Vous avez une question juridique ?

Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la...

Je m'interroge actuellement sur le fait de disposer d'une nouvelle autorisation de travail pour mon nouvel employeur. j'ai un master en droit en avril 2022 j'ai été embauchée en cdi en tant que chargée de recouvrement, après que...

Mon avocat a fait une contestation d'oqtf et j'ai eu mon audience depuis mi-fevrier 2025, cepedant ca va faire plus de deux mois j'ai aucun retour de la part du tribunal , qu'est ce que cela veut dire est-ce que...

Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos...

Je me permet de vous contacté pour un amis car il ne ces plus quoi faire il se sent bloqué et obligé de tout accepté en effet il avais une relation amoureuse avec sa fille depuis les 13 ans de celle ci et a ce jour elle la quitté...

J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me...

Je me retrouve dans une situation plus ou moin similaire, je vous explique. pour remettre du context, il y a quelque années lors de notre fameuse période de pandémie mondial et traversant de grosse difficultés personnel j'ai...

Je suis sans papiers si je ne réussis pas à trouver une place dans un centre d’hébergement d’urgence, est-ce que j’ai le droit à faire un référé ? si oui, quel type de référé pour obtenir une place dans un centre d’hébergement...

Ma question est est ce que le papa une fois parti avec sa fille a l'étranger peut on le faire revenir ? ma fille n'est pas encore dans la mesure aemo je suis suivie par les services sociaux est ce que si les services...

J'ai l'aeeh et un complément 2 pour mon fils pour réduction de temps de travail, je suis maman solo, a partir de ce mois ci on commence a payer la psychomotricienne, j'ai la garde principale, la requête de...

Condamné a 9 mois et 3 ans sans contact pourquoi le laisse t,on revenir dans notre village ?...

Dans un monde imaginaire : j'achète un véhicule (occasion) et je l'enregistre au nom d'un membre de ma famille, facture d'achat également à son nom. quelques mois plus tard, je dois de grande sommes...

La gendarmerie m’a remis une convocation devant le délégué du procureur pour violence volontaire, en me disant que j’allais avoir une interdiction d’entrer en contact avec mon ami mais ça n’est pas écrit sur la convocation. nous...

Je souhaiterai savoir si la cpam petit me contraindre a payer un trop perçus d invalidité qui date de 2021 car a ce jour je suis dans l incapacités de payer cette sommes car je suis en retraites et mes ressources ne me permettent...

Le titulaire d'un titre de séjour pluriannuel peut-il séjourner plus d'un an dans son pays d'origine? par ailleurs, j'ai déposé en ligne via anef la demande de naturalisation française depuis novembre 2023, à ce...

Je suis titulaire du passeport de ma fille. nous sommes séparés avec le père. j'ai la garde classique. je lui ai transmis le passeport avec la pièce d'identité lors de sa semaine de vacances. je lui avais demandé sur le...

J'ai une question concernant ma fille que j'ai eu avec un autre père j'ai une mesure aemo concernant mes autres enfants le père souhaite partir temporairement a l'étranger avec sa fille sen occuper quelques...

La notifiation de saisie doit être indiquee dans une autre assignation ou séparee en recommandée ?...

Par stupidité personnelle, je me suis fait escroquer de 489.000 ? par le site livaxxen.org. je voulais savoir à quel pourcentage de chance vous évalueriez la possibilité de récupérer au moins les 2/3 de cette somme ? et à combien...

Je suis en cdi temps partiel. j’ai un titre de séjour salarié pluriannuel. esque je peut obtenir le renouvellement de m’on titre de séjour...

Mon conjoint est bloqué sur le site anef pour déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour vpf. une notification lui dit de le faire sur démarches simplifiées mais là aussi impossible. il a téléphoné à la préfecture...

Je suis d'origine tunisienne, vivant en france avec une carte de séjour de 10 ans et ne disposant pas encore de la nationalité française. je m'apprête à épouser une marocaine et à célébrer notre mariage au maroc. nous...

2 ans de cotisations salariales non payée bientôt a la retraite et j'ai ses deux ans quie manque. année 1999/2000. y a t'il un recours ?...

Un salarié dont le permis a été annulé continue malgré cette annulation d'utiliser son véhicule personnel pour se rendre sur son de lieu de travail (il ne l'utilise pas dans le cadre de ses fonctions et n'a pas...

Pour le code denprocedure penal c’est ce texte de loi mais pour le code procedure civil c’est quel texte ? merci en principe, une expertise psychiatrique doit être ordonnée par un juge dans le cadre d'une procédure judiciaire...

J’ai découvert que mon mari retraité faisait du tourisme sexuel, alors il a demandé le divorce. il a abandonné ensuite le domicile conjugal et est parti s’installer en indonésie. j’ai dû par le biais de mon avocat faire une...

Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute en...

Je vous contacte afin de savoir quoi faire... je suis en litige avec mon employeur et je sais qu'il y a actuellement d'autres litiges avec d'autres salariés et qu'il y en a eu d'autres par le passé...

J'ai un titre de séjour salarié avec la mention pluriannuelle et ayant changé d'employeur je voudrais savoir s'il y'a un article ou un texte de loi qui me permet de commencer mon nouveau emploi en attendant que...

Est ce que la saisie immobilière peut être communiquée par une agence immobilière possédant les outils nécessaires si je n ai pas pu retirer a temps la lettre recommandée de l avocat qui a écrit l assignation ? merci de vos...