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Heures manquantes a rattraper
Posée par Lau, il y a 4 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 24 secondes par Maître KITENGE - 135 vues

Un employeur peut il récupérer des heures de travail manquantes sur des cp ?...

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Recours suite clôture médiation bercy pour refus remise gracieuse taxe foncière
Posée par Quid, il y a 1 minute dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2 vues

J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction...

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Stabilité ma situation
Posée par Hachemi12345+, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître KITENGE - 282 vues

Je suis un jeune tunisien, je suis venu en france à l'âge de 17 ans et quelques mois je suivi scolarité au lycée en france j'étais en seconde générale et après je suis passé en alternance pour le premier et...

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Courrier demande de reconnaissance maladie professionnelle suite burn harcèlemen
Posée par Lilou76, il y a 37 minutes dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Lilou76 - 21 vues

Madame, monsieur, je soussignée, docteure , psychiatre, atteste assurer le suivi psychiatrique de mme ......., née ......., depuis le .... septembre 2024, sur orientation de son médecin traitant. m ...... présente un...

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Vente d'une maison
Posée par Fanfan, il y a 10 heures dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître KITENGE - 150 vues

Je voudrais savoir comment faire si mes parents sont décédés et nous sommes trois soeurs et mos meveu et miece veulent pas vendre la maison de mes parents depuis plusieurs années comment débloquer la situation...

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Modification de mon contrat de travail
Posée par Marion21, il y a 24 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 5 minutes par Maître KITENGE - 19 vues

Je travaille dans la restauration, j’ai signé il y a quelques mois un avenant de contrat sur lequel il est spécifié que je travaille uniquement en horaires de jours ( sur les plages 8h/17h ) et que je suis de repos le dimanche...

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Certificat d'hérédité
Posée par Allain, il y a 16 minutes dans Successions
1 réponse, il y a 6 minutes par Maître KITENGE - 14 vues

Le certificat d'hérédité délivré par la mairie est il suffisant pour récupérer les liquidités restantes en banque et les assurance vie ?...

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Paypal
Posée par Lidwine, il y a 18 minutes dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 7 minutes par Maître KITENGE - 15 vues

C’est paypal. qui dit sur son site,possible retirer des especes.la liste de leurs agences a pau etait fausse,et sinon,elles ont dit qu’on ne pouvait pas retirer d’especes. j’ai assigne en justice paypal,car prejudice grave,je...

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Copie expertise, je voudrais un avis
Posée par Girls, il y a 31 minutes dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Girls - 21 vues

Madame muetton et monsieur lopete n’ont jamais vécu ensemble. ils ont eu une petite fille, tessah, âgée aujourd’hui de 8 ans. depuis quelques temps, tessah affirme avoir peur de son papa et ne le voit plus. monsieur lopete ne...

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Temps de trajet
Posée par War93, il y a 27 minutes dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par War93 - 18 vues

Mon trajet pour aller à un lieu de travail et bien supérieure à induction gps annoncé. bouchon périf ma rémunération était adéquat avant et aujourd'hui une rétrogradation est effectué sans que j'en est été averti par...

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Requalification en cdi d’une journée de travail
Posée par Commune75izi223., il y a 25 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 24 minutes par Maître Assesso - 19 vues

Une entreprise reconnaît la réalisation d’une journée de travail (test) avant un cdd. or, cette journée n’a été ni déclarée ni rémunérée. l’entreprise argue qu’il s’agit d’un oubli. puis je avoir une requalification en cdi de...

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Qui est concerné par l obligation alimantaire
Posée par Juridique.85, il y a 38 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 25 minutes par Maître Assesso - 26 vues

J ai 3 enfants de mon mari décédé , ma belle mère et en maison retraite maintenant elle a pus de ressources pour payer la maison retraite , ma belle a encore 3 enfants étant veuve je dois participer ainsi que mes enfants!!! merci de...

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Bail mobilité 4 mois
Posée par Mimi27, il y a 37 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 25 minutes par Maître Assesso - 26 vues

Ma cousine a signé un bail mobilité pour 4 mois pour une rentrée dans les lieux le 7 février. la propriétaire ne lui a toujours pas donner les clés ni fait l'état des lieux. et elle ne sait pas quand elle pourra y loger...

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Besoin d aide
Posée par Fanny, il y a 1 heure dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Fanny - 47 vues

Jugement le 4/03/2020 radiation le 9 juillet 2020 decision de la commission d indemnisation des victimes le24/11/2025 j aimerai comprendre merci merci de vos réponsede...

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Maître Assesso
 
Copie expertise
Posée par Girls, il y a 1 heure dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Girls - 47 vues

J'ai reçu une copie de l'expertise psychologique, je voudrais un avis...

