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Info les papiers pour un enfant algerien né en france Posée par badis, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Djad90 - 9623 vues Je suis pere d1 enfant né en france y est resté 2 ans (avec un titre didentité républicain ) en situation régulière. puis je suis rentré à alger je suis médecin psychiatre .jevous prie de bien vouloir m'indiquer la procédure... Compléter

Abandon volontaire et maltraitance sur animal domestique Posée par dadou, il y a 10 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 9623 vues Suite à un signalement (voisins) notre association est intervenue pour secourir un animal domestique en détresse(seul du 11 au 16 juin inclus en périodede canicule) abandonné, seul depuis six jours dans un appartement , sans eau... Compléter

Demande de nationalité française par filiation paternelle Posée par Aizin, il y a 7 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bakarimou - 9622 vues Je suis né en 1980 au cameroun d'un père français et d'une mère camerounaise , j'y ai toujours vécu jusqu'à nos jours , ma naissance n'a pas été déclarée , suis-je en doit , ou ai-je une possibilité de... Compléter

Vivre avec une personne sans papiers Posée par Leamichton, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sasha - 9622 vues Mon conjoint est sans papiers et nous aimerions vivre ensemble, est ce illégale ? est ce que je risque quelque chose pour avoir logé une personne sans papiers ?... Compléter

Le mariage peut il être déclaré caduque Posée par Pad, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeune juriste - 9622 vues Après notre mariage en juillet 2011, je me suis rapidement rendu compte de mon erreur. j:ai immédiatement décidé que nous garderons nos domiciles respectifs (bethune pour mon épouse. ardèche pour moi) mariage en séparation de... Compléter

Je suis lycéen, je bénéficie d'un statu etudiant quand je travail? Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 9622 vues Je suis lycéen inscrit au cned (cours par coresponsable) et je veux travailler en même temps pour gagner de l'argent . ma question est de savoir si je vais bénéficier du statu étudiant ou c'est autre ? je rappel que... Compléter

Contestation d'un constat. et du 50/50 Posée par Evy, il y a 9 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Evy - 9622 vues Il y a 2 semaines en rentrant du travail un gars m'a couper la route sans regarder il a reconnu les faits sur constat.j'ai un témoin .le choc a été violent j'ai été pousser contre un arbre pris de face sur le côté de... Compléter

Premier renouvellement titre de séjour salarié - changement d'employeur - girond Posée par kernelmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par geek321 - 9621 vues Je suis actuellement employé chez une société à bordeaux ça fait presque 1 an avec une contrat cdi et c'est cette société qui a fait la demande d'autorisation de travail pour moi. il y a un mois j'ai dépose mon... Compléter

Pension alimentaire Posée par Orchideerose159, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 9621 vues Mon mari et moi meme sommes separes depuis l'onc. mon mari vient d'etre hospitalise. il fait une rechute. il est bipolaire. je depend de lui pour la pension alimentaire de ma fille et moi meme. c'est lui qui me la... Compléter

Magasin de vente de vin Posée par marel, il y a 10 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 9621 vues Que dit la loi sur l'ouverture d'un magasin de vente de vin près d'une école... Compléter

Que faire? le juge de surendettement a jugé mon dossier irrecevable le 12/12/17 Posée par Isaf, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isaf - 9620 vues La banque de france avait proposé des mesures imposées : la vente de mon appartement pour apurer des dettes communes à mon couple avant divorce et des dettes de copropriété qui se sont alourdies. licenciée en 2013, passée de... Compléter

Quel est le délai legal du privilege du vendeur sur un bien en vefa ? Posée par Karine P, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karine P - 9619 vues Je suis sur le point de signer l'acte authentique chez le notaire et je découvre une clause qui me laisse perplexe sur le privilège du vendeur qui s'eteindra automatiquement 1 an après l'achèvement de... Compléter

Reclamation de la nationalité francaise Posée par tahiri62, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 9619 vues Je suis algerien ne en 1962 de père algerien je suis en possesion d'une carte nationale francaise de ma mère delivrée en 1957 est ce que je peut opter pour la natiuonalité francaise merci... Compléter

Recours en appel pour contester une indemnité : délai d'attente Posée par gaijjin, il y a 8 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaijjin - 9617 vues Madame , monsieur j'ai été victime d'un accident de travail (accident de trajet) avec tiers responsable . mon état physique s'étant sérieusement dégradé suite à mes blessures , j'ai fait réaliser , avec... Compléter

Mon mari demande le divorce, je l'accepte mais ne veux pas d'avocat Posée par Aline, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 9616 vues Mariés depuis 7 mois sous contrat de séparation de biens, nous n'avons ni bien ni enfant ensemble. mon mari a quitté le domicile conjugal (mon appartement personnel) moins de 6 mois après le mariage et a entamé aussitôt une... Compléter

