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Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2156 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre

Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2223 vues Est ce que l urssaf peut demander les extrais de compte bancaire personnels quant on a des rentrées trimestriels de 60 euros environ sous 10 000 euros quelle est la loi qui stipule cela merci à vous cordialement... Répondre

Délai complémentaire d'instruction pour reconnaissance at Posée par ELENAH, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2200 vues Selon décret n° 99-323 du 27/4/1999, il est prévu un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel d'un at. (art. r441-10 du css), et en cas de nécessité d'une instruction complémentaire, la victime doit... Répondre

Ancien délai d'instruction initial d'un dossier at Posée par FALKO2018, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2199 vues Le délai initial d'instruction d'un dossier accident du travail était de 30 jours encore en 2017 selon art. r441-10 et r441-14 du code de la sécurité sociale. s'agissait-il de jours "non francs" ou calendaires... Répondre

Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ? Posée par Jean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2121 vues J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc... Répondre

Ouverture de droits Posée par Émeric, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1937 vues Ma compagne est de nationalité étrangère. elle est entrée en france de manière régulière avec un titre de séjour d’un pays européen, elle a réalisé son stage de fin d’étude et son premier contrat de travail en cdi en france. elle a... Répondre

Revalorisation de mon taux d'incapacité Posée par Bld, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1957 vues Je souhaiterais savoir car suite à une maladie professionnelle j'ai,bénéficier d'un taux de 5% pour mon bras dominant et pour le bras gauche ils refusé de me verser un taux et j'ai pu obtenir 3% sachant que je... Répondre

Demande d'information Posée par Dickson, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1948 vues Ma fiancée est entrée en france en 2022 étudiante. elle est en attente de finalisation de son dossier dépôt titre de séjour étudiante. le vrai question que je me permet de vous contacter est qu'elle est... Répondre

Demande d'information Posée par Dickson, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Ma fiancée est entrée en france en 2022 étudiante. elle est en attente de finalisation de son dossier dépôt titre de séjour étudiante. le vrai question que je me permet de vous contacter est qu'elle est... Répondre

Pension Posée par Fati, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1924 vues J'ai une tante handicapés de 70 ans réside en algérie d'un père français et elle est aussi française par declaration de son père . son père réside en france depuis 1964 et décidé en 2007 en montélimar... Répondre

Opposabilité ou inopposabilité décision prise en charge au tiers responsable Posée par Sakit, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2140 vues Je réside dans une mas -maison d'accueil spécialisée- pour handicapés. j'ai envoyé un mail à l'infirmière cadre de santé pour lui demander de respecter mon intimité (elle entre dans ma chambre comme dans un moulin) et... Répondre

Paiement facture car attente carte virale Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2012 vues Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à... Répondre

Signification de contrainte à ancienne adresse Posée par Dil747, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Je suis conscient que les problèmes d'adresse sont fréquents, donc j'essaierai de faire concis et étayé. 31/05/202 : signification de contrainte (que je n'ai pas reçue). 20/07/2022 : pv de saisie attribution en cas... Répondre

Controlleur caf qui me demande des relevés bancaires Posée par RBK, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2116 vues Un contrôleur de la caf va venir chez moi durant la semaine prochaine il me demande parmis d’autres documents, des relevés bancaires des 3 derniers mois ma question est de savoir, non pas si il a le droit puisque apparemment il... Répondre

Absence de rectification d'erreur faite par la cpam Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2074 vues Je suis citoyen ue arrivé en france il y a six mois pour un emploi. j'ai fait ma demande d'affiliation à la sécurité sociale et ai rapidement été attribué un nia qui est devenu entre-temps un nir. dans la première... Répondre

Sans consentement en hp Posée par Ivan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Sans consentement en hp 10 jours puis en mode ambulatoire pour bavure policière mes droits ont été bafoués selon l'article 8 de la cedh , aucun arrêt maladie et hospitalisation ont été déposés à la cpam, aucune prise en charge... Répondre

