Une question en droit commercial ?

Colli perdu et numero de suivi invalide...

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Pouvez vous me dire si il y a un pourcentage maximum pour un acompte sur travaux merci...

Prothésiste ongulaire, je souhaite réaliser une formation avec une autre prothésiste ongulaire qui stipule dans son contrat de formation qu'il est interdit de former d'autres personnes à mon tour aux techniques apprises, sous peine...

J'ai demandé la résiliation de mon contrat (je ne suis plus sous engagement) qui m'a été confirmé, avec deux mois de préavis. j'ai appelé la salle le 6 décembre, qui m'a demandé de venir déposer ma lettre de...

Dans le cadre d'un contrat d'agent commercial immobiler avec une célèbre agenc immobilière, il m'a été imposé dans mon contrat une sorte de "loyer", s'élevant a 50e/mois, pour "l'utilisation des locaux"...

Je suis gérant d’une société et actuellement interdit bancaire j’ai depuis un an des difficultés financières après les gilets jaunes et les grèves à répétition aujourd’hui je subis de plein fouet la fermeture de mon commerce comme...

J ai résilié, le 1er octobre 2020,mon abonnement en r avec a/r (en respectant le préavis de 2 mois) la salle étant fermée depuis les mesures sanitaires de mi octobre ; le courrier m a été retourné sans être lu; les prélèvements mensuels...

Mon avocat a saisi le bâtonnier pour des honoraires fictifs réclamés. après quelques mails, où je mettais en exergue des problèmes assez évidents (multiplication par deux du total du nombre de minutes, appels facturés...

Et merci d'avance pour vos réponses, j'ai restitué mon loa avec une anticipation d'un mois. le véhicule étant en bon état et avec trés peu de kms, le garage n'a pas demandé de frais de remise en état et...

Je souhaiterai confirmer une information dont on m'a fait part ; dans le cas du rachat d'un restaurant l'acheteur reprend également tout les contrats de travail des salariés de l'entreprise, mais est-il vrai que le nouveau...

J'ai réceptionné des vêtements commandés sur internet. ils ne sont en rien semblables aux photos présentées sur le site. ils sont de qualité médiocre et ne me vont pas. je précise que le montant de l'achat est de 87€...

J ai acheter un chiots le 14 février bien avant sa naissance et le confinement je doit aller le récupérer le 16 mai à montpellier sachant que j habite près de cherbourg l éleveur est dans l incapacité de me le livrer et de le...

J'ai acheté un écran sur le site rue du commerce, à réception de celui si, j'ai découvert qu'il y avait des défauts, j'ai aussitôt émis une demande de retours en expliquant les problèmes. la poste ne prenant pas en charge le colis...

J'ai les documents qui prouvent que mon transporteur n'a pas respecté mes instructions. ma marchandise a été constaté par un expert de son assurance qui a constaté le litige. nous avons fait notre facture de dedomagement...

Il me reste 10 mois d'abonnement mais il se trouve que mon salaire est de 650 euros plus 650 euros d'allocation chomage avec sa je dois payer un loyer de 850 euros j'ai envoyer un recommander avec accuse de reception pour resilier...

Je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion le 23/10/2019 et ayant une première mise en circulation le 29/10/2020. celle-ci doit-elle avoir un contrôle technique? si oui et qu'il n'y en a pas, puis je...

En 1997, ayant acheter une boulangerie,apres trois mois d activitee, la rue a etait fermer pour six mois de travaux en refection totale puis juillet ,aout en zone pietonne . j ai essayer de tenir ,mais malheuressement en 1999 javais pris...

J ai récemment acheter un véhicule d’occasion à dijon en concession et transférer à metz via leur réseau à la date du 28/05/19 a ce jour je viens de découvrir que mon véhicule possède au montant de la porte un autocollant stipulant...

Merci d avance pour votre réponse on a un nouveau patron est suite à l intervention de l inspection du travail envoyer par moi même il a décidé de m’en faire voir du coup je boss à 40km de chez et il va me faire des horaires de...

Un mandataire pretextant une succession ayant 3 frères et soeurs celle ci est réglé maintenant ,refuse de me régler un surplus important .il semble que ces pratiques sont d usages par certains dans leur profession . je recherche un...

Je suis apporteuse d'affaires pour différents consultants experts en développement d'entreprises, en développement de projets innovants, en financement de l'innovation. dans mon contrat avec chaque consultant, il est...

J'ai eu un accident le 10 novembre ; mon conjoint, conducteur du véhicule et moi-même avons été emmenés à l’hôpital directement et les gendarmes ce sont occuper du remorquage des véhicules. suite à un désaccord avec...

Mes parents ont signé un bon de commande pour une pompe à chaleur. le commercial qui est venu les voir leur a parlé des aides et qu'ils devaient avancer le paiement pour la pose de la pompe. sauf que mes parents ne pouvaient...

Après plusieurs échanges téléphoniques avec un grand concessionnaire, nous nous sommes mis d'accord sur le prix et l'achat d'un véhicule. j'ai été signer le contrat sur place mais après coup et a tête reposé je...

Nous faisons réhabiliter de vieux bâtiments en vue de notre habitation principale. trois entrepreneurs interviennent. les travaux ont commencé en février. (covid 19) est passé par là. les travaux ne sont toujours pas terminés. après tous...

Le carrossier suite au passage de l'expert a effectuer les réparation sans mon ordre ni signé de devis il me réclame 750€ qui reste a ma charge l'assurance sans fou il ne veux pas me rendre mon vehicule et je ne peu pas...

Si en tant que professionnel inscrit au rcs, j'achète un livre neuf chez un libraire, puis je directement le revendre neuf à un client sans avoir à m'inquiéter des droits d'auteur/ contrefaçon? merci...

J'ai vendu un bulldozer.la personne ne m'a pas réglé .j'ai fait une procédure devant le tribunal qui m'a débouté pour vice caché .or je retrouve mon bull 4 an aprés la personne en question a...

Maîtres, je vous écris un long message à la suite d'une location de voiture. j'ai loué ce véhicule par téléphone à une agence ada pour 6 jours sans assurance supplémentaire. la caution était de 2500 euros. le 26 octobre dernier...