Je serai en congé maternité du 28 août au 17 décembre 2026. je suis cadre dans une entreprise rattachée à la convention collective syntec, avec plus d'un an d'ancienneté. mon salaire est composé d'une base fixe et…
J'ai une mention sur le casier judiciaire b2, homicide involontaire/ 18 mois de surcis intégrale. article 221-6 al 1. je vais demander une attention d'honorabilité pour effectuer mes stages ( ase, accueil d'enfant…
Mon mi temps thérapeutique prends fin mais mon entreprise n'a pas pris rdv avec le medecin du travail que faire ? mon médecin traitant m’a prolongé mon mi temps thérapeutique d’une semaine afin de laisser le temps à mon…
J'ai formé un pourvoi en cassation , contre un arrêt de la cour d'appel, pour motif discriminatoire ,avec un moyen unique en 3 branches le conseiller rapporteur a proposé le rejet des deux premières et un arrêt motivé…
Je travaille dans une boulangerie les soirs du 24 et 31 decembre nous avons recupere les pertes de la vente par camera de surveillance les responsables nous ont convoque pour eventuellement des sanctions pour vol car selon leur…
Voilà je vous explique rapidement la situation. je bosse depuis 10 ans dans une boîte en tant que commercial. depuis 3/4 ans la boîte se dégrade sur 10 commerciaux 8 sont en arrêt dont moi. je suis en arrêt depuis 3 mois pour burn…
Je me permets de vous contacter car je suis sur un chantier de rénovation intérieure le client à désigné un expert avec un protocole d'accord pour le suivi de chantier a ce jour et à de nombreuses reprises le voisin en face du…
Je suis en cdd depuis presque 6 ans a la mairie j' ai reçu une simple lettre me disant non renouvelé alors qu ils ont reprit du personnel derrière j ai toujours travaillé et jamais manqué pkoi je ne sais pas merci de vos…
Le 3 août j'ai été déclaré inapte par le médecin du travail, il est stipulé sur le document l'état du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, au delà du délai des 30 jours si l'employeur ne me…
Une collègue de travail est revenu aujourd'hui après 2 mois d arrêt, elle a demandé elle même au médecin un mi temps thérapeutique, elle est revenu en nous annonçant ceci donc elle commence a 7h30 jusqu'à 11h30 et prends…
Je suis praticienne associée en médecine mise à disposition dans un hôpital à paris pour une durée de 2 ans. ( fin de contrat juin 2026) or, cet hôpital m'a demandé une prolongation avant de revenir sur leur décision un mois…
La loir prévoit que le temps de la visite médicale est rémunéré par l'employeur lorsqu'elle a lieu en dehors des heures de travail. or, dans mon cas, la visite est organisée avant le début de mon cdi. existe-t-il un texte…
Je suis en congés de maladie pour raison de santé depuis le 1er juin 2024, j'ai demandé mon état de congés car j'ai posé ma demande de retraite au 1er oct 2026 après ma maladie. ma question est la suivante : est-ce…
Voici ma situation :date d'embauche en cdi le 02/11/1999 (métallurgie). premier arrêt maladie le 16/07/2016 mise en invalidité catégorie 2 le 01/12/2017. salaire moyen des trois derniers mois avant le premier arrêt maladie…
Je souhaite savoir si avec un titre aps + un récépissé de demande de carte de séjour professionnel libérale, on peut travailler le temps de l’instruction de la demande. si c’est le cas est-ce qu’on besoin d’une autorisation de…
Une collègue de travail est en arrêt maladie depuis le 23 juillet jusqu'au 30 juillet, les deux semaine suivantes elle sera en congés d été et compte partir en vacances car elle a déjà réservé, en a t elle le droit ? merci de…
Nous avons besoin de conseils et de retours d’expérience concernant la situation de notre fille. elle a 20 ans et occupait son premier emploi cet été, dans le cadre d’un cdd qui prend fin à la fin du mois d’août. du jour au…
Je travaille dans un établissement médico-social et je vais faire un énoncé chronologique des faits: - 2021 je suis embauché en cdi dans cette structure - fin 2024 : une fermeture partielle des places dans la structure est…
Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un cdd saisonnier. je suis actuellement en cdd saisonnier dans une entreprise, avec un contrat qui se termine en octobre. j’ai trouvé un autre cdd saisonnier de deux mois dans une…
Je comprend pas transfert annexe on nous a mis dehors le 807 changement de barrillets et plus accès sur notre site et la on a reçu l'avenant avec les mêmes horaire sur le même site mais là on travaille plus depuis le 807 en…
Nous n'avons plus de convention collective suite à sa dénonciation, rien dans l'accord d'établissement, mais un préavis d'un mois est donné pour les non-cadres sans distinction d'ancienneté et 2 mois pour…
Mon employeur m'a notifié une mise à pied disciplinaire de trois jours. or, deux de ces trois jours correspondent à des congés payés qui avaient été validés plusieurs semaines avant la notification de la sanction…
Je travaille dans une entreprise de services informatique/telecom et aujourd'hui on nous demande de signer une attesatation d honorabilité car avec nos produits et services nos proposons à nos clients des assurances…
Lors d un arrêt maladie pendant les vacances d été a t on le droit de partir en vacances en sachant que c étais réservé et payé ?…
J’ai fait un appel aux dons de congés dans mon entreprise pour accompagner ma fille gravement malade. les dons ont été obtenus début juin et depuis je n’ai toujours pas eu le versement de ces jours sur mes compteurs. entre temps…
Salarie a temps partiel, 28h semaine,une note interne unilatérale de l employeur prévoit : « les congés payés des salariés à temps partiel seront validés dans l'espace rh avec la mention de renonciation au fractionnement. »…
J'étais salariée chez compass group et mon contrat a été repris par une nouvelle société. je suis en arrêt maladie depuis un an, soit avant le transfert de l'entreprise. lors du changement d'employeur, on m'a…
J ai reçu un courrier ar le 02 07 pour des faits constatés en date du 05/07 . est ce que ce courrier reste valable ?…
J'étais victime il y a 2 mois d'une agression verbale lors d'une garde à l'hôpital, en présence de certains paramédicaux. --> cet évènement a été signalé oralement au chef de service qui m'a répondu que "…
Je me permets de solliciter de nouveau votre avis concernant l'évolution de ma situation. À la suite de vos précédentes réponses, je comprends que la principale difficulté juridique réside dans les conditions de recueil…