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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Solde de tout compte
Posée par Dora, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 460 vues

Mon employeur a fait des erreurs d'informations sur mon solde de tout compte. des informations sont donc partis à différents organismes de sa part. combien de temps l'employeur à t-il pour modifier ces informations (ma...

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Favoritisme ou autre
Posée par Voiture, il y a 2 jours dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 651 vues

Je viens d apprendre par ma collègue que la direction pousse a bout les employé afin qu'ils démissionnent ou alors la direction elle même propose des rupture conventionnelle. l établissement est dans le déficit d où cherche t...

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Obligations de l'employeur
Posée par Marie, il y a 4 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 316 vues

Suite à la réponse de me petsoko, j'aimerais avoir une précision. les articles l1226-2 et l3253-8 évoqués dans la réponse sont plutôt flous pour moi. pourriez-vous m'indiquer où dans l'article, se trouvent les...

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2 conventions consécutives dans la même entreprise
Posée par Bastoune, il y a 8 jours dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 285 vues

J'ai déjà posé une question hier mais j'aurai aime avoir un point d'éclaircissement. chatgpt me parle de la circulaire n°2009-111 du 23 juillet 2009 qui précise que : "lorsque plusieurs conventions sont conclues...

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Rupture du contrat
Posée par Kiki_5854, il y a 2 semaines dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 542 vues

M'est il possible de me retracter d'une rupture de cdd en mail d'un accord a l'amiable alors que j'ai un doute j'ai fais un depot de plainte pour harcelement moral et car j'ai exercer mon droit de...

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Usage d’entreprise
Posée par Bentyl, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 298 vues

Mon contrat de travail prévoit :deux gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise vous sont attribuées ceci permet il de contractualisé les primes?d’après mon employeur : les usages que nous avons dénoncés, en...

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Majoration du lundi de pentecôte
Posée par PS2, il y a 2 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 553 vues

Notre organisme d'aide à la personne nous majore toujours de 20% le lundi de pentecôte est normal...

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Mise à la retraite par l'employeur
Posée par EmilieFL, il y a 2 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître LE DILY - 693 vues

Je souhaite mettre à la retraite l'un de mes salariés qui a 64 ans et qui a droit à sa retraite ( par contre il n'en a pas encore fait la demande). est-il possible de lui proposer ? ou faut-il attendre ses 67 ans...

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Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission
Posée par Clem, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 413 vues

J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge...

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Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission
Posée par Clem, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 285 vues

J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge...

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Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission
Posée par Clem, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 440 vues

J'ai posé ma démission le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet prochain. quels sont mes droits ? pourrai-je prétendre à une indemnité de préavis non...

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Liquidation pendant ma période de préavis de démission
Posée par Clem, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 315 vues

J'ai posé ma démission le 5 juin avec un prévis de 3 mois (donc jusqu'au 5 septembre). or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation de tous les emplois. quels sont mes droits ? comme mon...

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Bs
Posée par blablainfo, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 368 vues

J ai constaté des anomalies graves sur mes bs tout au long de l année 2024. j ai envoyé des mails plusieurs fois en signalant les erreurs, je n ai pas détaillé mais ai demandé des explications. il s agissait d ijss soustraites et...

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Talent chercheur-> salarié
Posée par Maria, il y a 3 semaines dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 733 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, valable jusqu’en 2027. j’ai récemment trouvé un emploi en cdi en dehors du cadre de la recherche. pour pouvoir travailler, j’ai compris que je devais...

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Contrat de travail signé à ma place par mon employeur
Posée par Jmacc, il y a 7 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jordan - 8920 vues

Je vous explique il y a 7 ans un employeur m embauche et me présente un contrat de travail sauf que le salaire ne correspond pas à ce qu'on avait convenu ensemble je ne signe pas et me dit que son comptable allait le refaire...

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Dossier médical
Posée par charlie, il y a 5 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 733 vues

Mon employeur a t'il le droit de consulter mon dossier médical suite a un accident de travail ? je souhaiterais savoir si on peut demander que sa soit confidentiel ? car suite a un accident de travail j'ai du me faire...

