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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Étape après le jugement de conciliation
Posée par Mamoune, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ateissedre - 8326 vues

Je voudrais des réponses qui reste en suspend au sujet de mon divorce nos sommes passer en conciliation le 13 décembre et nous avons accepter et signée le procès verbal comme quoi et était ê accord pour le divorce mais a ce jour mon...

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Dépends et aj
Posée par Mochel40, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mochel40 - 8326 vues

Mon fils majeur qui fait des éutdes bidons et interminable qui a 24 ans à pris un avocat avec un dossier d aide juridictionnelle totale et à fait une demande de pa devant le jaf. j en versais une à sa mère. je suis allé seul. l...

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Certificat médical sans itt : ordonnance de protection possible?
Posée par NadoCoeur, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NadiaC - 8326 vues

Je souhaite divorcer pour violences conjugales (surtout psychologiques, économiques et parfois physiques) mon mari ne l'entend pas de cette oreille et ne me prend pas au sérieux, ce qui rend la cohabitation très difficile (le...

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Un accord en commun, droit de chômage ou pas ?
Posée par Nadj, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENAMARA - 8325 vues

Je suis travailleur frontalier en belgique j'ai signé un accord en commun avec mon employeur pour mettre fin à un cdi. le service de pôle emploi français considère la décision comme une démission et il ne m'accorder pas...

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Mon mari me retire de ces ayant droit
Posée par Halima, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Halima - 8325 vues

Mon mari m a retirer de ces ayants droit il c est enfuie au maroc avec mes enfants depuis le mois d aout.j ai un cancer et je doit me soigne je ne sais pas quoi faire je n ai jamais travaille de ce faig je n ai pas de droit a la...

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Réintégration nationalité française
Posée par Albatros58, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Albatros58 - 8325 vues

Je suis née en france en 1958 de nationalité algérienne je vis en france avec un titre de séjour de 10ans séparée de mon mari resté en algérie ma demande de réintégration dans la nf a été refusée en raison des liens du mariage et...

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Compte pel fermer avant divorce et retirer en espece
Posée par Gtrenaultsport73, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gtrenaultsport73 - 8324 vues

Mon ex mari a fermer son pel et retirer la somme en espece avant mon départ de la maison conjugale nous fesons un divorce a l amiable sans juge quel recour pouraije avoir ?...

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Ma fille de 5 ans refuse d'aller chez son géniteur
Posée par Help75, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 8324 vues

Je me suis séparé du père de mes jumeaux de 6 ans depuis 2 ans demi et depuis environs 1 ans demi mes enfants refusent d'y aller après tout ce temps leurs père veut les récupéré... comment lui retiré ces droits ?...

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Mon épouse ne veut pas divorcer
Posée par BIL, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BIL - 8324 vues

Je suis français d.origine libanaise, ma femme est française d origine algérienne a laquelle javais fait la nationalité libanaise on a des enfants actuellement majeure et vivent seules je ne vie plus avec ma femme depuis...

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Soucis avec mes bulletin de paie
Posée par nanou14160, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LEMARIE - 8324 vues

Je viens vous demandez conseils j'ai un soucis avec mon employeur qui m'envoie mon bulletin de paye 1 semaine voir 2 semaine après le virement de la paye sur mon compte que puis-je faire car je touche un complément du...

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Oqtf citoyenne ue, refus de titre et oqtf pour autre membre
Posée par zamora, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zamora - 8322 vues

J'ai reçu hier une oqtf et un refus de titre de séjour avec oqtf pour mon compagnon que faire dans ce cas ??...

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Ma fille vient d avoir 13 ans ne veut plus aller chez son pere
Posée par lisou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lisou - 8321 vues

Ma fille vient d avoir 13 ans j ai saisie le jaff pour expliquer que ma fille ne veut plus se rendre chez son père qui habite en region parisienne alors que nous vivons dans le sud , elle a de terribles angoisses et malgrè un...

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Bien mis en vente par tribunal
Posée par Keren007, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 8318 vues

En instance de divorce depuis deux ans, j ai laissé par peur la jouissance de mon appartement à mon ex époux me retrouvant de ce fait sdf . ce bien est à moi nous sommes mariés par la séparation de biens. le jugement a été prononcé...

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Ne renonce plus à la soulte malgré attestation notarié
Posée par Mag19, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mag19 - 8318 vues

Mon mari a fourni une attestation de renonciation à la soulte (10000) pour me permettre de rester dans la maison avec mes filles. finalement il me l'a demandée en comptant des frais pour les travaux effectués ensemble: soit...

