Vous avez une question juridique ?

Ma maman veuve et en ehpad demande la vente de la maison pour financer ehpad. un de mes frères prétend qu’il n’y aura pas de partage (nous sommes 10 enfants dont 3 décédés). apparemment ce frère détourne de l’argent des comptes...

Je suis marocain j ai changes mon statue de vie privé au salarié mon titre de sejour salaries va experes le mois de septembre est ce que j ai le droit de demandes la carte de 10 ans ou pas...

Nous avons acheté un logement en vefa avec tva réduite en juillet 2010. nous souhaitons le mettre en vente prochainement. devrons nous reverser la tva ? sachant que nous avons eu une naissance en 2016 et que l'appartement est...

Je voudrai savoir comment récupérer les meubles qui sont chez mon ex compagne et je précise nous étions pas marier par contre je n'ai pas de facture pour certains d'entre eux car ils appartenaient à mes parents donc je...

Je suis né en algérie et j'ai 27 ans ma mère est née en france a vécu en france depuis 1969 et a tout les documents qui prouve sa nationalité française ( cnf, cni, passeport et carte consulaire .elle est inscrite au registre...

Je voudrais savoir combien ai-je de temps afin de me retourner contre une assurance suite à un accident corporel car j'ai eu un accident en 2001 et aujourd'hui toujours rien même pas passé devant l'expert physique...

Mon mari a quitté le domicile conjugal, apres 40 ans de mariage, et de nombreuses tromperies, il n'a pas changé son adresse postal..... par manque de courage... sa compagne a déclaré vivre seule pour toucher des allocations... (n'est-ce pas...

Je travaille dans le centre commercial d'aéroville à coté de roissy charles de gaule zone dite aéroportuaire. je suis opticien. mon patron me paye les dimanches, que je travail une semaine sur deux, comme un jour normal...

Née en 1951 en algérie, donc mineur à l'indépendance, de parents algeriens. ascendante de français mére et grand mére. quelles sont les démarches pour l'obtention de la réintégration à la nationalité. les trois...

La semaine derniere je me suis fait arrêter lors d’un controle a un rond point. je n’avais commis aucune infraction, le gendarme m’a demandé de me ranger sur le côté et de sortir de mon’ véhicule. il a donc procédé a un test...

Je suis autoentrepreneur depuis maintenant 3 ans au 31/12/18 (maximun 5h par semaine) et fonctionnaire à temps plein comment puis je continuer mes 2 activités ?...

J'ai le 2eme rdv prochaine dans le cadre d une demande de naturalisation par décret,je voulais savoir si je devais déclarer mes enfants mineurs conçu hors mariage?je tiens à préciser que malheureusement je ne les voit plus et...

Je suis propriétaire d'une belle 205 td je l'ai restorez une fois fini ce samedi dernier et quelques finitions dimanche. .. les gosse mon dit on va faire un tour. 2 km plus tard ranger vous a droite ... et uneavalanche de...

J'ai reçu mon jugement aujourdui concernant la garde de mon enfant. cependant je ne comprends pas ces termes. pourriez vous svp m'éclaircir je cite les fins de semaines paires de l'année du samedi 10h au...

Mon conjoint est incarceré et condamné a 20mois fermes. il a ete jugé en comparution immediate. nous n avons pas fait appel. 10j apres son arrivé en detention et une fois l appel passé nous avons fait une dml. cela fait maintenant...

Je suis divorcée depuis mars 2010 après que monsieur est fait appel du jugement de avril 2009 .une onc de juin 2006 donner en mesures provisoires le logement à monsieur . dans le jugement du divorce le juge statut qu'il...

J’ai réalisé il y a deux ans environ un prêt de consommation pour réaliser une greffe d’implant capillaire suite à une longue période fatigante et stressante qui m’ont fait perdre des cheveux et des sourcils. j’ai été naïf et me...

J’étais convoquer a une audience du tribunal d’instance pour le 1 décembre2015 suite a des impayer du loyer. mais la dette a été solde au mois de octobre. je ne suis pas aller a l’audience du 1decembre par l'oublie de la date...

Salarié d'une esn (ssii), j'étais en poste depuis plus de 5 ans chez le même client. je ne suis plus en poste chez ce client depuis bientôt 5 mois. en cherchant à quitter mon esn actuelle, j'ai répondu à une offre...

Je suis divorcée et mon fils qui va avoir 21 ans est étudiant à la faculté de reims. le week end et pendant les vacances scolaires, il revient à mon domicile. depuis 3 ans, il est à ma charge mais pour le mois de mai, il veut faire...

Le véhicule de mon épouse à été volé il y'a aujourd'hui 3 ans. je passe les détails extrêmement long mais pour résumé l'assurance n'a pas voulu nous rembourser le vol du fait que le contact n'avais pas été...

Suite au décès du propriétaire de la voiture, est ce que son fils est assuré ou pas? et quelle formalité faut il faire? le décés date de moins de 3 mois, et son fils ne sait pas s'il garde la voiture ou s'il va la vendre...

Mes parents sont propriétaires d'une appartement dans un immeuble classè monument historique ils sont 4 propriétaires. un syndic à était nommé il a 1an sans l'approbation et la présence de mes parents lors du vote de...

Un prestataire de transport qui a accepté un colis et l'a fait transiter pendant une semaine peut-il légalement le réexpédier une fois arrivé à destination à l'expéditeur sous prétexte qu'il ne respecte pas les dimensions...

Svp j’ai besoin de vos réponses, je déprime face a ma situation.en effet j’ai déposé mes dossiers en mai 2017 pour un premier titre de séjour portant la mention salarié 3ans , avec une promesse d’embauche, lettre de motivation et...

Merci pour réponse rapide. pour être sur d'avoir bien compris : je peux donc demander à mon employeur lors du prochain entretien une indemnité de 15 mois de salaire + le solde mes congés payés? c'est bien cela? dois-je lui...

Une personne né à l'étranger de parents originaires d'un ancien territoire de la république française, qui a établit sa nationalité française à sa majorité au tribunal de première instance de moroni en 1972, sachant que...

J'ai reçu tt les papiers du divorcemais rien n'a été fait à l'état civil donc à la mairie je suis tjr marier puis je porter moi même les documents afin que cela soit définitif ? je me remarie fin septembre et...

J’ai une suspension de permis de 6mois jusqu’a début novembre. je suis convoquée au tribunal debut octobre. le problème est que ma visite médicale est programmée 1 semaine après’ ma convocation. cela,pose t’il un problème ? merci...

Une cousine germaine de maman est dcd sans héritiers directs (pas de conjoint et pas d’enfants) à l’âge de 92 ans. maman est aussi dcd. le notaire m’a fait savoir qu’il devait faire appel à un généalogiste pour retracer les...