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Cessation d activité Posée par GT, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2958 vues Retraité depuis 5 ans (65 ans ,carriére longue ),ayant fait un bail de l exploitation (mariés avec contrat , toutes les terres sont à mon nom propre) à mon épouse agée de 62ans ,qui va prendre la retraite cette année et mettre fin... Répondre |
Résiliation bail Posée par Agathe, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2954 vues Je loue depuis janvier 2001 une exploitation a un gfa.elle se compose de terres et de vignes.a l'époque j'ai signé un bail avec les parents de la nouvelle gérante.une relation de confiance et un grand respect envers ces personnes... Répondre |
Preemption partielle safer Posée par dany, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2946 vues Je vends une habitation avec 3ha de terrain en zone agricole. la safer fait une preemption partielle sur 3 parcelles de terre ; sur une des parcelle il y a le chemin d'acces pour la maison ,sur une autre le portail electrique . l' acheteur... Répondre |
Pétition pour empêcher la création de mon entreprise Posée par David, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2945 vues Je vous sollicite car j'ai un projet depuis un an, que j'ai soumis au maire de mon village, lui et tout le conseils sont ravis de ce projet (il s'agit d'un petit parc de loisirs en plein air à la campagne avec... Répondre |
Chien en divagation Posée par Dede, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2930 vues Es qu’une personne a le droit de contacter les gardes nature ou gendarmerie contre un chien sans preuve ?... Répondre |
Contenu lettre de résiliation bail rural suite à décès du preneur Posée par ELENAH, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2930 vues Pour résilier un bail rural verbal aux héritiers légaux d'un exploitant agricole décédé, célibataire, non pacsé, sans ascendant et descendant, quel motif invoqué ? le motif de décès du preneur suffit-il ? est-il nécessaire... Répondre |
La safer peut-elle s'opposer à une vente d'un petit terrain (6090.)ds 1 bourg ? Posée par pouzet, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2927 vues J'ai 1 petit terrain ds le bourg enclavé de maisons et de 6090 m2 avec des arbres fruitiers , j'ai mon voisin mitoyen garagiste -vendeur de voitures veut s'aggrandir et souhaite acheter ma parcelle; le fermier... Répondre |
Résiliation bail rural suite à décès du preneur Posée par ELENA, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2927 vues Le seul motif de décès du preneur (ne laissant d'héritiers privilégiés) suffit-il dans la lettre du résiliation du bail rural verbal adressé aux héritiers légaux ? mode de résiliation : lrar ou par acte d'huissier ou par... Répondre |
Après une dia accélérée via notaire la safer réclame : Posée par JAB, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2922 vues (vente après 3 ans de bail de location agricole 50 arrhes au paysan exploitant limitrophe) 1- le pouvoir des indivisaires qui m'autorisait à signer le bail,(5/6 me l'ont donné) 2- le justificatif du versement du loyer par le locataire... Répondre |
Recours après une saisie de chien Posée par Miky, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2917 vues Je voudrais savoir quels sont les recours et où m'adresser. la gendarmerie est venu me saisir mon chien, je suis en attente d'un rdv avec le maire de ma ville. la copropriété a demandé l'expulsion de mon chien , je... Répondre |
Cassation d'un bail de fermage Posée par Alain69, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2902 vues Je viens d'hériter d'un champs de mon père décédé. sur celui ci, il y a un bail de fermage signé du temps de mon grand père en 1969. ce champs à été racheté par mon père à ses frères et sœurs en 1894 puisqu'il était... Répondre |
La safer peut-elle préempter pour un agriculteur à la retraite? Posée par FROGY72, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2877 vues Je souhaitais faire l'acquisition de 2 petites parcelles(12 000m2 dont les 2 tiers sont en bois et le tiers restant un verger pas entretenu avec un puit), les vendeurs ne voulant vendre qu'à nous car ils pourrait continuer à... Répondre |
Vente d'un bien préempté par la safer à un non agriculteur Posée par Régis, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2876 vues La safer a t'elle le droit de préempter une parcelle de terre, puis de la revendre à un non agriculteur ?la vente à ce non agriculteur est motivé comme "consolidation en contiguïté d'une exploitation voisine..." or cela... Répondre |
Rattrapage indice fermage Posée par Laurent81, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2865 vues N'ayant jamais appliqué l'indice annuel de réévaluation des fermages, j'aimerais savoir si on peut l'appliquer rétroactivement et sur quelle période? quelle année serait alors l'année de référence pour une réévaluation à la date... Répondre |
