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Radiation rétroactive entreprise individuelle Posée par Chrys2b, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 557 vues J'ai créé une entreprise individuelle de marchand ambulant en martinique en 2000. j'ai quitté la martinique pour rentrer en métropole en 2005 par négligence des formalités, je n'ai pas radié l'entreprise mais je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente d'un véhicule avant cessation d'activité Posée par Flo, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 666 vues J'ai une petite société (sasu)de transport de voyageur, un seul véhicule. le véhicule est tombé en panne et le moteur hs. nous avons fait avec ma femme un crédit à titre personnel pour faire les réparations, 35 000€). la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lrar reçue pour société radiée depuis 3 ans Posée par Nktk, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 765 vues Pendant une abscence de quelques jours, j'ai reçu un avis de passage du facteur me notifiant la reception d'une lettre recommandée avec ar, pour la sas dont j'étais président (prestations de services), et laquelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vendre une sarl Posée par dinhqvu, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 835 vues Je souhaite vendre mon entreprise qui possède un restaurant et un prêt de 50 mois. puis-je le vendre ? quelle est la procédure à suivre avec l'acheteur ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quitter sa société (sas) Posée par nyo, il y a 3 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 715 vues J'ai créé une société en sas avec un associé il y a moins d'un an (sans pacte d'associés) et en ayant 25% de parts (donc minoritaire). quels sont les options possibles pour quitter ma société assez rapidement? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation de communiquer le bilan au banque Posée par val83136, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 13134 vues Sous prétexte de la loi sapin 2 mon banquier me demande mon bilan que je refuse de lui communiquer depuis plusieurs années sachant qu'il n'y a aucune obligation juste de l'indiscrétion de la part de mon banquier.(mon... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Sci radiée Posée par Clara, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 778 vues Nous sommes associés d'une sci radiée (d'office par le greffe depuis plus de 6 mois). nous souhaitons nommer un gérant pour effectuer les démarches de dissolution (vente d'un immeuble) puis de liquidation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclaration des lieux de travail d'une entreprise Posée par CHRLBNL, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1373 vues Une entreprise a une activité professionnelle dans un local non déclaré comme tel, il s'agit de son activité principale et le local est utilisé 5 jours sur 7. il n y a sur place ni établissement principal ni établissement... Consulter la réponse deMaître RUETSCH |
Injonction de payer Posée par LAURIE31230, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 774 vues Dans le cadre de la réception d'une injonction de payer, est ce que le montant figurant sur la signification d'ordonnance rendue par l'huissier doit comporter le même montant que l'ordonnance rendue par le juge... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Scission Posée par ZINEB, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 789 vues Comment se realise la scission au maroc ?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Formalité de cessation d'une autoentreprise Posée par michel, il y a 4 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1005 vues Un ami autoentrepreneur veut cesser son activité nous avons fait la démarche par le guichet unique mais à la fin une signature élèctronique est nécessaire; mon ami a la nationalité marocaine sans titre de séjour et la nationalité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon ancien avocat défend mon adversaire dans la même affaire Posée par Sed ou, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 868 vues J’ai acheté un fdc et mon associé n’était autre que le compagnon de l’avocate qui s’est occupé de nous représenter lors de cette achat. je suis en conflit avec mon associé par rapport à la sté et elle a continué à le représenter... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recours en cas de non réalisation d’un site web et perte de ca Posée par MBarin, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 696 vues J’ai commandé un site internet d’agence de location d’hébergements touristiques en mars qui devait prendre un mois selon le devis. nous sommes presque en janvier et le site n’est toujours pas opérationnel. il a été mis en ligne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rachat d’entreprise et déménagement Posée par Sanspapier, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 945 vues J’aimerais des conseils concernant le droit du travail. je suis dans une entreprise depuis 3 ans, on nous a annoncer que nous étions racheter par un affilié et que dans quelque mois nous allons « déménager » à quelque km... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Questions ? - retirer sa plainte entraine l’arrêt des poursuites ? Posée par Yartox19, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 990 vues Mon voisin a porter plainte car je lui est voler des bouteilles d’alcool dans son garage qui était ouvert je lui est avoué que c’était moi et que j’allais le rembourser ce qu’il a accepter et il va donc retirer sa plainte demain... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Cotisations cavamac et saisie administrative sur véhicule Posée par Marie779, il y a 4 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 mois - 745 vues Mon mari qui était profession libérale est décédé. un véhicule m'appartenant à 50 % avec lui fait l'objet d'une saisie administrative pour des cotisations cavamac non réglées le concernant. est-ce normal qu'un... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
