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Abus de pouvoir d'une association privée Posée par benji, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nourdine - 7380 vues Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une présidente d'assocation, par qui j'ai été limogé 2 membres de cette même association ont portés des accusations mensongère à mon égard suite à cela j'ai... Compléter

Victime d un accident Posée par voyoubalou, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BENEZRA - 7371 vues Je suis tomber à mon travail et me suis cassé le ménisque. ayant une prévoyance accident invalidité et décès.suite à l ablation du ménisque. j ai eu une neuroalgodistrophie avec d autre problème. je suis en invalidité et je perçois la... Compléter

Retrait de nationalite suite a une annulation de mariage Posée par Patrique, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abbas - 7365 vues Je suis francais et je me suis marie d'une libanaise en 2004. j'ai obtenu l'annulation de mariage pour raisons psychologiques en 2017. la transcription de l'annulation de mariage est en cours au tribual de... Compléter

Aps approchant date de fin de validité Posée par Kevine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 7362 vues Permettez-moi de vous contacter afin de vous exposer mon problème. mon objectif est de recevoir un premier avis qui précèdera une consultation pour un échange plus constructif. je suis une jeune femme de nationalité camerounaise... Compléter

Recouvrement / facture Posée par YohannD, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alexia$2025 - 7358 vues Je suis un particulier. j'ai engagé une entreprise pour réaliser l'isolation par l'extérieur de ma résidence. les travaux réalisés présentent des malfaçons et n'ont pas été achevés. suite à un courrier au... Compléter

Infraction ceaa / avp corporel Posée par Ju, il y a 7 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 7354 vues Suite a un accident en moto dans la nuit j ai était soumis à un test d alcoolémie qui c est avéré positif, puis au commissariat ils ont effectué 2 autres tests électroniques sur place1er a 0,79 a 1h00 et le 2ème à 0,75 a 1h10. À... Compléter

Saisie sur compte bancaire Posée par john, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître ROY - 7354 vues Un huissier à fait une saisie sur mon compte bancaire en 2014 alors qu il n avait pas la compétence territoriale que faire merci... Compléter

Radiation des cadres de la fonction publique Posée par Flor, il y a 6 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître VALENTIN - 7353 vues Je suis en disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique depuis plusieurs années. j ai effectué la dernière demande de renouvellement avec du retard et le résultat immédiat a été une radiation des cadres. j... Compléter

Enfants binationaux, mesure préventive enlevement international, passeports Posée par AurVSA, il y a 6 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AurVSA - 7352 vues Ce jour, je crains une tentative d'enlèvement à l'international de mon ex-mari britannique vivant aux uk, sur les personnes de mes deux enfants mineurs vivant avec moi en france. j'ai une ordonnance du jaf ayant fixé... Compléter

Changement de statut Posée par Nounouchette, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 7352 vues J'étais associée et actionnaire dans la sas de mon ex conjoint jusqu'à notre séparation en décembre 2016. en allant sur son site aujourd'hui et un site avec les comptes entreprises, je remarque que la société a changé d'adresse et... Compléter

Transfert d’une dette due à la copropriété du vendeur à l’acquéreur Posée par Benjamin2105, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Benjamin2105 - 7350 vues J’ai acheté voilà 6 ans de cela un local commercial qui était sous procédure. le vendeur avait plusieurs dettes dont certains envers le syndic. des hypothèques avaient été placées sur ces différentes dettes envers le syndic... Compléter

Délai pour faire appliquer le jugement jaf Posée par Adrien, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adrien - 7350 vues Je suis le demandeur au jaf pour pouvoir voir mon fils et on a recu le jugement du tribunal. pour diverses raisons il ne convient pas. est ce qu'il est applicable pour la pension et le reste du jugement ? ai je le droit de ne... Compléter

Mon ex veut ramener les enfants 24h plus tôt Posée par Rose, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 7349 vues La décision du jaf ne vient que dans 15jours. ma fille de 9ans vient de m'informer par mail que son père comptait les ramener demain soir. 48h plus tôt que prévu. j'ai attendu tout le samedi ne sachant pas si il les... Compléter

Relever dappel dans le cadre dun procès . Posée par Alexkaki, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexkaki - 7347 vues Quand on est accusé de harcellement à un procès, mon avocat a la possibilité de faire les relevés dappel de la prétendu victime pour pouvoir montrer que ce que celle ci ment et que je suis moi-même harcelé par lui ? merci de vos... Compléter

Visite médicale pour récupérer mon permis ( suspension stup ) Posée par Rafa, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rakel54 - 7346 vues J ai un traitement au subutex et benzodiazepine , est ce que cela va passer ?... Compléter

