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Mon médecin a craqué...
Posée par INESSE, il y a 6 heures dans Santé
1 réponse, il y a 10 minutes par INESSE - 84 vues

Situation un peu délicate: mon médecin traitant travaille avec son mari. en octobre, suite à une entorse, elle était absent, j'ai donc vu son mari pour avoir un certificat médical pour la plainte, et un traitement. en avril...

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Renouvellement de récépissé
Posée par Ramzous, il y a 25 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6 vues

Je reviens vers vous, j’ai déposé un dossier métiers en tension darmanin 12 fiche de paie 3ans de présence depuis mai 2024 et je reçu un récépissé le moi d’octobre 2024 pour 6 mois sans travail, expiré le 31 mars 2025 je...

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Suspiçion legitime magistrat et baj en incapacité.
Posée par Roland, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 21 vues

Pour suspiçion legitime,parti pris, j'ai demandé la destitution du juge contentieux,du meme barreau que la creanciere avocate . la baj informe qu'apres contact aupres de deux autres barreaux,hors juridiction,,ces derniers...

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Régularisation par le travail, promesse d'embauche
Posée par lebana1981, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 43 vues

J' ai aucun titre de séjour,je veux faire une demande de titre de séjour, ça fait 10ans que je vis en france, j' ai une promesse d'embauche, j' aimerais savoir,si une autorisation de travail est obligatoire pour...

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Exécution jugement du ta annulant l'oqtf
Posée par AS, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 52 vues

En particulier aux avocats solidaires qui prennent de leur précieux temps et répondent aux questions. j'ai déjà évoqué sur ce site internet la situation de cette personne qui a eu un arrêté par lequel la préfecture a...

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Mariage malhonnêtes et non respect des règles d’obtention d’un titre de séjour p
Posée par Mlk, il y a 3 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 47 vues

J’ai été victime d’un mariage frauduleux pour seul motif de permettre à mon épouse de divorcer de son ancien époux et de pouvoir contracter une carte de séjour française afin de bénéficier des conditions de vie et de travail sur le...

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Signification par huissier
Posée par sincérité, il y a 4 heures dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 49 vues

« j’ai assigné ma femme en divorce par huissier, mais elle ne s’est pas présentée à l’audience des mesures provisoires. l’audience de mise en état est désormais fixée pour novembre. dois-je lui signifier à nouveau l’assignation pour...

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Regroupement familial
Posée par Ballo225, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 79 vues

Je vie en france cela fait 5 ans je souhaite faire un regroupement familial j'ai travaillé 4 ans en contrat d'apprentissage cdd et de janvier 2025 en août 2015 avec un salarié de 1443? net ce mois de septembre je suis sans emploi...

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Date de rupture du contrat
Posée par Yayou, il y a 5 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 70 vues

Déclarée inapte, j’ai reçu un courrier daté du 4 septembre me notifiant mon licenciement. quelle date dois-je retenir : le 4/09 ou la date de présentation du courrier envoyé en ar, le 9/09 ? en mon absence, le facteur a mis un avis...

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Conceil et durée pour plainte
Posée par Mini pouce, il y a 8 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 137 vues

Je suis un papa séparer avec jaf j avais une nouvelle copine on cest séparer il y a un mois du coup la mere de ma fille la appris et ma pas remis ma fille et la pas mis a l ecole de tous le vendredi pour pas que je la recupere j ai...

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Réacheminement non assuré et frais de taxi
Posée par Anonyme5756, il y a 8 heures dans Transports
1 réponse, il y a 5 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 120 vues

Urgent le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été...

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Urgent droit ferroviaire
Posée par Anonyme5756, il y a 8 heures dans Transports
1 réponse, il y a 5 heures par Maître DE BOISVILLIERS - 114 vues

Le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été supprimé. •...

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La religion
Posée par nAWvQH3h7Tb768A, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 82 vues

Comment peut-on écrire une histoire de religion?...

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Premier titre de séjour
Posée par Pasdechance, il y a 5 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 75 vues

J avais un rdv pour déposer mon dossier à la préfecture de 17 ème une fois la bas la dame m'a dis d'aller au bureau 2 à la préfecture de la cité pour déposer mon dossier j ai un qtf depuis mars 2023 j ai peur d allé est ce qu'il y a...

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Voiture fourrière
Posée par Christina, il y a 6 heures dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 88 vues

Je me suis fait arête par la gendarmerie j ai été positif au stupéfiants et j avais la voiture de ma mère on t'il le droit de la mettre à la fourrière cordialement...

