Vous avez une question juridique ?

Avant d'envoyé l'assignation au tribunal , mon avocat m'a envoyé une copie afin de faire des remarques si il y en avait. je lui alors fais plusieurs corrections afin de dire la vérité. il m'a repondu qu'il...

Je ne veux pas aller chez mon père mais tout mes autres frères et sœurs veulent y aller et je ne trouve pas d’excuse ... pourriez vous m’aidez à résoudre se problème svp 🥺...

Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel (pas mal d'entorses à ce consentement sont commis par mon epouse) cette dernière a émis le souhait d’habiter ailleurs avant la vente de notre appartement, cependant...

Je dois faire une requête au jaf pour une pension alimentaire. la maman accepte que les enfants restent chez moi à résidence avec bien evidemment un droit de visite . les enfants la verront aussi quand ils le voudront. quel type de...

Maître j'aimerai savoir mes droits ,étant que demandeur d'asile ,je suis déclaré avec ma femme française depuis le 01/11/15 et nous sommes mariés depuis 15/12/15 et ma demande d'asile à été par la cour nationales du...

Mon mari a abandonne domicile depuis 3 semaines et aujourd hui le facteur appore 1 recommande d 1 avocat ma fille m a tel pour savoir si elle le prenait ou pas je lui ai indiqué que comme je n etais pas là , qu elle ne le prenne...

J'ai eu mon permis il y a 4 mois ( 28 septembre 2018 ) et je me suis fais arrêtée par 2 gendarmettes il y 3 jours en sortant d'un chemin non goudronné, (mais qui était goudronné juste au bout un arrivant au stop)...

Divorcés, nous sommes en pleine liquidation de biens. (1 maison, chacun propriétaire par 1/2) je souhaite racheter ma maison et donc donner sa part à mon ex mari. 2 evaluations par expert immobilier ont été effectuées. la valeur du...

L’onc m’a donné la jouissance du domicile conjugal et accordé un délai de 3 mois à mon futur ex mari pour quitter le domicile soit jusqu?ai 27 décembre dernier à defaut l’expulsion est ordonnée avec le concours de la force public cela est...

J'ai déposé une requête au tribunal pour divorcer et quelques mois après mon ex conjoint a vendu ses entreprises afin de se mettre en insolvabilité. depuis il déclare être sans ressource afin de se soustraire de la pension...

Mon copain est en instance de divorce, une audience de non conciliation a eu lieu en mars2015. madame ne veut plus divorcer.le jugement précise la sépaation de corps, et fait mention d'un délai de 30 mois pour la procédure de...

Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais...

Je suis le demandeur j ai demandé à ce que soit calculé officiellement le montant de la pension alimentaire que mon ex doit me verser pour ma fille mais le montant qu il a fixé ne me satisfait pas. est il valable que je fasse appel...

J'ai adressé un courrier recommandé au bâtonnier pour me plaindre de mon avocat. ce dernier m'a répondu en indiquant que ma lettre avait retenu son attention, et qu'il contacterai son confrère sur mon dossier. À ce...

J ai reçu par courrier de la part de mon employeur 1 document certifiant que j avais effectue sur 2 jours 1 formation... je n ai jamais participé à cette formation j étais en arrêt. cette formation à bien eu lieu mis à part que moi...

Pour un divorce par consentement mutuel simple, c'est a dire sans enfants, sans immobilier, sans aucun partage de biens, mon avocat me demande de payer 1092 euros malgré l'aide juridictionnelle partielle que l'etat m'a accordé de 55%, de...

Je suis jeune conducteur depuis 6 mois et je possède tous 6 points. mercredi dernier, j'ai été contrôlé à 0.51mg/l. j'ai passé la soirée au poste, j'ai été auditionné et mon procès verbal a été rédigé. ils m'ont...

Je suis francais et je me suis marie d'une libanaise en 2004. j'ai obtenu l'annulation de mariage pour raisons psychologiques en 2017. la transcription de l'annulation de mariage est en cours au tribual de...

Je vous ecris pour vous demander de l'aide et pour pouvoir etre guider correctement pour avoir la garde exclusive de mes enfants.  je voulais avoir votre avis monhistoire est particulière . voila je suis séparé de mon ex...

Après un divorce et lorsque la liquidation de communauté n a pu être réalisée ( 20 ans après la date du jugement de divorce ) suite aux contestations systématiques des comptes dressés par le notaire nommé en charge , par la partie...

Maître, nous sommes trois héritiers, lors de l'ouverture de la succession, le notaire a recueilli notre consentement verbal à la succession lors d'un rendez vous à son cabinet. ensuite l'un des héritiers a renoncé à...

Je suis séparée du père de nos 2 enfants depuis plus de cinq ans (10 et 7 ans )qui bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement un week-end sur trois et la moitié des vacances scolaires. celui-ci m'avait fait part au téléphone peu avant...

Mardi soir en rentrant du travail j'ai eu un accident de voiture dans lequel je suis responsable. je me suis arrêté à un stop. je me suis engagée ne voyant pas de voiture à ma droite quand une voiture m'a percuté sur le...

Marié jais eu un enfant avec une autre femme ( je né jamais vécue avec elle ) je suis parti de mon domicile depuis 1997 séparé de corps et de bien depuis 2007 jais demander 3 fois le divorce toujours refusé depuis 2005 je vie avec...

Suite à une malheureuse erreur et un sacré malentendu sur la démarche, je me suis présentée hors le délai administratif pour procéder au changement de mon permis marocain contre le permis français. ce qui signifie que je dois...

J'ai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal pour enfant au mois de novembre 2016, mais le problème est que je ne dois pas recevoir les réquisitions ou les observations du procureur de la république ? merci de vos...

Nous avons acheté une maison en 2013 et depuis cet été nous constatons quelle se fissure de partout nous pensions que ce n'était que petites réparations mais les maçons que nous avons fait venir nous ont très fortement...

Notre divorce a été prononcé en novembre 2015. contrairement aux infos sur impôt.gouv.fr qui notifie expressément l'obligation d'une déclaration séparée pour tout divorce intervenu durant l'année 2015, la requête et...

Mon épouse s'est désistée le jour de l'audience. la procédure de divorce étant donc annulée, dois-je verser à mon avocat le 2e versement? pour information je n'ai eu qu'une facture de 1200 euros et pas de...

J'envisage de me pourvoir en cassation d'un arrêt déclaré irrecevable. il me renvoie au jugement de 1ere instance qui fait foi. le jugement de 1ere instance -réputé contradictoire- ne m'a pas été signifié, cela va...