Vous avez une question juridique ?

Puis-je faire un papier ou autre pour décider de qui aurait la garde de mes enfants au cas où il m'arriverais quelque chose? Étant en jugement avec le géniteur de mes enfants qui ne c'est jamais occupé deux... je ne veux...

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Mon fils de 18 ans vit chez sa mère à qui je verse une pension alimentaire . il va continuer ses études et prendre un appartement . dois-je continuer de verser la pension alimentaire à sa mère ou la lui verser à lui directement si...

J'ai reçue par courrier simple de la part du tci de dijon que la sécurité sociale contestait le taux ipp accordé à la dernière audience du moi de mai 2016, ce courrier simple date du 22 juillet 2016, depuis aucun courrier...

Je suis lycéen inscrit au cned (cours par coresponsable) et je veux travailler en même temps pour gagner de l'argent . ma question est de savoir si je vais bénéficier du statu étudiant ou c'est autre ? je rappel que...

Séparée du pere de nos deux enfants , il a obtenu un droit de visite à la journée le samedi et dimanche de 10h a 18h un week end sur deux. il ne paye pas de pension car monsieur de travaille pas et ne touche pas encore de rsa. il...

Je suis actuellement employé chez une société à bordeaux ça fait presque 1 an avec une contrat cdi et c'est cette société qui a fait la demande d'autorisation de travail pour moi. il y a un mois j'ai dépose mon...

J'ai déposé deux plaintes au procureur de la république :mon chef de service et une collègue ont décrit des faits totalement inexacts dans le but de me rendre responsable de mon at qui a été reconnu par la cpam et se dégager...

Je viens de me marier , nous sommes ma femme et moi de nationalite marocaine , mon epouse est titulaire d un titre de sejour francais 10ans et moi d une carte de sejour illimite ue italienne. nous souhaitons faire la demande de...

Je suis maman d'un enfant français depuis mai 2016 je vie pas avec le papa, je vient d'avoir un oqtf après ma première demande de titre de séjour au près de la préfecture. jai la garde de mon enfant mais le pap ne contibu...

Je suis creancier d'une societe qui n'a pas mentionne ma creance dans sa requete de reglement preventif alors que lz loi l'exige. de plus nous avons deja introduite une action en assignation en paiement de ladite...

Mon employeur a versé tropde pension alimentaire à mon ex femme il ne veut pas les récupérer alors que la cafetière leur avait envoyé l arrêt de versement et mon ex ne veux pas me les rendre comment faire c est 1400euro merci de me...

Je viens de créer un site de rencontre payant et je cherche un avocat sur paris qui pourrai mettre mon cadenas en haut...

J'ai besoin d'aide svp. mon le bailleur me donne congé pour vendre la maison. mais le bail se termine le 01er juillet 2018 (le délai des six mois avant la date d'échéance du bail est donc respecté) la lettre me...

Il y a 2 semaines en rentrant du travail un gars m'a couper la route sans regarder il a reconnu les faits sur constat.j'ai un témoin .le choc a été violent j'ai été pousser contre un arbre pris de face sur le côté de...

Je suis pere d1 enfant né en france y est resté 2 ans (avec un titre didentité républicain ) en situation régulière. puis je suis rentré à alger je suis médecin psychiatre .jevous prie de bien vouloir m'indiquer la procédure...

A la date du 13/06/2016 la commission de recours amiable de la carsat aquitaine (service des retraites) m'a signifié le maintien d'une dette de plusieurs milliers d'€ au titre du remboursement du minimum contributif...

La banque de france avait proposé des mesures imposées : la vente de mon appartement pour apurer des dettes communes à mon couple avant divorce et des dettes de copropriété qui se sont alourdies. licenciée en 2013, passée de...

Mon mari c'est fait contrôler en août alors que nous partions en vacances avec nos enfants.. il conduisait avec un permis algérien, sans assurance avec 5gr de cannabis dans le coffre, et un pneu lisse. il doit passer devant le...

Nous sommes séparés depuis 3 ans et la procédure de divorce est en cours.le divorce est conflictuel car mon mari me réclame une forte prestation compensatoire et ne veut pas négocier.il veut créer une sci pour acheter les murs du...

Ma sœur est algérienne arrivée en france en 2013, actuellement en master 2 informatique,elle a été acceptée dans une banque luxembourgeoise pour justement effectuer son stage de fin d'étude, pour cela, je voudrai savoir si...

Quels sont les autres possibilités par lesquels on pourrait renouveler son titre de sejour apres un divorce avec un français avant les délai fixés par l'administration ? merci...

Je suis convoqué par le délégué du procureur aux fin de proposition d'une composition pénale pour le motif suivant d'avoir volontairement commis des violences sur un élu municipal, adjoint au maire de notre ville ,ces...

Mon mari et moi meme sommes separes depuis l'onc. mon mari vient d'etre hospitalise. il fait une rechute. il est bipolaire. je depend de lui pour la pension alimentaire de ma fille et moi meme. c'est lui qui me la...

Mon ex compagnon est parti vivre a l étranger avant de recevoir la convocation du tribunal. je n ai pas son adresse là-bas,il ne pourra donc pas être mis au courant. (j ai seulement son email...) si huissier il y a, que peut il...

Je suis maintenant en france pour une semainse.j'ai eu mon visa shengen de 1 mois. et un autre pour uk de 6 mois sur mon passeport marocain. apres avoir passer un mois en uk jai pris le bus pour aller de londres a paris. jai...

Il y a maintenant 4 mois je me suis fais contrôler positif au canabis a la sortie d'un festival avec un test urinaire, j'ai effectué la prise de sang avec une infirmière sur place et 3 jours après j'appelle la...

Je suis titulaire d'une aps parent d'enfant malade qui expire le 15 octobre 2018 avec mention travaille, j'ai trouvé un contrat cdi auprès d'une banque et je voudrais savoir la procédure pour le changement de...

J'ai fait une demande pour voir mon cousin par alliance qui est aussi l'homme que j'aime je viens de recevoir un courrier de refus du directeur de la prison pour enquête préfectoral défavorable je suis sous le choc...

Je suis née en algérie et j'y réside actuellement, ma demande est la suivante: ma mère est née en france en 1967, elle a vécu en france jusqu'à l'age de 20 ans puis elle s'est marié et s'est installé en...