Vous avez une question juridique ?

Mon pere est decedé, il laisse sa voiture, mon frère et moi on ne sait pas encore si on va la revendre, ou la garder soit lui soit moi ou tous les deux. là on arrive à l'échéance de l'assurance, donc qu'est ce...

J'ai, été verbalisé par la gendarmerie française en date du 14/07/2017 pour un excès de vitesse avec ma moto à 156 km/h ramené à 148 au lieu de 90 km/h sur une route nationale à 3 bandes.( vitesse mesurée au jumelle )...

Pouvez-vous m'aider à comprendre un acte de succession svp...

Je viens vers vous car je ne sais plus comment faire et à qui m'adresser ? la maman de mon enfant m'a fait part du baptême en janvier 2015, mais ma famille et moi même n'était pas convié, je lui ai fait part que je...

Mon mari a été tué dans un accident de la ciculation. le 18/02/2013. pas de poursuite pour la conductrice. que puis je faire? d'avance merci. cordialement...

Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci...

J’ai été condamné le 3 mai 2021 a 18 mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire pendant 24 mois. le 1er juin 2023 j’ai été convoqué pour une prolongation ou révocation de la mesure et suite à cela j’ai été prolongé de un...

Puis je obtenir une aide juridictionnelle pour une demande de reconnaissance en paternité ? j’ai 19 ans je n’ai donc pas de revenu. mon père est décédé sans m’avoir reconnu. il a cependant laissé une lettre au notaire (acte sous...

J'ai fait mes courses dans un magasin qui oblige ses clients à laisser leur chariot à l'entrée. mon chariot à été volé par un autre client, nous l'avons vu sur les images de vidéosurveillance. le directeur du magasin...

Taj-mahal , mon fils a déposer une demande de mise en liberté provisoire le 13/07 /2016 . le jld a demander des vérifications pour l'hebergement et pour la promesse d'embauche de l'employeur. j'ai etais...

J´ai mon trosieme carte de sejour vie prive et familiale, cette trosieme c´est pour deux ans jusqu´a 2019. je suis pacse en janvier de 2014, je suis intermittents de spectacles depuis septembre 2017. je voudrai me despacsé de mon...

Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce...

Demande de certificat d'urbanisme refusé pour la 6 ième fois,alors que mon terrain a touttes les qualitées pour l'obtenir,je ne peut que constater que les demandes de cu ne sont pas traitées de façon égalitaire .. merci...

Puis-je exiger que la maison commune soit vendue et non que mon mari l'a garde et me rachete ma part puisqu'il fait traîner la procédure la procédure de divorce ? merci d'avance...

En juin 2017 mon compagnon a du se séparer de son épouse de corps en prenant un logement en location. elle etait d'accord pour un divorce à l'amiable mais a fait traîner la situation en disant qu'elle n'était...

Je viens d apprendre que quand on est au rsa ou avant rmi on ne payé pas la taxe d habitation ou on a une exenoration je suis au rsa depuis 1/06/ 2009 j ai reglée mes taxes d habitation en 2010 quand j ai vendue ma maison la...

J'ai été victime d'abus dans une succession, suite à une fausse procuration pour la vente d'un immeuble, après condamnation par le tribunal, ai je le droit de demander une somme pour le préjudice moral et financier...

Quel serait les droits à payer pour revendre son usufruit avant décès à une société sas qui est nue-propriétaire ? s'ajouterait-il un impôt sur ce revenu en sus des droits à payer ? merci pour vôtre réponse rapide...

Monsieur,je suis née en 1961 avant l'indépendance de l’algérie en ce moment j'étais mineur.est ce que je peux avoir l'acquisition de la nationalité française en ce référant a la note de monsieur le ministre de...

Je me suis fait arrêté pour non port de la ceinture passager (donc pas de perte de point) mais jetais seul dans le véhicule donc l'intitulé du pv devrait être non port de la ceinture. je voulais donc savoir si je peux...

Le fils d'une personne très agée disposant d'une procuration l'autorisant à gérer ses biens,cette personne n'étant ni sous tutelle ni sous curatelle mais incapable du fait de son age de développer son action (litige complexe portant sur une...

Certains parents et moi même, avons habitude de nous arrêter sur le parking d'une résidence, pour récupérer nos enfants au collège car le parking y est trop petit. nous restons dans les véhicules prêt à décoller. Ça dur...

Je suis. reconnu travailleur handicapé je fais les marcher en france et un peu au luxembourg la caf ma couper mes droit allocation adulte handicapé je suis anéanti de cette décision on t.il le droit je gagne pas grand chose...

Le 25/05/2015 , dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et de la liquidation du régime matrimonial conduisant au partage notamment des biens immobiliers (résidence principale et résidence secondaire), je souhaiterais...

Quand on est accusé de harcellement à un procès, mon avocat a la possibilité de faire les relevés dappel de la prétendu victime pour pouvoir montrer que ce que celle ci ment et que je suis moi-même harcelé par lui ? merci de vos...

Je veux acheter un fond de commerce mais le propriétaire des murs veux les vendre mais il reste deux mois avent la fin du bail...

J ai cesser mon activité de peintre en bâtiment le 11 mars 2019 .j avait auparavant averti les clients devis valider avec acompte au mois de juillet 2018 début des travaux octobre 2018 avec arrêt pour météo défavorable...

Mon épouse à quittée le domicile avec notre fille qui est âgée de 23 mois depuis trois mois cela fait un mois que je n'ai pas de nouvelles .j'ai fait deux mains courantes successivement .j'ai su par la suite...

Une aide juridictionnelle totale accordée jusqu'à la liquidation, cela veut-il dire que, sans autre demande, mon avocat ne peut pas me demander de régler les frais de procédure ?...

Je suis aide medico psychologique depuis 10 ans dans une association et en cdi depuis 5 ans. actuellement j occupe un poste de journée depuis octobre 2017 alors qu auparavant je travaillais en internat avec des horaires décalés...