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Quel support choisir pour transmettre pièces gendarmes Posée par BOUBOU, il y a 21 secondes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2 vues Comment transmettre aux gendarmes tous les documents et pièces justifiants une plainte ? vaut il mieux tout mettre sur clés usb ? ou bien tout transmettre sous format papier par le biais de photocopies?... Répondre

Interprétation jugement jaf – extension jours fériés (alsace) et calcul quinzain Posée par Tristan, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Tristan - 621 vues Je sollicite votre aide pour interpréter certaines clauses d'un jugement jaf (tribunal de colmar), car la communication avec l'autre parent est devenue difficile et nous souhaitons revenir à une application stricte... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Compagnon violent déjà condamné mais de nouveau menaçant Posée par Shyani, il y a 31 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 minutes - 45 vues J'écris ici car je vis une situation très difficile . mon compagnon qui m'a déjà frappé violemment l'année dernière et qui a été traduit en justice pour cela ( je n'avais pourtant pas demandé de prison ni... Consulter la réponse de Maître LEHMANN

Mise en demeure Posée par Anonyme, il y a 8 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 14 vues Mon conjoint a reçu un avis de mise en examen d'une personne ayant le statut de témoin assisté en lettre recommandée : faits à pataya en thailande, le 14 décembre 2013, ayant volontairement commis des violences ayant entrainé... Répondre

Pc validé avant l'entrée en vigueur du nouveau plui en 2026 Posée par mel76, il y a 2 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 minutes - 202 vues Notre pc a été instruit en décembre 2025-janvier 2026, validé et signé par la mairie le 12 février 2026. le nouveau plui a été validé le 12 février 2026 et entre en vigueur à partir d'avril 2026. le recours des tiers se finit... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Reconnaissance à l’état civil Posée par Acb, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Acb - 132 vues Si les parents n’ont pas fait les démarches de reconnaissance à l’état civil dans les délais impartis, qui détient l’autorité parentale le temps que les parents fassent les démarches ? en effet, aucune filiation n’est établie dans... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Parloir Posée par Cathy.1977, il y a 14 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 21 vues Re je pose la question a maître dausse est ce qu il faut que j envoye un justificatif de domicile pour faire montré où il va héberger et son contrat de travail que l.on lui a fait faire pour son emménagement de peine qui a... Répondre

Maison récemment acquise présentant de l'humidité à l'extérieur Posée par Guiva, il y a 4 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Guiva - 469 vues Nous avons acquis une maison à la fin du mois de novembre dernier, et nous constatons depuis les récents épisodes de pluies, la présence de désordres qui nous inquiètent. en effet, nous avons observé de fines fissures situées au... Participer

Carte de resident de 10 ans Posée par Toutou, il y a 26 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître Quillevere - 42 vues J ai deposee un renouvelement de carte de resident l qui a expire le 15 mars ensuite j ai recue une api .hier j ai recue un message de la prefecteure pour les empreintes est ce un bon signe merci bcp cordialement merci de vos... Participer

Dégat des eaux Posée par vmr, il y a 23 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 30 vues Je suis copropriétaire d'un appartement. je subis un dégât des eaux provoqué par l'appartement à l'étage supérieur. l'appartement dans lequel se trouve la fuite est occupé par un locataire. une expertise... Répondre

Démission et prudhommes Posée par Chat23, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Chat23 - 385 vues Ma société m'avait oralement proposée une rupture conventionnelle, pour des raisons de délai de récupération d'actions gratuites uniquement déblocables à date x, nous avons du attendre un mois et demi en vue de rouvrir... Participer

Comment transmettre des pièces pour une plainte Posée par BOUBOU, il y a 30 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître BAROUKH - 42 vues Comment transmettre aux gendarmes tous les documents et pièces justifiants une plainte ? vaut il mieux tout mettre sur clés usb ? ou bien tout transmettre sous format papier par le biais de photocopies?... Participer

