Vous avez une question juridique ?

J'ai des huissiers qui me réclament de l argent de crédits non payés et jugés en 2008 , mais le prescription de 10 ans ????? qu est ce qui peut interrompre cette prescription ? pour une dette, ils se sont servi sur mon compte...

Divorcer et en garde alterné depuis 4 ans. je travaille dans un hôpital j ai donc des horaires décalés et je travaille un week-end sur 2. nous somme en garde alternée du jeudi au jeudi 18h moitié des vacances scolaires noël et été...

Ma maman veuve et en ehpad demande la vente de la maison pour financer ehpad. un de mes frères prétend qu’il n’y aura pas de partage (nous sommes 10 enfants dont 3 décédés). apparemment ce frère détourne de l’argent des comptes...

Ma fille a un fils de 3 ans, elle n'a jamais vécu avec le père, étranger. au 18 mois de l'enfant, le père a obtenu, en audience jaf, un droit de visite médiatisée, 2 heures tous les 15 jours, pendant 6 mois, renouvelable...

J ai commandé un cd sur internet d hypnose pour favoriser le sommeil pour 67 € payable le 27 janvier 33€50 et 27 février de la meme somme .ce cd commandé le 26 /01 m a été livré 27 /01 et reçu le.30/01 ne correspond pas du tout à...

J' ai une servitude de passage sur une cour m'appartenant d'une part et une cour commune d'autre part le proprietaire de la servitude pretend qu'il a le droit a la moitié de la cour d'avance merci de...

La mère de mon mari nous a donné pendant plusieurs années de l'argent pour faire des travaux dans notre maison. ces dons ont été fait par chèques à nos 2 noms et virements sur compte commun. aucun document fait chez le...

J'étais co emprunter pour un crédit concernant un commerce en 2005, fermeture du commerce liquidation judiciaire, on me réclame aujourd'hui le reste de l emprunt seulement perçois uniquement l'aah et les allocations...

J'ai eu un enfant (hors mariage) avec un italien qui a reconnu l'enfant mais dont je suis séparée. je m'occupe de l'enfant seule. je voudrais officialiser cette situation par rapport à l'enfant auprès du...

Suite à une liquidation est ce que lurssaf peux toujours continuer à poursuivre le gérant ou meme saisir le tribunal du pénal...

Quand nous nous sommes séparés moi ; si moi je rembouse la moitié; es ce que je pourrez ravoir ma carte bleu le fichage est a son nom et pas au mien; j'ai fermé le compte mais elle non; elle a continué de dépensé le fichage...

Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on...

Le 27 juin 2017 je me suis endormi au volant revenant d'un voyage en avion de 6000 kms j'ai fait des tonneaux tout seul sur la route et d'après les pompiers j'aurai été 45 mn dans le coma...

J’interviens en tant qu’auxiliaire de vie dans une association , je donne mon numéros de téléphone aux patient en cas de besoin par exemple je fais des courses et peux m'appeler si besoin pour un oubli ou par exemple...

Le véhicule de mon épouse à été volé il y'a aujourd'hui 3 ans. je passe les détails extrêmement long mais pour résumé l'assurance n'a pas voulu nous rembourser le vol du fait que le contact n'avais pas été...

J'ai le 2eme rdv prochaine dans le cadre d une demande de naturalisation par décret,je voulais savoir si je devais déclarer mes enfants mineurs conçu hors mariage?je tiens à préciser que malheureusement je ne les voit plus et...

J'ai obtenu une aide juridictionnelle il y a 6 mois a 55% mon avocate me demande encore 1200 euros hier ma banciaire m a dit que j'avais une protection juridique ce que je ne savais pas puis je cumuler les deux pour payer...

Mon père est veuf et retraité en tunisie, et il a deux enfants français vivant et travaillant en france et ayant les moyens de l'héberger et le prendre en charge. il a deux autres enfants en tunisie mais ils sont sans...

Je voudrais savoir combien ai-je de temps afin de me retourner contre une assurance suite à un accident corporel car j'ai eu un accident en 2001 et aujourd'hui toujours rien même pas passé devant l'expert physique...

Je suis de algérienne je me suis marié avec une franco algérienne y 06 ans on a fait l'acte de mariage en algérie et commencer les démarches par le ccam après elle a envoyé le dossier a nantes pour avoir le livret de famille...

Je suis vrp non exclusive, je dépends de la convention collective 3075 desvrp, ai je droit aux congés payés soit 10 % sur le montant total de mes commissions de juin à mai merci de me répondre car urgnet...

Je me suis adressé à un avocat pour m'assister devant la cour d'appel (il s'agit d'une erreur dans le jugement - remboursement le solde débiteur (4400€) d'un compte dont je ne suis pas titulaire et le...

J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci...

Je suis né en algérie et j'ai 27 ans ma mère est née en france a vécu en france depuis 1969 et a tout les documents qui prouve sa nationalité française ( cnf, cni, passeport et carte consulaire .elle est inscrite au registre...

Je versé via leur rib la pension à mes 2 enfants de 21 et 24 ans. j ai un changement de situation et je veux demander une baisse de la pension qui est de 800 euros. je ne les vois plus et ne connais pas leur adresse. quel jaf de...

Je suis en séparation depuis avril 2015 je suis passer en jugement il y a eu non conciliation et il ne c est pas présenter sa était juger quand même je voudrais savoir combien de temps il faut pour que le divorce soit prononcé au...

Je suis en attente d une separation avec ma conjointe on doit passer devant le jaf le 14 décembre elle veut me prendre ma fille pour les fêtes de fin d année et partir à 700km puis je mo opposé en sachant que je lui proposer une...

Nous avons visiter une maison avec une agence immobiliere, nous avons fais une offre qui n’a pas été accepté par le propriétaire. depuis le propriétaire a rompu son mandat avec l’agence. cette maison est de nouveau sur le marché...

Je suis marocain j ai changes mon statue de vie privé au salarié mon titre de sejour salaries va experes le mois de septembre est ce que j ai le droit de demandes la carte de 10 ans ou pas...

Ma banque m'as fiché banque de france pour usage abusif de carte bancaire , alors que celle ci n'ete pas plafonné ,pour vous resumer : ils sont en tord , mais ce fichage banque de france m'handicap pour obtenir des...