Renonciation du droit de visite en lieu neutre Posée par Steffie54, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Steffie54 - 7341 vues Suite à une plainte déposée pour violence sur descendant, j'ai demandé au jaf un retrait du droit d'hébergement ou à défaut un droit de visite en lieu neutre. le jaf a opté pour un droit de visite en lieu neutre à raison... Compléter

Renouvellement du titre de séjour séjour après une rupture de pacs Posée par Dorcas, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titi - 7340 vues J'ai été pacse à un français il ne voulait pas avoir d'enfant. nous avons rompu le pacs et j'ai rencontré quelqu'un d'autre (français), nous vivons ensemble et je suis enceinte. j'aimerais savoir si... Compléter

Recours pour une oqtf demande de titre séjour malade Posée par azd, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par azd - 7338 vues Je souhaiterai apporter mon soutien au frère rabhi k, personne très gravement malade du c?ur( cardiopathie sévère) . dans cette dure épreuve, il souhaiterai poursuivre sa vie en france afin de continuer son suivi médical afin de pouvoir... Compléter

École privé catholique Posée par Zibou, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7336 vues Mon ex malgré ma ferme opposition va mettre à la rentrée notre fille dans un collège privé catholique, je m'y oppose autant pour le principe du privé que pour le prix exorbitant de l'inscription, au bas mot 1700€..je sais... Compléter

Pension compensatoire à vie Posée par marieremijulien, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierrer - 7332 vues A quel moment doit-on commencer à payer?... Compléter

Quel son mes droits Posée par Soso74, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7331 vues Je suis tunisien. en 2010 je me suis marié avec une française en tunisi .en 2011 je suis venu en france avec mon visa .après plusieur mois mon épouse et moi on ne sentaidais plus. jai eu mon intégration, un recipicee. mon épouse a... Compléter

Le webmaster d'un site gratuit m'accuse de lui avoir fait perdre des clients Posée par Stephane, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 7329 vues J'ai eu un différent avec le webmaster d'un site de musique gratuit (il ne vend rien, tous les services sont gratuits) lors duquel j'ai bloqué les inscriptions de nouveaux utilisateurs pendant un weekend. le site... Compléter

Frais notaire Posée par samibri31, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 7329 vues Sur l'état liquidatif il est écrit : le montant des frais, droits et émoluments des présentes s'élevant à parfaire ou à diminuer à 13 000 e pour un actif net de 248800.17 e. les frais du notaire soi 13 000.00 sont ils justes merci... Compléter

Double cotisations santé Posée par Crocro69, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Crocro69 - 7329 vues Je suis salarié a temps plein donc cotisation urssaf ..et j'ai ma petite ei (gestion d'un site internet )et donc rsi...ma question est :dois je obligatoirement cotisé 2 fois pour le régime santé ? merci merci de vos... Compléter

Non-paiement du solde de tt compte par l’employeur après rupture conventionnelle Posée par Commodore, il y a 7 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Commodore - 7326 vues Suite à une rupture conventionnelle de contrat de travail, mon ancien employeur ne m'a pas payé mon solde de tout compte, comme le droit l'exige, à savoir l'indemnité calculée et inscrite dans la demande, ainsi que... Compléter

Première demande de titre de séjour Posée par Zuzu 007, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zuzu 007 - 7322 vues Je suis française marié à un ivoirien depuis 7 mois maintenant le problème on a aucun document en notre noms j'ai appris qu'on doit justifier 6 mois de vie commune je ne suis plus à mon ancienne adresse nous sommes... Compléter

Je ne suis pas informé de l'avancée de la procédure aux prud'hommes Posée par Dan, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dan - 7320 vues Je suis actuellement en procédure aux prud'hommes. la conciliation n'ayant pas abouti, nous en sommes à l'étape de la mise en état. la partie adverse (employeur) a transmis ses conclusions tardivement à mon avocat... Compléter

Carte pluriannuelle vie privee et familiale Posée par Bribri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bribri - 7319 vues J´ai mon trosieme carte de sejour vie prive et familiale, cette trosieme c´est pour deux ans jusqu´a 2019. je suis pacse en janvier de 2014, je suis intermittents de spectacles depuis septembre 2017. je voudrai me despacsé de mon... Compléter

Société recouvrement Posée par mariliou, il y a 6 ans dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 7317 vues En 2010,société effico,à du m envoyé un courrier pour une créance de 5770€.elle disposait d un titre exécutoire de 2011.jamais je n ai été convoqué à cette audience.je prends connaissance de la situation debut octobre 2018,par... Compléter

Première titre de séjours étudiant algerien Posée par blonco, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7317 vues Je suis titulaire d'un visa de circulation de validité de 2 ans je suis inscrite en 2eme master dans une université française ; mon soucis est ce que je peux obtenir mon titre de séjours étudiant sans le visa long sejours... Compléter