Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
J'ai acheter un vélo électrique sur internet Posée par Bebelle, il y a 6 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BENHAGOUGA - 620 vues Cependant depuis novembre j'ai eu 3 fois recourt au sav pour des tjrs le même problème j'ai demander un remboursement mais le vendeur ne veux pas quel recourt je peux avoir... Participer |
Naturalisation Posée par najiha.1987, il y a 4 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 4 heures par Maître YAZDI - 458 vues Pour la demande de naturalisation il faut qu'elle niveau d langue ?... Participer |
Téléphone endommagé après réparation Posée par aurel4998, il y a 5 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 4 heures par Maître DAHAN - 515 vues Mon compagnon à déposé son téléphone auprès d'un réparateur afin de changer sa batterie mais en récupérant le téléphone la batterie ne tenait pas la charge et l'appareil photo arrière est devenue floue, il tremble de plus... Participer |
Erreur d’implantation Posée par Yann, il y a 5 heures dans Successions 1 réponse, il y a 4 heures par Maître DAHAN - 438 vues Qui est responsable d’u e erreur d’implantation de maison après 20 ans de construction le constructeur me dit que la décennale est passé donc plus responsable et le voisin me demande de rectifier ma maison qui doit payé l’erreur... Participer |
Obligation de l'élève a rédiger un témoignage à l'école Posée par Vs.241406057880, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 heures par Maître DAHAN - 341 vues Mon enfant est entré en 6ème cette année. il subi un harcèlement de la part d'un groupe d'élève. nous avons alerté la direction de l'établissement avec preuve à l'appui (coup, photo, plaintes déposés au... Participer |
Prélèvement de jours en absence pour mon employeur Posée par Serena17, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DAHAN - 315 vues J'ai besoin de votre aide je comprends pas ma fiche de paie et la politique de mon entreprise marianne international, on me prélève l'argent à chaque fois que j'ai un arrêt maladie ou absence justifié merci de votre... Participer |
Entretien préalable licenciement disciplinaire Posée par guillaume, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 298 vues Je suis convoqué à un entretien préalable licenciement disciplinaire, pouvez m'indiquer les démarches à faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transcription d'un acte de naissance Posée par coucou, il y a 2 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Ali - 3704 vues Je recherche des conseils ou, un avocat qui peut m'aider pour la transcription de l'acte de naissance de mon enfant, parce refus du consulat, article 47 du code civil. merci... Compléter |
Cession actions non cotées pea Posée par Jm78, il y a 5 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 heures - 412 vues J’ai cédé des actions d’une entreprise non cotée le 1 mars 2023. elles étaient dans un pea depuis plus de 5 ans . j’ai fait un retrait quasi total sans clôturer le pea( il reste mois de 1 euro), à cette occasion j’ai payé les... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Mise à pied à titre conservatoire Posée par You3111, il y a 8 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 2253 vues Je suis mise à pied à titre conservatoire depuis de 2 avril j'ai fais un entretien prenable le 16 avril mais qui sais très bien passer de mon coter mais elle m’a dit quel va me donne une réponse 48h après d’ailleurs j’ai pas de... Consulter la réponse deMaître BERNARD |
Date-de-saisine? Posée par karin, il y a 7 heures dans Travail 1 réponse, il y a 4 heures - 1556 vues La date de saisine du conseil de prud'hommes correspond-elle à la date d'envoi en recommandé avec accusé de réception de la requête, ou bien à celle à laquelle le conseil de prud'hommes la reçoit ? j'ai trouvé... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Date paiement ij par l’employeur Posée par Yann, il y a 5 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 339 vues Ma question est un peu particulière. je suis hospitalisé.mon patron a décidé de me reverser mes ij en fin de mois et il m’a même dit qu’il avait légalement jusqu’au 6 du mois pour le faire alors que les salaires sont versés le 30... Répondre |
Fin de période d'essai Posée par Kouk, il y a 6 heures dans Travail 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BERNARD - 1046 vues Mon employeur a mis fin à ma période d'essai jusqu'à le dernier jour de ma période d'essai sans respecter le délai legal de prévenance, j'ai besoin de savoir s'il a le droit de faire cela et quel est le... Participer |
Un seul créancier refuse la recevabilité de la décision de la banque de france Posée par rode, il y a 2 mois dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 5 heures par rode - 3096 vues La banque de france a validé la recevabilité de mon dossier de surendettement, tous les créanciers ont accepté sauf un , alors en février la banque de france a saisi le juge, avant hier, ce créancier m'a écrit qu'il ne... Compléter |
Démission et augmentation de salaire Posée par Toto, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 5 heures par Maître AKADAR - 718 vues L augmentation de salaire pour l année 2023 est tombé presque au moment de la réception de ma lettre de démission . je suis encore dans l entreprise pour un préavis de 2 mois par contre ma société a décidé de ne pas me donner l... Participer |