Fonctionnaire d'état - cumul arrêt maladie + arrêt pour prolongation cld. Posée par ZIBOU, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2025 vues Je suis fonctionnaire d'état ma question concerne donc le droit admiratif je pense j'ai atteint le 5 ans de cld pour une pathologie et mon administration avec laquelle j'ai un contentieux au ta veut me mettre en... Répondre

Indu Posée par ISA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2049 vues J a conteste un indu de 88? que la caf pris sur mon compte aah sans m avertir sans aucune raison de sa part depuis avril 2022 la caf reuse de me donner la prime d activite a mon fils qui est à ma charge car etudiant cordialement... Répondre

Caisse d allocations familiales Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2104 vues Madame monsieur une aah jamais versée en 2018 est demandée par la caf à ce jour en 2023 y a t il prescription ? cela concerne 271 euros que faire en vous remerciant cordialement... Répondre

Declaration vente appartement caf Posée par gokhan70, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2190 vues Suite à la vente de notre appartement, je ne sais pas comment faire pour la déclaration à la caf, je suis un peu perdu, en fait, l appartement que nous avons acheté a 55000 euros a été vendu a 98000 euros, la plus value est de... Répondre

Mutuelle peut rembourser 100% sans être affilié à la sécurité sociale Posée par Mila, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2255 vues Je ne suis pas affilié à la secu car je suis sans papier. de plus je travaille, et mes revenus dépassent le plafond d’aide médicale d’etat. cependant je veux avoir une mutuelle. j’ai lu qu’il est possible... Répondre

Arrêts de travail Posée par nad, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2196 vues Concernant les arrêts de travail non transmis auprès de la cpam après deux ans , y-a-t- il une exception dans la loi pour les personnes vulnérables ? et si oui laquelle... Répondre

Jugement avec mauvaise date de naissance et commandement de payer Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2043 vues 1 - commandement de payer sans que le jugement ne soit signifié est ce que le commandement de payer est valable? l huissier peut il poursuivre sans que le jugement n ait été signifié ? jugement du tribunal administratif 2 - est ce qu un... Répondre

Indenisations Posée par louiza, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1953 vues Pole emploi me refuse de m indemniser sur cetains bulletins de salaire sous pretexte qu ils n ont pas ete mis dans mon espace personnel en 2019 pole emploi ne donne aucun article... Répondre

Carpimko : délais de prescription Posée par clad_ask, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1987 vues Merci d'avance pour votre réponse. j'ai reçu un courrier de mise en demeure de la carpimko pour me demander de payer des cotisations de 2018 suite à ma cessation d'activité. dois-je prendre au sérieux ce document car... Répondre

TrÈsssss urgent, ( hélas...) recours au tj (34)/ p.soc ( sans réponse) ‼️ Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1972 vues / maître , je reformule ma demande avec d’avantage de concision: en août 2020, je recevais un ar du recours déposé c/ cpam34 au motif de rejet d’une prise en charge d’un a.t consécutif à l’agression de mon employeur, de... Répondre

Tribunal compétent saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrabl Posée par amira, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Merci de me dire le tribunal compétent pour les saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrables... Répondre

Réévaluation d ipp Posée par Patrick, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Je viens de faire une nouvelle operation du genou.on ma mis une prothèse unicompartimentale.a qui je dois m adressé .je travaille a la poste.merci... Répondre

Recherche un avocat spécialisé droit du handicap Posée par sma92, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Merci pour les représentants du site alexia.fr j'aimerai solliciter un avocat spécialisé dans le droit du handicap pour une décision rendue par le tass de nanterre 92 suite a une demande de aeeh et son complément le tribunal a... Répondre

Régularisation cotisation urssaf Posée par Antoine, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans. tous les mois je dois déclarer mes revenus aupres de l’urssaf. mais ceux-ci on etais tres mal déclaré de ma part et minorée. j’aimerais donc régulariser mais j’ai assez peur des conséquences... Répondre