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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Relecture demande d'asile
Posée par Anadroitdenfance, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 823 vues

J'accompagne une jeune mère dans une demande d'asile en faveur de sa fille. nous venons d'achever le récit et souhaiterions savoir s'il existe des services de relecture...

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Urgente
Posée par Dee, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GAST - 1102 vues

S'il vous plaît, j'ai une question urgente que je veux poser.. j'ai un papier de 3 mois et il expirera bientôt ...j'ai un contrat à vie et 3 bulletins de paie ..comment puis-je le renouveler...

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Retour volontairement dans mon pays d’origine
Posée par Hid, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DIARRA - 771 vues

Je suis en france depuis octobre 2021 et ma demande d’asile a été refusée. je souhaite maintenant rentrer volontairement dans mon pays d’origine, je n’ai pas d’oqtf. mon passeport est toujours valide et j’ai déjà acheté mon billet...

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Délai de prescription infraction sur mineur
Posée par Pseudonyme90, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1128 vues

Je voudrais connaître le délai de prescription pour un délit d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un ascendant (père). en l'espèce la victime aujourd’hui âgée de 37 a été victime à l’âge de 17 ans d’une...

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Autorisation employeur pour stage d immersion
Posée par Leilou, il y a 11 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Leilou - 1498 vues

Je suis professeur des écoles titulaire dans une école publique et je souhaite effectuer plusieurs stages d immersion pour effectuer un choix définitif entre mes options de reconversion professionnelle. je dois faire signer une...

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Dommage corporel
Posée par mouna, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1632 vues

Cela fait 10 ans que je suis dans l attente de mes dommages corporels .j ai signé le protocole de transaction en janvier dernier un accord tripartie , la assurance adverse , le chauffard de l accident et moi même .une énième...

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Fichier taj
Posée par Ssiap one, il y a 11 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ssiap one - 1094 vues

J’ai reçu une réponse du procureur négative concernant l’effacement ou la mention. sauf que sa réponse n’est pas complète à mon goût. il a écrit pourquoi il veut pas effacer ( raison pour enquête judiciaire) . par contre il n’a...

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Valeur juridique de tests thc textiles
Posée par Petiteplume, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Petiteplume - 1085 vues

Le père de ma fille consomme du cannabis avec son frère avec qui il passe tous ses week-ends. il avait obtenu des visites médiatisées. il a produit des tests urinaires "vierges". depuis il a obtenu une garde un week-end sur 2. je...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 11 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PERDRIX - 1734 vues

Il ya de cela 5 semaines qu'il ya eu lieu l'audience de mise en etat et jusqu'aujourdhui, pas de nouvelles est-ce vous savez si la prochaine audience sera sûrement la plaidoirie ou pas ?...

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Accident
Posée par Villeneuve, il y a 11 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Villeneuve - 2078 vues

J'ai eu un accident en 2022 je pensais ne plus avoir mon permis mais j'ai reçu la lettre 48si que début 2024. du coup a l'époque j'ai déclaré a l'assurance de mon conjoint que je n'avais pas le permis...

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Est ce que je récupérerai toutes mes catégories pour erreur administrative
Posée par manzFranck, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par manzFranck - 1485 vues

Mon permis a était suspendu en novembre 2022 , restitué 6 mois après ,juger en novembre 2023 annulation de 2 mois , à savoir que depuis la suspension j ai était tout les 6 mois avec une analyse à la sous préfecture pour la visite vue que je...

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Taxe d'habitation et impots sur les retraites
Posée par bleuette, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1540 vues

Nous vivions ensemble dans une maison, mariés sous le regime de la communauté,retraité tous les deux ,nous payons les impots ensemble; déménager ensemble en location avec un bail aux 2 noms,mon mari a pris une autre location avec...

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Ajourné 2 ans
Posée par Yasir, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 870 vues

Je suis à ajournée pour 2 ans cause de la conduite en assurance en 2023 est-ce que je peux faire un recours ?...

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Rupture conventionnelle pour licenciement économique caché ?
Posée par Liliau, il y a 11 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Liliau - 1180 vues

J' ai 24 années d ancienneté en tant que technicienne de recherche dans le fromage. depuis quelques années, l activité professionnelle sur rennes diminue.récemment mon supérieur en recherche et développement à accepté une rc (...

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Pharmacien ajdoint d'officine
Posée par Pretty, il y a 11 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pretty - 975 vues

Je suis pharmacien adjoint d'officine je souhaiterais savoir si c'est légal de signer un cdi de 44h au vu de la convention collective, et si c'est illégal, combien est la durée max d'heures sur un contrat en cdi...

