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Concernant le plate-forme sagace du tribunal administratif Posée par Ahamada, il y a 2 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 2 vues Après le dépôt d une contestation d'oqtf au tribunal, ma suit son dossier à partir de l identifiant et du mot de passe fournis sur le récépissé de dépôt. ma question est la suivante : est-ce que son avocat saura qu elle suit... Participer

Dette caf abusive et loi rsa conditionne pose pbe pr moi et pr les allocataires Posée par Bisounours22, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 36 vues Je suis une ancienne professeur de fac a nanterre et j adorais mon metier. j'ai une formation en dea de psycho . depuis plusieurs années je ne peux plus travailler car je suis malade et aidante de trois proches cf mere, pere... Compléter

Licenciement alternance Posée par joyirene, il y a 12 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître BELIGHA - 6 vues Je publie ici car je suis dans une situation particulière. en alternance depuis plus d'un an dans une entreprise en redressement judiciaire, qu'on appellera société x, une autre entreprise a déposé une offre de... Participer

Demande de titre en cours- api non renouvellé - doublon numéro d'identité. Posée par Anonyme_cherche_reponse, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 13 minutes - 41 vues J'ai une demande de titre de séjour passeport talent deposé depuis l'an dernier, tout content après des longs mois j'ai eu une convocation pour une prise d'empreinte en juillet, mais lors du rdv la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tampon d'entrée en france droit des etrangers Posée par Lynn, il y a 18 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître BELIGHA - 12 vues J'ai ma mère qui arrivée en france avec un visa allemand, à son arrivée elle a été amené dans un centre de rétention administrative (cra), pour le motif le pays d'entrée n'est pas celui qui a délivé le visa. elle est... Participer

En cas de naissance d'un enfant Posée par toure7553@gmail.com, il y a 19 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître BELIGHA - 15 vues Maître par la présente, je vous expose la situation : je suis pacsé avec une réfugiée statutaire en france. je détiens un titre de séjour " vie privée et familiale" ma partenaire est réfugiée statutaire nous allons bientôt avoir un... Participer

Repartrié ma femme aux pays. Posée par int.3dlab., il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par int.3dlab. - 453 vues Je veux faire repartrié ma femme au pays d'origine. nous avons des enfants, et elle a le titre de séjour qui ce termine. cdt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de nationalité française par naturalisation Posée par Rubel, il y a 31 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître BELIGHA - 24 vues Je veux demande pour nationalité française par naturalisation et je commence rempli la formulaire en ligne mais j'ai trouvé une section est ma situation familiale pour renseignement mon conjoint - numéro étranger de mon... Participer

Ma fille n’a plus de pension de son père Posée par Sophie Aubé, il y a 47 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître BELIGHA - 28 vues Ma fille de 20 ans recevait jusqu’à alors une pension alimentaire de son père, mais depuis deux mois il ne lui verse plus alors que ceci est toujours étudiante . j’ai fais moi-même une demande aripa qui a été refusée car la pension... Participer

Rétroactivité de l'augmentation du loyer suite présentation dpe à jour Posée par Mr B., il y a 46 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître BELIGHA - 29 vues J'ai loué un appartement il y a 2 ans, avec un dpe vierge. il y a peu, mon propriétaire m'indique que je n'ai pas réglé les augmentations annuelles du loyer. je lui indique la réglementation en vigueur, ce qui ne lui... Participer

Quasi usufruit Posée par Vini jr, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 57 minutes - 40 vues Suite à un héritage en effet mon père décéder en 2021 à laisser une sommes d'argent et nous avons opter à l'époque pour un quasi usufruit pour ma maman, mais celle ci aujourd'hui veut que nous ( mes frères, soeurs et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorce par requête conjointe Posée par François, il y a 4 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 192 vues Est-il vrai , lors d'un divorce par requête conjointe, que la présence physique n'est pas exigée durante toute la procédure? (je suis expatrié) et si c'est le cas, quel serait le prix ? (nous sommes consentants, sans aucun... Compléter

Garder son nom d’épouse après le décès de son ex mari Posée par vidpUg-parcyf-tuhjy8, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 98 vues Mes parents ont divorcé il y a de ça plusieurs années. mon père avait autorisé ma mère à garder son nom mais celui ci est décédé il y a 5 ans. lors de son renouvellement de carte d'identité la mairie a refusée qu’elle conserve... Participer

