Une question en droit commercial ?

J’ai acheté un véhicule rav4 à crédit (180€/mois que je paye toujours)en mars 2017 , 7999€ dans un garage sur strasbourg (j’habite sur bordeaux soit 968km). au bout de 300km (sur le retour) je tombe en panne (volant moteur) , je...

Je souhaiterai obtenir les appels et sms entrants et sortant de mon mobile. j'ai fait la demande de mes fadet à mon opérateur qui me réponds qu'il me faut d'abord porte plainte et que seul la gendarmerie peut obtenir...

Je voudrais savoir si je peut poursuivre une société pour un contrat qui a était fait sans mon accord et qu'il y a tu des conséquences sur mon fournisseur que j'avais avant...

Je vais poser ma question autrement peut on encore se défendre 25 ans après preuves à l'appui que les documents ayant servi à la création de la sarl telle que elle est déclaré encore aujourd'hui et que la saisie des murs...

Je suis étudiant d'une nationalité algérienne depuis septembre 2017, ma question est ce que je pourrais faire un changement de statut l'année prochaine? Ça veut dire ma deuxième année en france...

Je loue une caisse enregistreuse depuis 6ans et j ai résilié mon bail avec accusé de reception de 2 mois au lieu de 3mois .le loueur m a débité la somme de résiliation et j ai fais stopper les prélevements,ils mon mis en...

Je voudrais un conseil je fait peindre ma voiture dans un garage ordre de mission que pour la peinture. la voiture entre temps tombe en panne de batterie vue que j'ai un tracker dessus je suit informer de suite de...

Bj je suis affilié msa et en micro entreprises sur qu'elle base m cotisations son calculé avant abattu de 50% impôt ou après merci...

Mon litige concerne un problème sur mon vehicule.le constructeur a été reconnu responsable,,en partie,pour une pièce défectueuse de série,et pour l'autre partie,un changement de courroie de distribution,mal faite.qu'un...

Suite à la vente de mon mobil-home,le camping ou je loue la parcelle encaisse la somme sur un compte séquestre et me reverse cette somme dans un mois minimum est-il en droit vu qu'aucun problème juridique et autre n'a eu lieu en...

J'avais vu une annonce sur internet pour l'achat d'un véhicule d'un particulier. pour pouvoir bloquer la réservation mon compagnon a envoyé un chèque de 500€. les billets pris pour pouvoir récupérer le véhicule...

Bug...

Je travaille depuis 15 ans et mon magasin à fermer, ma convocation à été fait pour un licenciement économique et sur mon attestation pôle emploi, la case cochée est fermeture définitive d'un point de vente. aurais je les mêmes...

Le ce de mon entreprise me réclame le solde du paiement d'une facture contestée dès le départ concernant sa sincérité(documents à l'appui). celle ci date de septembre 2015 avec une simple relance en juin 2016. une...

J'ai vendu une remorque à quelqu'un qui m'a payé avec un chèque sans provision. j'ai vu quelque temps après ma remorque en vente sur le bon coin. la police me dit que les plaintes pour chèques sans provision...

J'ai vendu ma moto il y a 17 jours et l'acheteur revient vers car il l'a amené chez son mécano et maintenant elle ne faut du bruit alors qu'à la vente. elle n'en faisait pas. qu'elle risque j'en...

Mon fils de 22 ans traverse une mauvaise passe. il est dépressif.pendant mes vacances, il a cédé sa voiture une polo de 2016 avec 60000 km au compteur contre une bmw de 2008 avec 200000km! fâchée mais contrainte de mettre en règle...

Une boutique en ligne située en allemagne, dont je connais très bien les dirigeants, veut que je développe ses ventes en france et en europe du sud. je serais essentiellement chargé de rappeler des clients ou de leur envoyer des...

Je viens de faire réaliser par un auto-entrepreneur charpentier couvreur la modification de ma toiture en vue d'un aménagement de combles il a budgetisé une isolation en laine de roche mais repris la vieille laine de verre et...

Je suis propriétaire d un restaurant avec licence 4 et la on m en propose une a bon prix car ds un mois elle n est plus valide si non exploite j aimerais donc savoir si je peux l affilier à mon restaurant pour qu elle reparte pour...

J’ai commandé un cadre de porte chez leroy merlin il y a plus d’un mois et je suis aller le récupérer ce jour. j’ai ouvert simplement une partie de l’emballage pour vérifier si le produit était conforme en présence d’un employé. en...

J'ai signé un contrat avec une société de déforestation pour une pinède. la coupe, le tri et le cubage ont été effectués. il me reste sur le terrain ~200m3 de bois. n'ayant pas de nouvelle, j'ai maintes fois appelé...

En 2000 le commerce de mon ex époux a été mis en liquidation judiciaire, j'ai été mal conseillée et ai accepté de signer une extension de procédure de liquidation sur ma personne. aujourd'hui, j'hérite de ma part sur...

Une clause de non sollicitation de personnel entre une société de prestation de service et un client (un particulier et non une entreprise) est-elle légale si cette clause n'a pas de date limite d'effet? merci de vos...

En octobre 2017, j'ai assure la voiture a mon nom a mon fils dans une compagnie avec une immaritucaltion de l'achat (ancienne), mon fils etant donne qu'il a quitte le domicle et la region, il a pris l'assurance...

J'ai vendu un objet à un particulier sur un site internet.ce site me demande ma photocopie recto/verso de ma carte d'idendité jusque là c'est normal,un justificatif de domicile:donc j'ai mis une facture de mon...

J'ai acheté en juin une clio 3 à 3000 euros. quatre pneus neige soit disant adaptés à la voiture alors que ce sont des jantes/pneus d'audi a3/golf pour 200 euros. et le vendeur s'est proposé de me faire la carte...

J'ai un petit soucis avec un véhicule que je viens d'acheté , mineur certes mais bon voila donc j'ai un phare arrière a changé un anti brouillard avant voyant air bag (allumé) plus un petit souci sur la ceinture...

Nous sommes deux entrepreneurs et nous montons actuellement un stand de crêpes sur la plage bayonnaise. nous avons dressé une liste des formalités et autorisations à obtenir afin de pouvoir exercer notre activité en toute légalité...

Mon entreprise traverse une crise dû à un nouveau décret élit dans mon pays alors pour fidéliser plus la clientèle quel genre de stratégie pourrai-je utiliser...