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Rajout de nom
Posée par elmeziena, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par elmeziena - 8318 vues

Mes enfants portent le nom de leur pere. separée depuis 6 ans et divorcée depuis 3 ans je souhaite rajouter mon nom de jeune fille apres celui de mes enfants. est ce possible...

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Huissier
Posée par coco, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chris - 8317 vues

Pourquoi faut-il passer par un huissier pour un divorce chaquin son avocat...

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Conjoint étranger (par pacs) avec visa tourisme. peut il entrer en france ?
Posée par roxane, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louise - 8316 vues

Je suis pacsée avec un étranger qui est en ce moment en angleterre. il est de nationalité australienne, et ne possède qu'un visa tourisme. peut-il me rejoindre en france à l'heure actuelle avec la crise du coronavirus ?...

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Autorité parental.
Posée par cedric14600, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 8316 vues

Je viens vous faire part de mes interrogations et de mes craintes, en espérance avoir des pistes et des directions à suivre. voilà ma femme et moi somme séparé par ordonnance de non conciliation du jaf depuis janvier 2016. le mois...

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Insultes sur personne handicapée
Posée par Hanane33, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par SHOWNINA - 8313 vues

Pouvez vous m'aider. la copine de mon ex mari me harcèle au téléphone et m'insulte gratuitement et insulte ma fille de mongole et que je devrais avoir honte davoir une fille comme elle . ma filles est handicapée mental...

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Combien de temps peut durer un divorce a l amiable au maximum
Posée par JOJO, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JOJO - 8313 vues

Mon divorce à l amiable a commencé il y a trois ans mais je ne suis toujours pas divorcé,mon épouse ne cesse de faire reculer l'échéance,existe t il une date butoire à ce type de divorce?...

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Diminution d'horaires concernant une seule salariée
Posée par jeane, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GILLET - 8313 vues

Nous sommes 2 salariées avec chacune un cdi une à 35h/semaine passée à 25h/semaine l'autre à 20h/semaine + complétée par les assedic. est ce bien normal que l'on diminue le temps de travail à l'une et pas à...

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Suspension permis usage de substances vice procédure?
Posée par cokillette23, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cokillette23 - 8312 vues

Le 1er mai 2016 suite à un controle de gendarmerie, ils ont procédé à un test salivaire qui s'est révélé "légerement positif à la cocaine"( 3 petits points sont apparus), la gendarmerie m'a donc conduit chez le medecin...

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Signature sous la violence
Posée par humber, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 8312 vues

Maitre mon papa viens de dcéder il a fait une donation de sa maison a ma soeur et en gardais l usufruit pour lui et ma maman ce dimanche lendemain de l enterrement de mon papa ma soeur a coincé ma maman et la bousculer a plusieur...

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Délais de saisi du tass.
Posée par Interimaire, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lolo - 8311 vues

J'ais eu un accident de travail grave en 2012 (entant qu'interimaire ) , je me suis fais opérer et un an après j'ais du faire une greffe de peau en 2013 et durant l'été 2014 l'entreprise utilisatrice a...

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Convocation à la police des frontières pour usurpation d'identité
Posée par Ali, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans par AmineParis - 8310 vues

Je viens par ce présent mail recueillir des informations auprès de vous.en fait,j'ai reçu hier une convocation de la police aux frontières pour faux et usage de faux et usurpation d'identité laquelle convocation j'ai...

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Proces gagner a la cour d'appel
Posée par Ena901, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ena901 - 8309 vues

J'aimerais savoir si c'est 0bligatoire que je paie mon avocat les honoraires qu'il me demande sur un cheque gagner contre mon ancien employeur? et savoir si je donne mon déssaccord comment faire pour faire executer...

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Creation sasu
Posée par zamalia, il y a 6 ans dans Sociétés
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 8307 vues

Je finalise actuellement la rédaction de mes statuts pour la création d'une sasu; je m'interroge sur l'objet social; je souhaite vendre en ligne des vêtements que je ferai créer par une modéliste puis un atelier de...

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Perte de permi
Posée par Ritale62, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ritale62 - 8301 vues

J'ai une question jais perdu mon permi le 28aout avec permi probatoire et jais reçu mon vrai permis hier j'avais perdu mai 6point jais était voir mon solde de point il en n'a toujours 6 ? et je passe à la barre le...

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Refus de rapports sexuels
Posée par malko, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jma - 8299 vues

Le refus de rapports sexuels par l'un des epoux est-il cosideré comme une faute?...

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Onc
Posée par Lily, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mari - 8290 vues

Je viens de recevoir mon onc.mon futur ex époux il n est pas présenté a aucune des audience.après je viens de savoir que il est expulsé.rt il n pas d avocat. ma question est ce que sa peut me pose de problème ce la? combien de...

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