Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Changement de statut salarié --> vie privée et familiale Posée par aminata, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 515 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour salarié d'une validité d'un an. mon époux est lui aussi étranger et nous nous sommes mariés dans notre pays d'origine. étant donné les complications liées aux autorisations... Répondre |
Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 498 vues Victime de violences conjugales habituelles depuis 2019 : insultes , dénigrement itt psychologique par les umj de 12 jours : envie de suicide , état dépressif, mon mari passera lundi au tribunal casier vierge, quelle serait sa... Répondre |
Parent d un enfant francais Posée par Jihed, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 570 vues Je suis un etranger je suis marié avec une francaise et j ai un enfant de 10 mois , j ai donné filiation a mon fils je participe a l education et l entretien de mon fils j ai les preuves , me femme elle voulez pas que j ai mes... Répondre |
Rachat des parts entre associés en cas d'invalidité partielle Posée par Lisieux, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 537 vues Je m'airais savoir comment se fait le principe de rachat croisé en cas d'invalidité et maladie grave et en cas d'invalidité partielle... Répondre |
Teste de niveau de langue française Posée par Layla, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 552 vues Je suis en train de renouveler ma carte de séjour d'un an en tant que salarié. la préfecture m'a demandé de fournir un complément, à savoir un certificat de niveau de langue française a1, même si j'avais déjà envoyé... Répondre |
Demande de cnf par filiation maternelle Posée par RITCHI, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 539 vues Je veux demander et déposer une demande de cnf par filiation maternelle depuis l'algérie j'ai le passeport français de ma mère son acte de naissance porte la mention csl et cni ask ce possible rt qui peux prendre en... Répondre |
Stage possible ? Posée par Paco, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 2188 vues Je suis étudiante en bts et pour valider mon année il me faut impérativement un stage alors, j’aimerais savoir si c’est possible d’effectuer un stage supérieur à 2 mois sans titre de séjour merci bonne journée. merci de vos... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Separation concubin Posée par jéjédu16, il y a 4 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par jéjédu16 - 969 vues Suite a notre séparation d avec ma concubine, celle ci etant proprietaire du logement, suis je en droit de demande la restitution de la vegetation plante par mes soins... Participer |
Divorce - séparation de biens Posée par Bhawk, il y a 2 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 468 vues Ma femme et moi nous allons divorcer. ma femme est prioritaire de la maison. moi non. une fois le divorce prononcé qui payera les factures : électricité, abonnements divers, taxes, etc ? en sachant qu'on a fait un contrat... Répondre |
Injonction de réexamen de dossier au préfet Posée par Lalana, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Gbagbo - 8104 vues Je voulais vos avis je vous prie il est enjoint au préfet de réexaminer ma demande de titre de séjour: 1- le préfet peut il délivrer à nouveau un refus +oqtf ? 2- si je préfère délivre un nouveau refus ..oqtf... Compléter |
Je suis marie depuis 2017 avec une francaise j'ai 2 enfants je veux devorcé . est ce que j'ai le droit de renouvlé ma carte de risédent 10 ans que j'ai reçue ya quelque moi aprés expiration... Répondre |
Taxe foncière et passif d'une succession Posée par M&M, il y a 6 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par M&M - 873 vues Notre papa est décédé en janvier 2024. la taxe foncière de 2024 qui ne sera à régler que dans quelques mois peut-elle être prise en compte dans le passif de la succession sur la base du montant connu de l'an passé ? merci de... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Injonction paiement pension alimentaire Posée par Myriam, il y a 13 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Myriam - 2270 vues J'ai un conflit avec une administration publique concernant une injonction de paiement de pension alimentaire. en effet, cet agent public, je pense fait un abus d'autorité pour demander à la banque une... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Un seul créancier refuse la recevabilité de la décision de la banque de france Posée par rode, il y a 2 mois dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 3512 vues La banque de france a validé la recevabilité de mon dossier de surendettement, tous les créanciers ont accepté sauf un , alors en février la banque de france a saisi le juge, avant hier, ce créancier m'a écrit qu'il ne... Compléter |
