pas de prime au dessus oui 10 % du ca ht encaissé sauf que mon patron m'enlève quand...

Je souhaite vendre des bijoux en argent via un site internet et également en vente à domicile (type réunion tupperware). les douanes m'ont indiqué que je dois néanmoins avoir un local commercial accessible directement depuis la...

J'ai acheté en juin une clio 3 à 3000 euros. quatre pneus neige soit disant adaptés à la voiture alors que ce sont des jantes/pneus d'audi a3/golf pour 200 euros. et le vendeur s'est proposé de me faire la carte...

J'ai acheté et payé un véhicule par virement chez un garagiste, le garagiste ma donné les documents nécessaires pour rouler ( certificat de session / facture / clefs de la voiture!.....) les démarches de la carte grise ont été...

Une société de vente en ligne peut elle nous obliger de faire un paiement prefinance alors qu'elle nous a toujours habitué à le faire par paiement mobile et sans nous tenir informé...