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Recouvrement par la sociétés bye creance Posée par alex, il y a 1 mois dans Sociétés 59 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Batanouch - 5855 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment agir face à une vente forcée et un abus de faiblesse ? Posée par Naomie, il y a 8 ans dans Sociétés 39 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Naomie - 28103 vues J'ai été contacté par une démarcheuse de chez phytoness qui m'a fait détaillé en long en large et en travers de ce produit pour maigrir ,je dormais ,j'ai écouté son discours en disant à cette personne que je... Consulter la réponse deMEZIANI |
Problème grave de voisinage Posée par Rom, il y a 10 mois dans Sociétés 19 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Naffy - 1617 vues Alors voilà ma situation. je suis actuellement dans un logement (hlm) au premier étage j’ai donc des voisins au dessus de moi. ils vivent comme si il était seul, du matin au soir jusqu’à plus de minuit parfois il y a des enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel statut choisir pour mon entreprise, pour ne pas dépendre du rsi ? Posée par evedup, il y a 9 ans dans Sociétés 16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par clara - 17297 vues J'ai un commerce saisonnier (juillet-août) en micro entreprise depuis 2006 , je radie mon entreprise chaque année le 1er septembre et depuis quelques années le rsi ne me radie plus sous prétexte que le statut de saisonnier... Consulter la réponse deMaître RUETSCH |
Fin d'un contrat commercial Posée par kskan14, il y a 1 an dans Sociétés 13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1616 vues Je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante : l’accord entrera en vigueur le 01/06/2022 (la date d’entrée en vigueur) pour une période d’essai de 3 (trois) mois renouvelables aux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Séparation de deux co-gérant d’une sarl Posée par Carla, il y a 3 ans dans Sociétés 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carla - 3595 vues En situation de séparation, mon ex compagnon et moi même sommes co-gérants d’un restaurant. mon ex compagnon m’interdit de venir ou de prendre des décisions concernant ce restaurant et me dévalorisent devant les employés. il me... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Cumul auto-entreprise et cogérant minoritaire d'une sarl Posée par Bzh29, il y a 1 an dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1615 vues Je souhaite d'avoir l'avis d'un juriste spécialisé dans la matière de création des sociètés. je suis actuellement auto-entrepreneur en tant que menuisier et souhaite de monter une sarl avec un collégue pour la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Constitution d'une société Posée par Madison, il y a 7 ans dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miss - 10497 vues Je suis sur le point de signer une promesse de cession qui prévoit une clause de substitution. est- ce que je peux constituer ma société uniquement lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées pour éviter à engager... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Demande agrément héritiers et conjoint survivant sci familiale Posée par Virginie, il y a 5 mois dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Virginie - 1284 vues Les statuts indiquent qu'en cas de décès, les héritiers doivent obtenir un agrément. 1) pouvons nous demander cet agrément à l'associée unique restante de cette sci familiale (suite au décès de mon père gérant)en... Consulter la réponse deDiogene11 |
Signature pv age sci Posée par gege0211, il y a 2 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gege0211 - 3221 vues Qui doit signer le pv d'une age pour une sci ? je suis gérant associé et pour une age en visio conférence quel lieu doit on indiquer pour la réunion ? merci bonne journée... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Vol de parts sociales Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 11309 vues Ma future ex épouse m'a volé la moitié de mes parts sociales pour devenir gérante majoritaire et cela a mon insu, en imitant ma signature et paraphes et sans être convoqué a l'age. je m'en suis aperçue il y a 2 ans... Consulter la réponse deBENOIT-TERES |
Sci propriétaire d'un bien immo : dissolution par survenance du terme statutaire Posée par Berthier, il y a 1 an dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2426 vues Quel est le sort d'un bien immobilier détenu par une sci dissoute par survenance du terme statutaire ? comment continuer à gérer le bien qui encaisse un loyer (non du bailleur, règlement de la tva collectée, nom de... Consulter la réponse deMaître DEPAGNE |
Cession d'actions sas Posée par Clair, il y a 4 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4287 vues J'étais un associé de sas , 30% d'action , directeur général. ca fait 7 mois que j'ai signé la cession d'action avec le président de la société. par contre, je trouve toujours mon nom qui est indiqué comme "... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Eric zannoni demande d'infos pacte d'associé en tant qu'actionnaire minoritaire Posée par ERIC ZANNONI, il y a 3 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ERIC ZANNONI - 2980 vues Si l'actionnaire majoritaire décide seul de vendre , peut il mettre la clause de cession forcée à savoir que les actionnaires minoritaires sont obligés de vendre? n'est ce pas une clause léonine? si la clause ci dessus est acceptable et... Consulter la réponse deMaître PINET |
Compte courant d'associé Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8417 vues Un compte courant d'associé est il considéré comme revenus lors d'un jugement pour fixer la pension alimentaire tout en sachant que les indemnités et les dividendes sont déposés sur ce compte? et que les prélèvements sont... Consulter la réponse deMaître ARIAS |
