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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suppression de mon aah pour raison d’âge de départ à la retraite

Posée par Fab, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2194 vues

J’ai reçu dernièrement un courrier de la carsat me disant que la caf les avait informé que j’allais avoir prochainement 62 ans et que je pouvais prendre ma retraite dès maintenant et que celle ci serait calculée au taux maximum de…

Pension reversion trop percu salaire

Posée par Ll34, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2269 vues

(dossier carsat) je viens demander de l'aide sur le dossier pension reversion de ma maman. elle a fait une simulation de départ à la retraite il y a 15 jrs avec une amie. et lors de cette simulation son amie…

Médecin cpam ou médecin prévoyance qui a le dernier mot

Posée par Tof, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2213 vues

Actuellement en invalidité ca t2 cpam .le médecin conseil de ma prévoyance lui estime une cat 1 a t il le droit .bien sur comme ça je touche moins de forfait journalier…

Aah et déclaration caf

Posée par Steve, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2197 vues

Ayant des problèmes de santé, aussi j avais une affection de longue durée, j ai ete reconnu handicapé a 50% et obtention aah pour 1 an. je suis sans emploi, et actuellement en arrêt maladie qui n est pas une…

Asi

Posée par Lulu 2027, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2334 vues

La caf a suspendu l allocation de mon ami car il a envoyé le récépissé de la demande d asi trop tard d après la caf .la caf n a pas alerter l allocataire de fournir ce document ni par courrier ni par mail .la caf refuse de lever la…

Dettes caf

Posée par Yoltune, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2166 vues

J'ai touche le rsa pendant deux ans et dans le meme temps, ma mere remboursait mon pret etudiant. elle ne me donnait donc pas directement d'argent mais payait tous les mois. mais la caf considere j'imagine que…

Différents numéros de sécurité sociale

Posée par Makdo, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2167 vues

J'étais déclaré avec différents numéros de sécurité sociale avant la régularisation de ma situation administrative, maintenant je possède mon numéro officiel je demande est ce qu'il ya une possibilité de regroupement de…

Invalidité d'un cadre moyen d'un salaire au-delà du pass

Posée par Edmond66, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2110 vues

Je suis passé en invalidité 2ème catégorie au 1er février 2023 après une invalidité 1ère catégorie en juin 2021. j'ai poursuivi une activité professionnelle entre l'année 2021 et fin novembre 2022 avant un arrêt de…

Ouverture de droits dans carence

Posée par PuppyInquiet, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2083 vues

Je suis tout juste de retour en france pour une longue durée à la suite d’un séjour de plusieurs années à l’étranger. mes droits à la sécu ont été interrompus depuis mon départ. je ne travaille actuellement pas et je n’ai aucune…

Notifications arrêt maladie de plus de 6 mois

Posée par Mesremerciements, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2190 vues

Mon arrêt a été indemnisé pendant une période sans interruption pour une seule et même pathologie, sur une durée de 8 mois et demi. or je n'ai reçu aucune notification de longue maladie. en ce sens ma complémentaire…

Accouchement au moment d’expiration de titre

Posée par Pseudonyme, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 1989 vues

J’ai soumis une demande de renouvellement de titre récemment sur anef, j’ai que la preuve de dépôt. j’accouche dans le mois qui coïncide avec la date d’expiration de mon titre. sachant que j’ai un titre 4 ans talent. est-ce que je…

Suspension de la pension d’invalidité

Posée par NAKANO, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2019 vues

J’ai 64ans je suis en invalidité 2. suite à l’article 67. sécurité sociale a maintenu ma pension d’invalidité. mais, j’ai eu activité autoentrepreneur depuis avril 2021 a l’âge de 62ans. mais, cramif à suspendu ma pension de mai…

Frais d'huissier sans facture préalable

Posée par Leo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2096 vues

J'ai reçu 2 avis de paiement de la part de l'aphp concernant 2 hospitalisations de mon enfant. dans les sommes à payer étaient compris des frais d'huissier. ma carte vitale a bien été présentée à chaque passage à…

Non respect du droit opposable à la retraite

Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2101 vues

Je suis dans une situation ubuesque, bénéficiant d'une retraite progressive pour l'année 2022, je suis à la retraite depuis le 01/01/2023 pour laquelle j'attends toujours une notification; j'ai saisi tous les…

Droit de résidence

Posée par Vero, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2151 vues

Je connais quelqu'un qui habitait en belgique et avait acheté un appartement en france en 2016 qu'il mettait en location. mais suite au décès de son épouse il vit totalement dans cet appartement depuis 2019 , il a même…

Obtention de carte vitale - ressortissante thailandaise

Posée par TangM, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2124 vues

Je suis thaïlandaise vivante en france. pour ma carte vitale, la sécurité sociale me réclame une attestation de concordance suite au changement de prénom que j'avais effectué plus jeune selon les traditions de mon pays…

Demande pension avec taux special

Posée par Guesri, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2603 vues

Je reviens à vous écrire une autre fois chères dames et chers messieurs, ma question ce qui concerne la demande d'une pension de réversion aux taux spécial tan que mon défunt marie et anc-combattant captive prisonnier de…

Titulaire aah non touchée

Posée par Secotine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2343 vues

Titulaire de aah pour un an en 2023, je ne la perçoit pas, 50/79, rqth depuis février 2023, 61 ans, puis je bénéficier retraite pour inaptitude à 62 ans ?…

Abus de faiblesse et confiance

Posée par Nolwenn, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2382 vues

Voici la situation j'ai une relation à distance pendant 2 ans avec une personne qui vivait à l'époque à l'étranger pendant cette relation je lui ai envoyé beaucoup d'argent. pendant notre relation je…

Fausse declaration dsn

Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2286 vues

Le premier jour de mon arret maladie mon employeur m a viré par telephone sans raison avant la fin du contrat (interimaire btp) j 'ai ete au prud homme sans avocat j 'ai perdu j 'avais pas…

Convocation sécurité social

Posée par Filou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2316 vues

Je suis en arrêt maladie longue durée pour dépression ! j ai une convocation mais n’arrive pas à joindre le bureau local pour expliquer que je ne serais pas présent ! je consulte un psychiatre qui m’a changer…

Droits des retraites en invalidité et décès conjoint

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2248 vues

Mon mari retraité reconnu à 80% cotorep vient de décéder, moi même retraitée et en invalidité 2èeme catégorie. a part nos pensions de retraite nous n'avons rien de plus. je viens de demander la réversion de retraite de mon…

Titre de séjour

Posée par Loup, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2211 vues

Mon mari a fait une demande d'aide de l'État il a donné un titre de séjour faux j'aimerais savoir qu'est-ce qu'il risque il a donné ce faux papiers à la sécurité sociale mais comme il a pas de…

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