Non respect de l'autorité parentale. Posée par jeanpipy, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Imane - 9616 vues Je suis divorcé depuis septembre. j'ai dans un premier temps eu la garde de ma fille. (lord du non conciliation) après appel de mon ex épouse j'ai accepté l'application d'une garde alterné afin que ma fille en... Compléter

Demande de sanction Posée par Dune, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 9616 vues Je suis chauffeur de collecte des ordures ménagères j ai été convoquer 3 fois pour plusieurs raisons chez mon chef en l espace d un moi .la 3ème fois je lui ai dit en entrant dans le bro que j en avais mare d être convoquer.le fait... Compléter

En quoi consiste une convocation en justice aux fins de composition pénale ?? Posée par Gavroche57, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jack18oupss - 9616 vues Je suis convoqué par le délégué du procureur aux fin de proposition d'une composition pénale pour le motif suivant d'avoir volontairement commis des violences sur un élu municipal, adjoint au maire de notre ville ,ces... Compléter

Convocation jaf non reçu par la partie adverse Posée par Mamrun, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zouzz - 9613 vues Mon ex compagnon est parti vivre a l étranger avant de recevoir la convocation du tribunal. je n ai pas son adresse là-bas,il ne pourra donc pas être mis au courant. (j ai seulement son email...) si huissier il y a, que peut il... Compléter

Concernant sa deuxieme epouse Posée par Passetemp, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Passetemp - 9613 vues Mon mari peut il ramener sa deuxième épouse et ses deux enfants née en algerieen france après notre divorce sachant qu'il ne travail pas et qu'il a une carte de résidence merci pour votre reponse... Compléter

Manque une signature sur consentement mutuel Posée par natcav, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nana80 - 9612 vues L'avocat m'a donné une copie du consentement mutuel pour le divorce et je m'apercois qu'il manque ma signature sur le 2 ème exemplaire. quelle consequence petu-il y avoir?... Compléter

Refus de titre de séjour avec oqtf Posée par Imed7224, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9610 vues Je suis tunisien je réside en france depuis 2002, six ans comme etudiant et trois ans en tant que commercant, l entreprise a connu des diffuciltes en 2013 et j ai pas pu fournir les papiers pour le renouvellement j ai depose une... Compléter

Retour en france avec récépissé de titre de séjour expirée le 18 seprembre Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par L'expert - 9609 vues Je suis venue hier en algérie pour un décès et je dois rentrer en france mardi mon récépissé est expiré et je ne sais pas comment faire pour rentrer avec ma fille qui est mineur j ai obtenu un récépissé en raison de la perte de ma... Compléter

Nationalité française. Posée par saja13, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par saja13 - 9609 vues J ai déposé mon dossier complet à la cité j ai passé le teste dz francais ( tef ) j ai eu l entretien avec un agent j ai donné leq papier originaux bref tout depuis 2012 j attznd encore j ai ecris avec accusé réception sans réponse... Compléter

Refus de déblocage des fonds détenus par le notaire Posée par Bambou73, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bambou73 - 9606 vues Le notaire en charge de notre succession refuse de procéder au partage des fonds perçus depuis 19 ans par la succession (loyers encaissés provenant d'un immeuble appartenant à la succession) au motif qu'il existe une... Compléter

Accident de trajet Posée par Sara, il y a 7 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SL83 - 9602 vues Comment trouver un expert pour me présenter devant l'expert de la sécurité sociale car je suis convoquer merci de me répondre... Compléter

Convocation à expertise Posée par Blaicha, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9602 vues Nous avons un rdv de notre voisin disant que nous aurions causé et endommagé leur porte dont les dommages sont estimé à plus de 1000euro.cette accusation et fausse car ce sont des voisins qui font du bruit et nous insulte... Compléter

Rdv avec mon employeur pendant arret maladie Posée par kalli, il y a 7 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kalli - 9598 vues Mon employeur me propose par sms un rdv pour l'entretien annuel durant mon arrêt ; mon cddi se termine fin mars et je doute qu il soit renouvelé... Compléter

Cnp Posée par Zoubir, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mammeri - 9597 vues Peut on savoir le délais pour délivrer le certificat de non pourvoi de cassation (a paris)... Compléter

Demandes de matricules agents de la police municipale Posée par Phil65, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faikim - 9596 vues Suite à une intervention de la police municipale, je me suis présenté au poste avec une demande écrite pour avoir le matricule des 3 agents intervenants ce jour là. le chef de poste a catégoriquement refusé ma demande, à t-il le... Compléter