J’ai une eirl et une sas, l’eirl est placé en liquidation. judiciare Posée par ROMINOU74, il y a 5 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROMINOU74 - 1672 vues J’avais une eirl, que j’ai cessé le 20/06/2023. au 01/06/2023, j’ai créé une sas sans reprise de fond de commerce. les deux sociétés sont à la même adresse. ma question est la suivante. avec la liquidation judiciaire j’ai entendu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales Posée par BoulangerieAS, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BoulangerieAS - 1228 vues Nous avons licencié un salarié en février 2023. en septembre, il nous attaque pour non paiement d'heures supplémentaires. après plusieurs tentatives de conciliation non abouties, il nous assigne au prud'homme. or, nous... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Le gérant et le compte bancaire de la société Posée par Papy mouton, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1069 vues Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient... Consulter la réponse deMaître MASSOT |
Le gérant et le compte bancaire de la société Posée par Papy mouton, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 858 vues Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-il possible de réaliser une scission de sci ? Posée par Martin31, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 757 vues Mes parents ont une sci à l'ir avec 4 biens immobiliers dont 1 sans crédit. ils souhaitent sortir cet appartement de la sci pour le mettre dans une nouvelle sci. nous avons donc pensé à une scission de la sci avec d'un côté les 3... Consulter la réponse deMaître LE GRAND |
Comment porter plainte envers un notaire Posée par pseudo78, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pseudo78 - 915 vues Un notaire ne répond pas aux mails et demandes de rendez-vous d'une amie. il gère en parallèle deux dossiers : la succession du mari de mon amie (dont elle est sa 3ème épouse) et d'un autre côté, la liquidation d'une... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Scea avec associés personne physique et personne morale sasu Posée par Tht, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 805 vues Maître, madame, monsieur, la scea devant avoir au minimum 2 associés, est-il possible d'être associé personne physique et de posséder une sasu associée personne morale? merci d'avance pour votre réponse et bien merci... Consulter la réponse deMaître HERY |
Vol de ma cogerante Posée par bilou80, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 826 vues Avec ma futur ex-femme (le divorce n'est pas encore prononcé mais c'est prévu pour fin d'année) nous avions créé une société "lmp" pour gérer deux biens immobiliers. j'en suis le gérant et ma futur ex-femme la... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Procuration sur compte courant d'associé Posée par DomSCI76, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 635 vues Puis-je donner procuration à l'un de mes associés, sur mon compte courant d'associé de la sci familiale que je vais créer, en cas d'impossibilité de ma part d'agir sur ce cca. bien cordialement d crohin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Infraction avec un véhicule de location appartenant à ma société Posée par Juju, il y a 5 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Juju - 761 vues J'ai une société de location de véhicule. j'ai loué un véhicule à une personne qui m'aurait donné un permis qui ne lui appartient pas mais la personne lui ressembler. il a fait un délit de fuite. je suis convoqué au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Besoin d'une autorisation du maire pour création auto entreprise à domicile ? Posée par Bbn38, il y a 5 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bbn38 - 928 vues Je souhaite ouvrir une activité de réparation-vente de vélo dans le garage de ma maison sous le statut d'auto entrepreneur. ai-je besoin d'une autorisation de la mairie? (39000 habitants)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis je vendre la sci Posée par gerard, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 598 vues Je voudrais savoir si je peux vendre la sci nous sommes 3 moi j ai 50% de part ma fille 25% et son copain 25% sauf que lui ne veut pas vendre comment faire si je ne peux pas vendre sans son accord merci cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
J'ai lancé une boutique en ligne (micro entreprise). vente classique de produits via un site internet. or je veux changer un peu de concept : une plateforme où sont vendus les objets de créateurs. c'est donc ma boutique... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Reprise société et caution solidaire à titre personnel Posée par Alealex356478, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 755 vues J'ai été jugé et condamné au pénal en 2018. je n'ai pas eu d'interdiction de gérer une entreprise. je suis toutefois caution solidaire auprès de partie civile. je compte reprendre une entreprise sarl, est ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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