Frais de gardiennage Posée par Nadette, il y a 6 minutes dans Transports Aucune réponse pour le moment - 5 vues Notre voiture est immobilisée depuis 6 mois dans une concession suite au moteur défectueux (moteur hs 2 fois en 3 ans). le rapport de l'expert de la protection juridique nous est favorable (avarie du moteur connue). le... |
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Congé de vente nul Posée par Katia, il y a 28 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître BELIGHA - 22 vues Ma propriétaire m'avait délivré un congé pour vente en février j'ai dû quitter l'appartement sous la pression en plein trêve hivernale, je loge actuellement dans des airbnbs à droite à gauche à des prix conséquents... |
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Après la procédure d'obtention de la nationalité française. pourrions nous c'est a dire sa mère et son père avoir un séjour 10 ans via un visa type d ascendants sans que notre fille nous envoi de l'argent en tunisie parceque... |
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Combien de temps peut on résider en dehors de la france avec une carte de résidence (qui se finalise en 2030) , sans en risquer le retrait ou un blocage à la frontière ?... |
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Mon fils va rentrer au collège et m’a fait part de son souhait de l’inscrire uniquement avec son 2e prénom (utilisé dans la sphere privée)? a l’école maternelle et primaire c’est son premier prénom qui était utilisé et donc dans le... |
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Aes Posée par Sarah t, il y a 57 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître TANGALAKIS - 59 vues J'ai déposé une aes le mois de janvier 2025 ,si je contacte un avocat pour un éventuel recours ou mm en cas d'un refus ,dois je lui ramener tous mon dossier ? je l'ai sur ma boîte mail je dois imprimer mon dossier ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Abus commercial Posée par Lami389, il y a 59 minutes dans Consommation 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître BELIGHA - 48 vues Il y a 1 an, mon fils de 7 ans a eu accès à mon ordinateur et en voulant regarder un dessin animé, il a souscrit deux abonnement canal plus avec les données pré remplies automatiquement (avec mon identité et ma carte) je... |
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Contrat d’alternance Posée par Axel21, il y a 1 jour dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Axel21 - 456 vues Je me permets de vous contacter car je suis actuellement en alternance au sein d'une entreprise dans laquelle je ne m’épanouis malheureusement pas. je ressens un profond mal-être, et les missions qui me sont confiées... Consulter la réponse de
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Regroupement familial Posée par Yeasin, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 87 vues J'ai fait une demande pour regroupement familial en 25 décembre 2024 et j'ai reçu un dépôt 10 janvier 2025 que dans la lettre a été marquée comme ça- j'ai le plaisir de vous informer que votre demande a été... |
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J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et... Consulter la réponse de
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Mon pere est décédé en 1971 ma mere lue son apart a un tires et n as jamais déclaré que mon pere était mort nous les 2 enfants quels sont nos dtoits... |
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Le 27 septembre 2024, j'ai contacté juju44 pour lui faire part de mon intérêt concernant son offre de parrainage, qui incluait une prime de 10€ pour moi en tant que filleul et 5€ (au lieu de 10€) pour lui en tant que parrain... |
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Litige bouygues Posée par Claudia66, il y a 1 heure dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 71 vues J'ai une surfacturation concernant des numéros inconnus par moi , 114 fois le même ? et 2 autres inconnus également que j'aurais appelé à 22h et 0 heure, je suis au lit à21 h devant mes films...aberrant ! eos me dit de... |
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Avis Posée par D0913, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 81 vues Je veux donner un avis sur le site, comment faire?... |
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Donner mon avis Posée par D0913, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 85 vues Je souhaite laisser mon avis, comment faire? rien n'est clair dans ce site... |
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Mon bailleur a adressé un commandement de payer à mon ex compagnon et moi-même car le bail est toujours à nos 2 noms, bien que ce dernier ait déménagé depuis plus de 3 ans et loue un logement dans la ville voisine; j'ai reçu... Consulter la réponse de
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Le 26 juillet 2024, j'ai pris contact avec le médiateur de l'asp par courriel, car l'asp a refusé de me délivrer le chèque énergie 2024, alors que je suis éligible à cette aide. dans sa réponse, le médiateur m'a... |
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Droit de visite grand-parent Posée par Anon1, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Anon1 - 112 vues J'ai saisi le jaf pour demander des droits de visite et d'hébergement pour ma petite fille car mon fils ne voulait plus que je la vois. la première audience devait être en février 2025 mais mon ex belle-fille a demandé un... Consulter la réponse de
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Titre de séjour anef Posée par Ano34, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 132 vues Nous avons déposé une demande de titre de séjour le 1 mai parent d'enfant français. suite à cela nous avons de suite reçus un accusé se nomant : confromation du depot d'une pré demande. mais cest tout. on me dit que je... Consulter la réponse de
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Je viens de recevoir l'habilitation familiale pour m'occuper d'un membre de ma famille lourdement handicapé. mais je ne suis pas d'accord avec la décision du juge d'avoir recours à un expert-comptable pour... |
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Quelles sont les règles de location d'un usufruit appartenant à plusieurs personnes faut il que tout le monde dit d'accord ou seulement le principal propriétaire cad celui qui a la plus grande quotité merci de vos... |
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Quelles sont les règles de location d'un usufruit appartenant à plusieurs personnes faut il que tout le monde dit d'accord ou seulement le principal propriétaire cad celui qui a la plus grande quotité, merci de vos... |
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Chers maîtres, je me permets de vous écrire afin d'obtenir un conseil et précision sur un fait. monsieur est sensé récupérer 'otre fille aujourd'hui dans le cadre de l'exercice de ses droits de visite et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me permets de solliciter vos conseils concernant ma situation qui fait actuellement l’objet d’une procédure judiciaire. j’ai été appelé par la police dans le cadre d’une enquête portant sur un vendeur de stupéfiants (coc**ne)... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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De nationalité française, je vais me marier en tunisie, sous le régime du droit tunisien puisque c'est la nationalité de mon futur époux. j'aurais aimé pouvoir me marier sous le régime du droit français, qui me... |
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Permis de visite Posée par Mi, il y a 3 heures dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 152 vues 48 jours aujourd'hui que j'ai fait ma demande de permis de visite pour un ami tout a été fait enquête de moralité milieu mai . comme j'avais pas de réponse de l'administration pénitentiaire je les ai appelé la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon épouse est enceinte de 3 mois et souhaiterait faire venir sa maman des philippines pendant sa fin de grossesse et accouchement. un visa de 3 mois serait trop court pour rester jusqu'à l'accouchement. toutefois sa maman ne... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Votre demande en ligne de titre de séjour n° 7xxxxxxxxxx a été clôturée. malgré les relances de nos services, vous avez présenté un dossier incomplet qui n’a pu faire l’objet d’une instruction. avant de réaliser une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Violences conjugales Posée par sirène, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 319 vues Suite à des violences conjugales réciproques sans dépôt de plainte et sans itt et sans antécédent, dans quel delai le procureur peut il entamer des poursuites ? aucune garde à vue effectuée, mais prise d'empreintes durant... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai un visa c multi de 04 années délivré par la france. durant mon dernier séjour à bruxelles, j'ai passé la-bas 100 jours, donc un dépassement de 10 jours. j'avais des contraintes sur place et j'avais... Consulter la réponse de
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