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Récupération d'opposition et remboursement convenu
Posée par Nath77, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2669 vues

J aimerais savoir comment récupérer des sommes qui m ont été prélevés sur mes ij (ald), pension d'invalidité et sur la caf alors qu'un remboursement avec reconnaissance de dette était convenu (que j ai respecté) avec le...

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Suicide courriers recommandés adressés au conjoint du dirigeant
Posée par Flobby44, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2563 vues

Mon mari c’est suicider en 2013 suite à un acharnement du rsi pour être redevable d’une tva sur un bâtiment vendu pour lequel le rsi a adressé plusieurs courrier à mon mari avec des pénalités . hors mon mari n’était pas gérant de...

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Droit rsa
Posée par Yass, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2599 vues

Je suis étranger avec carte de 10 ans c la 2 ème carte résident j'arrive à la fin de mon chômage après un licenciement inaptitude professionnelle avec une rente accident travaillés est ce que j'ai le droit au rsa en...

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Act notarier bien immobilier retraité
Posée par mars, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2742 vues

Pour constituer le dossier de retraité  ils demandent un act notarie en cas si vous etes un propriétaire d'un bien immobilier. c'est un act de vente ?  si l'immeuble acheté il y a 20 ans , en indivision avec ex-époux...

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Majoration tiers personne et minimum contributif
Posée par Pascale, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2582 vues

Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. ma retraite de base est inférieure au minimum contributif majorité pour 120 trimestres cotises. l'assurance retraite m'indique que je ne peux toucher le...

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Mtp et minimum contributif
Posée par Pascale, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2514 vues

Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. le montant de ma retraite de base est inférieur au minimum contributif majoré avec 120 trimestres cotises. l'assurance retraite me dit que je n'ai pas le...

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Differents taux horaires impossible de m'y retrouver
Posée par Breizh, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2567 vues

Mon épouse travail pour plusieurs employeurs et est rémunérée par le cesu ayant subie une opération elle s'est retrouvée arrêtée pendant six mois. etant gravement touchée au tendon de l'épaule suite a une calcification...

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Retraite pour inaptitude
Posée par andoume 15, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2482 vues

...

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Cumul pension invalidité+ complémentaire+ indemnités chomage?
Posée par ELISA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2379 vues

Je suis en invalidité 2 je perçois la pension de la cpam ainsi qu'une rente de la part de la prévoyance (complémentaire), je ne suis pas inscrit au chômage, si je le fais quelle conséquence, pourrais je cumuler l'ensemble...

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Aspa
Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2305 vues

Si j'ai la somme de 60 000 € sur mes livrets lep, ldds, a - je suis éligible à aspa ? merci d'avance...

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En statut aah obligation de prendre ma retraite à 62 ans
Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2282 vues

J’ai reçu dernièrement un courrier de la carsat me disant que la caf les avait informé que j’allais avoir prochainement 62 ans et que je pouvais prendre ma retraite dès maintenant et que celle ci serait calculée au taux maximum de...

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Bonjour
Posée par Susanna, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2227 vues

Une question svp ma maman a eu ce visa v2vlst dispense ts est-ce que je dois valider son visa en ligne svp et est ce que avec ce visa je peux demander une sécurité sociale en france merci beaucoup pour votre réponse...

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Caf / apl
Posée par kiki84, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1978 vues

Ce matin , maman a consulté son compte caf, il a eu un message : nous attendons la réponse d un organisme compétent contacté. la semaine dernière la caf a contacté maman et on lui demande quittance de loyer du mois juillet comme...

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Procédure devant la cour d’appel de paris
Posée par MATATA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3587 vues

Je cherche un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle et un premier rendez-vous à son cabinet pour une requête en appel de : - contestation date consolidation accident de travail, - contestation du taux d’incapacité permanente...

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Je suis en mi temps therapeutique et je n ai aucune expliquetion
Posée par mystyc, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1919 vues

Actuellement en mi temps a (à pour cent pour divers maladie je ne sais comment je vait etre payer on ma conseiller de demander pension invalider et j ai dossier mdph en cours je ne sais plus quoi d=faire merci de votre aide svp...

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Cotise t'on au chomage en étant en arret de travail?.
Posée par Brl89, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1927 vues

Ayant été tns, je ne cumuler pas pour le chomage, mon cdd se termine bientot, il me reste 1 semaine à travailler et il va me manquer 24h de travail (sur les 910h) pour pouvoir bénéficier du chomage. enceinte de 6 mois et demi je ne...

