Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Fin ordonnance de non conciliation Posée par Marjo, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître SALMON - 530 vues Dans 3 mois le délai de 30 mois de mon ordonnance de non conciliation prends fin. mon avocate m'a dit qu'étant donné que la procédure a été entamé par la partie adverse c'est a eux de lancer la démarche mais... Compléter |
En regle générale combien de rapport par an fait le conseiller pénitentiaire d insertion et de probation au juge de l application des peines? merci... Participer |
Taux d’alcoolémie non caractérisé le jour même le jour du délit Posée par Fanou, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 709 vues Le 21 juillet 2023 les gendarmes m’ont retiré le permis de conduire pour 6 mois . pourquoi ils m’ont redonné le permis de conduire le lendemain? sur la procédure le taux d’alcoolémie n’est pas marqué! on m’a mis en cellule de... Consulter la réponse deMaître RIGOULOT |
Pour savoir si j'ai encore mon permis Posée par Domont Raphaël, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître RIGOULOT - 456 vues Je voudrais savoir si j'ai encore mon permis de conduire ou pas... Participer |
Suspension permis Posée par Sketchnaly, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par Maître RIGOULOT - 360 vues J'ai un problème afin de récupérer mon permis et je ne sais plus vers qui me tourner car cela fait déjà 3 ans et je suis à bout car ça me gâche la vie. j'ai été arrêté pour stupéfiants (cannabis), je suis passé au... Participer |
Ouverture d'entreprise Posée par raleton, il y a 6 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 363 vues Je suis dans une entreprise de boulot informatique. sans véhicule car sans permis je commence à 8h et je suis constamment en train d'attendre au froid dehors qu'on ouvre l'entreprise n'existe t'il pas une... Répondre |
Droit fixe de procédure Posée par Lucas, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître HOXHA - 573 vues Est-ce que en payant les droits fixe de procédure on perd nos points? j’ai eu cette peine pour conduite sous stupéfiant... Participer |
Saisie sur salaire Posée par Martine, il y a 7 mois dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 1848 vues Mon mari et moi même sont surendetté, la bdf à accepter le dossier mais un créancier à refusé et le juge lui a donné raison. nous allons certainement avoir une saisie sur salaire comment est ce calculé ? sur la totalité de nos... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Droit caf Posée par matelot 30, il y a 7 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 946 vues Je souhaite aider un ami car il a pas de logement et dort dehor a lheure actuelle je risque quoi a la caf sachant que je touche des aide merci davance... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Nationalité par filiation de Posée par Noureddine, il y a 7 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par nounou - 1002 vues Je suis reconnu dans un jugement né d un père français tant par filiation paternelle que par double droit du sol et après j ai perdu ma nationalité française je vous demande de bien vouloir m éclaircir sur ce sujet et quoi... Compléter |
Comptes en banque pillés Posée par Nyny48000, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 938 vues Co dirigeant d’un commerce/restauration mon associé à vider les comptes bancaires. il refuse tout communication à ce propos. il a également envoyé des photos intimes de moi même à mon entourage afin de me diffamer ainsi que des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Absence mère et personne de confiance pour accueillir enfant Posée par Nico, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 mois - 496 vues Je me permets de vous solliciter. selon le jugement, je dois raccompagner mon enfant au domicile de sa mère à 18h (+|- 1h). cependant, celle ci n’est pas présente à son domicile et n’a aucune personne de confiance désignée pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Visa talent hautement qualifié Posée par Elmehdimhammedialaoui, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 mois - 516 vues Je veux savoir s'il vous plait est ce l'avantage en nature est il inclut dans le calcul pour demander un visa talent pour les salariés hautement qualifié. sachant que pour déposer une demande il faut avoir un minimum de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Question sur une procédure de liquidation judiciaire Posée par Seb31, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1484 vues Actuellement en procédure de liquidation judiciaire (simplifiée) depuis bientôt 6 mois, je n’ai aucune nouvelle du mandataire judiciaire liquidateur … malgré plusieurs appels et relances je n’ai aucune réponse quand à l’avancée de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Informations personnelles Posée par Rada, il y a 6 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 6 mois - 512 vues Je reviens vers vous concernant ma question sur cetelem qui a appelé ma mère pour lui communiquer que j'avais une dette chez eux... j'ai suivi vos conseils et j'ai voulu déposer plainte pour divulgation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dois payer le reste Posée par edouard59950, il y a 7 mois dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 569 vues Je suis passez en jugement en 2005 pour la somme de 11500 je donne 50 euros depuis 2005 sa fait 18ans sans retard il prenne des interets et je dois toujours 8900 euros et j ai donner 12000 est ce normal... Participer |
