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Liquidation partage
Posée par lolo, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 17 secondes par Maître BELIGHA - 28 vues

J ai payer de 2014 a 2024 la maison suite au dépare de mon ex rien et mentionné sur le divorce combien les le montant de indemnité l occupation et la duré merci...

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Demande de passeport talent bloquée depuis 4 mois : quels recours ?
Posée par anassAmar, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître TANGALAKIS - 258 vues

Je sollicite votre avis concernant une situation administrative qui me semble anormalement bloquée. j’ai déposé une demande de titre de séjour passeport talent auprès de la sous-préfecture du raincy il y a maintenant...

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Demande de naturalisation par mariage
Posée par M.B, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître TANGALAKIS - 323 vues

Dans les conditions de demande de naturalisation par mariage, il est indiqué 4 ans de vie commune sans interruption. cette période inclue-t-elle les mois passés par le conjoint à l'étranger dans l'attente d'arriver...

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Harcèlement ou autre
Posée par Voiture, il y a 21 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Voiture - 204 vues

Lorsque la responsable dit à une personne pourquoi elle ne passe pas l autolaveuse alors que l autre collègue le fait en sachant que cette personne fait plusieurs pauses à répétition je me demande comment ces chambres sont propre...

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Maître BELIGHA
 
Enlèvement de mon enfant par sa mère
Posée par Lydia, il y a 49 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 25 minutes - 21 vues

Mon ex compagne atteinte du syndrome anxio depressif porte accusations calomnieuses à mon égard pour m enlever la gardd de ma fille. elle est partir vivre chez son père m interdisant tout contact avec mon enfant depuis le 11 avril...

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Maître DIARRA
 
Capacité an mariage
Posée par 12Thevenin2071, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Maître DIARRA - 49 vues

Je suis mr abessolo thevenin jean daniel j'ai eu un refuge de capacités an mariage j'aurais besoin d'un avocat pour m'aide mail: abessolotheveninj@gmail.com tél 0771890384...

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Empiétement batiment sans permis de construire.
Posée par gomez, il y a 47 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 38 minutes - 22 vues

Pendant notre absence, notre voisin qui avait construit un bâtiment en limite de propriété vient de le rénover et de l'agrandir de 12m passe à12,5m (plu indique 10m maxi). le problème c'est que ce bâtiment empiète...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Peine de prison
Posée par vivi, il y a 1 heure dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par vivi - 59 vues

Je vous explique la situation mon ex conjoint à ete condamné à une peine de 5 ans avec sursis mais il y a 4 mois de cela il a passer une nuit en garde à vue pour violence conjugal en présence de mineur mais sans qu une plainte ne...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Prestation compensatoire
Posée par Nidine, il y a 2 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 46 minutes par Maître DIARRA - 59 vues

Je suis sans ressources ni aucune rente donc si après mon divorce et liquidation des biens je touche 10 000 euros ou plus est ce que j'ai toujours le droit à une présentation compensatoire notant que dernièrement mon époux...

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Travail
Posée par Marius, il y a 54 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 23 vues

Y a t'il une législation concernant la fpt, ma collectivité disent que c'est eux qui vont rémunéré le chômage car il n'y a pas de convention collective avec pole emploi, est ce bien réglementé a ce propos...

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Droit travail
Posée par VIC, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 29 vues

Pour une rupture conventionnelle, est-il mieux d'envoyer un recommandé plutôt que de donner en main propre?...

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Suivre une voiture
Posée par Tritri 57, il y a 1 jour dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 268 vues

Si roule en voiture et que je suis une autre voiture si elle porte plainte je risque quoi...

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Suivre une conductrice en voiture
Posée par Tritri 57, il y a 1 heure dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 39 vues

J'ai suivi que une fois une fille en voiture c'est pas du harcèlement...

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Est-ce qu'on peut parler de déni de justice par l'ars?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 heures dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 66 vues

J’ai écrit à l’agence régionale de santé pays de loire en juin 2024 le message suivant: “ j’ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l’intestin grêle. j’ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins. cette...

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Demande d'aide
Posée par Jckns, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 188 vues

Je viens par ce message sollicité votre aide, je suis majeur en situation irréguliere alors que mon père est français, quelle démarche je dois faire pour être régularisé merci de me répondre...