Rester en location si nouveau propriétaire agricole? Posée par diane, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2863 vues Un locataire agricole peut-il rester en location et préserver son activité professionnelle si son proriétaire veut vendre l'exploitation agricole à un nouveau propriétaire?... Répondre |
Récupérer un terrain loué à un agriculteur Posée par Bab, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2860 vues J’aimerai savoir s’il existe une possibilité de reprendre des terre loués à un agriculteur avant la fin du bail? ou sinon si je me lance dans un élevage de bétail est ce que je suis en droit de récupérer ces terres m’appartenant?... Répondre |
Multiplication de commissions techniques safer pour une même affaire Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2855 vues Suite à une préemption safer sur des parcelles bois et (2/3) et pré (1/3) on nous(acquéreur initiale) a proposé de candidater pour la rétrocession. une commission technique à eu lieu nous proposant la partie bois pour nous qui... Répondre |
Résilier un bail rural verbal Posée par Fanfan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2847 vues Je voudrais résilier un bail verbal rural (terres agricoles) dont la durée est m'a t-on dit de 9ans comme un bail écrit. ce bail a commencé en septembre 2015 et prend donc fin en septembre 2024. il faut cependant prévenir le... Répondre |
Droit de préemption Posée par aurely, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2843 vues Un agriculteur va acheter des terrains, qu'il exploite dejà depuis plus de trois ans. avec ce terrain qu'il exploite déjà, il achète également un ensemble de bâtiments (maison et granges) qu'il n'occupait pas et une parcelle, en friche... Répondre |
Préemption safer - erreurs dans la notification transmise par le notaire Posée par Gabriela, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2840 vues Je me suis portée acheteuse pour des terres agricoles (louées à un fermier) contiguës à mon terrain. la safer, sur demande d''une éleveuse (qui se déclare contiguë mais ne l'est pas en réalité), préempte. dans la... Répondre |
Comment récupérer des terres labourables prêtées à titre gracieux? Posée par Alexia, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2839 vues Actuellement en cours de divorce, ma mère prêtait à titre gracieux depuis des années une parcelle labourable à mon ex mari. durant des mois, mon ex mari a clairement émis la volonté de ne plus les exploiter pour ne plus avoir à... Répondre |
Bonjour je fais partie d'un village de 800 habitants et le maire du village se p Posée par Ginette, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2839 vues ... Répondre |
Modification de terres gricoles Posée par Jann, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2836 vues Je suis nu-proprietaire de terres agricoles et mes parents usufruitiers. ces terres sont actuellement louées sans bail à mon frere qui doit prendre sa retraite d'ici 2 ans. mon neveu a commencé à planter des pommiers( 5000)... Répondre |
Commission technique safer Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2824 vues Voici ma question: que se passe- t-il quand une commission technique safer choisit de partager les bien d'une retrocession entre les 2 candidats et que l'un des 2 refuse cette proposition?... Répondre |
Droit de propriété Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2821 vues ... Répondre |
J'ai une parcelle de terre avec une servitude enregistrer pour une certaine personne qui l'emprunte pour aller à ça parcelle en bordure de rivière un autre agriculteur dispose d'un poste d'irrigation en bordure... Répondre |
Refus dotaurisation d'exploiter Posée par Jonathan, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2811 vues Un voisin ve me loué c terre agricole j'ai fait une demande d'exploiter fait un bail fait les transférer de dpb l'autorisation ma été refusé mi a un otre agriculteur qui s'installe avc c parent en gaec mai le... Répondre |
Vente terre agricole. Posée par RICRAC, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2811 vues Je possède dans les hautes pyrénées une petite parcelle agricole (2520 m2) sui-je obligé pour la vendre, de passer par la safer étant donné la petite surface , et dois-je obligatoirement la vendre à un agriculteur ?... Répondre |
J'ai pris connaissance de votre fiche pratique. cette note m'informe parfaitement du déroulé de la préemption sauf pour de la suite après l'écoulement des 6 mois. l'écoulement des 6 mois passé, qu'advient-il ? la safer acte t-elle... Répondre |
Donation partage Posée par 678060dl&, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2806 vues Mon père nous lègué des terrains constructible qu il s’est chargé de vendre après la donation partagé . je n’ai jamais pu vérifier les montant de l usufruit ni que c’était négociable à l’amiable ,moi le nu propriétaire , le notaire... Répondre |
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