Demade report Posée par Benzem@10, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 1212 vues Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Horonaire Posée par Angela, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Melissa Oliver - 2781 vues Est ce que l'honoraire du site alexia est correspondant à l'honoraire des avocat ? ex: j'ai le tarif 180ttc sur votre site. et l'avocat m'a demandé 200ht(240ttc) est il possible de contacter ? en espérant je pourrais avoir une... Participer |
Interdire une manifestation dans la ville : elle ne figure pas dans les statuts Posée par Granique, il y a 5 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 449 vues L'association des commerçants de notre ville a accepté de prendre en charge toute l'organisation de la fête des voisins (sécurité, organisation, personnel, attractivité pour la ville, évènement communication, financement... Répondre |
Débat contradictoire Posée par Alsl, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures - 665 vues Mon marie passe en commission contradictoire début juin en sachant que sa fait 2 ans qu'il es sous écrous que sa date de sortie et prévu pour début 2025 il a fait sa demande de bracelet électronique la il sont 3 en cellule la... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande de naturalisation ayant le titre de séjour talent-chercheur Posée par Fatma, il y a 7 heures dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Fatma - 1393 vues Je suis de nationalité tunisienne et voudrais faire une demande de neutralisation dès l'obtention du diplôme de doctorat. j'ai déjà 4 inscriptions à l'école doctorale et des bulletins de salaires depuis septembre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande d'autorisation de travail avec oqtf Posée par Mina, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Mina - 2120 vues Est-il possible d'obtenir une autorisation de travail avec oqtf, c'est-à-dire si l'oqtf survient alors que l'on dispose déjà d'un titre de séjour ou un récépissé, l'employeur peut-il quand... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suspension du permis de conduire - pas de date de jugement Posée par goupil5z, il y a 5 ans dans Permis de conduire 129 réponses dont la dernière il y a 5 heures par james00754 - 85959 vues Ma question est assez simple mais personne ne semble avoir de réponse claire dessus. j'ai écopé d'une suspension du permis de conduire pour excès de vitesse de classe 5 donc 6 mois. j'ai été arrêté par les... Consulter la réponse deRemi-Bob |
Jai une question pour une amie Posée par NICO07, il y a 6 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître YAZDI - 649 vues Jai une question pour une amis elle cest marie avec une personne d origine tunisien et elle veux divorcer mais cette personne ne veux pas et il et partie en tunisie et je voudrait savoire comment elle pourrait faire en attente de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Crédit à la consommation Posée par Xavreg, il y a 6 heures dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 447 vues J'ai contacté plusieurs crédit à la consommation et j ai un crédit voiture , j ai était obligé de prendre ma retraite, car je suis atteint de la maladie de parkinson, je vais être obligé de faire un dossier de surendettement... Répondre |
Indemnité prévoyance et la part patronale de cotisation, Posée par FouHou, il y a 6 heures dans Travail 1 réponse, il y a 6 heures par Maître YAZDI - 536 vues Mon employeur ne m'a pas versé les indemnités prévoyance pendant un an, après plusieurs courriers de relances, il a pu faire le nécessaire, il a reçu un chèque pour toute la période de mon arrêt de travail, et aujourd'hui... Participer |
Demande de nationalité française par action déclaratoire Posée par Kader, il y a 2 jours dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Kader - 982 vues Je suis la fille légitime de mon feux pére français par déclaration suscrite en 1964 au tribunal d'instance de paris et j'étais du 19 ans non marié quant à l'époque elle était la majorité du 21 ans j'usqua... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Formulaire ref61 Posée par avenir, il y a 6 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 466 vues J ai une suspension de 6mois a daté du 1er 01 2024 , j'aimerais connaitre la date a la quelle je récupère mon permis et ou m adresser . jai effectuée les testes psychotechniques qui sont validés je suis passée au tribunal le... Répondre |
Je souhaite démissionner. j'ai commencé avec un contrat saisonnier de trois mois, suivi d'un cdd d'un mois, suivi d'un cdi. sur le cdi, mon ancienneté (saisonnier+cdd) a été conservée. À partir de quand dois-je... Répondre |
Droit de visite et d'hébergement Posée par titiaj, il y a 6 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 789 vues Etant séparée depuis un an, je subissais des violences conjugales. nous avons une fille de 14 ans qui est restée avec son père, monsieur l'a décidé ainsi. il m'a fait beaucoup de mal en l'utilisant. j'ai demandé... Répondre |
Garde alternée mise en place par l'ex conjoint sans justificatif officiel du jaf Posée par Ciaska25, il y a 7 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 6 heures - 1078 vues Je vous contacte car je suis séparée du papa de mes enfants et il a instauré une garde alternée ,chacun 1 semaine ,sauf qu'il y a aucun retour officiel du juge des affaires familiales. nous attendons le papier qui confirme... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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