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Ivg médicamenteuse
Posée par Virginie, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Virginie - 7119 vues

Premier gynécologue ma falsifié mon dossier médical, en changeant mon nombre semaine d'aménorrhée, m'enlever la prescription médicale. il m'a imposé la brochure d'ivg avec le 2 ème rendez-vous et...

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Fraude a la carte bancaire
Posée par chemssea, il y a 9 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chemssea - 7118 vues

Ma cb a ete piraté et un telephone d'une valeur de 799€ a ete acheté dans le magasin carrefour ma question est de savoir est ce que l'enseigne peux valider une transaction pour un telephone seul sans demander la piece...

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Travaux dans une maison en location
Posée par elko14, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par elko14 - 7118 vues

Nous avons loué une maison en août 2013 mais quelques temps après nous nous somme rendu contre qu'il y avait des odeurs d'humiditée des traces d'eau on commencées a apparaître , des moisissures, des problèmes de...

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Lettre 3f 1 mois après rétention
Posée par raskas, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 7116 vues

Mon permis a fait l'objet d'une retention immédiate pour une conduite sous l'influence de stupéfiants début mai. la gendarmerie m'a expliqué que passé le délai de 120 h je récupérais mes droits à conduire , et que si le préfet...

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Les avocats défendent les avocats pas leurs victimes!
Posée par TPI, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pgram - 7115 vues

Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je...

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Après avoir bénéficier d'un non lieu ..
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7112 vues

Mais après avoir bénéficier d'un non lieu, alors que l'on était accusé, on peut avoir la possibilité de poursivre la partie adverse pour calomni et préjudice morale, car j'ai des certificats médicaux merci de vos...

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Séparation de corps cause violence psychologique conjugale
Posée par margot, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par margot - 7111 vues

Je ne supporte plus la vie commune. j'ai de plus en plus de problèmes de santé dûs à trop de pression psychologique (malaises / tension ...). peut être violent (a déjà cassé chaise et autres gros objets). menace de se couper les...

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Abondantes du domicile conjugal pour une dispute entre les époux
Posée par Saliha, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MOREAU - 7100 vues

Suite à une dispute entre mon épou et moi , j'ai quitté le domicile conjugal parce que mon épou m'avait5 virée de la maison et il a fermé la porte à clé deriére moi. merci de me répondre aux questions. bonne récéption...

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Succession trés tardive
Posée par hervedesiles, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hervedesiles - 7100 vues

Notre oncle décédé le 10/01/2016 (à biarritz) a designé ma soeur et moi-même héritiers à 50/50 d'une grosse somme gérée par cardif-bnp paris . nous avons signalé le fait de suite à cette banque et nous avons reçu un formulaire...

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Enregistrement sonore de mon médecin de recours
Posée par papy, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par papy - 7099 vues

Dans le cadre de mon expertise médicale. je suis assuré accident de la vie ( gav) j’ai enregistré, l’expertise faite par le médecin des assurances en présence de mon médecin de recours sans les prévenir ; mon épouse présente le...

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Altération de la vie conjugale
Posée par Bebel, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bebel - 7097 vues

Qu'es ce que une procédure dilatoire suite à une injonction de conclure...

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Recours contre syndic
Posée par cathy, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par giuliani - 7097 vues

Il y a des soucis de chauffage dans ma résidence depuis plus de 2 mois.je suis propriétaire de mon logement. le syndic fait passer entreprise mais rien n'avance. quel recours ai je par rapport à mes charges? je mets des...

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Demander une liberté pour une personne en détention provisoire
Posée par Mandarine, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mandarine - 7095 vues

J'ai déposé plainte mercredi matin contre mon petit ami pour violence verbale physique psychologique sexuelle vendredi matin il y a eu confrontation sachant qu'il était en garde à vue depuis mercredi après midi il a...

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Vente usufruit
Posée par MARIE, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 7095 vues

Quel serait les droits à payer pour revendre son usufruit avant décès à une société sas qui est nue-propriétaire ? s'ajouterait-il un impôt sur ce revenu en sus des droits à payer ? merci pour vôtre réponse rapide...

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Ingerence bancaire
Posée par ameli, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ameli - 7094 vues

Suite au decès de mon père nous avons mon frere ma soeur et moi optes pour que l argent reste sur le compte de notre mère agée de93 ans, qui depuis est en maison de retraite .ayant une procuration genèrale de tout ces comptes...

