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Vice caché suite à l achat d une voiture
Posée par Tiguan2, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1094 vues

Je fais suite à l’achat, en date du 18 septembre 2025, auprès d alcopa (enchères), d’un véhicule volkswagen tiguan 2.0 tdi 150 dsg 4motion, affichant 90 000 km au compteur, pour un montant de 21 000 €. or, j’ai constaté récemment...

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Obligation de porter une tenue ? frais engendrés remboursés ?
Posée par Nati, il y a 5 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nati - 859 vues

Depuis quelques mois notre patron veut que nous portions pantalon et veste noirs ou gris ( nouvelle invention) . tout ça coûte cher … je dois refaire la garde robe. puis-je ne pas m’y tenir sans risque de sanctions ? et pour le...

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Retrait de plainte et avocat
Posée par Lechardeur40, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître NAIDJA - 935 vues

J'ai porté plainte contre mon conjoint le 17 juin pour viol ,il avait une interdiction de contact mais nous vivions ensemble. il a était incarcéré aussitôt. il était alcoolisé et moi sous anxiolytique, apres quelques jours sans...

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Renvois audience successifs
Posée par Roland, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1686 vues

Je suis informé d'un renvoi audience par le juge contentieux;il s'agit du 3 eme ,cette fois a janvier 26.!!!! .il s'agit d'un surendettement ,de ma situation tres difficile et j'ai besoin d'une...

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Revalorisation pension alimentaire
Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1166 vues

J'ai demande une revolution de pension alimentaire suite à une percent de 700e de revenenu, puis une periode de chomage. mon audience aura lui que dans 2 mois je retravaille depuis 1 mois avec 700e de plus de revenu que lors...

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Fond séquestré suite vente immobilier
Posée par Poissons, il y a 6 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1196 vues

Mon épouse a été déboutée suite à une demande de divorce au mois de juin et elle n'a pas fait appel de ce jugement. on est séparé de fait depuis juin 2022. jai été obligé de quitter mon domicile conjugal au mois de mars 2024...

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Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dora - 654 vues

Le juge a débouter ma demande d'interdiction de contact entre mes deux enfants et une grande tante. ma demande à été appuyer par la lettre manuscrite de ma fille et un écrit de mon époux reconnaissants les faits, de bains nus...

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Ordonnance de protection.
Posée par Dora, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dora - 741 vues

J'ai déposé lors d'une ordonnance de protection une lettre manuscrite de ma fille mentionnant des bains nus répétés entre ma fille et une grande tante. j'ai demandé au juge l'interdiction de contact entre mes...

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Je ne souhaite pas que mon licenciement économique soit annulé.
Posée par sandra, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1979 vues

On m'a notifié vendredi que j'étais licenciée économique suite à la reprise de l'association où je travaillais par un repreneur. ce soir lundi, le président de l'association repreneur m'appelle pour me dire que mon licenciement est annulé...

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Changement de statut de passeport talent vers salarié ? préfecture d'Évry
Posée par Membre anonyme, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Membre anonyme - 1022 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "passeport talent ? salarié qualifié" valable jusqu'en mars 2027. mon précédent contrat de travail s'est terminé après presque deux ans, et j'ai repris dans la...

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Garde à l'etranger et changement de pays
Posée par Alex, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alex - 852 vues

Mon ex femme vit a barcelone, j'habite à montpellier. jugement de divorce en 2019 on se retrouve à la frontière 1 we sur deux et j'ai la garde de ma fille pendant les petites vacances scolaires. elle veut déménager à hambourg (suivre son...

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Paiement de la taxe foncière
Posée par Manou, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Manou - 825 vues

Je suis en instance de divorce, le 27 juin 2025, nous avons signé une convention d'indivision pour notre bien en commun pour une durée de 10 ans, j'occupe ce bien gratuitement au titre de la prestation compensatoire...

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Prestation compensatoire et pension alimentaire
Posée par Manou, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Manou - 789 vues

Je suis en instance de divorce, mon ex-mari me verse une pension alimentaire ordonnée par le juge aux affaires familiales (je n'ai pas d'enfant à charge) j'occupe le bien en commun suite à la signature d'une...

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Refus photo d’identité voilée pour échange de permis de conduire
Posée par Hasan, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par INESSE - 928 vues

Ma femme est récemment arrivée en france avec un visa long séjour. nous avons voulu faire une photo d’identité pour sa demande de permis de conduire, mais le service (smartphone id) a refusé la photo car elle portait un voile. ils...

