Une question en droit du travail ?

Le mot "pièce numéro ..." a t il une importance dans la rédaction des conclusions à la fin d'un paragraphe? exemple : "pièce numéro 15 : justificatif heures supplémentaires" en son absence la pièce est elle recevable? exemple...

Je voudrais supprimer salaire de 13 mois! merci...

J'ai effectué un entretient pour être porteur de presse, le lendemain journée d'observation, le surlendemain j'effectue ma première journée mais à la fin de celle-ci je me rend compte que : le temps imparti pour...

J ai saisi le conseil des prud'hommes dans le cadre d une résiliation judiciaire au tord de mon employeur (pour harcèlement sexuel). j attend la mise en etat est ce que si je suis déclarée inapte par le médecin du travail et...

Madame monsieur je suis actuellement à l'attente d'informations concernant la demande d'autorisation de travail. mais je voudrais savoir si c'est possibl d'obtenir un récépissé en attendant que la direccte...

Mon entreprise a validé un pse par la directe, les employés ont déjà été notifiés de leur licenciement mais tout n'est pas encore totalement terminé. mon poste n'est pas impacté par le pse, mais j'aimerais avoir une...

Je suis auto-entrepreneur en multiservices, une de mes clientes m'a contacté pour un devis en espaces verts d'un montant de 860 euros. a ce jour 52 heures de travail ont été effectués à 16 euros de l'heure soit 832...

Une personne ayant reçu un ordre de mission doit elle toujours être obligatoirement en possession de son ordre de mission sur elle et signé obligatoirement par le responsable de cette personne. existe il un texte merci de...

Peut il y avoir différents statuts de chomage partiel dans une meme entreprise? l'entreprise doit elle remunerer à 100% tous ses salariés si un seul est maintenu à 100%? pour qu'il n'y ai pas de discrimination...

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort ,le délai d'appel est ou ouvert à tout moment où il y a un délai précis à respecter ? merci...

Je suis salarié depuis 08/2018 et le 1/05/2019 j ai eu un accident de travail je suis tombé sur la tête en entrant dans un congélateur. depuis je suis en prolongation en 5/2020 je devais commencer un autre emploi dans un autre...

Mon employeur souhaite imposer 5 jours de congés payés en avril en raison du covid. cependant, je n'ai plus de jours de congés sur l'année n-1 qui se termine fin mai. peuvent ils m'obliger à poser des jours en...

Je travaille en sécurité, j'exerce pour la même société sur deux sites différents avec deux fonctions différentes, pour le même salaire. j'ai signé, il y a un an, un avenant qui devait être temporaire, aujourd'hui on...

Je cumul 2 emplois en cdi l'un de 20h et l'autre de 17h30. mon employeur principal peut-il m'obliger à prendre un jour de congés chez mon second employeur pour assister à une réunion en dehors de mes heures de travail et de plus...

Je reviens vers vous concernant les ordres de mission et je ne suis pas d accord avec ma responsable rh. elle me dit que je n'ai pas besoin d avoir un ordre de mission lorsque je me déplace puisque l assurance de l...

J'ai démissionner de mon emploi que j'exerçai depuis plus de 9 ans. cette démission étant effective à compter du 16/11/2020, j'ai été surpris de ne pas avoir la moitié de mon salaire habituel sur la fiche de paie de...

En cdd depuis janvier, j'ai été déclaré inapte début septembre sans reclassement possible: "emploi préjudiciable à la santé" notamment du fait de conditions de travail déplorables. je reçois le 28 septembre un courrier de...

Svp j'aimerais savoir le juge administratif compétent en matière du droit du travail. merci...

Début avril 2019, j’ai été informé du projet de réorganisation de l’activité de mon entreprise et de l’impact sur mon poste. il m’a été proposé une mutation géographique à laquelle j’ai répondu négativement en étant informé que ce...

Je souhaiterais savoir si la procédure pour abandon de poste pendant ce confinement est toujours valable suites a la crise sanitaire et ma question est la suivante aujourd'hui mon salariés a abandonné son poste aux 7 mars ma...

Pouvez vous me dire le délai raisonnable entre une mise à pied conservatoire et l'entretien préalable en lui même? ! je ne parle pas de la convocation à entretien qui elle m'a été faîte sur le champ lors de ma mise à pied...

Nous sommes 5 à être employés dans un magasin alimentaire et cela fait 4 mois voir plus que nos employeurs nous prélèvent la mutuelle alors qu'ils ne la paient pas, nous avons donc eu la...

J'ai été en télétravail pendant une semaine suite test positif du covid je suis chargé d'accueil a mon retour j'ai demandé à bénéficier d'un jour de télétravail qui m a été refusé la réponse a été l'accueil...

J’ai eu un changement d’horaire envoyé par mail un mardi 22 juin à 12h30 le délai de prévenance étant de sept ou 15 jours je pense (naf 524w)je souhaiterais savoir à quelle date je dois effectuer ces horaires...

Je viens d'avoir un procédure disciplinaire pouvant aller au licenciement et je suis en attente de la sanction. a ma grande surprise, je suis à nouveau convoqué pour une autre procédure disciplinaire ? est ce possible et...

J.ai abandonné mon poste car mon patron refuse de me donner un autre poste vu mes conditions de santé .ile menace de sanction si aucune réponse de ma part .par ailleurs il dit a tt le monde que j'ai...

Maitre ayant été convoqué à une audience de conciliation prudhommal ce jour , ayant échouée , je dois faire parvenir mes conclusions et pièces au plus tard le 24.11.20. j'ai déjà transmis les pièces justificatives , avec le bordereaux...

Actuellement en maladie pour cause de dépression, mon employeur souhaiterait que je signe une rupture conventionnelle pour pouvoir me remplacer rapidement. je souhaite également quitter cette entreprise. si j'accepte...

Si on choisit de pas mettre son enfant à l ecole en mai , que risque t on svp?...

Qui connaîtrait des avocats pratiquants, comme par exemple fabrice di vizio, en droit du travail ...??...