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Incompréhension permis et tds
Posée par dvsam, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 338 vues

Alors, je vivais à neuilly-sur-seine lorsque j'ai commencé les procédures pour mon permis de conduire. je l'ai obtenu et entre-temps j'ai déménagé à bezons. j'ai fait un changement d'adresse sur le site de...

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Voyage avec premier récépissé
Posée par Akun123, il y a 13 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 1343 vues

Est-ce que c’est possible que je voyage dans schegen avec récépissé premier fois. si non, comment je prends le rdv à préfecture aix s’agit visa de retour. merci beaucoup et bonne journée à tous...

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J’ai reçu e-mail, qui me demande mon numéro étranger de la part, la préfecture
Posée par Échange de permis de conduite, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 784 vues

J’ai reçu un mail par la préfecture qui me demande mon numéro étranger. je comprends pas pourquoi je suis en plein de renouvellement de mon titre de séjour...

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Remplacement suppléant cse
Posée par Jean Philippe, il y a 5 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 620 vues

Je souhaiterai connaître votre avis sur l'article l2314-37 du code du travail. en effet, l'employeur interprète les derniers paragraphes: " a défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas...

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Divorcé
Posée par Asmar, il y a 8 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 774 vues

Svp pour divorcé amiable il faut passer devant le juge ou pas il faut combien de temps pour divorcé amiable merci...

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Accident de la circulation
Posée par Divorce, il y a 1 jour dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 191 vues

Ma mère ( personne agée) a été renversée par un automobilistes qui ne l'avait pas vu sur un passage piéton. la gendarmerie était présente et à contacté les pompiers. ma mère souffre énormément et doit passer de nombreux...

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Peut-on accouché en france si je suis français et non marié à une femme malgache
Posée par Steven777, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 339 vues

Je suis français non résident en france j'ai une copine malgache on est pas marié elle est enceinte pour moi ont peut venir en france pour accoucher pour que mon enfant soit comme moi français ?...

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Résidence à l’étranger après naturalisation
Posée par Firas, il y a 1 an dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Firas - 5606 vues

Je me permets de vous écrire sur un sujet qui me préoccupe ces derniers temps, je suis naturalisé français depuis début juillet 2022, en fin juillet 2023 j’ai eu une opportunité d’aller travailler au canada et donc j’y suis allé et...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de l'aide.
Posée par iskizhi, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 347 vues

Ma tante réside en france depuis l'année 2000. c'est une femme âgée, elle ne sait ni lire ni écrire ,aujourd'hui elle atteint une maladie rare (gepa). son médecin et son assistance social ont déposé une demande sur le site : anef...

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Droit visa ètranger parent d'un français mineur
Posée par RGPD, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 323 vues

Mon mari français s'est vu refusé l'opposition de son ancien divorce en france. ce qui ne donne aucune validité de notre mariage en algérie malgré qu'il est bien divorcé en algérie. celà fait 3 ans et aucune...

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Révision pension alimentaire
Posée par Vinidi, il y a 1 jour dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 329 vues

Étant divorcé de la mère de mon 1er enfant, actuellement en concubinage venant d'avoir un 2eme enfant, puis je faire réviser la pension alimentaire pour mon 1er enfant ? va t elle baisser sachant que je suis en couple et mon...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Depistage canabis
Posée par Epilleboue, il y a 7 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 215 vues

Sur le pv il est indiqué prelevement sanguin alors qu'il n'a jamais eu lieu, seulement le goupillon bucal a la place. c'est faux mais est ce juste en justice ou bien je pourais recuperer mon permis pour faux pv ?...

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Titre de séjour pour parents d'un enfant français
Posée par sabri, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 278 vues

Svp j'ai un amie parents d'un enfant français, il est en france depuis 3 ans, il travaille avec une agence d'intérim par un faux carte italienne avec la quelle il a loué un appartement. ma question comment il fait...

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Impact sur naturalisation
Posée par Thomas, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 228 vues

J’ai effectué deux années d’études supérieures en école d'ingénieur en france et je travaille depuis 8 mois en cdi. j’ai un contrat de travail français, mais mon entreprise souhaite m’envoyer en mission à l’étranger (en...

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Caf ouvrir mes droits au rsa
Posée par Anna P, il y a 7 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 207 vues

Je sollicite votre aide concernant une situation liée au refus de la caf d’ouvrir mes droits au rsa. je souhaite obtenir votre avis sur la possibilité de faire valoir mes années de séjour régulier, y compris celles couvertes par...

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