Vous avez une question juridique ?

  je suis un tunisien sans papier et ma copine elle a la nationalité italienne origine tunisienne aussi  mais on habite les deux en france , ont souhaite ce marier et avoir une vie plus stable et que je regalise ma situation...

Je suis un homme tunisien j ai un an qui j étais marié avec une française mais elle a la nationalité tunisienne aussi en cas de divorce est ce que possible que mon épouse me retiré mes papiers et m envoi à mon pays tunisie ou non? une...

Je suis en instance de divorce. ma femme a quitté le domicile conjugal en me volant les aides au travaux que nous avons reçu ainsi que videz le compte de mes enfants.c est désolidariser du pret immobilier a mon insu.je me retrouve...

Je suis terrifiée par ce qui m’arrive et je remercie quiconque pourra m’aider. un clerc d’huissier frappe ce jour à ma porte et me remet une « signification de cession de créance avec commandement de payer aux fins de...

Mon frère avais reçus un courrier de la préfecture lui demandant d aller récupérer son récépissé prcq il avais déposé sa première demandé de titre de séjour pour soin médicaux mais par contre il à bien récupérer son récépissé et à...

Je suis entré en france irrégulièrement en décembre 2014 à l'age de 16 ans et 3 mois. etant mineur, j'ai été "placé" en foyer pour mineur par le conseil général et cela jusqu'à mes 18 ans. encore mineur, le...

Je me suis marié au maroc en 2013 , et je suis revenu en france après le mariage, j?ai fait une demande de regroupement familial pour ma femme, pour qu?elle puise me rejoindre en france, les papiers étaient près en octobre 2014, mais on...

Dans une société de fait composée de 3 médecins, si 2 médecins démissionnent, est ce que le médecin restant peut continuer son activité libérale dans le même cabinet et continuer de travailler dans cette même société de fait ? merci...

Voici quelques années j’ai contracté un crédit personnel (14.000€) auprès du crédit lyonnais de langon(33). suite à un licenciement je ne pouvais plus honorer le montant des échéances telles que convenues. mes démarches pour...

Mon ex-concubine et moi avons signé un contrat de bail avec une clause de solidarité en avril 2016. j'ai obtenu cet appartement grâce à mon 1% logement. deux semaines après avoir emménagé, la douche froide, je romps en...

Pourquoi faut-il passer par un huissier pour un divorce chaquin son avocat...

S'il vous plaît. j'aimerais savoir ce qui est plus grave entre ces deux situations: 1) voir un agent de police vous interpeller et le traverser c'est à dire ne pas obtempérer. 2) et voir le voir, faire semblant de s'arreter c'est dire garer...

Numéro carte d identité communiqué à un gestionnaire de patrimoine sur internet.. que peut il faire avec ?...

Une copine a beaucoup d'amendes de transport impayée, comme quoi plus de 3 ou 6 par semestre ou quelque chose comme ça, et elle doit aller dans son centre d'impot pour demander une avis de non imposition, est-ce...

Je souhaite divorcer pour violences conjugales (surtout psychologiques, économiques et parfois physiques) mon mari ne l'entend pas de cette oreille et ne me prend pas au sérieux, ce qui rend la cohabitation très difficile (le...

Ma mère a pris un médicament contre le diabète pendant 3ans qui vien d'être interdit... ce médicament s'appelle :(mediator)ils a déjà tué de nombreuses personnes pouvez vous me dire quoi faire svp merci merci de vos...

J'ai une question jais perdu mon permi le 28aout avec permi probatoire et jais reçu mon vrai permis hier j'avais perdu mai 6point jais était voir mon solde de point il en n'a toujours 6 ? et je passe à la barre le...

Dans le cadre d'une prestation esthétique tels qu'un maquillage longue durée, pour la réalisation d'un contour des lèvres. réalisation qui (est sur les photos avant / après) impeccable en sortant et décevant...

J'aurais voulu savoir le calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude professionnels selon la convention collective code ape 4939a...

Mon ex-conjointe a obtenu la jouissance de la maison avec une indemnité d'occupation à me verser. il a été fixé une valeur locative de 650 euros. mais, dans le projet de liquidation, le notaire ne compte à mon ex-conjointe...

Nos dernières conclusions date d'octobre 2015 et les dernières écritures aux intérêts de la partie adverse (defendeur) datent d'octobre 2016 et sont donc postérieures aux nôtres. aussi nous ne comprenons pas pourquoi la...

Je suis français et mon fiancé est un demandeur d'asil en allemagne mais il la pa encore eu.donc je voulais savoire les solution existe pour le ramener en france car sa fait presque 2ans jattend...

Nous avons fait moi et mon mari un crédit immobilier,qui depuis 9 jours et maintenant à sa charge. sachant que nous avons payer la moitié du crédit ensemble. mon futur ex mari me dit que j'ai droit que à un quart de la valeur...

Ma fille de 3 ans et mon fils de 13 ans etais avec moi depuis le 21 decembre 2015, ma femme a quitter le domocile conjugal a c ette d ate .le 12 janvier 2016 ma femme est venu a l ecole a 10h30recuperer notre fille sans m en parler...

Voila je me suis fait arreter se vendredi donc j'ai etait possitif au teste mes ensuite j'ai refuser de souffler dans letilomettre au commisariat et refuser la prise de sang de plus j'ai insulter les agent de police...

Ma plainte avec constitution de partie civile concerne un délit de presse, et, il ne reste plus que un mois, et, j'ai été entendu cette semaine par la gendarmerie sous la demande du parquet. ma question est de savoir, quel est...

Avant 2000 , j'ai contracté un crédit avec un organisme de crédit mais n'ai pu honorer le remboursement suite à de longues périodes de chômage. en 2000 j'ai reçu une injonction de payer du tribunal d'instance de...

Je suis mariée depuis un an et connais mon mari depuis trois ans. je vis un enfer . je souhaite divorcer pour violences psychologiques car mon mari est pervers narcissique et alcoolique. je suis en arrêt maladie et sous...

Mon ex mari a fermer son pel et retirer la somme en espece avant mon départ de la maison conjugale nous fesons un divorce a l amiable sans juge quel recour pouraije avoir ?...

Couple algérien vie a paris avec un visa touristique on vien d'avoir un un bébé qui est née ici en france je ferai quoi pour avoir une carte séjour merci...