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Maison abandonné
Posée par Cindy, il y a 11 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 964 vues

Une maison abandonné depuis plus de 10ans j'ai rechercher les propriétaires et les es contacter sans retour de leur part. si je m'installe dans la maison nettoie le terrain en friche et effectu les travaux sans rien...

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Avis de sommes a payer à l'ehpad
Posée par gerco78, il y a 11 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par gerco78 - 1626 vues

L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue sur son...

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Quel type de visa pour mon enfant pas declarer dans mon decret de naturalisation
Posée par Djemi, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Djemi - 1078 vues

J'ai trois enfants que je n'avait pas inscrit dans la fiche de ma demande de naturalisation conséquence ils ne sont pas dans le décret ma question est comment faire pour le faire venir france...

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Recours décision du procureur
Posée par Ssiap one, il y a 11 mois dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ssiap one - 1974 vues

J’ai demander au procureur l’effacement ou mention de mon fichier taj. celui ci à accepter une mention pour une affaire classée sans suite mais pas pour la deuxième ( violence conjugale) ou y’a eu condamnation. jai le droit au...

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Honoraire avocat
Posée par Manu, il y a 11 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître De Lunardo - 742 vues

Est il vrai que plus on paie l'avocat plus il peut agir sur le dossier faire avancer plus vite le dossier ?...

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Heures supplémentaires
Posée par Amel, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1046 vues

Dans non entreprise pour laquelle je travaille on a un logiciel ou depuis 1 an nous devons saisir chaque jour nos horaires (débit et fin). lors de la mise en place en avril 2024 on nous a prévenu que cela allait permettre de...

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Nantissement parts sociales sci
Posée par Magelo, il y a 11 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane - 4181 vues

Sans rentrer dans les détails, mon surendettement (de 5 ans) vient de se finir en début d'année, malheureusement, j'ai appris par notification huissier être redevable de 10 000€ de loyers impayés (peu importe les causes)...

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Renouvellement récépissé en attente de changement de statut
Posée par Lu, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 871 vues

J'ai un récépissé qui a expiré il y a quelques semaines. malgré que j'ai fait les démarches telles que la préfecture et le ministère le demandent je n'ai pas toujours eu de réponse. je suis salariée en cdi dans un bon établissement depuis...

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Communication bloquée
Posée par Laura, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 1476 vues

Le père de mes enfants m'a bloqué sur les réseaux watts app et sur les lignes téléphoniques sms et appels je ne peux communiquer avec les filles et je n'ai aucune nouvelle que dois je faire merci...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Inconnu91, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Inconnu91 - 1176 vues

En fait mon titre de séjour est expiré depuis janvier et je n’ai pas pu m’inscrire à la fac parce que mon professeur principal n’a pas donné son accord le delai pour s’inscrire etait dimanche et je suis allé lundi. et maintenant je...

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Oqtf
Posée par Fanny17?, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1388 vues

Une personne qui est rapatrier dans son pays d'origine avec tous les documents prouvant qu'il y a des papiers celui est-ce légale . surtout si il vient d'avoir un enfant français mais que l'avocate n'a jamais fourni les preuves?...

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Changement de statut vers salarié
Posée par patientgamer, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par patientgamer - 1030 vues

Je suis étudiante étrangère et je vise à obtenir mon diplôme en juin 2025. je voudrais savoir l’ordre des étapes pour signer un contrat et changer mon statut. par exemple, si je réussis à obtenir un emploi avant la fin de mes...

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Bonjour les nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant une période
Posée par JR38120, il y a 11 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JR38120 - 1060 vues

Les nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant une période d’arrêt maladie comment cela se passe t il étant toujours salarié dans mon entreprise mais en invalidité 2 mon arrêt de travail est depuis septembre...

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Saisie arrêt sur compte suite à décision de justice
Posée par Lylou, il y a 11 mois dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître ANDRE - 2090 vues

Suite à une décision de justice, mes parents ont reçu un avis de passage d'un huissier dans la boîte aux lettres. peu de temps après, ils ont constaté une saisie arrêt sur leur compte bancaire. après étude, il s'avère que...

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Refus d'aemo
Posée par Meldu62, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Cassé - 1150 vues

Ma question est si nous sommes pas d'accord avec une aemo quelles sont les moyens légaux que nous pouvons employés ? est ce que le juge peut forcer les parents a adhéré a laemo ? meme si nous faisons tout pour les rassurer ?...

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