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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Propriétaire envahissante
Posée par dine, il y a 13 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 9 vues

Ma meilleure amie est sous pression de ça propriétaire ça propriétaire vient et rentre chez ma meilleure amie comme ça elle lui écris comme quoi faut quel nettoie son appartement elle ose pas porter plainte elle a peur pour...

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Période d’essai, convention collective des transports routiers
Posée par Commune75izi223., il y a 16 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 10 vues

Selon le code du travail la période d’essai est de 2 mois pour les ouvriers. seulement 2 semaines selon la convention collective. mais d’après l’article l1221-22 modifié par loi n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 19 (v)...

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Ex d'un ami
Posée par Fany, il y a 34 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 21 vues

J'ai un ami qui a une ado de 14 ans qui ne voit qu'en point de rencontre car elle ne veut plus aller chez lui. bref, il a son ex qui ne le tient jamais au courant par rapport a sa fille. le mois dernier, il a recu un...

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Demande de remboursement retroactif
Posée par gaelle, il y a 40 minutes dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 24 vues

Je suis en procédure de divorce et mon ex conjointe, mère de mes deux enfants me réclame plus de 2000 euros (donc moitié de 4000) pour le remboursement de frais tel que conduite accompagnée , achat d’un écran d’ordinateur etc….qui...

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Commission du titre de séjour
Posée par Harie, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
27 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Serkan1993 - 3424 vues

J’ai demandé titre de séjour à prefectures de paris en route 10 ans sans papier en france . le prefectures ma donné rdv à commission de titre de sejour à 26mars 2025. je suis allé à un rendez-vous et ils m'ont posé beaucoup de...

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Convocation pour conciliation judiciaire
Posée par Mémoire42, il y a 1 heure dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 40 vues

Je suis convoqué au tribunal judiciaire pour une conciliation menée par le juge commis d'office dans une affaire de succession face à une indivision conflictuelle. si conflictuelle que je me demande s'il est possible...

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Assignation
Posée par Remy, il y a 1 heure dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 44 vues

J'ai reçu dans ma boîte aux lettres une assignation du divorce par un huissier n'étant pas là je crois que j'ai 3 mois pour aller la récupérer chez l'huissier et une fois que je la récupérer combien de temps j'ai pour répondre merci de...

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Salarié licencié a cause d une liquidation judiciaire
Posée par 2732626294JchC.-., il y a 7 heures dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par 2732626294JchC.-. - 194 vues

L'entreprise ou je travail à été mise en liquidation judiciaire , j'ai recu une lettre recommandé pour un entretien avec un liquidateur judiciaire le 17 septembre 2025 qui m'a signifié mon licenciement pour cause de...

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Maison en commun et séparation
Posée par Gb, il y a 5 heures dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Gb - 182 vues

Je suis séparée ( la fin du pacs a été enregistré) mais nous avons une maison en commun. depuis fin août je vis chez mes parents car la cohabitation n'est pas possible. j'ai trouvé une maison a louer mais lui vis toujours...

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Demande carte 'titre talent – salarié qualifié'
Posée par Ing., il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 65 vues

Titre du sujet : demande carte "passeport talent – salarié qualifié" (bac+5 tunisien, préfecture de versailles) je prépare actuellement ma demande de première carte de séjour sur l'anef (changement de statut après un vls-ts)...

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Peut-on dénoncer une lettre de mission avec un revalorisation tarifaire?
Posée par MISMISMIS, il y a 4 heures dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 heures - 148 vues

Je suis en désaccord avec mon comptable. j'avais une lettre de mission qui courait du 01/09/24 au 31/08/25 à reconduction tacite. le 7/11/25 présentation du bilan et annonce d'une facture de régularisation de 1500 €...

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Maître KITENGE
 
Taxe foncière
Posée par Moi, il y a 2 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 60 vues

Mesdames,messieurs j'ai acheté en septembre 2024 un immeuble de 5 logements dont seuls trois sont loués je me suis jamais soucié de la taxe foncière, je l'ai reçue et aye ça fait mal. en regardant de plus près...

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Recours sur un atd, qui dépasse un découvert autorisé
Posée par Will, il y a 2 heures dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 59 vues

Recours sur un atd, qui dépasse un découvert autorisé...

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Huissiers
Posée par Villalatin, il y a 6 heures dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 193 vues

Huissiers réunis me réclame sans cesse une dette forclose datant d il y'a 8 ans. aujourd'hui ils me téléphonent en m informant qu'ils vont me ficher à la banque de france ont ils le droit vous remerciant par avance...

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Maître KITENGE
 
Demande de renseignement
Posée par Moi :), il y a 9 heures dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 184 vues

J’ai commencé une formation à distance avec une école à lyon en 2024 j’ai pris des mensualités sur 4 ans pour financer mon bts, suite à des problèmes de santé je n’ai pas pu garder mon emploi j’ai donc demandé ma desincription afin...

