Vous avez une question juridique ?

Divorcer et en garde alterné depuis 4 ans. je travaille dans un hôpital j ai donc des horaires décalés et je travaille un week-end sur 2. nous somme en garde alternée du jeudi au jeudi 18h moitié des vacances scolaires noël et été...

Je me suis mariée en avril 2006 sous contrat de mariage (régime de la communauté universelle avec apport de ma part). en juin 2005, nous avions acheté un bien immobilier en tant qu'emprunteur solidaire. le 1er février 2013, je...

J ai fait l objet d une expulsion et j ai récupérer mes affaires dans le délai d un mois; le problème est que certaine affaires comme box free; chéquier; caisse à outils et le pire ordinateur ont disparus; quels sont mes droits les...

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle. il me dit que c est ca ou un licenciement. que dois je faire?...

J'ai été verbalise de 6 pv même jour même heure même agent pour: triangle non conforme feu position arrière non conforme. vitesse excessive eu égard aux circonstances changement de direction sans avertir 3 points. pas de...

Dimanche 4 mars 01h30 du matin la police m'arrête, il s'avère que je suis positif à l'alcool, au commissariat le policier procède à la rétention et garde mon permis et ne me remets aucun document en partant, est-ce...

Je suis perdue mon ex a reconnu ma fille sans mon autorisation alors que ce n’ai pas sa fille son père biologique ce trouve à l’étranger mon ex n’a jms étais là depuis le début et un jour il ma demander de l’argent que...

S mon frere ces marié avec une femme qu'il aimaît .cette femme savait qu'il avait des problèmes de santé .il se sont marié en 2009 sa femme à demander le divorce le2decembre 2016 et a prit les2fille avec elle .. cet femmes...

Je souhaite me désister d'une procédure que j'ai mise au tribunal j'ai envoyé une lettre au tribunal (à leur demande suite à notre conversation téléphonique). l'avocat de la partie adverse qui à été mis au...

Je vouvrais savoir qu'elle est procedure a cette acquisition a la nte francaise, je suis ne le 26 fevrier 1947.mon pere etait ancien combattant et a travaille dans la police francaise pendant plusieurs annees jusqu'a l'independance de...

Mon mari m'a quittée en janvier 2015 pour aller vivre avec sa maitresse. personnalité complexe, il a joué de mon extrême vulnérabilité à ce moment-là pour nous accorder sur un divorce par consentement mutuel, puis n'a...

Nous avons visiter une maison avec une agence immobiliere, nous avons fais une offre qui n’a pas été accepté par le propriétaire. depuis le propriétaire a rompu son mandat avec l’agence. cette maison est de nouveau sur le marché...

Je suis divorcé depuis 4 ans , j'ai la garde de mes 2 filles 16 et 24 ans mais tout les ans mon ex mari demande à sa fille aînée une attestation de scolarité et depuis septembre ma fille a obtenue son diplôme et c'est...

Mon mari a eu une première audience au jaf concernant la garde de ses enfants , son avocat ne la pas défendu comme il fallait ( ce qu'il lui a porter préjudice)il la rencontrer une fois avant l'audience elle a dit...

Je me suis fait arrêté pour alcoolémie il y a 2 mois de cela avec 1,4g dans le sang donc infraction délictuelle, donc rétention de permis pendant 3 jours. les 3 jours sont passé et toujours pas de nouvelles du procureur pour une...

Je suis locataire et j ai un pin de plus de 10m dans mon jardin qui gêne mon voisin et qui menace de tombe sur son toit qui doit le. couper moi ou mon propriétaire ?...

Je suis mis à l'épreuve pendant deux ans avec trois mois de surcis, je dois de plus rembourser une dette lourde, j'ai demander l'autorisation de sortie du territoire. le juge d'application des peines peut il me...

Au tgi la partie adverse a été condamnée à supprimer un portail qui faisait obstacle à un droit de passage conventionnel qui spécifiait que "le passage restera toujours dans sa même largeur et ne pourra être embarrassé". la...

Je versé via leur rib la pension à mes 2 enfants de 21 et 24 ans. j ai un changement de situation et je veux demander une baisse de la pension qui est de 800 euros. je ne les vois plus et ne connais pas leur adresse. quel jaf de...

Je suis étudiant tunisien. j'ai terminé mes études en france dans l'une des grandes école d'ingénieur. maintenant mon titre de séjour étudiant expire fin septembre 2017.j'ai trouvé un emploi dans une entreprise...

Ma banque m'as fiché banque de france pour usage abusif de carte bancaire , alors que celle ci n'ete pas plafonné ,pour vous resumer : ils sont en tord , mais ce fichage banque de france m'handicap pour obtenir des...

Je travaille dans le centre commercial d'aéroville à coté de roissy charles de gaule zone dite aéroportuaire. je suis opticien. mon patron me paye les dimanches, que je travail une semaine sur deux, comme un jour normal...

Le véhicule de mon épouse à été volé il y'a aujourd'hui 3 ans. je passe les détails extrêmement long mais pour résumé l'assurance n'a pas voulu nous rembourser le vol du fait que le contact n'avais pas été...

Quand nous nous sommes séparés moi ; si moi je rembouse la moitié; es ce que je pourrez ravoir ma carte bleu le fichage est a son nom et pas au mien; j'ai fermé le compte mais elle non; elle a continué de dépensé le fichage...

Je suis en attente d une separation avec ma conjointe on doit passer devant le jaf le 14 décembre elle veut me prendre ma fille pour les fêtes de fin d année et partir à 700km puis je mo opposé en sachant que je lui proposer une...

Ma maman veuve et en ehpad demande la vente de la maison pour financer ehpad. un de mes frères prétend qu’il n’y aura pas de partage (nous sommes 10 enfants dont 3 décédés). apparemment ce frère détourne de l’argent des comptes...

Nous sommes dans la succession de nos parents décédés et cela ne se passe pas forcément très bien. mes frères et moi au début avions un accord pour du terrain, ils ont fait faire le bornage sur ce qu'ils veulent bien me...

Je suis vrp non exclusive, je dépends de la convention collective 3075 desvrp, ai je droit aux congés payés soit 10 % sur le montant total de mes commissions de juin à mai merci de me répondre car urgnet...

Je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale sur mon site pédagogique. y-a-t-il une limitation quant à la quantité de texte utilisée ? le site de...

Nous somme une petite start up, et nous avons été victime d'une arnaque ( classique apparemment) un client nous commande une prestation de 600€ et nous affirme avoir fait un virement. il nous indique s'être trompé et...