Déconstitution d'un avocat Posée par sophie, il y a 4 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par benjamin - 7562 vues Mon avocat souhaite se démettre de mon dossier alors qu'elle a une injonction de conclure pour novembre et que l'audience est en décembre. en a-t-elle le droit ? peut-elle être contrainte à me représenter mais sans faire... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
J’ai une eirl et une sas, l’eirl est placé en liquidation. judiciare Posée par ROMINOU74, il y a 4 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ROMINOU74 - 1628 vues J’avais une eirl, que j’ai cessé le 20/06/2023. au 01/06/2023, j’ai créé une sas sans reprise de fond de commerce. les deux sociétés sont à la même adresse. ma question est la suivante. avec la liquidation judiciaire j’ai entendu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai pour signer l'acte authentique Posée par Maxime, il y a 7 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miss - 7850 vues Il est indiqué dans la promesse que je m'apprête à signer un délai de: 30 j pour obtenir le prêt 45 j pour lever toutes les conditions suspensives je souhaite repousser au max le délai de levée des conditions suspensives quel... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Limite d'un objet social Posée par Js, il y a 11 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1374 vues On dit souvent qu'il ne faut pas hésiter à avoir un objet social large afin d'englober toute l'activité et les potentielles futures afin d'éviter une modification ultérieure. a quel point l'objet social... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une sci doit elle fournir les copies des divers documents administratifs Posée par Memene, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1285 vues Mon père est décédé il y a trois, je soupçonne qu'il y ait eut de la part de la gérance des abus (mon père été sous mesure de protection majeure) notamment un loyer a 200€ au lieu de 600€, des factures au nom de son conjoint... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de cession de dettes ader capital Posée par catoune, il y a 5 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chanchan - 7314 vues Nous avons signé un contrat avec une société "ader capital" qui se disait être les pionniers de la cession de dettes. le but était de nous faire gagner 7 années de crédit immobilier. pour se faire, il fallait que nous empruntions... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cumul chômage / statut directeur général sas Posée par Anthony, il y a 11 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Diogene11 - 1939 vues Suite à une fin de contrat, je vais commencer à toucher les 24 mois de chômage d'ici 2 à 3 semaines. je suis aussi micro entrepreneur depuis 2 mois, et ma compagne souhaite me mettre directeur général de sa sasu. ma question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin d'un contrat commercial Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaloud123 - 1435 vues Je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante ( veuillez noter que je suis toujours en relation contractuelle et je n’ai jamais reçu de notification pour valider la période d’essai... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Mur mitoyen entre 2 locaux Posée par Basben, il y a 6 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Basben - 8737 vues Je suis proprietaire d un local commercial depuis 12 ans et il y a environ 7 ans le propriétaire du fond de commerce à fait acheter le local d à côté pour agrandir sa surface . il a demoli le mur mitoyen . je n ai jamais eu de... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Refus gérance associé survivant sci familiale après décès gérant de mon père Posée par Virginie, il y a 7 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Virginie - 1152 vues Suite au décès du gérant sci familiale (mon père) son associé (soeur de mon père) qui détient 50% des parts de la sci, demande la gérance et nous convoque à une assemblée générale chez son avocat. nous sommes 4 à détenir les 50%... Consulter la réponse dediogene11 |
Refus transfert de siège car statuts non conformes Posée par MelleD, il y a 13 jours dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par MelleD - 925 vues J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dissolution de notre sci Posée par Manon, il y a 4 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2953 vues Je ne suis plus associé avec mon ex mari concernant notre ancienne sci. il ne paye pas certaines factures et ces factures reviennent chez moi. comment dois-je procéder pour que cela n'arrive plus ? faire une publication au journal... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Radiation rétroactive Posée par Sayan, il y a 5 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5289 vues Je suis actuellement entrain de gérer la succession de mon ex mari décédé il y a quelques mois, en effet mes enfants mineurs étant les seuls héritiers. le souci, c'est que mon ex mari étant totalement laxiste, à laissé pourrir... Consulter la réponse deDomitille Brevot |
Est que l etat nous doit vraiment 2500 euros Posée par sandra, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par crapouille56 - 18775 vues Http://chocbuzz.com/2500euros-34/index.html est ce vrai svp maitre... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Démission directeur général délégué sas Posée par Vincent, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1690 vues J'ai démissionné de mes fonctions de dgd d'une sas en le faisant part aux différents associés par mail et lr/ar. le pdg fait la sourde oreille pour effectuer le formalisme juridique (je figure en tant que dgd au kbis de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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