Vous avez une question juridique ?

Maître mon ami a reçu une lettre d une assurance auto l accusant d un accrochage sur une voiture et qu il serait partie sur un parking . avec témoin après appel a l assurance on lui dit que le témoin veux rester anonyme il a i...

Je suis dans une situation tres compliqué et j'ai bq besoin de votre aide , au mois de janvier ca fera 2 ans de separation de corp officiel et je comptais lancer la procedure alteration du lien conjugal sauf que mon ex rien...

Suite à un petit souci concernant le permis à la sortie d'un resto sans accident, jamais de problème, j'avais fait un dépassement de taux. il y avait eu une suspension. je l'ai récupéré entre temps mais ils avaient...

M'a fille veut quitter le foyer de son plein gré à ses 18 ans pour aller vivre chez ses grands parents de cœur, je ne suis pas d accord, et me refuse de donner une pension à ma fille étant donné que c'est elle qui prend...

Une personne consulte un avocat (contacts, rendez vous...) qui ne se présente pas le jour de l'audience mais se fait remplacé, par un second, puis un troisième (le même jour). des avocats imprévus que la personne en question...

Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace 15 requêtes au ta 15 rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance...

Patrick oury 13 rue du point de vue 14100 lisieux. tel : 02 31 31 96 40. maître, le jugement rendu au mois du novembre 2016 est loin de me plaire. j'ai été débouté de ma demande par madame la juge aux affaires familiales anne-sophie giret...

J arrive pas a prendre un rdv a la préfecture d argenteuil j ai envoyé un mail a la préfecture ils ont m envoyer un site mais c toujours impossible...

Si je divorce de ma femme qui a un salaire équivalent au mien, puis je lui demander le remboursement de la moitié des loyers de location que je paye seul depuis 22 ans...

Expulsée en 2012 j aimerais savoir mon propriétaire peut réclamée de l argent pour insalubrité et que les travaux sont pas fais et que nous étions 2 a vivre à 2 dans le logement et ya que moi qui paye...

Dans le cadre d'un dépôt de plainte pour abus de faiblesse aggravé, je recherche des sms confondants ayant été transmis en mai 2020. ces sms m'ayant dégoûté sur le moment, je les ai supprimés. je n'en ai plus la...

J'ai acheté par. amazon, chez un market un projecteur extérieur led 50 € qui est tombé en panne au bout de 23 mois. je l'ai retourné à mes frais, amazon me précisant que je serai remboursé des frais de retour et le...

Locataire depuis 7 ans d'une maison particulière, je rencontre des problèmes d'évacuation en janvier dernier. le plombier me confirme des doutes que j'avais : la fosse septique est bouchée. l'agence ne m'a...

Arrêtée le 03 septembre avec un taux d’alcoolémie le policier a dit qu'il’enlevait 6 points et avec une amende de 90 euros.. aujourd'hui nous sommes en février et mon amie n'a jamais rien reçu... j'ai demandé un...

Je suis marié et divorcé en france, je viens d obtenir la nationalité française, comment dois je faire pour la transcription de divorce sur mon acte de naissance , merci...

Toujours en arrêt je viens de recevoir mon virement de salaire pour lequel il manque 800€. est ce que l.employeur peut enlever la partie variable ? cordialement...

Mon meilleur ami et sa femme se sont mis d'accord pour divorcer. ils n'ont plus de relation depuis au moins 10 ans... en total désaccord permanent, etc etc.... elle accepte le divorce ; mais ne pourront lancer la...

Suite à un avp de février 2017, dont je ne suis pas responsable, après expertise médicale de mon dossier, j'ai refusé à 3 reprises les propositions d'indemnisations de ma compagnie d'assurance. en conséquence...

Je saisie ce forum dans le cadre de notre problème suivant: nous avons contacté un prêt personnel à hauteur de 175.000€ pour les remettre au sein de deux sociétés en difficultés. a ce jour, lesdites sociétés ont été liquidées...

J’ai acheté un véhicule auprès d’un garage (renault) garantie 6 mois fin septembre. a son achat on avait constaté des bulles qui s’étaient formés sur la vitre passager, pas esthétique mais néanmoins pas gênant. seulement après à...

J’ai acheté voilà 6 ans de cela un local commercial qui était sous procédure. le vendeur avait plusieurs dettes dont certains envers le syndic. des hypothèques avaient été placées sur ces différentes dettes envers le syndic...

Mon problème est le suivant : j'ai travaillé pour une entreprise de pâtisserie industrielle pendant 2 mois et 11 jours début 2015. sans salaire ni contrat . en prévision d'un futur contrat promis . le gérant de cette...

Madame;monsieur suite à une oqtf reçu le 07 avril 2017, j'ai fait un recours au tribunal administratif ,qui à son tour a valider la décision préfectorale le 11 juillet .sachant que je suis parent d'enfant français ,le...

Mère d'un nourrisson de 6 mois, son père, qui l'a reconnu, nous a quittés quand il avait un mois et demi. il a toujours été absent dans l'éducation de son fils, aucune aide de sa part car jamais présent, et souhaite...

Sans rsa ni apl ni ass je souhaite m’acquitter de ma dette envers la caf est une obligation de payer tout en une seule fois ou peut-on demander un paiement par échéance. merci par avance...

Je vous explique brièvement la situation. séparée du père de ma fille depuis la grossesse, monsieur n'a daigné venir que très rarement voir ma fille. en 3 ans il a dû être absent plus de 2 ans et cela fait 8mois que nous...

En 2010,société effico,à du m envoyé un courrier pour une créance de 5770€.elle disposait d un titre exécutoire de 2011.jamais je n ai été convoqué à cette audience.je prends connaissance de la situation debut octobre 2018,par...

En 2006 j'ai eu un retrait de permis suite à une perte de point (excès de vitesse), mais à l'époque je ne vivait pas en france (je suis italienne et vivait en italie) .mon permis français ayant été ajourné en 2005 en...

Ma fille étudiante marocaine à l'essec 2016-2017, avait un titre de séjour qui va expirer mi septembre 2017, obligée d'aller vers fin juin 2017 à un stage au japon encadrée par son école pour 4 mois, jusqu'au 18...

Apres avoir fait une main courante pour abandon de domicile en septembre 2013 j ai quitté mon mari avec ma fille je n ai pas fait de procédure de divorce car a l epoque mr ne voulait pas divorcé et etant en arret pour dépression je...