Une question en droit commercial ?

Je suis commerciale sedentaire dans une entreprise. comme tout commercial j'ai un objectif . donc en dessous de 5000e ht je n'ai pas de prime au dessus oui 10 % du ca ht encaissé sauf que mon patron m'enlève quand...

Je souhaite vendre des bijoux en argent via un site internet et également en vente à domicile (type réunion tupperware). les douanes m'ont indiqué que je dois néanmoins avoir un local commercial accessible directement depuis la...

J'ai acheté en juin une clio 3 à 3000 euros. quatre pneus neige soit disant adaptés à la voiture alors que ce sont des jantes/pneus d'audi a3/golf pour 200 euros. et le vendeur s'est proposé de me faire la carte...

Une société de vente en ligne peut elle nous obliger de faire un paiement prefinance alors qu'elle nous a toujours habitué à le faire par paiement mobile et sans nous tenir informé...

J'ai récemment acheté un jeu sur un site internet, sans le savoir j'ai "apparemment" souscrit à un service complémentaire qui permet d'échanger des jeux avec d'autres utilisateurs. je n'ai recu aucun mail...

J'ai acheté et payé un véhicule par virement chez un garagiste, le garagiste ma donné les documents nécessaires pour rouler ( certificat de session / facture / clefs de la voiture!.....) les démarches de la carte grise ont été...

Je viens de faire réaliser par un auto-entrepreneur charpentier couvreur la modification de ma toiture en vue d'un aménagement de combles il a budgetisé une isolation en laine de roche mais repris la vieille laine de verre et...

Mon entreprise traverse une crise dû à un nouveau décret élit dans mon pays alors pour fidéliser plus la clientèle quel genre de stratégie pourrai-je utiliser...

Je voudrais avoir des informations sur les empreintes bancaire lors de location et problème de caution (montant exorbitant des réparations au vu du souci). et pas de dossier entre nos mains (contrat, état du véhicule départ arrivé...

Après les démarches règlementaires pour passer au tribunal la date de l'audience me fut donnée par mon avocate ; la veille du jour de l'audience elle me fait savoir que, comme il fallait "qu'elle s'occupe de ses...

Une clause de non sollicitation de personnel entre une société de prestation de service et un client (un particulier et non une entreprise) est-elle légale si cette clause n'a pas de date limite d'effet? merci de vos...

J'ai signé un contrat avec une société de déforestation pour une pinède. la coupe, le tri et le cubage ont été effectués. il me reste sur le terrain ~200m3 de bois. n'ayant pas de nouvelle, j'ai maintes fois appelé...

En 2000 le commerce de mon ex époux a été mis en liquidation judiciaire, j'ai été mal conseillée et ai accepté de signer une extension de procédure de liquidation sur ma personne. aujourd'hui, j'hérite de ma part sur...

J'ai un petit soucis avec un véhicule que je viens d'acheté , mineur certes mais bon voila donc j'ai un phare arrière a changé un anti brouillard avant voyant air bag (allumé) plus un petit souci sur la ceinture...

J'ai vendu un objet à un particulier sur un site internet.ce site me demande ma photocopie recto/verso de ma carte d'idendité jusque là c'est normal,un justificatif de domicile:donc j'ai mis une facture de mon...

En octobre 2017, j'ai assure la voiture a mon nom a mon fils dans une compagnie avec une immaritucaltion de l'achat (ancienne), mon fils etant donne qu'il a quitte le domicle et la region, il a pris l'assurance...

Je suis un étudiant, j'habite au maroc et j'ai actuellement un problème avec une société française de micropaiement téléphonique (starpass.fr - bd multimedia). en 2013 mon compte a subi un audit pour la raison...

Je vais passer un entretien d’embauche chez maison pierre, je souhaite avoir des avis sur cette entreprise (conditions, salaire, horaire etc...)...

Nous sommes deux entrepreneurs et nous montons actuellement un stand de crêpes sur la plage bayonnaise. nous avons dressé une liste des formalités et autorisations à obtenir afin de pouvoir exercer notre activité en toute légalité...

Quel est le délai à compter de la signature et validation de la cession pour régulariser la vente et payer le vendeur ? intermédiaire : une avocate d'avance merci...

Nous venons d’obtenir la mise en jouissance d’un fond de commerce par le biais d’une liquidation. le gérant nous a menti sur la fonctionnalité du matériel et a minimisé le fait qu’il n’y a plus de clientèle ... l’acte aupres du...

J’ai commandé un cadre de porte chez leroy merlin il y a plus d’un mois et je suis aller le récupérer ce jour. j’ai ouvert simplement une partie de l’emballage pour vérifier si le produit était conforme en présence d’un employé. en...

Je suis accusée d’abus de confiance par un fournisseur de matériel medical. ce dernier avec qui j’avais commencé mon dossier pour mon matériel médical ( fauteuil manuel et scooter électrique) m’a fait contracté une sur...

Je viens à vous pour avoir plus de renseignements. il y a moins de 2 ans (25 août 2018) j’ai acheté une voiture auprès d’un negociateur automobile. sur le contrôle technique, pas de gros soucis apparents. le 06/08/2018 je passe...

Y a t-il un délai pour confection d'un protêt faute de paiement pour un billet à ordre? après recherche j'ai trouvé: après l’expiration des délais fixés : -pour la confection d’un protêt faute d’acceptation ou faute de...

J'envisage d'exercer la sophrologie dans qq mois en pratiquant au domicile de mes clients. la promotion de mon activité se fera par le biais d'un site web, de flyers et de salons professionnels et, lorsque des...

J'ai reçu un courrier d'un huissier de justice mandaté par sfr qui me demande de payer la somme de 303,80 e dans un délai de 5 jours. en juin 2018 javais pris un abonnement box internet et téléphone puis je me suis rétractée dans...

Ma mère à la nationalité française né on france .dévorcé avec mon père . j habite en algeria asque jais le droit pour faire nationalité française jais papier acte de naissance de ma mère si tou et comment fair. merci de vos...

J'aimerais savoir si une interdiction d'exercer une activité commerciale suite à une condamnation est notée au bulletin n°3 du casier judiciaire ? je souhaiterais créer une auto-entreprise, pour cela je dois déclarer sur...

J'ai bénéficié de par ma situation d'un enterrement pour indigent par la mairie de paris pour ma mère décédé sauf que son partenaire pacsé sous curatelle ainsi que sa sœur ont exigé des obsèques plus prestigieux mais aussi...