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Partage de terrain succession au portugal Posée par Tess, il y a 9 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 529 vues Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les... Compléter |
Pension de reversion achat en indivision Posée par THIBAULT, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par megla - 2859 vues Je touche une pension de réversion et souhaite acheter un bien en indivision aurai je toujours le droit de percevoir ma pension de réversion ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Achat de véhicules avec mes parents Posée par Hoblack, il y a 9 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BENOIT - 463 vues Mon frère achète des voitures de collections ou à rénover avec mes parents pour les garder quelques temps et les revendre quand elles ont pris de la valeur. est-ce que cela s'apparente à des dons de la part de mes parents?... Participer |
Prouver l'utilisation d'un don manuel dans un achat immobilier Posée par sabatikap, il y a 9 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 510 vues Dans le cadre d'une succession, mon cohéritier déclare avoir recu un don manuel. par contre, il déclare que l'argent a été dépensé. je conteste en disant que c'est de l'argent qui a servi a acheter son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décès et dettes Posée par Sisi, il y a 9 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 455 vues Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Donation en nu propriété Posée par Silva, il y a 9 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 326 vues Avec mon Épouse nous sommes propriétaires d'une maison en france, mais actuellement nous passons la plus part du temps au portugal, et avons notre résidence principale, alors nous souhaiterions faire une donation en nu... Participer |
Mon père a fait une don d'argent de 31865 euros en 2010 à ma fille. cette somme a été déclaré à l'administration. il souhaite lui redonner 31865 euros mais il a 97 ans. devrons nous payer des droits de donation ou pouvons nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usufruit de 'liquidité' d'un père. explications art. 601 et 1094-3 Posée par legyle57, il y a 9 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 322 vues Notre mère avait reçu un héritage il y a quelques années de ses parents.elle était marié sans contrat et vient de décéder sans aucun documents (testament ...)mon père hérite donc de 100% de l'usufruit de l'argent qui était... Répondre |
Demande indemnité d'occupation Posée par Thwolff67, il y a 9 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 317 vues Mon ex-compagne occupe toujours l'appartement que nous avons acheté depuis notre séparation en mars 2023, il aurait du être mis en vente mais elle refuse de sortir, alors que nous payons encore le crédit pour moitié chacun. je... Participer |
Donation et droit de retour Posée par Gina1997, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours - 451 vues Le père de mon fils ayant reçu un bien immobilier en donation de ses parents, est décédé avant ses parents. le droit de retour sans postérité est mentionné dans l'acte. mon fils doit-il faire une déclaration de succession et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité d'un codicille post donation Posée par Eniloracsiatem, il y a 10 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 455 vues Mon père décédé récemment avait fait un testament olographe en 95 qui a été révoqué le 9/08/99 par une donation à son épouse ; ensuite il est revenu sur les options de la donation via un codicille olographe également , écrit à la... Répondre |
Succession de ma grand mère maternelle Posée par Ophélie, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours par Maître DE VILLELE - 314 vues Ma grand mère maternelle est décédée le 7 mars 2022 et depuis rien au niveau de la succession. le notaire me dit que la tutelle de ma tante (atteinte de trisomie 21) ne donne pas de nouvelles. la tutelle a t'elle des... Participer |
Demande de relevés de compte de mon defun père plus de 10 ans décédé en 2021 Posée par ARSENE, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 387 vues Je suis un fils d'un defun décédé en 2021, est-ce qu'il est possible de récupérer ses relevés de compte bancaire de 2002 à 2012... Participer |
Calcul d'une pension de réversion Posée par Enelos, il y a 11 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 273 vues Mon épouse est décédée en décembre 2023, j"ai fais, via france connect la demande. de réversion.après 3 mois (de calculs intensifs !!!), on vient de m"annoncer le montant de la réversion : environ 15€ par mois.devant la faiblesse du... Répondre |
Que devient la succession Posée par docteur12., il y a 12 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BENOIT - 681 vues Que veut dire cela : monsieur, je n’ai pas de nouvelles et ne peux que relancer l’avocat de monsieur a ce stade, rien ne permet de préjuger d’une renonciation à la succession ou d’un désintérêt : en effet en application de l’article... Participer |
