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Plu irrégulier Posée par jm, il y a 2 semaines dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 2077 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Compléter |
Achat bien après travaux réalisés avec permis mais sans conformité Posée par Mania, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUBOS - 2989 vues Je prévois d'acheter un bien pour lequel une demande de réalisation de terrasse et d'extension ont fait l'objet de deux permis de construire validés mais aucune déclaration de fin de travaux ou de conformité n'a... Participer |
Poteau société orange sur terrain privé Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 12981 vues Et merci d'avance pour vos réponses. le 29 décembre dernier 2 salariés de la société circet sont rentrés sur mon terrain afin d'installer un nouveau poteau pour permettre l'installation de la fibre. je précise que... Participer |
Délai après jugement administratif plui Posée par jclaude, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par gégène - 1697 vues Bonjour, suite au jugement du tribunal administratif en ma faveur ( somme due et changement de classement de parcelle) qu'elle est le délai, à partir de la date de notification, du versement de la somme due (art l 761-1 du code... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Bonjour maitre Posée par MARTHE, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josh Randall - 4002 vues A était demander un permis de construire devant ma maison se qui nuiras a la vente de celle -ci si je veux la vende et en plus elle se trouve dans car-four dangereux la construction et prévu sur un terrain de 256m° au sol 50m° hauteur 4m75... Compléter |
Déclaration préalable irrecevable 1 mois 10 jours après le dépôt Posée par chrystelle, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMOUS - 3981 vues Nous vivons a saint martin aux antilles nous avons fait une demande préalable pour reconstruire notre boutique après le passage de l'ouragan irma le 1/03/2019, nous avons reçu une réponse le 10/04/2019 qui dit que notre... Compléter |
Défaut de déclaration d’achèvement de travaux extension terrasse Posée par lesteelduglaude, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lesteelduglaude - 5262 vues J'ai fait une déclaration préalable d’extension d'une terrasse haute non couverte qui a été accepté en sept 2015 et je m'aperçoit en 2019 que je n'ai pas envoyé de déclaration de fin de travaux. je compte vendre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réhausse de la maison de nos voisins qui empiète chez nous Posée par caroline, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caroline - 7324 vues Nos voisins ont construit une pièce au dessus de leur cuisine et il parait évident qu'une partie de leur nouvelle construction + le bardage empiète sur notre toiture, puisqu'il y a dépassement des tuiles faitières qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Alimentation d eau pour bornes d incendie et assainissement du voisin Posée par Patauch, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1481 vues Ont a vendu notre maison l acheteur m assigné en justice, raison j ai autorisé mon voisin de passé les tuyaux assainissement accord à l amiable, le maire de notre petit village ma demandé si il pouvait passer une alimentation... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu Posée par Léa 84, il y a 5 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CHEVALIER - 1656 vues Dans ma commune, nous devons respecter le plu. celui ci indiqué que tous les annexes doivent être identiques à la maison existante. j ai installé une sorte de volière de 10 m2 en annexe. je n ai pas demandé d autorisation. le plu... Compléter |
Création d’un camping déclarer en zone agricole Posée par JacquesMesrine, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par capitaine Fracasse - 10100 vues Nous avons acheté un terrain avec une vielle longère en pierre à rénover en zone agricole. nous ne somme pas agriculteur et souhaitons créer un camping déclaré sur notre terrain pour pouvoir y monter des yourtes non raccorder à... Participer |
Extension sans habitation principale Posée par lacrespe, il y a 4 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3307 vues Sur une parcelle cadastrée cela a t'il un sens de parler d'extensions alors que la parcelle ne supporte pas d'habitation (bâtiment) principal... Consulter la réponse delacrespe |
Délai pour recevoir une modification d'instruction Posée par Math, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2479 vues J'ai déposé une dp le 16 septembre 2020 (ma maison est au abord d'un monument historique) ma mairie m'a envoyé en ar le 21 octobre 2020 le refus des bâtiments de france et un courrier me disant qu'il y a une... Participer |
Mur privatif exterieur Posée par Lisbouf, il y a 6 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 978 vues J'ai acheté une maison il y a 4 ans, il y a un mur privatif qui m'appartient et qui etait deja present. du coté du voisin le mur n'est pas enduit. maintenant le voisin m'exige de l'enduire. y a t-il... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Régularisation de ma situation , entre personne physique et personne morale Posée par Jean, il y a 6 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CHEVALIER - 1311 vues Nous avons financé une construction avec notre sci comprenant 3 personnes. mais le permis de construire est au nom des 3 personne physique ,donc pas d'architecte. le notaire nous indique que si nous voulons vendre, il faudra... Participer |