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Non livraison d'un véhicule
Posée par Balou42160, il y a 7 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 2 heures - 193 vues

J'ai fais appel à un mandataire automobile pour l'importation d'un véhicule depuis l'allemagne. le mandataire m'as dit qu'il fallait en moyenne 2 semaines pour importer et me livrer le véhicule...

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Maître KITENGE
 
Mise en cause du conseil syndical
Posée par Chacha, il y a 2 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 72 vues

Afin de financer de gros travaux de ravalement et toiture nous avons decide de mettre en vente des lors de parties communes : notre loge gardienne et la chambre de service attenante. tout cela a ete vote en ag avec des prix...

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Changement de travail avant l'entretien d'assimilation
Posée par Ndexe, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 95 vues

J'espère que vous allez bien , je tiens à vous remercier pour vos efforts, voilà ma situation, j'ai déposé en nov 2022 une demande de naturalisation par décret, j'ai passé mon entretien d'assimilation nov 2025...

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Que faire si le vendeur refuse la prévisite avant la signature de l’acte ?
Posée par iuilana, il y a 4 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures - 145 vues

Le vendeur semble vouloir refuser la prévisite avant la signature de l’acte définitif. si cela se confirme, quels seront mes leviers ? est-il possible de séquestrer une partie du prix ? comment procéder ? vous en remerciant...

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Passage
Posée par nono, il y a 10 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 328 vues

Le terrain sur lequel se situe mes bâtiments agricoles n'est pas enclavé , depuis plus de 30 ans j'empiète sur le terrain du voisin pour y accéder , aujourd'hui il a décidé de me réduire celui ci à 2m50 ce qui...

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Maître KITENGE
 
Modulation de contrat et démission
Posée par RGPD, il y a 3 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 83 vues

Je suis en contrat modulation 24 h semaine je me suis retrouvé en arrêt maladie avec reprise en limitation heure par jour soit 5h pendant 3 mois puis 7 h par jour ce que ma société a accepté hors je viens de demsion’er et je me...

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Que faire en cas de non réponse d'une demande de renouvellement de titre de sejo
Posée par Gabriel, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 97 vues

Ma compagne est en france sous un vls ts visiteur qui a expiré le 7 octobre. elle avait déposé une demande de renouvellement le 30 juin suite à sa visite médicale obligatoire, mais n'a toujours pas eu de réponse. comme cela fait...

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Autorité parentale
Posée par Sivette, il y a 3 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 81 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex déclare sur le jugement vivre seul, des médecins m'ont dit que c'était la compagne de mon...

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Divorce et soulte
Posée par Jerome, il y a 3 heures dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 83 vues

Etant marié sous la communauté de bien, puis je divorcer puis régler la soulte de la maison commune via un notaire pour l'acquérir comme convenu avec madame ou devons nous faire les deux en même temps ? ou régler le problème...

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Se désister de son opposition à l'ordonnance pénale contraventionnelle
Posée par Sidou, il y a 3 heures dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 87 vues

J'ai fait opposition à une ordonnance pénale contraventionnelle. je suis convoqué à une audience au tribunal de police. je souhaite me désister de cette opposition avant l'audience pour ne pas m'y présenter. cela...

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Franchissement ligne de dissuasion pour changer de direction
Posée par Q8#vsKVH?8UuJx, il y a 6 heures dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Q8#vsKVH?8UuJx - 222 vues

Je voulais savoir si il était possible de franchir une ligne de dissuasion pour changer de direction ? merci beaucoup...

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la réponse de
lavigie
 
Titre sejours 10 ans algérienne
Posée par Ilyan, il y a 3 heures dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 95 vues

Je suis algerien mariée en 2022 avec une française en 2023et j'ai obtenu ma carte de séjours de 10 ans et même temps en a un enfant ensemble, aujourd'hui ma femme a demandé le devorce amiable devan le juge familiale car...

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Filmer
Posée par Victor, il y a 3 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 95 vues

Deux mineurs âgés de 16 et 17 ans m’ont filmé sans mon consentement alors que j’étais en train d’uriner dans un lieu public. j’ai immédiatement réagi en les insultant et en leur demandant de supprimer la vidéo, mais ils ont refusé...

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Changement de statut
Posée par adam, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 134 vues

En cas de changement de statut de salarié( en prenant que j'ai rejoint la nouvelle société sans autorisation) à salarié hautement qualifié est ce que la préfecture peut demander l'autorisation de travail merci merci de...

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Carte de sejour
Posée par Marwataiebjlidi, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 140 vues

Je suis tunisien et titulaire d'un titre de séjour de 10 ans. je suis arrivé en france et j'y travaille actuellement. je souhaite le renouveler, mais je n'y suis pas depuis plus de 3 ans en raison de problèmes...

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