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Changement de statut avec un cdi au luxembourg Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hana - 9596 vues Ma sœur est algérienne arrivée en france en 2013, actuellement en master 2 informatique,elle a été acceptée dans une banque luxembourgeoise pour justement effectuer son stage de fin d'étude, pour cela, je voudrai savoir si... Compléter

Jours fériés et droits de visite et d’hébergement Posée par Romain, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oudinhugo - 9591 vues Comme d’habitude un week end sur deux, je récupère mon fils le vendredi pour le week end, cependant vendredi étant un jour férié, je souhaite le récupérer jeudi soir comme prévue dans le jugement « si la fin de semaine, le milieu... Compléter

Cessation de paiement Posée par scott, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par scott - 9591 vues Voila j ai un gros problème je voudrais dépose au greffe une cessation de paiements autre problème je n est plus asse de liquidé pour payer un avocats ou comptable pour remplir les documents que doigt faire :?: merci de vos... Compléter

Regroupement familial Posée par redaf, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par redaf - 9578 vues J'ai dépose un dossier de regroupement familial en avril 2014 a rouen , j'ai reçu un avis défavorable , pour motif ressource insuffisante en aout 2015, j'ai changé de travail avec un salaire plus élevé , ma question... Compléter

Remariage sans acte d acquiescement signé Posée par annemariecom, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 9573 vues Mon mari s est remarié deux mois après le jugement de notre divorce, par contre l acte d acquiescement n est toujours pas signé, avait il le droit de se remarier ?... Compléter

Difference entre partage judiciaire et homologation judiciaire d'acte notarie Posée par GINOU38, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GINOU38 - 9566 vues Dans un autre post "divorce", je posais la question de savoir si l'huissier pouvait effectuer une saisie attribution car après un pv de difficulté du notaire, il y a eu un jugement de mise en état nous renvoyant devant le tgi... Compléter

Test positif en scooter , sanctions sur mon permis b Posée par portugal21, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucos Boris - 9561 vues Alors voilÀ j ai le permis depuis peu ,je me suis suis fait arreter en scooter positif aux stup ....quelle sont les risque pourtant mon permis ??? pertes de point ,annulation ????... Compléter

Rétrogradation Posée par Charles Alain zeme, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hindmaamar - 9559 vues Je suis signataire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise en sécurité incendie. niveau 1, echelon 1, coefficient 150 (ssiap2).mon employeur me propose de travailler en qualité... Compléter

Je fais appel a la décision du jaf Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fini la dictature - 9557 vues Je viens de recevoir la décision du jaf concernant la garde mon fils de 3 ans. je suis le papa. après étude du dossier, le jaf a évalué que je n'avais pas fait le deuil de ma relation et que suite aux propos et sms envoyés a... Compléter

Escroquerie multilevel marketing mlm Posée par Julien, il y a 6 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles 69 - 9549 vues Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui... Compléter

Le médecin conseil a décidé de me mettre en invalidité catégorie 1 Posée par Lya, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 9548 vues Je suis en arrêt longue maladie depuis presque 3 ans (il me reste 2 mois avant de les atteindre), il était prévu que je reprenne en mi-temps thérapeutique à la rentrée de septembre. j'ai donc vu le médecin conseil mais pas... Compléter

Attribution de poste entre conducteur pl et spl Posée par lautitou786, il y a 5 ans dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Imran-0909 - 9547 vues Mon patron m'ordonne de conduire un véhicule lourd (porteur+remorque) donc en spl, mais mon contrat de travail stipule qu'il m a embauché comme conducteur pl. ai-je le droit de refuser ce changement. merci pour votre ou... Compléter

Delai de recouvrement d'une facture d'honoraires Posée par Diesel33, il y a 7 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SANCHEZ - 9547 vues Lors d'un projet de rachat d'une société nous avons fait appel au service d'un avocat en juin 2016, le rachat de cette derniere ne s'etant pas faite jai demandé la facture des honoraires que je n'ai pas eu... Compléter

Contester une décision de rejet de la commission de recours amiable carsat Posée par AH ça ira,ça ira,ça ira, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AH ça ira,ça ira,ça ira - 9539 vues A la date du 13/06/2016 la commission de recours amiable de la carsat aquitaine (service des retraites) m'a signifié le maintien d'une dette de plusieurs milliers d'€ au titre du remboursement du minimum contributif... Compléter

Puis je garder le nom de mon mari après sa mort Posée par Zazza, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulu - 9538 vues J'ai divorcé en 2003 et mon mari est mort en 2015 ma carte identité valable jusqu'en 2020 porte le nom épouse de mon ex mari. puis je garder le nom de mon ex mari lors du renouvellement de ma carte d'identité ? merci... Compléter