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Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ?
Posée par Patrice, il y a 1 an dans Droit des étrangers
88 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Patrice - 26531 vues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois...

Consulter
la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande
Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 6 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 heures par INESSE - 97 vues

Aujourd hui ma femme cest fais enlevement part vurginie ferrand jesuisallepour la4 foisa la gendamerie pour porte plainte il a pas voulu prend ma plainte j ai reste a entre de la gendamerie sans avoir etre dans burreau je alots...

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Expulsion et disparition de pres de 30 000€ de biens du locataire
Posée par INESSE, il y a 3 jours dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 6 heures par INESSE - 894 vues

Suite à une expulsion en 2019, le logement a été déménagé 2 mois après l'expulsion par une société de déménagement. puis le locataire a récupéré ses affaires en décembre 2020 et constaté la disparition de biens de prés de 30...

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Écrasement de ligne free box
Posée par Foued, il y a 7 heures dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 97 vues

Voici le courrier que j'ai envoyé à free pour mon écrasement de ligne j ai reçu un virement de 16€90 par virement bancaire pour mon écrasement de ligne du 25/04 au 06/05 je pense qu'il y a une erreur de votre part...

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Titre de séjour bientôt à expiration
Posée par @Fdjodom99, il y a 7 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 111 vues

On a introduit une demande de titre de séjour en juin dernier passeport talent sauf qu'aucun retour et le dossier n'est toujours pas en retour mon titre expirant ce lundi mon contrat sera suspendu faute d'attestation...

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Renouvellement titre de sejour conjoint de français
Posée par Stress67, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 128 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de mon titre de séjour il y a bientôt 2 mois et mon dossier est toujours en dépôt. je pense avoir oublié de mettre le contrat d'engagement, j'ai oublié de l'insérer avec le...

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Mésentente importante
Posée par Pauline, il y a 8 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 121 vues

Le père des mes enfants ma quitté est partie du domicile nous avons des enfants de 3ans et demie et 2 ans il souhaite m’imposer de fait une résidence alternée comme il l’entend car il dépose une requête en demandant une semaine une...

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Obligation de quitter le territoire français définitif
Posée par Amel, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 151 vues

Après avoir été notifié de quitter le territoire français le 28 juillet 2025 nous avons nous même fait le recours qui pour le moment est sans réponse . notre avocate devait prendre le relais en faisant un mémoire administratif sauf...

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Demande d'informations
Posée par MaÏ, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par MaÏ - 262 vues

J'ai fais tout mon parcours universitaire ici du dut au doctorat (+contrat étudiant, intérim, stages). cependant après mon doctorat en 2020, j'ai eu droit à un titre de séjour + recepissé jusqu'en 2023. Étant dans la...

Consulter
la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Conflit bailleur et syndic
Posée par Wladyslawa2012, il y a 8 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 132 vues

J' ai evoquer, il y a quelques jours, ce problème " je suis propriétaire dans une résidence, j"aimerais savoir si les locataires peuvent, en l'occurance, ébrancher et arracher des arbustres, dessiner des...

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Droit de refus de prorogation?
Posée par Anonyme44, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Moi - 2362 vues

Je vous contact car j'aurais besoin de précisions sur mes droits en tant que vendeur. contexte :je suis le vendeur. compromis de vente de mon appartement signé le 7 juillet 2024. la date de la fin de la clause suspensive était...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Droit de neveux a vendre le logement de la famille?
Posée par Bisounours22, il y a 8 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 134 vues

Une fille x a ces neveux qui viennent d 'emmener sa mere chez deux banquiers, un notaire et chez elle dans son logement... enfin elle n' a pas tout compris car sa mere meme si elle a toute sa tete ne semble pas bien se...

Répondre
 
Audience
Posée par Pauline, il y a 8 heures dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 139 vues

Je me demande suite à ma situation et car je dois réfléchir à un avenir si je dépose ma requête et que je reçois une date d’audience et que peu de temps avant la date je trouve un emploi ( je serais en fin de formation...

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Exé de vitesse
Posée par Jean, il y a 9 heures dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 145 vues

J attend une lettre recommandé j était en chimio se matin jais 80 ans j attendait rien donc cela et surement un exé de vitesse jais mes 12 points perdu une fois 1 point petit exé en ville depuis 3 ans rien d autre mon permis depuis...

Répondre
 
Vitesse
Posée par Jean, il y a 10 heures dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Jean - 198 vues

Que pouvez vous faire contre exé plusde 40 ou 50 et le prix...

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