Vous avez une question juridique ?

Arrêtée le 03 septembre avec un taux d’alcoolémie le policier a dit qu'il’enlevait 6 points et avec une amende de 90 euros.. aujourd'hui nous sommes en février et mon amie n'a jamais rien reçu... j'ai demandé un...

Mon meilleur ami et sa femme se sont mis d'accord pour divorcer. ils n'ont plus de relation depuis au moins 10 ans... en total désaccord permanent, etc etc.... elle accepte le divorce ; mais ne pourront lancer la...

Ma fille étudiante marocaine à l'essec 2016-2017, avait un titre de séjour qui va expirer mi septembre 2017, obligée d'aller vers fin juin 2017 à un stage au japon encadrée par son école pour 4 mois, jusqu'au 18...

Madame;monsieur suite à une oqtf reçu le 07 avril 2017, j'ai fait un recours au tribunal administratif ,qui à son tour a valider la décision préfectorale le 11 juillet .sachant que je suis parent d'enfant français ,le...

Maitre, je suis française et marié depuis 2 mois à un brésilien. il est entré en france avec un passeport normal et a dépassé depuis longtemps les 90 jours autorisés. comment peut-on faire pour qu'il obtienne un visa long séjour de conjoint...

Un jugement contentieux du 9 avril 2015 n'a été signifié à mon ex mari par voie d'huissier en mai 2017, soit 2 ans après. mon avocat explique que le jugement ne pouvait pas être signifié plus tôt puisque maître bernard...

M'a fille veut quitter le foyer de son plein gré à ses 18 ans pour aller vivre chez ses grands parents de cœur, je ne suis pas d accord, et me refuse de donner une pension à ma fille étant donné que c'est elle qui prend...

Je suis propriétaire d'un local commercial. mon locataire veut vendre son fonds de commerce et il demande un bail de location à son nom. or je ne trouve pas d'avenant le concernant. peut-on faire un avenant à la date...

Suite à un avp de février 2017, dont je ne suis pas responsable, après expertise médicale de mon dossier, j'ai refusé à 3 reprises les propositions d'indemnisations de ma compagnie d'assurance. en conséquence...

Je viens vous demandez ce que je peux faire pour obtenir le carnet de santé, ainsi que le nom du médecin ou du pédiatre qui suit mon enfant âgé de 21 mois, lors du jugement nous avons obtenus l'autorité parentale conjointe...

Je saisie ce forum dans le cadre de notre problème suivant: nous avons contacté un prêt personnel à hauteur de 175.000€ pour les remettre au sein de deux sociétés en difficultés. a ce jour, lesdites sociétés ont été liquidées...

La dernière fois je regardais le circulaire valls et j'ai vu que les liens privés et familiaux en france pouvaient appuyer la demande.cependant,il n'est pas specifié que ces personnes aient nécessairement un titre de...

Locataire depuis 7 ans d'une maison particulière, je rencontre des problèmes d'évacuation en janvier dernier. le plombier me confirme des doutes que j'avais : la fosse septique est bouchée. l'agence ne m'a...

J’ai acheté voilà 6 ans de cela un local commercial qui était sous procédure. le vendeur avait plusieurs dettes dont certains envers le syndic. des hypothèques avaient été placées sur ces différentes dettes envers le syndic...

C'est le coeur lourd que je viens vous poser des questions sur ma situation. j'ai eu un fils qui a maintenant 14 mois avec mon ex-compagne. nous n'étions pas mariés. nous avons décidé de nous séparer suite à la...

Depuis maintenant plus de deux mois, mon employeur ne me verse plus mon salaire car, je cite, "je n'ai pas l'argent, le dossier de levée de fonds est en cours de traitement". pourtant, ce dernier m'a fait signer un...

Vous pouvez me dire c'est quoi un fond de commerce exactement svp. ex quand je trouve une annonce ou il me disent fond de commerce ca veut dire quoi que tout ce qui es a l'interieur et les murs m'appartiendront ou...

Nous avons malencontreusement viré le salaire d'un de nos salariés sur un mauvais rib, remis par ses soins quelques mois plus tot. la personne qui a reçu le virement refuse de nous rendre la somme perçue. que pouvons nous...

Je suis dans une situation irregulier , et je suis en couple avec une francaise, on a deposé un dossier du mariage, il etait refusé, avec une oqtf pour moi,avec interdiction de revenir deux 2 ans, ma copine est enceinte, apres ma...

Permettez-moi de vous contacter afin de vous exposer mon problème. mon objectif est de recevoir un premier avis qui précèdera une consultation pour un échange plus constructif. je suis une jeune femme de nationalité camerounaise...

Actuellement en cours de divorce, l'assignation m'a été remise. durant notre vie commune nous avons eu un enfant âgée aujourd'hui de 6 ans, et les allocations familiales m'étaient versées. j'ai placé un...

J arrive pas a prendre un rdv a la préfecture d argenteuil j ai envoyé un mail a la préfecture ils ont m envoyer un site mais c toujours impossible...

Pour quelle raison ma femme veut-elle que le divorce soit prononcé à la date de son abandon de domicile ?...

J'ai passé mon permis moto il y a 3 ans au sénégal de retour en france (j'étais muté à dakar) en août 2016, je me décide de faire transformer mon permis sénégalais en permis français. j'ai théoriquement un an pour le...

Nous sommes divorcés depuis novembre 2015 par consentement mutuel et mon ex époux a gardé le logement comme indiqué dans la convention, je ne vie donc plus dans le logement depuis....hors, il me réclame la moitié des charges pour...

Je suis auxiliaire de vie, et en mars 2017 j’ai eu un client de 17 ans , souffrant d’une maladie mentale dont j’ignore le nom. hier ma patronne m’a suspendu parce que d’après elle, le jeune homme aurait décidé de porter plainte...

J’ai acheté un véhicule auprès d’un garage (renault) garantie 6 mois fin septembre. a son achat on avait constaté des bulles qui s’étaient formés sur la vitre passager, pas esthétique mais néanmoins pas gênant. seulement après à...

Toujours en arrêt je viens de recevoir mon virement de salaire pour lequel il manque 800€. est ce que l.employeur peut enlever la partie variable ? cordialement...

Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine...

Nous souhaitons divorcer avec effet dans la deuxième quinzaine de septembre, nous avons deux enfants majeurs qui ne sont plus à notre charge, les biens meubles sont partagés d'un commun accord, notre bien immobilier sera vendu...