Le mandataire judiciaire tuteur légale de mon père Posée par dédé, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 9531 vues Maitre mon père se trouve en maison de repos,un mandataire a été nommé sans qu'on me demande mon avis. j'ai reçu aucun courrier pour m'informer de la situation,le docteur est tenue au secret médical sur l'état de... Compléter

Résiliation de contrat Posée par Arsène, il y a 8 ans dans Assurance 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Cambournac - 9529 vues J'ai envoyé une lettre recommandée pour résilier un contrat d'assurance pour mes deux petits chiens et j'ai annulé les prélèvements à la banque. je reçois depuis une semaine des menaces par assuro'poil que je ne... Compléter

Frais de voyage scolaire Posée par Maïté, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maïté - 9520 vues Divorcée, pension alimentaire en place. frais de scolarité partagé par moitié sur le jugement. jusque là mon ex-mari paie la pension et les frais de scolarité. ma fille en 3ème collège, part en italie et mon ex-mari refuse de payer... Compléter

Contrat de travail signé à ma place par mon employeur Posée par Jmacc, il y a 7 ans dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jordan - 9519 vues Je vous explique il y a 7 ans un employeur m embauche et me présente un contrat de travail sauf que le salaire ne correspond pas à ce qu'on avait convenu ensemble je ne signe pas et me dit que son comptable allait le refaire... Compléter

Consolidation accident de service Posée par Arris, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arris - 9515 vues Maître, je me permets de vous transmettre ce mail pour vous posez la question suivante: la commission de réforme a-t-elle le droit de fixer la date de consolidation au regard d'une expertise médicale qui contenait des informations... Compléter

Oqtf suite à refus de renouvellement de titre de séjour salarié Posée par kawtar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kakou - 9513 vues Je suis salarié dans un cabinet d'expertise comptable, lors de mon renouvellement de mon titre de séjour salarié (j'ai du faire toute la démarche comme un nouveau changement de statut car j'ai changé d'employeur... Compléter

Renouvellement du titre de séjour séjour après une rupture de pacs Posée par Dorcas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nani - 9513 vues J'ai été pacse à un français il ne voulait pas avoir d'enfant. nous avons rompu le pacs et j'ai rencontré quelqu'un d'autre (français), nous vivons ensemble et je suis enceinte. j'aimerais savoir si... Compléter

Bonjour ma femme a quitté son domicile conjugale sans nos 4 enfants Posée par Juju77, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 9512 vues Nous sommes mariés depuis 9 ans ma femme vient de quitter le domicile conjugale(77) et le territoire (corse) sans les 4 enfants dont je m'occupe tout seul maintenant depuis 2 bonnes semaine que faut il que je fasse après avoir déclaré... Compléter

Voisinage Posée par ondines, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BURY - 9508 vues Ma voisine à construit un "solin"sur ma clôture contre mon accord. que dois je faire?... Compléter

Refus de mon ex compagne de me donner des documents pour faire un passeport Posée par papa voyageur, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par papa voyageur - 9504 vues Je compte faire l'été prochain un voyage de 3 semaines à bali avec mes deux enfants qui seront alors agés de 10 et 14 ans. je voyage en indépendant ("routard") comme je l'ai toujours fait ( nombreux voyages un peu partout... Compléter

Rétractation abonnement Posée par Kitty, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 9504 vues J ai souscrit à un abonnement en boutique je souhaite me rétracter j ai combien de jours est ce possible ?... Compléter

Sous-déclaration / sous-reconnaissance at/mp - fraude Posée par SAMOTRHACE, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAMOTHRACE - 9503 vues Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux at (accident travail)/ mp (maladie professionnelle)/fie (faute inexcusable employeur). la reconnaissance de cette fie est dépendante de la reconnaissance... Compléter

Frais de dossier lors d'un changement d'auto école Posée par NOUGAY, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NOUGAY - 9502 vues J'étais inscrite dans une auto école suite à un malentendu avec celle là, j'ai choisi de changer d'auto école ( l'ancienne auto école m'a déjà restitué mon dossier sans frais ) . j'aimerais savoir si... Compléter

Tampon passeport Posée par man, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par man - 9501 vues Je suis maintenant en france pour une semainse.j'ai eu mon visa shengen de 1 mois. et un autre pour uk de 6 mois sur mon passeport marocain. apres avoir passer un mois en uk jai pris le bus pour aller de londres a paris. jai... Compléter

Voiture gagnée à un concours jeu internet Posée par kirikou, il y a 8 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kirikou - 9500 vues J'ai gagnée une c1 de 10350 euros à un concours sur internet je n'en ai pas l'utilitée et souhaite la revendre !!j'ai vu sur internet que je ne le pouvais pas ,il fallait un certain délai pour la revendre... Compléter