Refus visa visites familiale Posée par Sais, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 657 vues Est il possible de récupérer l’attestation d’accueil après un refus ou il faut recommencer la procédure de zéro ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Informations personnelles Posée par Rada, il y a 7 mois dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 612 vues Cetelem chez qui j'ai souscrit un pret, vient de téléphoner à ma mère pour avoir des informations sur moi et lui indiquer que je leur devais de l'argent... est ce légal? puis je me retourner contre eux? merci de vos... Participer |
Modification garde enfant Posée par Anis, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 649 vues Actuellement notre enfant de 10 ans est en garde alternée, 1 semaine/2 et cela depuis notre divorce à l'amiable en 2020. Étant remarié et père d'un nourisson, nous avons le projet de nous expatrier au maroc à compter du... Participer |
Annulation d'ag et remise au vote de la même résolution (déjà mise en oeuvre) Posée par Laura, il y a 7 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 716 vues Chere.e maître(s), dans le cas d'une annulation d'ag par voie judiciaire au motif d'un vice de forme, le syndicat peut-il valablement remettre au vote lors d'une nouvelle ag une des résolutions précédentes annulée si... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régularisation de situation Posée par Chouchou, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 661 vues Je suis résident en france et je voudrais me marier avec une personne venu avec un visa touristique aura t-elle le droit d’avoir un titre de séjour ?... Participer |
Peut on demander un visa de circulation Posée par Meriem, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 524 vues Je tiens à remercier chaleureusement maitre diarra pour m ' avoir soutenu et renseigné tout le long du parcours pour l obtention d un titre de sejour visiteur .en effet je viens d avoir une décision favorable le 29/09/2023... Participer |
Loge gratuitement Posée par matelot 30, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 575 vues Je souhaite héberger mon ex conjoint gratuitement car celui si ne peut trouver de logement doit on le déclarer à la caf et esque sa aura des conséquences sur mes droit au prime à l’emploi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Empreinte après 3 titre de séjour Posée par George, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 953 vues Svp je me demande pourquoi la préfecture m'a demandé les empreintes après avoir 3 récépissés... Compléter |
Sous oqtf la préfecture m'as demandé de faire une demande de aes Posée par Franclyn, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 743 vues Je suis sous le coup d un oqtf après avoir demandé un renouvellement de titre de séjour vie privé familiale avec un cdi comme travailleur dans un organisme publique de collectivité territoriale. Étant en séparation avec mon épouse... Participer |
Le retraite abondonne . Posée par Djerrouf Abdelkader, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 665 vues J'ai le trn la carte des combatants la carte vitale toutes les retraites françaises je n arrive pas a obtenir ma résidence en france même pour me soigner on m ignore carrément je suis un Étranger pour toute l administration... Participer |
Réhabilitation judicaire Posée par Aaa, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 675 vues Ya trois ans j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour vol simple et tentative de vol avec effraction dans un local, j'aimerai donc savoir s'il est possible de faire une demande de rehabilitation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit à la nationalité française Posée par Loun, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 557 vues Je vous prie de bien vouloir m'éclairer sur le cas de mon père qui possède un carte d'identité ou c'est mentionné, nationalité: française .carte établie le: 16/01/1961. je veux bien savoir s'il était français où... Participer |
Visa long séjour Posée par Zied, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Amina - 678 vues Au début lorsque je prend une visa de long séjour (3mois en attendant je prend le titre de séjour) pour mon premiere entrée, je peux entrer en france à n'importe quelle date pendant ces 3 mois ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Régularisation en ayant oqtf et irtf Posée par Gert, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1566 vues Je suis rentré en france de maniere legale (parce que je suis albanais et on a le droit de rester 3 mois en espace schengen) au fin 2017 et j'ai fait une demande d'asile qui a était débutée a l'ofpra et au recours... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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