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Rachat de parts sas. Posée par LuceRi63, il y a 3 jours dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par LuceRi63 - 4233 vues Nous sommes actuellement en sas ma mère mon frère et moi..ma mère a décidé de céder ses parts égales à égales...je reste quand même majoritaire avec une part de plus.. mon frère souhaite que la sas lui rachete ses parts.. puis-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Restauration kiosque sur terrain privé Posée par Caro35, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1884 vues J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Choix d'un avocat Posée par vince41, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 jours - 817 vues Je me trouve face à un associé majoritaire et président qui fait tout pour liquider notre entreprise de 8 salariés dans le but de remonter la même activité (très rentable) seul. il coche presque toutes les cases de ce que l'on... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales Posée par I'ts it, il y a 5 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par I'ts it - 664 vues Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%... Consulter la réponse deMaître GAPIN |
Recouvrement par la sociétés bye creance Posée par alex, il y a 2 mois dans Sociétés 59 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Batanouch - 5913 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable Posée par BL SAS, il y a 5 jours dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 386 vues J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Séparation quel droit sur société de mon ex mari Posée par Doudoune, il y a 5 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 jours - 284 vues Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec mon école Posée par Jess7, il y a 6 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 jours - 295 vues Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ? Posée par Carabella, il y a 7 jours dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 947 vues Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non paiement des parts sociales Posée par Ciblenetworks, il y a 7 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 jours - 627 vues J'ai cédé des parts sociales de mon entreprise sarl à un nouvel associé au mois de janvier 2023. en revanche celui-ci n'a jamais effectué le règlement. est ce que le transfert de propriété est effectif ? et comment puis je récupérer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Statut Posée par josy, il y a 8 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 529 vues Mon statut pour une sarl a deja ete faite combien je vais payer pour le faire verifier... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Non trasfert de compte Posée par JEAN LUC, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 1460 vues Je suis passé d'entreprise individuel à earl en 2013 .un de mes principaux fournisseur n'a pas fait de tranfert de compte d'entreprise individuel vers le compte de l'earl .ce qui a engendré d'innombrables... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Comment protéger une idée de financement pour une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 10 jours dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par DIMITRI-RENE-MAYA - 1636 vues Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Refus transfert de siège car statuts non conformes Posée par MelleD, il y a 2 semaines dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par MelleD - 966 vues J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dois-je déclarer une société créé à l'étranger Posée par Anna, il y a 4 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 735 vues Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier... Consulter la réponse deMaître BAUCHE |
Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau? Posée par Marie F, il y a 4 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 semaines - 732 vues Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le... Consulter la réponse deMaître BELLOC |
Litige avec mon cabinet d'expert comptable Posée par Andresine, il y a 3 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DE VILLELE - 518 vues J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Saisie sasu siege social domicle du president Posée par HASS, il y a 3 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 606 vues Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie siege social dans mon domicile principal Posée par HASS, il y a 3 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DELAUNAY - 548 vues Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huiisier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Dividendes après cession Posée par titi60126, il y a 4 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par titi60126 - 678 vues J'ai vendu mes parts de sas fin août 2023, dois-je ou puis-je toucher des dividendes sur la quotte part de ma présence (8/12ème)... Consulter la réponse deMaître BELLOC |
Est-il possible de créer une société sans qu'un lien n'existe avec ma personne ? Posée par Adira, il y a 4 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 770 vues Etudiante de 21ans, je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents et souhaitent le rester. je souhaite créer une société (sasu) et mettre ainsi de l'argent de compter au nom de la société avant de le sortir dans quelques... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signature de pv d'ago Posée par Marie, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie - 745 vues Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Tva Posée par Sab, il y a 1 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sab - 831 vues Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais au nom de l'entreprise Posée par Melik, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 609 vues J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procuration bancaire Posée par LILI, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LILI - 699 vues Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de président Posée par alkemia, il y a 1 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par alkemia - 1365 vues J'ai démissionné de ma fonction de président d'une sas il y a plus de 2 ans , nous avons fait l'assemblé générale en même temps que ma démission pour nommer un nouveau président. mais le nouveau président n'as... Consulter la réponse deMaître LAÜGT |
Dissolution société Posée par SylvieG, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 1031 vues Associée au sein d'une sas, et ex conjointe de l autre associé, j ai demandé sans succès le remboursement de mon compte courant par mise en demeure avec lr avec ar. ce montant s élève à 12 000 euros environ. je lui ai proposé mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment récupérer la gestion de sa société sci en étant le directeur Posée par Rey, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 884 vues Dossiers de plaintes déposées chers maître de justice je m'adresse à vous car vivant expatrié au brésil mon épouse brésilienne a été diagnostiqué par un médecin spécialiste neurologue ayant une fibromyalgie au mois de janvier 2024... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler Posée par evanga, il y a 1 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par evanga - 861 vues Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un loyer de part de sci impayer Posée par Sabine, il y a 1 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 743 vues Je viens de divorcer après une procédure de 6ans. mon ex mari et moi même avions un commerce en sci. il a 30 part, idem pour moi, 10 pour mon fils qui vie avec moi. depuis des années de paye aux impôts pour les 40parts de mon fils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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