Stationnement contraire au code de la route Posée par Sylvain, il y a 11 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sylvain - 1627 vues Dans notre commune, il y a un lotissement de 14 lots. le maire a indiqué dans le règlement que chaque propriétaire disposait d un soir disant parking de midi devant les portail de chacun. donc sur la voie... Compléter |
Achat d'un bien en copropriété avec une verrière non déclarée Posée par GoNoGo, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 2276 vues Je dois signer dans les jours qui viennent une promesse de vente pour un bien en copropriété à paris (20e). ce bien comporte un toit verrière pour lequel aucune autorisation de construction n'a été sollicitée. cependant les... Participer |
Mur mitoyen sÉparant maison et vieux batiments sur deux terrains distincts Posée par LAROCHE, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7513 vues Notre voisin a entrepris de détruire des vieux bâtiments (écurie et porcherie) sans aucun permis de démolition et sans que la commune ne l'autorise. ces édifices étaient en très mauvais état mais surtout ils étaient solidaires... Compléter |
Problème de conformité toiture Posée par z-m, il y a 8 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 3944 vues je voudrais savoir si une entreprise est convoqué au tribunalde grande instance mon chantier sera bloqué où je peux continuer les travaux ? cordialement ... Participer |
Arrêté péril imminent Posée par villeper, il y a 7 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par amal - 9391 vues Pourriez-vous me renseigner s'il existe un délai pour lever un arrêté de péril et quels sont les démarches. . bien cordialement... Participer |
Troubles voisinage Posée par cloclo79, il y a 8 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cloclo79 - 6861 vues Depuis l'intervention du maire de notre commune pour des nuisances sonores diurnes , nous recevons des insultes et des menaces non publiques . mitoyenneté et les faits se produisent derrière pour qu'il n'y ait pas de... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Droit de passage noté sur l'acte d'un voisin et pas sur le mien... Posée par Dédé, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charles cdc - 1631 vues Mon voisin possède un acte notarié sur lequel figure qu'il a un droit de passage sur mon terrain et veut le faire valoir. de mon coté sur mes actes notariés ne figure aucune ligne parlant de ce droit de passage !? comment... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Déclaration préalable sans réponse après un mois puis opposition par la suite Posée par laetitia17200, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 7050 vues J'ai dépose à la mairie un déclaration préalable de travaux et obtenue un récépissé en date du 28/01/2021. le 01/03/2021 je décide de contacter la mairie par téléphone afin d'être sur que mon dossier est favorable... Participer |
Certificat urbanisme Posée par Coco, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2842 vues J'ai déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès de ma commune or celui ci a été refusé à cause de la loi montagne pouvez vous m'éclairer sur cette loi ? j'ai déposé un recours au tribunal... Participer |
Piscine zone ue et nl Posée par Lymo, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3345 vues Nous souhaitons faire construire une piscine dans la continuité de notre terrasse de 8,5*4 mais la moitié de la piscine se situe en zone nl. la mairie nous a refusé notre dp au motif que rien ne peut être construit en zone nl. y... Participer |
Zone boisée classée sur une partie de la construction Posée par Noow, il y a 2 semaines dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Noow - 1323 vues Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
La servitude non aedificandi Posée par Anuik, il y a 8 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anuik - 1006 vues Est-ce que nous avons droit de clôturer notre terrain malgré la servitude non aedificandi ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Permis de construire Posée par joss, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par patrick - 2152 vues J ai obtenu un permis de construire en 2007 lestravaux hors d eau jai obtenu un permis de construire en 2007 les travaux hors d eau hors d air et facade on ete fini en janvier 2011 la construction n est pas raccorde a ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Zone non aedificandi Posée par Emy, il y a 10 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Emy - 931 vues J'ai acheter une parcelle dans un lotissement il y a 4 ans. nous avons fais construire notre maison et réceptionné il y a 3 ans. sur la parcelle il y a une zone de non aedificandi au fond de notre parcelle sur 10m. nous... Participer |
Régularisation habitation sans pc Posée par Elise, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elise - 4192 vues Une maison construite il y a bientôt 40 ans sans pc sur un terrain de 5000m2 (il fallait avoir 1ha de terrain pour l'obtention du pc) peut-elle être régularisée aujourd'hui si le voisin accepte de vendre sa parcelle afin... Consulter la réponse deMaître STUART |
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