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Le droit de ma fille en tant qu'étrangère qui vit a madagascar
Posée par nathi35, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2001 vues

J'aimerais savoir quelles sont les droits de ma fille en tant qu'étrangère qui vit a madagascar, moi et son père ne sont jamais mariée et j'ai obtenu la garde exclusive de ma fille, son n'est jamais venue a...

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Signalement croisé entre assurance retraite et agirc arrco non appliqué
Posée par Doldebretagne, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2456 vues

En établissant mon dossier de retraite sur un site internet soi-disant 'commun' à tous les organismes (complémentaires et de base) j'ai commis une erreur. l'agirc arrco a reçu ma demande de liquidation mais pas...

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Paiement reversion retraite
Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2696 vues

Je perçois une pension de réversion de mon défunt mari. l'année dernière je me suis rendue compte que les paiements que je recevais étaient très faible par rapport à la retraite de mon mari. j'ai donc fait une réclamation...

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Conflit avec avec mdph
Posée par Dédicace, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2303 vues

J’ai déposer un dossier mdph en 2019 ce dossier concerne mon andicap suite à cela mon dossier a été refusé par le mdph, suite à cela j’ai saisi le tribunal à ce sujet et j’ai été reçu par l’expert du tribunal en 2021, l’expert a...

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Cumul pension invalidité et ij
Posée par Caro31490, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2256 vues

Je suis en arrêt depuis octobre 2023. opération prévue en janvier 2024 pour endométriose , durée de l arrêt post op inconnu .ald obtenue en novembre 2023. demande de pension d invalidité en avril 2023 pour réduire mon temps de...

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Prime d'activité carte de séjour étudiant
Posée par Sofiane Ait, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2037 vues

La prime d'activité m'a été refusée car sur les cinq ans de présence sur le territoire français, j'avais un e carte de séjour étudiant. elle autorise son titulaire à travailler accessoirement, toutefois est ce...

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Congé paternité et démission
Posée par Chris1102, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2122 vues

J’ai quelques petite questions. je suis actuellement en arrêt depuis le 5 décembre ( ça ce passe mal au travail) et j’ai pour projet de démissionner pendant mon congé paternité. j’ai mon congé paternité qui commence le 25 décembre...

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Incidences sur pension d'invalidité en cas de licenciement pour inaptitude
Posée par CATI, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2148 vues

En invalidité 2, quels seraient les conséquences financières sur ma pension d'invalidité en cas de licenciement pour inaptitude (ou en cas de rupture conventionnelle). la pension d'invalidité serait elle suspendue ou...

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Arrêt maladie hors activité pro
Posée par Ray, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2137 vues

J’ai un souci dans lequel je ne trouve aucune réponse : pour faire court je suis actuellement en reconversion, sans activité pro et sans indemnités pôle emploi car démissionner de mon précédent emploi, je suis en formation financée...

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Convocation tribunal pour 23,50 €
Posée par Nat nat, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2255 vues

L'assurance maladie me demande un indu d'un montant de 23,50 € au motif que les soin on été remboursésau titre accident du travail alors que les remboursements étaient du en maladie ,du 01/10/2021 au 31/01/2022j'ai...

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Comment porter plainte pour calomnie et diffamation
Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2200 vues

Je suis étudiant universitaire. j'avais une relation intime avec une fille en avril, et cette relation était finie. récemment, elle répandait la calomnie que j'avais fait les abus sexuels sur elle. cette diffamation a...

Répondre
 
Rechute d'un accident du travail
Posée par marie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2143 vues

Mon mari a eu un accident du travail en 2021 ,il a était arrêté 10 mois il a subi deux prp du genoux a un mois d' intervalle. ayant toujours mal au genoux et a se jour douleur plus instance avec le genoux très gonflé le...

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Quel estl le delai de reglement amiable
Posée par Alla, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2177 vues

Je suis en litige avec la cnav . j ' ai mandaté un avocat pour effectuer le reglement amiable . quel est le delai superieur pour abondonné la voie amiable et passer a la voie judiciaire. bien cordialement...

Répondre
 
Concernant un numéro de sécu
Posée par Inaya, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2449 vues

Je souhaite avoir des réponses concernant le numéro de sécu , je suis mariée à une personne qui a la carte séjour de 10 ans , moi j’en ai pas encore le titre de séjour. cependant , quand on a fait la déclaration à la caf , on m’a...

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