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À quel moment l'expert désigné a-t-il besoin des 'doléances' de la victime Posée par Lunapark, il y a 1 an dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lunapark - 1799 vues Je vous remercie par avance de vos réponses: j'aimerai savoir à quel moment exact de la procédure l'expert désigné par le tribunal a besoin des "doléances" de la victime (moi), doléances rédigées à la demande de mon... Participer |
Appel de la décision définitive Posée par Celine, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1032 vues En faisant appel de la décision du jugement définitif, est-ce qu’il est possible que nos demandes ou il n’y a pas de soucis soit amoindries, et du coup nous faire perdre de l’argent et du temps, ou alors les juges vont se baser... Participer |
Action civile et pénale Posée par Louis F., il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1017 vues Lorsque le juge civil doit sursoir à statuer (action en réparation de dommage) au profit du juge pénal jusqu'à ce que l'action publique soit résoulue, peut-on concidérer cet... Consulter la réponse deMaître MARUANI |
Expert judiciaire Posée par TANIA, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 901 vues Je me suis trompe j ai demande au juge de designe un expert judiciarie d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Quel cadre pour des lésions/fonctionnaire victime de violences sur son lieu trav Posée par Flechette31, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flechette31 - 1267 vues Je recherche des renseignements lorsque la collectivité suivi par le ta refuse la reconnaissance en at de violences psychiques avec lésions médicalement reconnues , et un arrêt de travail de 25 jours, le motif étant que les propos... Compléter |
Par ces motifs ? Posée par Celine, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 825 vues Des avocats peuvent me confirmez que c’est sur la dernière page du jugement, après la mention « par ces motifs » que mon avocat doit faire sa demande pour les sommes qui me sont due ? en gros, ce qui importe et ce qui doit être... Participer |
Quel délai après décision jugement définitif ? Posée par Céline, il y a 1 an dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1567 vues Quel est le délai après la décision d’un jugement rendu définitive pour faire appel pour erreur matériel dans le jugement où appel tout court de la décision ?... Participer |
Rente Posée par Hassan, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Jean - 1070 vues Je souhaite capitaliser sur 29 ans d,après le barème il y a marqué 103 ans alors que j’ai 74ans pourais-je capitalisé ma rente merci... Participer |
Durée d'une procédure dite de 'plein contentieux' Posée par Lunapark, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par lunapark - 1517 vues Et merci d'avance de vos réponses, je voudrais savoir combien de temps prends une procédure devant le ta - juge de fond - dite " de plein contentieux", et quelles sont ses étapes (avec audience physique ou non ? rédaction de... Participer |
Audience Posée par Nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1036 vues J ai une audience la semaine prochaine. entre temps nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif. pouvez vous m expliquer ce qui va se passer concrètement a cette audience et si ma présence y est... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Peut-on refuser une audition sachant qu'on a déjà été auditionné Posée par Cissou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2430 vues J'ai été auditionné le 7 septembre par la police la personne qui m'a convoqué n'était pas présente ce jour-là et c'est une autre personne qui m'a auditionné la personne absente veux me faire reauditionné... Participer |
Convention honoraires d'un avocat Posée par solution23, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par solution23 - 1326 vues J'ai une affaire en dommage corporel qui date depuis plus de 3 ans. j'ai dû tout rédiger entre les chirurgies, les soins... mon avocat n'a rien lu et semble perdu. je bénéficie de l'aide juridictionnelle... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Victime d'un accident Posée par M, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1494 vues J'ai été victime d'un accident de la route en 2018. le conducteur est décédé. j'ai refusé auprès de l'assurance lorsqu'il m'ont approché pour une éventuelle indemnisation. j'ai deux questions suis... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Relevé de forclusion Posée par Ag, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1983 vues Victime de violences conjugales en 2017. itt 5j. médiation pénale en 2018 puis classé sans suite. expertise médicale en 2020: syndrome dépressif réactionnel aux faits traumatiques avec déficit permanent 2%. le délai pour saisir la... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Calcul capitalisation Posée par James, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1161 vues Comment calculer la capitalisation d'une rente d'après le barème et la prise en compte de l'inflation bien cordialement... Répondre |
Captalisation de rentes Posée par damien, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 870 vues Le décret du 8 aout 1986 concernant la capitalisation de rente en capital avec un taux de capitalisation de 6,50% est-il toujours d'actualité cordialement... Participer |