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Pension alimentaire saisie et arret de travail
Posée par Tony, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony - 7093 vues

J'ai une saisie sur salaire pour régler une pension alimentaire. je suis en accident de travail et le mois prochain mon patron ne va plus me régler de salaire. je ne vais percevoir que des indemnités journalières, un mois de...

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Pension alimentaire enfant
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nomara - 7091 vues

Je dois verser une pension alimentaire pour mes deux enfants et ce jusqu'à ce qu'ils aient un travail non provisoire est-ce que le jour de leur majorité, je peux ouvrir un livret d'épargne au nom de chacun de mes...

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Est il dans ses droits
Posée par Zabou, il y a 7 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOUYAHIAOUI - 7090 vues

Je veux acheter un fond de commerce mais le propriétaire des murs veux les vendre mais il reste deux mois avent la fin du bail...

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Bien immobilier en location actuelement
Posée par Polo, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Polo - 7090 vues

S je désire demander le divorce étant depuis le début de l'achat du bien responsable de la construction de l'achat et de la misee en location avant de me marier j'aimerais savoir que va devenir ce bien si je divorce ? mon épouse à...

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Frais d'honaires avocat
Posée par nanou, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou - 7089 vues

J'ai du faire appel à un avocat car mon fils a commis un délit . je voudrais savoir si ll'assurance protection juridique pouvait mr rembourser les frais d'avocat. merci de votre réponse cordialement merci de vos...

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Faire circuler les circonstances d'un délit
Posée par antony, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7089 vues

Le fait de faire circuler publiquement des circonstances dans lequel j'ai déposé plainte, constitue un délit ? c'est à dire que quelquun dit publquement que j'ai déposé plainte pour des coups et blessures et...

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Annuler une convention parentale avant homologation
Posée par Ml, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ml - 7088 vues

Voilà, avec mon conjoint nous avons déposé une convention parentale conjointe sans audience. l'homologation n'a pas encore été rendu. nous voulons annuler cette demande et récupérer notre dossier. est ce possible et...

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Travaux dans une maison en bien propre
Posée par maco1912, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 7083 vues

Pour des travaux réalisés dans une maison en bien propre et réglés par le seul propriétaire avec le concours d'un membre de sa famille, qu'en sera t'il en cas de divorce ?...

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Comment faire payer à mon ex sa part la facture d' electricité
Posée par poussissi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Croc - 7083 vues

Je souhaite savoir comment faire pour que mon ex paye sa part sur notre dernière facture d'electricité alors que nous vivions ensemble.le logement etait aux 2noms alors que la partie electricite seulement au mien.non mariée ni...

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Recours possible ?
Posée par Alex, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alex - 7083 vues

Je vous explique la situation. j'ai un bébé de 3 mois que nous avont amené à l'hôpital pour des crises de pleurs aussi soudaines qu'inexpliqués. la bas nous avons fait une batterie d'examen sans rien trouver, on...

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Perte de mon poste de travail
Posée par nicole, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nicole - 7082 vues

Je suis aide medico psychologique depuis 10 ans dans une association et en cdi depuis 5 ans. actuellement j occupe un poste de journée depuis octobre 2017 alors qu auparavant je travaillais en internat avec des horaires décalés...

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Donation entre époux
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili - 7082 vues

Mariée en 1976 donation entre époux en 1980 divorcée en 2010 2 enfants de l'union Époux dècédé en 2016 le notaire me dit que je suis l"hèritiere" qu'en est il exactement ? merci de bien vouloir me rèpondre bien...

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Sms supprimés, apple pour pénal
Posée par solal, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par celemenia - 7079 vues

Dans le cadre d'un dépôt de plainte pour abus de faiblesse aggravé, je recherche des sms confondants ayant été transmis en mai 2020. ces sms m'ayant dégoûté sur le moment, je les ai supprimés. je n'en ai plus la...

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3 créanciers écartés de la procédure en juin 2016
Posée par jacqueli, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GARCIA - 7079 vues

3 créanciers sont écartés de la procédure de notre plan recevable en juin 2016 celui-ci est bientôt terminé et les autres dettes honorées, que peuvent faire ces 3 créanciers qui ne se sont pas du tout manifestés aux audiences du...

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Ma femme a quitter le domicile conjugale
Posée par joël, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joël - 7077 vues

Ma femme a quitter le domicile conjugale le 16 janvier 2014 . sans aucun motif valable a mon sens . elle m'a obliger a vendre nôtre maison dont nous avons fait part égale . nous n'avons plus d'enfants a charge , et nous vivons chacun dans...

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