Problème succession Posée par Flower, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 489 vues Une donation partage a été avortée en 2009 de ma part car certains biens été sous évalués : terre agricoles constructibles et non constructibles évaluées à 60. 000 euros au même prix que 2 granges en piteux état qui ont été... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Testament sous curatelle renforcer Posée par Christine, il y a 12 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 498 vues Lors de la succession nous avons appris que notre père avait fait un testament en faveur de ma sœur alors que celui ci était sous curatelle renforcé je n ai jamais été informé alors que j étais et également ma sœur subrogé... Participer |
Rachat soulte donation partage Posée par Chloé1207, il y a 13 jours dans Successions 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BENOIT - 545 vues Ma belle mère fait une donation partage a mon conjoint (pacs en 2017) et son frère. nous allons verser une soulte à mon beau frère pour faire de cette maison notre résidence principale. comment faire en sorte que je sois... Participer |
Héritiers Posée par Polydor, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BENOIT - 569 vues Lorsque le mari vient de décéder et le couple s'était marié en communauté de biens. au décès du mari les enfants sont majeurs. comment sera le partage des biens. merci... Participer |
Usufruit a hauteur de la survivance (14 jours) Posée par Paris2024, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 578 vues Jean-pierre est décédé le 20 04. monique, sa femme est décedée le 3 mai, sans avoir opté. 1) les enfants de ce second mariage (separation de biens) peuvent ils opter à la place de leur mère défunte?2) si l'usufruit est accepté... Compléter |
Delai de prescription pour un particulier pour produire une créance Posée par Michel, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître JOSEPH - 466 vues Suite au décès d une personne quel est le délai de prescription d une créance d un particulier vis à vis de l.héritier qui a accepté à accepté la succession 15 mois ou 5 ans et le point de départ de ce délai date de décès date de... Participer |
Frais donation Posée par namaste, il y a 2 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par namaste - 1001 vues Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Refus du juge de renonciation d'héritage enfants mineur Posée par Flo, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 622 vues Nous avons reçu un refus de renonciation d héritage de la part du juge des tutelles pour nos enfants suite au décès du grand oncle de ma femme. tout les membres de la famille ont fait un refus d'héritage qui a été ok pour le... Participer |
Compte joint et succession Posée par Garance, il y a 2 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 901 vues Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Acceptation de succession Posée par Nelly, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 869 vues Je compte faire une expertise judiciaire au compte sur ceux de mon père. on m'a dit que le fait de faire ça voulait dire que j'acceptais simplement et purement la succession même s'il y a des dettes nous n'avons... Compléter |
Donation dernier vivant Posée par Maria, il y a 2 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 434 vues Je vous ai déjà posé ma question en 10/2023, j'aurais aimé avoir quelques précisions: ci joint ma question initiale et l'ajout que je viens de faire. dans l'attente de votre réponse. merci ,mon époux est... Répondre |
Refus contre estimation Posée par kro21, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître QUESADA-GARCIA - 384 vues Ma mère est décédé, et mon beau-père (ils ont fait une donation au dernier vivant) à fait estimé la maison à une somme dérisoire. nous voulons faire une contre évaluation mais il refuse de nous laisser accéder à la maison. nous ne... Participer |
Notaire inactif succession Posée par Imprecis, il y a 2 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Imprecis - 811 vues Mon oncle, ni marie/passé sans enfants, est décédé en 2020. je n’avais plus de contact. un eventuel acheteur de sa maison a sonné à ma porte, c’est ainsi q j’ai appris q la succession n’était pas réglée, je pensais q mon oncle... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Argent détenu par une notaire Posée par Chante, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 448 vues Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Participer |
Répercussions d'un héritage en cas de situation de suivi social en logt social Posée par Fairlady, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 514 vues Suite au décès de ma mère le 18/06/2023, je peux demander ma part d'héritage (10000€ environ);j'ai 59 ans, je suis en situation précaire, isolée, divorcée, 2 enfants (pas à ma charge)en suivi social, en incapacité de... Participer |
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