Une question en | 83%de réponse |
Achat de terres Posée par philippe, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2908 vues Je suis exploitant agricole et j'exploite des terres en côtes d'armor sans autorisation d'exploité depuis 6 ans je dois aujourd'hui acheter les terres d'une superficie de 26ha. j'ai reçu une sanction pécunière de 600 euros/ha en 2016, 900... Répondre |
Non renouvellement bail rural 18 ans Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2845 vues J'ai loue par bail rural de 18 ans des terres agricoles a un cultivateur qui aura 62 ans en mai 2019, le bail expire en septembre 2019, je souhatais reconduire le bail jusqu'à l(age effectif du départ à la retraite du... Répondre |
Comment trouver des prix de terres agricoles vendues ,hors barêmes safer Posée par JV, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2843 vues Je négocie une cession de parts d'une société propriétaire des terres agricoles, louées ( bail rural encore sur 10 ans) souhaitant céder une partie de mes parts, je cherche des infos sur l'estimation des terres. un expert... Répondre |
Reprise de terrain loué dans le cadre d'une création d'exploitation Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2778 vues Propriétaire d'un terrain de 2ha loué à un agriculteur, je passe un bprea et ai informé l'agriculteur de la reprise du terrain pour installation 18 mois avant la fin de son bail par voie d'huissier, soit : le 20... Répondre |
Achat de terres louees Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2751 vues Je suis agee de 97 ans puis je encore acheter des terres avec les fonds d'une assurance vie.merci... Répondre |
Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2740 vues J'ai eu une procédure abusive de office national des forets mensonges et escroqueries pour soutiré de l'argent alors qu'il avait aucun titres de propriété aucun acte notarié et mon soutiré de l'argent comment... Répondre |
Deces du preneur sans heritiers privilegies Posée par FALKO2018, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2735 vues Dans le cadre d'une bail rural verbal en cours, à qui faut-il adresser le courrier de résiliation après le décès du preneur qui était célibataire, non pacsé et sans ascendants et descendants ? le bail concerne une petite... Répondre |
Parcs et jardins public les droits Posée par MARGUERITE, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2718 vues E vais de temps en temps dans des parcs publiques et profiter de ces grands espaces à un chien - euh le hic du pb à chaque fois lorsque je vais dans ce parc municipal a priori ce parc appartient a la ville fait aussi camping - vous... Répondre |
Devoir d'entretien d'un chemin communal Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2718 vues Je voudrais savoir si un article du code civil dit que les propriétaires qui jouxtent un chemin communal sont dans l'obligation de l'entretenir. merci d'avance... Répondre |
Location à une collectivité Posée par Laurentgallay, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2699 vues Je suis agriculteur avec un revenu de salarié en plus je loue des terrains par amodiation à ma commune celle ci a rédigée un cahier des charges selon ses goûts excluant les doubles actifs ou les non producteurs de lait. la loi... Répondre |
Deces du preneur sans heritiers privilegies Posée par FALKO2018, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2670 vues A qui adresser la résiliation d'un bail rural verbal de petite parcelle (34 ares/pré), après décès du preneur célibataire, non pacsé, sans ascendants et descendants ? il a cependant plusieurs soeurs. faudrait-il... Répondre |
Dénoncer un bail rural oral de 2o02 pour vente d u terrain de7500m2 Posée par Gilby, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2663 vues La vente d un terrain est stoppé par le locataire qui refuse d acheter. de recevoir toute indemnités... Répondre |
Location de terres(concurrent) Posée par bvaloteau, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2660 vues Depuis le décès du propriétaire dont je suis la fille , je suis propriétaire de 14ha suite à la succession en juin 2020. il reste 4ha en indivision comprenant 4 personnes. l’agriculteur pour cause retraite quitte la ferme le 1er... Répondre |
Cotisant de solidarite Posée par Daniel, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2657 vues Un cotisant de solidarite msa est il reconnu comme un chef d'exploitation agricole par les tribunaux de baux ruraux et ainsi bénéficier de l'application du code rural au lieu du code civil... Répondre |
Achat terres agricoles Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2637 vues Je suis agee de 97 ans,ai je le droit d'acheter des terres agricoles avec les fonds d'une assurance vie qui ne rapporte quasiment plus rien. merci... Répondre |
Caméra surveillance voix communal Posée par zavatax, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2602 vues Je vie dans une voix communal. j'ai une micro terrasse qui fait la taille d'un trottoir sur une partie de ma façade (1m de large sur 3m de long et 14cm de haut). il y a plus de 5m de passage devant chez moi et je ne gène... Répondre |
