Vous avez une question juridique ?

Nous sommes convoqué au tribunal pour violence conjugale. je précise que mon compagnon n'a jamais été violent en vers moi ni envers nos enfants. ce soir là il était ivre, suite à un choc émotionnel mon infidélité qui...

Il s’agit d’une sarl qui dispose d’un réseau de magasins sous une même enseigne en france et en belgique. pour des raisons économique (rentabilité nul ou quasi nul), cette entreprise envisage la fermeture de 9 magasins en france...

Je suis actuellement en procédure aux prud'hommes. la conciliation n'ayant pas abouti, nous en sommes à l'étape de la mise en état. la partie adverse (employeur) a transmis ses conclusions tardivement à mon avocat...

Voici la situation je veux divorcer,mme ne veut pas si celle ci quitte le domicile alors que nous sommes encore mariés cela peut il etre une preuve de faute de sa. part? comment la matérialiser? prenez vous en charge la procédure si...

Je suis passer devant le jaf au moi de mars c'est le père qui as la garde et c'est stipulé dans le jugement qu'il années paires et qu'i l doift me prévenir 3 mois à l avance pour le choix de son moi pour les vacances...

J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite excessive eu égard aux circonstances" pas de retrait de point mais 90 euros. est ce que je peux contester puisqu'il n'y a pas de vitesse indiquée ni de mesure...

J'ai connu une femme brésilienne,elle était sans papier je ne le savais pas,elle est tombée enceinte rapidement après 1mois de relation,j'ai reconnu l'enfant et je lui es fait des papiers françaises,maintenant je...

Peut ton avoir les 3 condition mais réside en algérie peut on faire la demande avec le consulat français en algeri...

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile en date du 27 mai pour diffamations publique injure publique et j'en ai profité pour déposé en outre le délit d'appels téléphoniques malveillant retirer...

Je suis actuellement embauchée depuis bientôt sept dans une entreprise mon nouveau patron souhaite une rupture conventionnelle que je ne souhaite pas de plus je travailles à 80% congés parental jusqu'en 2017 je pensais...

Le 23 mai , mon frère à été convoquée à la gendarmerie pour des faits de suspicions d'agression sexuelle sur mineure , en l’occurrence sa nièce ., il a été mis en garde à vue et fiché se qu'il a mal accepté...

Mes enfants portent le nom de leur pere. separée depuis 6 ans et divorcée depuis 3 ans je souhaite rajouter mon nom de jeune fille apres celui de mes enfants. est ce possible...

Je suis algérienne et me suis mariée la semaine dernière avec un francais en france ( je suis venue avec un visa). nous allons prendre un rdv à la préfecture pour faire une demande de carte de séjour. néanmoins, j'ai la...

Comment prouver des humiliations et violences psychologiques répétées en vue d'un divorce?...

Ma mere etant de nationalite marocaine sa fais 4 ans quelle est en france nous avons fais une demande de carte de sejour mais cela fais des mois qu nous attendont pouvez me conseiller sur comment ameliorer le delai moi et mes frere...

Lorsqu un sans papier se mari avec une francaise et qu'il rempli les conditions de vie commune la préfecture lui donne le titre de séjour en france ou font qu'il retourne au pay pou le visa long séjour et revenir et avoir...

J'ai déposé un dossier en 2016 comme acheteur mai malheureusement la préfecture ma fai un refus avec quittemnt de trottoir après un recours au trubinal à cause d'une preuve ki me manque en 2013 bref j voulais juste savoir...

Malgré que notre jugement indique "dit que les frais extra scolaires de l'enfant m. seront partagés de moitié par les deux parties", le père de mon fils refuse ce partage, sous prétexte que c'est moi l'allocataire...

Mon père est décédé au mois de janvier et avait contracté un crédit personnel chez cetelem en mettant ma mère co emprunteur. des le mois de février, cetelem a basculé le dossier de mon père au nom individuel de ma mère en lui...

Suite à un accident de la route , je me suis rendu à une convocation à la gendarmerie pour me notifier mon taux d'alcoolémie, mais les gendarmes ne m'ont pas notifié de rétention de permis . est-ce normal ? merci de vos...

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Je me tourne vers vous car je suis un peu à bout de force. victime d un pervers narcissique pendant 10ans, j'ai réussi à partir. le divorce est très douloureux, c'est un personnage qui souhaite me mettre plus bas que...

Voici ma situation : je suis de nationalité péruvienne. j'ai effectué un premier master en france que j'ai obtenu. puis, j'ai suivi un master spécialisé en france. là, j'ai validé le 1er semestre et il me manque...

Nous sommes une société de transport de marchandise de quatre chauffeurs qui sous-traitons pour un assez grand groupes de transports en marchandise,mais voila que ce groupe vient de nous arrêter du jour au lendemain sans prés...

J'ais eu un accident de travail grave en 2012 (entant qu'interimaire ) , je me suis fais opérer et un an après j'ais du faire une greffe de peau en 2013 et durant l'été 2014 l'entreprise utilisatrice a...

Nous habitons dans un village, deux maisons construites d'un côté de notre propriété et de l'autre un verger ,zone constructible avec un nouveau voisin de 63 ans, depuis 4 ans; 8 de nos fenêtres donnent sur le verger de...

étant la maman de la victime je voulais comment dois je procéder pour une diffamation répétéé à deux reprises. mon fils a subit un préjudice moral énorme et il en est perturbé. merci pour votre réponse...

Je voulais savoir après avoir la mainlevee d opposition de mariage former par le procureur, est il possible de réformer une nouvelle opposition par l un ou l une de la famille . merci...

Je suis actuellement en s.i pour ma fille ordonné par le juge des enfants, j'ai été convoqué par l'enquêtrice, celle-ci m'a appris que la mere de ma fille à confier au juge que j'étais le père de ses 2 dernière...

Je viens vous demandez conseils j'ai un soucis avec mon employeur qui m'envoie mon bulletin de paye 1 semaine voir 2 semaine après le virement de la paye sur mon compte que puis-je faire car je touche un complément du...