Renseignement Posée par Kat, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 102 vues Un père peut il garder de force ses enfants contre leurs gré ( pas de mariage pas de jugement pour l’instant ) démarche à suivre pour récupérer les enfants. vu qu il y a pas de décisions de justices... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L’assurance me bloque une partie de mon indemnisation Posée par Lola, il y a 2 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 122 vues Mon assurance bloque actuellement une indemnisation de 6 200 € liée au vol de mon véhicule, au motif qu’une enquête serait en cours sur un sinistre antérieur (vandalisme). j’ai effectivement été entendue par la police, mais je n’ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation matrimoniale : appel Posée par Bénédicte29, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures - 82 vues J'ai reçu une déclaration d appel du tribunal, déclaration émise par l'avocat de mon ex mari suite au jugement en ma faveur dans le cadre de la liquidation matrimoniale. j'ai contacté mon avocat immédiatement à la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Maison Posée par Christine, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures - 117 vues Faut il déclarer aux impôts la maison de mes deux parents décédés elle n'est toujours pas vendue? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Convention entre assureurs en copropriété : qui paie la franchise ? Posée par CoDeVir, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures - 128 vues Un vol avec dégradations a eu lieu dans un studio que nous avons mis en location. la réparation de la porte fenêtre a coûté 3000?, donc notre assurance pno n'est pas intervenue et c.est l'assurance de la copropriété qui a pris... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'effacement d'un sursis de 3 mois sur le bulletin 2 et mon fichier taj. Posée par alsace, il y a 1 jour dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par alsace - 505 vues Je voudrais intégrer dans la police nationale autant que réserviste et je voudrais effacer mon sursis de 3 mois date de juillet 2022 et effacé aussi mon taj( traitement antécédents judiciaire) et j'aimerais contacter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 106 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jona08 - 31479 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Tromperie et atteinte à la considération d'une personne vulnérable Posée par Étudiant juriste, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 159 vues Le salarié d'un magasin qui se présente à une personne aveugle comme étant un employé, or il est en dehors de ses horaires de service et qu'il a potentiellement profité du fait que son interlocuteur ne pouvait pas voir... Participer

Contrat de travail et titre de séjour arrivant en échéance Posée par DavidAZ, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 191 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour travailleur temporaire, j'étais au chômage pour plusieurs mois, et je viens finalement de trouver un contrat de 7 mois renouvelable ou qui peut être changerai pour un cdi. le problème est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Modification plui après dépôt Posée par mbconcept, il y a 4 jours dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 3 heures par mbconcept - 458 vues Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai déposé un permis de construire en juin. le nouveau plui est entré en vigueur le 1er juillet. j'ai donc déposé cce permis en respectant le plu ancien. la mairie est elle en droit de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige syndic demande de precision complementaire avec details en plus de ma par Posée par Bisounours22, il y a 4 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 213 vues J'ai omis de donner des details tout a l heure en vous posant une question sur le delais de prescription . je le refais donc ici avec quelques elements plus precis afin davoir une reponse plus personnalisée. supposons un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

2eme visite medical suite a une suspension Posée par CRH, il y a 8 ans dans Permis de conduire 170 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Mahjouba1801! - 165795 vues Il y a 1 an (mai 2016), je me suis fais arreter au volant sous l'emprise de stupéfiants et un taux d'alcoolemie légerement positif. mon permis a été suspendu 6 mois. j'ai evidemment fait les tests psycothérapeutique... Participer

Délibéré jaf Posée par Cédric, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 heures - 175 vues J'ai reçu mon délibéré jaf qui ne mentionne pas mon troisième enfant de mon remariage. est-ce que cela peut être un fait nouveau pour une demande hors instance au jaf ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pacs et participation aux charges Posée par positive, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 168 vues Je réalise les calculs de la participation de chacuns, nous sommes pacsés. je perçois 1600€ et lui 9000€ nets. selon le texte ci-dessous, quelle participation puis-je exiger ? merci à vous. vie commune contribution aux charges du... Participer

Pacs et travaux Posée par positive, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 4 heures - 178 vues Je songe à rompre le pacs. mais mon conjoint veut faire des travaux. pouvez-vous m'indiquer si je serai dans l'obligation de le rembourser en tout ou partie si je garde la maison ? merci. ci-dessous la clause du pacs qui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Régularisation de charges Posée par Laub1, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 176 vues Je viens vers vous car j’aurais besoin de votre aide et aimerai surtout savoir si cela est « légal ». nous avons eu une régularisation de charges qui me paraît abusif. je met ci-dessous ma question et sa réponse : ma question :... Participer

Contrôle judiciaire après mon jugement définitif sans soins spchychologique Posée par Mimil, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 189 vues Maître, depuis 2 mois mon audience à lieu et me délibéré aussi le même jour. j'envoie un mail au greffe qui dit que la notification sera envoyé das quelques semaines ou quelques mois. j'ai donc pas connaissance du jugement et je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA