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Jugement different jde et jaf Posée par Gabriel, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 568 vues Ma copagne est actuellement en affaire avec son ex compagnon à propos de leur enfant. le jde a mit un placement provisoir de l'enfant chez monsieur en se badant exclusivement sur ses dire qui a utiliser des propos calomnieux... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Vente appartement Posée par Luigi, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Luigi - 788 vues Je suis président du conseil syndical de ma copropriété, j'ai vendu mon appartement et une assemblée générale aura lieu le 26 octobre 2023 la signature de l'acte authentique aura lieu le 22 décembre 2023 j'ai donné... Compléter |
1er audience Posée par awa, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois par Maître CRINIERE - 492 vues J’ai demandé le divorce ma première audience a lieu bientôt si mon mari ne se présente pas que va t’il se passer ? c’est quand que le juge lui demandera de quitter le domicile conjugal ? merci pour vos réponses merci de vos... Participer |
Modification du mode de garde et pension alimentaire enfant 15 ans Posée par Caroline, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Caroline - 594 vues Ma fille de 15,5 ans a arrêté la garde alternée avec son père. je l'ai donc depuis le 1er octobre à la maison et a assurmer la totalité des frais. elle ne refuse pas d'aller chez lui à l'occasion mais ne veut plus y... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Dénonciation calomnieuse à l'en Posée par enseignant, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 655 vues Je suis enseignant et j'ai été dénoncé à ma hiérarchie de faits faux, inexacts et exagérés. il y avait une adulte dans ma classe qui est complice dans cette histoire et qui veut protéger l'accusatrice. Étaient présents... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Contrat de collaboration Posée par Josephine13, il y a 7 mois dans Travail 1 réponse, il y a 7 mois - 474 vues Je souhaite savoir si un contrat de collaboration est possible entre un ostheopathe et une sophrologue pour partager un local, ?merci... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Récupérer dommage et intérêts Posée par murser75, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois par Maître GUILMAIN - 424 vues Mon excompagne a été condamnée par le jaf à me payer 3000€ de dommages et intérêts. elle est insolvable et en situation irreguliere( conclusion qu’elle ne pas me faire le virement) sera t elle condamnée pour le non paiement. a... Participer |
Changer de statut de vpf vers salarié Posée par saad, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par saad - 603 vues Diarra lors de demande du changement je dois avoir un recepissé autorise à travaillé ou bien un recepissé non autorise à travaille car je voie les commentaire des gens sur facebook ils disent que la prefecture donnent un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Démarchage « frauduleux » d’un courtier en assurance Posée par Bertrand, il y a 4 ans dans Assurance 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kiki1 - 7403 vues J’ai signé un contrat d’assura après des un démarchage de la part d’un courtier en assurance. j’ai en effet reçu un appel téléphonique au cours de laquelle mon interlocutrice qui travaille pour la société spvie m’a vendu une... Participer |
Oubli de payer article - conséquences Posée par L.RA, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1401 vues Aujourd’hui en passant à la caisse d’un super marché, j’ai involontairement oublié de payer deux articles sur cinq. il y avait du monde, ma caisse ne fonctionnait pas, j’ai dû en changer, dans le stress et la panique j’ai oublié de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Bien immobilier Posée par Nel, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nelly - 634 vues J'ai acheté une maison avec mes biens financiers personnels. donc payé ce bien totalement seule. j'ai mis le nom de mon conjoint dessus au moment de l'achat. est-ce je peux faire enlevé son nom afin qu'il ne soit plus sur la maison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aménagement de peine Posée par Syrielle, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître CASSé - 373 vues Mon fils a été condamné à 2 ans de détention, dans la foulée son avocat lui a dis qu'il été aménageable et nous as dis qu'il en avait fait la demande 14 jours après. mais à ce jour là spip nous dit que son nom n'apparaît pas du... Participer |
J ai été jugé pour une affaire d outrage a l agent dans le nord de la france condamné à 4mois de prison ferme. en décembre 2022 j ai vu la juge du nord de la france j étais censé voir le spip dans le nord afin d avoir un... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Suspension de 4 mois du permis de conduire suite à un excès de vitesse Posée par Dane, il y a 7 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 433 vues Je suis un étudiant étrangers sur le territoire français. j’ai eu une suspension du permis de conduire depuis fin janvier 2022 et la fin de suspension était prévue pour fin mai 2022. suite à la fin de la suspension, j’ai réalisé la... Répondre |