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Recouvrement de charges de copropriété : injonction de payer ou assignation ?
Posée par Copro, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois par TANGALAKIS - 625 vues

Je fais partie du conseil syndical d’une copropriété où plusieurs copropriétaires sont débiteurs, avec des montants allant d’environ 7000 € à 11 000 €. le syndic nous informe qu’après les relances et mises en demeure restées...

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Divorce et envie de quitter le domicile
Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anonyme - 795 vues

Je souhaiterais divorcer , j'ai 3 enfants , la cohabitation n'est plus possible, je souhaiterais quitter le domicile sans préjudice en attendant le divorce, madame ne veut pas divorcer et elle me l'a dit clairement...

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Renouvellement de titre de sejour
Posée par Papa.16062023, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Papa.16062023 - 872 vues

J’ai besoin de renseignements pour le renouvellement de mon titre de sejour étudiant. j’ai fais la demande de renouvellement le 24 juillet dernier et mô titre actuel expire demain soit le 13 octobre. mis a part la...

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Passport talent et renouvellement
Posée par iamdoums123, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 639 vues

Je suis étudiant étranger et je viens de finir mon master 2. l'entreprise dans laquelle j'ai fais mon alternance me propose un cdd d'une durée de 6 mois avec un salaire annuelle de 45k. j'aimerai faire la...

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Allocations familiales
Posée par Malibu, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 826 vues

Famille de trois enfants 18 ans, 14 ans (3eme)et 10 ans (cm2). peux t on continuer à déclarer cet enfant de 18 ans devenu étudiant en bts à charge même si cet enfant vit à l' extérieur du foyer familial et en résidence crous.?...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 5 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 996 vues

Ma mère m' a légué sa maison de son vivant , par testament . . elle est décédé en juillet , nous n' avons pas encore effectué les signatures définitives chez le notaire. ma question est ? puis je tout de même habiter...

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J’ai besoin de vos réponses svp
Posée par laeticiaad, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 926 vues

Je suis étudiante étrangère, j’ai effectuée ma première demande du titre de séjour le 19/08/2025 et j’ai reçu la confirmation de dépôt avec le numéro étranger qui commence par fra6 je comprend pas normalement y’aura que des...

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Filiation d'une fille algérienne et d'un père naturalisé français
Posée par hocinello, il y a 6 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par hocinello - 2068 vues

Mon père décédé et naturalisé français n'a jamais payé la pension alimentaire pour ma demi-soeur qui vit en algérie et qui a la nationalité marocaine et algérienne seulement. y a t'elle droit ? sa fille a maintenant 56 ans...

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Divorce et quitter le domicile
Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anonyme - 710 vues

Je souhaiterais divorcer , or je suis encore au domicile conjugal , j'ai 3 enfants 1 de 18 ans , 14 et 6 ans, je souhaiterais également quitter le domicile, comment dois je m'y prendre afin que ma futur ex ne se retourne...

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Changement de statut
Posée par Maman131024*, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 658 vues

J’ai le statut réfugié en 02/2023 j’ai eu un cdi la puis je faire un changement de statut salarié svp...

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Aide pour sans papier
Posée par jade, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 882 vues

J’aimerais pouvoir aider mon copain à avoir ses papiers. il a déjà une carte ame mais là le but serait un titre de séjour mais je ne sais pas quoi faire sachant qu’on est pas marié et qu’il n’y a pas d’enfants. (il est d’origine...

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Stationnement devant portails et dans aire de retournement
Posée par REMY45, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par André - 14413 vues

J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme...

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Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur
Posée par JnnqFWuKqYZ8pSK, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 808 vues

Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur , je conteste la valeur d'une cession de parts sociales (société immobilière) dans le cadre d'une succession. l'estimation de...

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Mon ex compagne à t'elle droit de confier notre fille sans mon accord
Posée par Doudou025, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jejebel01 - 12640 vues

Une question me persécute, j'ai la garde principale de ma fille et mon ex compagne à un droit de visite et d'hébergement classique un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. lors de mon appel téléphonique ma...

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Récupération sur aspa
Posée par Louloute, il y a 6 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Louloute - 1012 vues

Mes parents sont tous deux décédés. ils ont laisser l’usufruit de leur appartement à la soeur aînée. celle ci perçoit l’aspa. dans le cas où ma soeur décéderait avant les nus propriétaires, sommes nous sensés rembourser...

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Greffe ordonnance
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Dora - 640 vues

J'ai réceptionné une ordonnance de protection valable (signatures juge et greffière) du greffe. la mention exécutoire est absente. dois je transmettre obligatoirement par voie d'huissier l'ordonnance de protection à...

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