J'ai fais une déclaration d'urbanisme en 2023 pour faire une extension sur ma maison . celle ci ayant été acceptée (les travaux on pu être effectués). j'aimerais avoir une copie de cette déclaration d'urbanisme...

Après un changement de statut en 2023, j’ai obtenu un cdd de 3 ans dans la fonction publique, ce qui m’a permis d’avoir un titre de séjour « travailleur temporaire ». j’ai récemment trouvé un cdi dans le privé. mon nouvel employeur...

J'ai un titre chercheur qui expire le 28 février. sur anef, j’ai compris qu’il fallait faire la demande de renouvellement au plus tard 2 mois avant, donc vers le 28 décembre. mais je n'ai plus de convention d'accueil...

Je compte faire ma première demande de titre de séjour vie famille en mars 2026. je voudrais savoir si l'examen pour le niveau a2 était obligatoire pour une première demande sachant que mon passeport est expiré et que je...

Puis je faire valoir auprès du notaire que je paye un loyer depuis des mois, car le crédit (ma part que je n'ai pas payé depuis que je suis partit de la maison car je suis en location et je ne peux payer les deux) va se...

Je suis née d un parent français mais mon pere m a recconu apres ma majorité est ce je peux avoir droit a la nationalité française?...

Je ne sais pas quoi faire. le 30/08, je me suis retourné avec ma voiture. pas de blessé, pas de mobilier urbain abîmé. la police est arrivé, j avais 0,93. rétention permis 72h et la commence mon histoire. la police s est trompé en...

J'ai déposé une demande de titre de séjour salarié le 25 mars 2025. un récépissé m'a été délivré le 30 juillet 2025, valable jusqu'au 29 janvier 2026. j'ai ensuite pris un rendez-vous en préfecture le 8 décembre...

Quel est le délai de récupération de donation des biens après le décès du donataire?...

Depuis 2021 mon ex à quitter le domicile. le 25 novembre nous avons eu rdv avec la jaf et mr à dit qu'il n'a pas de domicile fixe pour accueillir son fils et veut le voir un dimanche par mois de 12h à 18h. je sais de...

Sur le site de la préfecture des yvlines, il est mentionné que les nouvelles dispositions (examen civique et niveau de langue) s'appliquent aux titres dont la durée de validité commence à partir du 1er janvier 2026, quelle que...

Je suis ressortissant algérien et j’ai effectué un changement de statut d’étudiant vers scientifique-chercheur (cra) à la préfecture de strasbourg, dans le cadre d’une convention d’accueil. le récépissé qui m’a été remis comporte...

Je reçois depuis plusieurs semaines un avis de contraventions, puis aujourd'hui un avis de retenue administrative pour absence de paiement d'une contravention. ce document parvient chez ma famille. je n'habite en...

J’ai fait l’objet d’une procédure de surendettement et la commission compétente a arrêté des mesures, en précisant qu’une contestation est possible dans un délai de trente jours à compter de la réception de la décision. or, cette...

Nous souhaiterions divorcer à l'amiable car on n'a ni bien, ni enfant et ni dette ensemble. comment procéder ? par ailleurs, mon époux a fait une déclaration à la caf que nous étions séparé de faits depuis presque deux...

Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à...

Mon fils de 17 ans sera convoqué le 19 février au tribunal des enfants pour usage de stupéfiants. il nous écoute plus et rentre tardivement, refuse de notre autorité et il a des mauvaises fréquentations. peut on faire une demande...

Je voudrai savoir si mon mari mr küchner claude à fait une demande de divorce?. vu que je suis handicapée des jambes avec 29 opérations plus une 30ém opération du dos qui a durée une demi journée. donc je me trouve dans une posture...

Je marocaine je me suis mariée avec un marocain résident en france depuis 2015 maintenant ont n'est plus d'accord moi je vis maintenant en italie lui s'est marié avec une autre femme sans me prévenir sans me divorcé...

Nous avons reçu une mise en demeure de la société picrights , suivi de d'un courrier d'un cabinet d'avocat pour une image utilisé sur notre site internet nous demandant de régler une somme d'argent. de bonne foi...

Je suis le père d’une enfant mineure (6 ans). je viens d’obtenir une décision du juge des enfants (début décembre 2025, durée 1 an) qui prévoit notamment : l’enfant est confiée au père pour une durée d’un an. la mère bénéficie d’un...

Je souhaite obtenir un visa fille au pair pour l’allemagne, néanmoins j’avais reçu une oqtf quand je vivais en france, et je l’ai bien exécutée (pas d’irtf) je n’ai pas prévenu la préfecture de mon départ. est ce que je suis fichée...

Je suis en conflit avec le père de mes enfants. on arrive pas à être en accord par rapport aux vacances de noël . cette semaine les enfants sont avec le père. il souhaite les garder jusqu’au dimanche . la première semaine des...

30 janvier infraction +50 km ( voiture en fourrière durant 7 jours ) 181e permis probatoire 3f suspension reçu le 31/01 ( 6 mois suspension +300e d amende +64 frais administratifs ref7 notifie le 11/04 par le tribunal judiciaire 6mois à...