Faux et usage dun document pour une demande ants Posée par Micka, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 649 vues Lors de ma demande d immatriculation pour un vehicule importé j ai fournis un document ffve faux le temos de recevoir l original par la suite que j ai fournis a l ants. tout cela dans le but d accelerer les delais car 4 a 8 semaine... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Jugement jaf Posée par Max, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois - 434 vues J'ai eut la garde à mon domicile de mais deux enfants mais j'ai une enquête familiale de 6mois auprès de l asemo j'aimerais savoir si le jugement et définitif ou si il ya possibilité que le juge change de décision... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Convocation tribunal correctionnel en tant que victime Posée par victorrene, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par victorrene - 1184 vues J'ai reçu il y a quelques mois une convocation devant le tribunal correctionnel en tant que victime (puisque représentant légal de mon fils mineur), pour une plainte que j'ai déposé contre une tierce personne pour des... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décéde Posée par Cacharel, il y a 7 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 mois - 1618 vues Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décède que devient le plan après déclaration du décès ? le montant restant à payer est-il divisé par 2?... Consulter la réponse debisane |
1 an d'attente pour le renouvellement de titre de séjour Posée par MusB, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 649 vues J'écris aujourd'hui car je suis dans une situation assez délicate. mon titre de séjour étudiant a expiré le 14 décembre 2022. j'ai effectué une demande de renouvellement, qui n'a été "que" le 13 juin 2023 après... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Signer un cdd avec un visa étudiant avant d’avoir l’rece Posée par Huda1199, il y a 7 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 597 vues Mon stage de fin d’études de m2 se termine fin octobre et mon visa étudiant marocain expire en janvier, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois à partir de la fin de mon stage. est-ce que je peux signer le cdd et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement employeur pour le visa salarié long séjour en la première année Posée par dadou, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 713 vues Je prévois de changer d'employeur, ce qui nécessitera une nouvelle autorisation de travail. pour ce faire, je dois soumettre la validation du visa en tant que pièce justificative. j'aimerais savoir si la préfecture reste... Participer |
Venir en france avec des enfants français Posée par Rocknrol, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 657 vues Je suis actuellement bloqué dans mon pays d’origine avec mes enfants mineurs de nationalité française, nés en france. j’étais en situation irrégulière en france, j’ai dû quitter la france en urgence. puis-je revenir en france sans... Participer |
Renouvellement de carte séjour pluri annuelle de 4 ans Posée par ano31, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 668 vues J'ai une carte pluriannuelle de 4 ans, salarié, qui expire en décembre 2023. depuis sa délivrance, j'ai changé d'emploi, mais je suis resté dans le meme domaine, le bâtiment. je suis en cdi. si je comprend bien dans... Participer |
Comment rentrer chez moi en afrique Posée par Didi, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 653 vues Je suis en france depuis 4 ans j’ai un enfant avec une femme qui a un séjour de 10 ans jusqu’à là je n’ai pas eu mes papiers j’ai fait la demande mais zéro alors je décide de rentrer en afrique que faire... Participer |
Demande d'information Posée par Alimed, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 693 vues Ma petite famille, ma femme et mes enfants mineurs sont en france en situation irrégulière depuis plus d’une année. j’ai pu décrocher un contrat de travail et un visa "d" depuis l’algérie, je m’apprête à déposer mon titre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
La police ne veut pas me dire dans quelle fourrière elle a placé ma chienne Posée par KESTA75, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 510 vues Suite a une garde a vue ou j'ai était amene avec ma chienne.( pour une histoire qui avait strictement rien à voir avec elle), a ma sortie au bout de 2 jours, au moment de récupérer ma chienne, la police m'avertie... Participer |
These doctorat/travail/changement de statut Posée par Yo, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 667 vues Je suis actuellement en master 2 (avec un autre master europpeen en poche)j'ai eté accepté dans une these doctorale et la rh m'as dis qu'elle allait me fournir une convention d'accueil ainsi qu'une offre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de nationalité française pour personne née en algérie avant 1962 Posée par Simo07, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 585 vues Le refus de nationalité française est prononcée 2015 pour erreur sur l'acte de naissance et le nom de famille(j'ai l'acte de naissance corrigé et certificat de concordance du nom).est ce qu'il y'a une possibilité que cette demande... Participer |
Période autorisée hors territoire français naturalisation Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 732 vues Je suis marocaine et je souhaite demander la naturalisation suite à 5 ans d’étude en france et diplôme obtenu en france. toutefois, suite à des cours en ligne, j’ai suivi mes cours en ligne et j’ai fait plusieurs aller retours au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Est ce qu'on a le droit de changer d'un titre salarié à passeport talent ? Posée par Etranger Salarié - Passeport talent, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 635 vues Je suis actuellement en cdi. j'ai un titre salarié depuis plus d'un an. j'ai déposé une demande de renouvellement fin aout 2023. j'attends la fabrication du titre salarié 4 ans. or, je viens d'avoir une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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