Crédit à la consommation Posée par Xavreg, il y a 9 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 heures par bisane - 881 vues J'ai contacté plusieurs crédit à la consommation et j ai un crédit voiture , j ai était obligé de prendre ma retraite, car je suis atteint de la maladie de parkinson, je vais être obligé de faire un dossier de surendettement... Participer |
Personne protégée mise en situation de surendettementnd Posée par Demante André, il y a 15 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 1774 vues Une tutelle peut elle engager une procédure de surendettement de la personne protégée ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Classement sans suite Posée par Zoé, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 449 vues J'aimerai savoir qui est informé d'un classement sans suite. la personne qui dépose plainte ou le mis en cause ? je vous remercie... Répondre |
La voiture doit faire a l'amiable Posée par Pepe, il y a 2 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 455 vues Mr veux pas donner la moitie de voiture on doit faire a l'amiable il a les 2 signature on la achete apres le mariage comment faire si on fait ca a l'amiable je dois faire comment mr refuse de donner la moitie.merci merci... Répondre |
Negligeance maternelle Posée par Clo, il y a 1 jour dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 1592 vues J'ai mon fils en dvh depuis dimanche. j'habite à 700 km, pour aller le chercher je prendre le train et la voiture, 8 h de voyage. Ça mère de demande ni si son fils a bien voyage, ni ne prends de nouvelles depuis dimanche... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Loi_dadu Posée par karin, il y a 5 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 889 vues La nouvelle loi du 24 avril 2024 concernant l'acquisition des congés payés durant les arrêts maladie, permet-elle aux anciens salariés de réclamer un rappel des cp même s'il ont quitté... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Préavis Posée par fabien 75004, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures par Maître TRICAUD - 677 vues Mon préavis se termine le 07 juin et je suis en arrêt maladie jusqu'au 17 mai. je ne compte pas retourner dans l'entreprise le 21 mai . qu'es ce que je risque ?... Participer |
Suite après demande à l'ants Posée par Untel, il y a 2 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître CADET - 1333 vues Je viens de faire une demande en ligne pour mon permis sur le site de l'ants. que dois-je attendre et quel documents montrer si je suis arrêté par des agents de la police ou gendarmerie ?... Compléter |
Imposition non rÉsident versus resident Posée par BILL, il y a 4 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BERTHIER - 712 vues Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?... Participer |
Pas recu la notication 7f Posée par aurel, il y a 7 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 heures par Maître CADET - 856 vues Je suis passé au tribunal le 22 mars 2024 et a se jour je n'ai toujours pas reçu la notication 7f et ma visite médical est dans 3 jours... Participer |
Contrat de travaille Posée par Marseille.123, il y a 3 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 500 vues Je suis en cdd depuis 2 je suis aide soignante sur un ehpad mois renouvelable mon employer me préviens 4 jour avant la fin du contrat par téléphone personnelle . a t’elle le droit de faire cela ? merci d’avance pour votre réponse... Répondre |
Passeport talent - justificatif de domicile Posée par france2024, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 1340 vues J'ai un visa de 3 mois '' passeport talent'' et pour soumettre ma demande de carte de séjour pour la première fois sur le site anef j'ai lu que je devais televerser un justificatif de domicile. sachant... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Plainte fausses accusations Posée par Jimy, il y a 8 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Jimy - 920 vues Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial Posée par MIMILOVE, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 59 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maria - 13040 vues Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les... Compléter |
Utilisation d'une image non libre de droit sans consentement Posée par Ursula, il y a 1 jour dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître GAUTIER - 2068 vues Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. a l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la... Participer |
Demande nationalité française Posée par Kas, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures par Maître TANGALAKIS - 824 vues Tout le monde juste pour avoir quelques informations. , je suis venu en france il y a 5 ans et j'ai un enfant au pays. en janvier 2023, j'ai lancé ma procédure de demande de nationalité, mais elle m'a été refusée sous... Participer |
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