Article 1722 code civile Posée par Brig, il y a 2 heures dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Brig - 287 vues Suite à un sinistre de notre local commercial "restaurant entièrement détruit fin décembre 2025 , le propriétaire me demande ce jour de faire une demande de résiliation du bail sachant que j'ai payé l'intégralité du loyer... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession -non partage - indivision? Posée par charly, il y a 2 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par charly - 688 vues Dans d'autres réponses apportées sur ce support, il a été mentionné en l'absence de partage de la succession, c'est l'indivision donc que les décisions relevaient de "la majorité des deux tiers des droits... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Regroupement familial Posée par Raz, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Quillevere - 132 vues Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez... Participer

Litige sur état daté demandé par le notaire Posée par mc, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 160 vues Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement en coproprieté le 12/12/2025. la date de signature définitive étant donné pour le 6/03/2026 au plus tard. le 2/12/2025 le notaire des acheteurs demande à notre syndic... Participer

Indemnités journalières et prévoyance Posée par AP, il y a 5 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 1468 vues J'étais en arret de maladie entre 2020 et 2022 pour affection de longue durée. en 2023, j'étais en mi-temps thérapeutique. comme il y a eu un décalage de paiement d'indemnités journalières (ij), j'ai été... Participer

Accident du travail Posée par Jessica, il y a 12 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 1029 vues Début décembre 2025 en début de matinée, une employée a dit avoir chuté dans la boutique. en fin de matinée, elle a contacté la patronne pour partir 1/2h plus tôt disant avoir mal. elle a continué à venir travailler comme... Participer

Vol Posée par Nad, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 241 vues J ai voler de m argent dans une entreprise, 11 000 e , mais on m accuse d avoir volé 22 000 , qu est ce que je risque en sachant que je n' ai aucun casier judiciaire, et si je propose de rembourser cette entreprise auprès des... Participer

Problème dans procédure judiciaire Posée par Elise, il y a 12 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 1136 vues J ai déjà posé une question, mais j aurais besoin de précisions. nous avons eu une expertise judiciaire incomplète sur de nos nombreux points malheureusement. nous avons eu des difficultés pour nous défendre, mais une poutre... Compléter

Licenciement pour faute grave Posée par Lena, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 290 vues J'ai été licencié pour faute grave, j'aurais besoin de savoir si sa faut le coup que j'aille au prud'hommes en sachant que j'ai déjà eu un avertissement avec une mise a pieds de 2 jours et la le 10 mars une... Participer

Parloir Posée par Cathy.1977, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 141 vues Comme je vous ai déjà dit dans mes précédents messages ma fille ces vie encore refuser son permis de visite par rapport toujours à la même chose toujours la même lettre par rapport a son passé de proxénétisme il refuse car elle a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Permis suspendu il y a 12 ans y'a t'il prescription ? Posée par Julenca, il y a 1 heure dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 167 vues Mon permis a été suspendu il y a 12 ans 4 mois pour conduite sous l'empire d'alcool. dois-je passer une visite pour le récupérer même 12 ans plus tard?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Délais de traitement naturalisation. Posée par EmmyB, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 165 vues Mon conjoint a déposé une demande de naturalisation le 29 février 2024. a ce jour (31/03/2026) nous n'avons toujours pas le récépissé de complétude. le dossier est passé à l'étape traitement en cours en février 2026. nous... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Vente maison a son enfant Posée par Lympha, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 296 vues Je souhaiterai vendre ma maison à ma fille au prix du marché mais faciliter ses paiements sous forme d'avance et le solde en mensualités. est-ce possible, quel montage financier serait le plus approprié... Participer

Divorce avec deux biens immobiliers Posée par BB52, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 267 vues Je suis en train de divorcer avec deux enfants en bas âge. avec mon ex conjoint nous sommes propriétaires de deux biens (notre maison qui était résidence principale et un appartement que nous devions mettre en location) mais... Participer

Indemnité pour inaptitude Posée par Spy, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 230 vues Suite à accident du travail je risque d'être déclarée inapte à mon poste (j'ai 60 ans) employée depuis un an dans l'entreprise en revanche ils ont repris 34 ans d'ancienneté. quelle seront mes indemnités de licenciement pour inaptitude ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Pere d'un enfant refugier Posée par Jamhss777, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 179 vues De nouvelles obligations sont prévues à compter du 1er janvier 2026 pour la délivrance des titres de séjour pluriannuels et cartes de résident. la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration renforce les... Participer

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