Quelle indemnisation prétendre en cas d’infertilité Posée par Alexia, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GRIGUER - 1061 vues J’ai contracté la chlamydia à la suite d’un viol. rapidement j’ai eu de fortes douleurs pelviennes provoquant une infection des trompes de fallopes. désormais les trompes sont bouchées et je me retrouve stérile à seulement 24 ans... Participer |
Incident provision quel délai Posée par joly, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1202 vues Dans le cadre de la procédure juridique il semble qu'on demande les provisions par incident et non plus par référé . j'aurais voulu savoir si l'incident provision se traite en urgence comme le référé, quel est son... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Traitement d'un dossier Posée par Ly, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1658 vues J'ai eu un jugement en appel en 2018 qui condamnait l'accusé à payer des dommages et intérêts suite à une agression faite en 2014. j'ai effectué une expertise médicale et psychologique en 2020 ordonnée par le juge... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement frais de transports expertise/dossier suspendu Posée par Ly, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ly - 1891 vues J'ai déjà écris dans ce forum concernant une expertise médicale et psychologique effectuée dans le but d'un paiement de dommages corporels (dommages effectués par arme à feu) ayant reçu 2 types d'avis différents... Participer |
Délai d’indemnisation civi / fgti Posée par Monachops, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MARUANI - 1573 vues Je voulais savoir si les délais d’indemnisation sont généralement longs ? car j’ai signé mes constats d’accord fin novembre et mon avocat m’a dit que la fgti à envoyer les constats d’accord le 20 décembre pour homologation. mon... Compléter |
Contre expertise judiciaire Posée par sory45, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître MARUANI - 952 vues Est ce qu une contre expertise judiciaire est la plus adapté ou rechercher un autre expert pour contredire l expert judiciaire car a l expertise j avais pas de medecin recours et je vois dans le rapport... Participer |
Relaxe et après Posée par Sabrina 8, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 997 vues Victime d'une grave agression,les auteurs sont renvoyés devant la cour d'assise des mineurs après enquête du juge d'instruction et conformément au réquisitoire du procureur. s'ils sont relaxés au bénéfice du... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Vandalisme Posée par Nadine, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître STEFFEN - 1819 vues Cette nuit, mon fils a eu sa voiture vandalisée, les 4 vitres, les 2 pare brise cassés et les 4 pneus crevés, il y avait 2 autres voitures a côté mais celles-ci n'ont pas été touché, mon fils a voulu porter plainte mais le... Participer |
Condamnation et fond de garantie. Posée par Albert, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1127 vues En 2020 nous avons perdu un membre de notre famille lors d'un accident mortel.un chauffard criminel sans permis sous drogue la percuté mortellement dans une zone piétonne. le jugement en 2022 le condamne... Consulter la réponse deMaître POISSONNET |
Le juge me fait payer la part cpam… Posée par Pierre, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 1214 vues Est ce normal que le juge sur mon jugement définitif me fasse payer la part cpam de 20 000€ en me la soustrayant des sommes qui me sont du ? je suis pourtant la victime dans l’affaire, j’ai gagné le jugement, et j’ai toujours eu... Participer |
Coup involontaire à l'école Posée par Philippe, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 1386 vues Mon fils de 9 ans a été provoqué par un camarade durant l'heure de cantine à l'école. le camarade le moque, l'insulte, et lance les premiers coups. par réflexe de défense mon fils lance son poing, son camarade relève... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Comment obtenir mon gain de cause Posée par Morgane, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1030 vues Il y a de ça 5ans un procès a été lancé par ma famille et moi suite à des abus sexuelles de la part d’un membre de ma famille sur ma sœur ma cousine et moi même. nous avons remporté ce procès et nous avons toutes trois eu un gain... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Renversé sur un passage piéton : indemnisations Posée par Redham, il y a 1 an dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1757 vues J'ai eu un accident le 14 novembre 2022, j'étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu'au mois d'avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Changer d'avocat au stade de l'attente du pré-rapport d'expertise? Posée par Emily in Paris, il y a 1 an dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par bergos - 2076 vues Je voudrais savoir s'il est possible - et souhaitable - de changer d'avocat - alors que je suis en attente du pré-rapport d'expertise de l'experte désignée. il y a la théorie, mais aussi et surtout la pratique:... Consulter la réponse deMaître LATERROT |
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