J'ai fais reconnaître mon fils par le père de ma fille ( qui est née après ) car le père biologique m'avais frapper enceinte de lui .... il était menaçant et harcelant .... violence physique et psycologique (...

Je suis actuellement canadien résident permanent au royaume uni avec ma compagne française résidente permanente au royaume uni également (non marié) et nous attendons notre première enfant. ma compagne souhaite aller en france pour...

Je suis confus de poster encore pour la même demande, mais j'ai reçu un autre courrier un peu plus inquiétant. voici le contexte précédent : https://www.alexia.fr/questions/546984/amende-italienne-4-ans-plus-tard.htm un autre...

Mon mari s’est fait transférer d’une prison en haut de allemagne, vers la france (pour une autre affaire) savez vous combien de temps prends le transfert ? Évidement , j’ai aucune infos sur la maison d’arrêt ou il va atterrir je...

Ma mère vient de décéder et avait signé avec ses 4 enfants une promesse de vente avec un promoteur pour pouvoir payer l'ephad. a ce jour, le permis de construire n'a pas encore été déposé et la vente n'est donc pas...

Une personne x a des neveux qui avait eu une procuration abusive de sa mere. puis suite a cela il y a eu une mesure de sauvegarde qui a été mis en place pr proteger les comptes de la mere avec un mandataire. et l appartement etait...

Je suis locataire pour sarthe habitat et désormais nous avons plus de truc à notre charge qu avant. es ce normal surtout que mon logement a 29 ans. la , j ai des problèmes avec ma porte d entrée d ou ma clé ne veut plus s enlever...

Madame monsieur les avocats j'ai déposé ma demande de renouvellement de ma carte de résident le 10//10/2025, au moi d'avril j'ai reçu un courrier( débat contradictoire) du préfet au il envisage de procéder au refus...

Je suis un peu perdu face aux réponses de différents délégués cpam au sujet d’une prolongation de mon accident de travail psychique, suite à une inaptitude professionnelle prononcée le 29 juin. en effet, la cpm m’indique que ce...

Mon fils de 15 ans ne souhaite plus aller chez son père pour des faits de violences et j’en ai la garde exclusive depuis plus de 2 ans. mon ex verse 150€ de pension tous les mois, (montant qu’il a décidé lui même), nous ne sommes...

Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à...

Sur le site service-public.gouv.fr, il est indiqué que, je cite : « la carte de séjour “talent-famille” vous autorise à exercer une activité professionnelle salariée et/ou non salariée. » cela signifie-t-il qu’en tant que titulaire...

Jai divorce en 2013 suite a ce jugement jai obtenue des droits dhebergement sur mes deux filles qui avait a cet epoque 5ans et 6ans les droits non jamais ete respecter aucune fois jai deposer deux plainte pour non presentation...

Voilà j'ai trop payé de loyer depuis 15 ans par rapport à la surface déclaré du bail 110 m2 au lieu de 74,2 m2 dpe , j'ai payé 495 eurosau lieu de 333 euros. est-ce que mes propriétaires doivent me rembourser la...

Je vous mets l'extrait de mon jugement concernant les vacances, il n'est pas stipulé d'horaires pour les vacances d'été, ai-je le droit de proposer 18h plutôt que sortie des classes comme c'est le cas pour...

Je souhaite exercer mon droit de réponse suite à un article à charge publié dans un quotidien national, et je m'interroge sur le formalisme exact de la procédure (loi du 29 juillet 1881). on me parle de l'obligation...

J'avais fait appel à un artisan pour réaliser un ipn chez moi. cela consistait à tomber le mur pour faire une ouverture de 3,30m. devis validé et signé, acompte versé. or, il est arrivé le premier jour du chantier avec des...

à vous, mon compagnon doit repartir dans son pays d'origine pour demander un visa long séjour conjoint de français une fois que nous serions mariés. seulement nous nous demandons comment il peut rentrer sachant qu'il...

Le pavillon de mon père a été mis en vente sur demande de sa 2eme femme qui a reçu l'usufruit. ma soeur et moi sommes les héritiers et nus propriétaires. le décompte de la vente a été transmis par son notaire au nôtre, afin...

Le taux d'intérêt légal majoré doit-il intervenir au bout de deux mois suivant la signification d'une créance ou bien cela peut débuter avant ?...

J'ai signé un mandat de vente exclusif le 25 juin 2026, avec renonciation au délai de rétractation prévu en matière immobilière dans une des clauses du mandat. je souhaite revenir sur cette décision et annuler à la fois : -...

Je suis a djibouti en 1973 lors tfai et mon acte est enregistré avec la cif délivrée en 1968 de mon père. es ce que je peux demander une naturalisation en france?...

J'aurais besoin de vos avis concernant mon renouvellement de titre de séjour. mon titre de séjour expire le **12 août 2026**. j'ai déposé ma demande de renouvellement le **28 avril 2026** via la plateforme...