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Avis pour demande de naturalisation francaise
Posée par Jen, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 46 minutes par Maître Assesso - 112 vues

Je suis arrivée en france en 2018. je suis médecin et inscrite à l'ordre des médecins en 2024. je travaille dans un hôpital publique avec un cdd de 3 ans renouvelable à chaque fois. j'ai un enfant mineur et je suis...

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Locataire
Posée par Leo, il y a 3 heures dans Bail commercial
1 réponse, il y a 47 minutes par Maître Assesso - 90 vues

Je suis mr roux leonardo. mon locataire quitte ma sci au 28 fevrier . dans mon entrepot , j'ai des racks qui mon etaient donne par un client . mon locataire ce permet de retirer mes racks pour les installer dans ses nouveau...

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Certificat de résidence
Posée par dine, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par dine - 79 vues

Je suis française je vis en france mais je vais me marier en côte d'ivoire la mairie de la bas me demande le certificat de résidence ou je peux l'avoir ? merci bonne journée...

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Donation entre époux
Posée par Jeannot, il y a 3 heures dans Successions
1 réponse, il y a 47 minutes par Maître Assesso - 101 vues

Marié sans contrat de mariage, nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède un livret a, un ldd, un pel, un pea. je possède le même type de compte. nous avons un compte courant et un compte titre aux noms de...

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Rupture contrat assistante maternelle
Posée par Quentin, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 48 minutes par Maître Assesso - 80 vues

Mon frère est dans la situation suivante : séparation très compliquée avec son ex conjointe qui ne lui facilite pas la vie. pas encore de jugement concernant la garde alternée. nous avons appris hier que, madame avait rompu le...

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Régularisation par le travail malgré une oqtf
Posée par Sey, il y a 49 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 48 minutes par Maître Assesso - 40 vues

Je suis entré en france en 2018, sans preuves au début, puis avec des preuves depuis 2019. j’ai travaillé sans déclaration, puis déclaré à partir de février 2020. en septembre 2022, j’ai fait une demande de titre de séjour salarié...

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Vente maison résidence principale
Posée par Samy, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par nallie - 2766 vues

Peut on vendre et acheter plusieurs fois sa résidence principale sans payer de plus value? peut on bénéficier de exonération sans limite d'achat et revente ?...

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Assurance habitation
Posée par Mimi27, il y a 2 heures dans Assurance
1 réponse, il y a 49 minutes par Maître Assesso - 86 vues

J'ai loué 11 ans une maison d'un bailleur privé...de 2014/2025, j'avais souscrit l'assurance habitation avec ma banque. en août 2025 je resili cette assurance habitation car je déménage, je resili mon adresse...

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Litige edf
Posée par Asker, il y a 51 minutes dans Commercial
1 réponse, il y a 50 minutes - 39 vues

J'ai écrit à la médiatrice edf : "quand je parle de ma demande de "virement pour le remboursement du crédit", je fais référence à un mail daté du 23 septembre 2025, dans lequel edf m'informe : "pour me permettre...

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Droit d'auteur
Posée par Gilbert de Chardat, il y a 2 heures dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 51 minutes par Maître Assesso - 88 vues

Je crois savoir mais je n'en suis pas certain que le plagiat n'existe pas dans le domaine de la cuisine. est-ce exact ? très cordialement...

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Creancier
Posée par Jacky, il y a 2 heures dans Surendettement
1 réponse, il y a 52 minutes par Maître Assesso - 90 vues

4ans apres avoir un effacement total de mes credi un creancier me reclame une sommes que faire...

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Calcul carence de 3 mois mutuelle santé
Posée par CA, il y a 1 heure dans Assurance
1 réponse, il y a 52 minutes - 88 vues

J'ai souscrit une nouvelle mutuelle le 28/01/2026. les conditions générales indiquent une carence de 3 mois afin de pouvoir bénéficier du taux plein de remboursement en hospitalisation notamment. selon mon raisonnement, à...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Effondrement d'un plancher
Posée par Capucine, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 53 minutes par Maître Assesso - 75 vues

Le 30 octobre 2025, nous avons signé l'acte de vente d'une maison. dans cette maison, il y avait un grenier au dessus du salon qui avait été fermé de l'intérieur apres travaux sur le toit. malgré notre insistance...

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Demande conseil
Posée par Amel, il y a 1 heure dans Surendettement
1 réponse, il y a 54 minutes par Maître Assesso - 68 vues

Est ce qu‘un huissier peut ordonner une mensualité de 600€ par mois car d’après ces informations on a touchés 2500€ au mois d’octobre alors qu’en février on a eu 0€ de rentrer d’argent malgré les preuves l’huissier persiste pour...

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Demande de titre de sejour clôturée
Posée par Rihabhamdache, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 55 minutes par Maître Assesso - 73 vues

Je suis étudiante marocaine en france depuis septembre 2021, j’ai eu quelques difficultés donc je n’ai validé que la première année, et trois années d’après je n’ai pas validé. donc là je suis en première année bts et ma demande de...

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