Ventilation des lots en agricol Posée par pascal, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2600 vues Mon fils a signé le 5 juillet un compromis pour une fermette avec 3 ha en 1 seul lot, les 3 ha sont occupés par l'agriculteur voisin. courant octobre, le notaire qui n'avait pas encore prévenu la safer a obligé l'agent immobilier... Répondre |
Bail petite parcelle Posée par gumez, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2597 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de prairie de 53 ares dans le nord. celle ci est louée depuis 2003 à un fermier (qui a 66 ans), celui-ci est déjà pensionné de son travail principal et n'a toujours été que cotisant... Répondre |
Explication sur le contenu d'une convocation Posée par JalexiaAvoct, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2591 vues Agression par un voisin, lui a porté plainte en disant avoir été agressé, l'autre personne n'a fait qu'une main courante. lors de la confrontation le voisin a reconnu avoir en premier agressé (le gendarme l'a... Répondre |
Reprise ferme équestre Posée par nature, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2565 vues Un ami propriétaire d'une ferme équestre est parti à la retraite il y a presque trois ans, il loue ses infrastructures et ses chevaux à une monitrice d'équitation, le problème est le suivant, la monitrice ne s'occupe... Répondre |
Vente d'une fermette avec trois ha Posée par pascal, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2557 vues Mon fils a signé un compromis pour l'achat d'une fermette avec trois hectares en un seul lot.. les pâtures sont louées à un agriculteur qui avait fait une offre bien inférieure à celle de mon fils pour le même lot. le... Répondre |
Privation de soleil soudaine Posée par FRANCK, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2553 vues Mon voisin vient d'ériger sans m'en avertir une palissade de 2 mètres qui va priver ma quinzaine de framboisiers d'ensoleillement et il n'en a rien à faire. que faire ?... Répondre |
Resilier un bail rural Posée par Sophia 57, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2548 vues Je suis héritière d'un champ de 10 hectares dans la sarthe, je souhaite vendre ce patrimoine, comment dois-je m'y prendre dans la mesure aux les clauses de résiliation traditionnelles ne corresondent pas à ma situation... Répondre |
Stockage de fumier Posée par Ponpon2b, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2542 vues J'habite à côté d'un petit centre équestre qui fait du gardiennage de chevaux, depuis quelque temps il y a eu un changement de propriétaire et je viens de me rendre compte qu'il étendait son fumier le long de ma... Répondre |
Récuperer un terrain loué aprés un héritage Posée par mimi 48, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2536 vues J'ai hérité de mes parent de 3 hectares de terre agricole, la terre est loué a un cultivateur dont il n'a pas eu de bail écrit, je voudrais les récupérer mais le cultivateur me rit au nez en me disant que je ne les reverrai pas... Répondre |
Resiliation de bail, cessation d'activité ?, j'ai 78 ans Posée par Theobald36, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2526 vues à 78 ans , ing agronome je suis gérant d'une petite exploitation viticole de 3ha 1.4 à moi, 1.7ha à un tiers fille de mon ancien associé et ami.et je veux simplifier la vie de mes enfants sans diplome agricole donc quelles sont... Répondre |
Transactions entre safer et acquéreur évincé Posée par Nialasamled, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2521 vues Suite à sa décision de préempter partiellement une partie de biens aliénés (terres), la safer peut elle rencontrer et passer (je pense sous la pression) des accords avec l'acquéreur initial évincé, afin d'établir une promesse de vente par... Répondre |
Aménagement de terrain Posée par AC, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2518 vues Je suis dans l'incertitude. une terrain de football en face de ma résidence principale est occupé régulièrement par des gens du voyage. le maire de ma commune veut l'aménager sans nous avoir consulter pour le moment. puis... Répondre |
Ramassage ordures dans commune interrompue sans prévenir Posée par Angie8985, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2517 vues Voila, aujourd'hui le maire de mon village a décidé de retirer nos bacs de poubelles collectives sans raisons et sans même nous prévenir, nous nous retrouvons donc avec nos ordures dont nous ne pouvons pas nous débarrasser. a... Répondre |
Renoncement vente d'une parcelle préemptee par safer Posée par toulouse31, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2517 vues J'ai lu la jurisprudence cass. civ3, 5.11.2015 , u 14-21.854 . j' ai vu une virgule qui me fait comprendre 1)que je n' ai pas besoin d'un avocat et que je n' irai pas devant le tribunal si je renonce simplement à vendre à la safer ( qui a... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.