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Titre de séjour talent chercheur + cdi
Posée par Mia, il y a 4 semaines dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 445 vues

Si je possède un titre de séjour “passeport talent – chercheur” valide jusqu’en 2028, est-ce que je peux commencer à travailler avec une autorisation de travail, en attendant le changement de statut vers “salarié” ou “talent –...

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Bulletins de salaire
Posée par blablainfo, il y a 4 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 572 vues

Problématique je suis en arrêt de travail maladie non professionnelle sans reprise depuis 17 mois. mon employeur me fournit des bs erronés. et notamment des absences maladie telles que 140h, ou 105 h, 170 h, 210 h, ce qui génèrent...

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Droit du salarié après un licenciement suite à un et liquidation judiciaire
Posée par François, il y a 1 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 662 vues

Vu que le calcul du maintien de mon salaire se fait sur les 12 mois complets précédents mon licenciement donc de février 24 à janvier 25 , dès lors, vu que le mois de février m'a été payé qu'à 50% , mes salaires de mars...

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Rupture abusive de la période d'essai
Posée par Tony, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 1195 vues

J'ai signé un cdi mais mon employeur à perdu un marché et a mis un terme à la période d'essai dont le rh m'a précisé que cette rupture est liée à la perte du marché. d'après mes recherches il s'agit...

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Mon employeur peut-il m'imposer des congés payés suite à mon arret de travail ?
Posée par Haney, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 592 vues

J'ai envoyé un arret de travail suite à une opération chirurgicale. peu de temps après, mon employeur a posé mes congés payés jusqu'à la fin de mon contrat pour "me reposer" - mais je ne veux pas poser mes congés. quels...

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Tabagisme passif au travail
Posée par NATH, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NATH - 480 vues

Je travaille dans une entreprise depuis plus de 10 ans et cette dernière n’a jamais respecté la loi contre le tabagisme. la direction étant la première à fumer dans les locaux. je vais être licencier pour motif économique et je...

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1er mai
Posée par Syl, il y a 1 mois dans Travail
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 386 vues

Je travaille en cesu, chez un couple de personnes âgées . mon contrat stipule que je ne travaille pas les périodes de vacances scolaires . cette année le 1 er mai est tombé pendant la période de vacances de pâques . est ce que...

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Art code du commerce et code du travail.
Posée par François, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 998 vues

Il m'a laissé entendre par un autre professionnel du droit, que suite à l'autorisation de licenciement des délégués acvordée par l'inspecteur du travail suite à une liquidation judiciaire et licenciement économique...

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Licenciement et indemnités
Posée par Pépette, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 582 vues

Je suis aide ménagère où aide à domicile pour personnes âgées. je travaille pour des particuliers et je suis payé en chèque emploi service universelle. j'ai un souci avec l'un de mes employeurs, celui ci veut me...

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Nullite du licenciement en cas de non respect de l'article l2312-37
Posée par Monia, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Monia - 649 vues

En cas de licenciement économique individuel pour restructuration l'article l 2312-37 dit que l'employeur doit consulter le cse . si l'employeur ne le fait pas le licenciement est il nul ?...

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Conflit entre france travail et mon ex employeur public
Posée par Eva, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eva - 511 vues

Je suis actuellement au chômage et je ne perçois aucune allocation: malgré un cdd de 8 mois, france travail me dit que c’est à mon employeur d’avant (celui de 2022)de m’indemniser, ce dernier et un employeur publique et refuse...

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Ordre du jour du cse au jour j
Posée par François, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par François - 483 vues

Suite à la liquidation de mon entreprise, l'administrateur nous a convoqués à un cse pour avis sur le licenciement des délégues . l'ordre du jour étant déjà établi, peut-on y ajouter 2 points ou un point en divers ? a...

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Démission pendant mise à pied conservatoire
Posée par FLC85, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FLC85 - 708 vues

J'ai deposé ma démission ce jour et pendant une mise à pied a titre conservatoire pouvant aller jusqu'à mon licenciement. je n'ai pas demandé a ecourter le préavis de 2 mois car j'ai lu que l'employeur...

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Rupture contrat au tort employeur
Posée par Kaeina, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 972 vues

En cdi à temps partiel 58h50 par mois depuis le 19/09/2023 est ce possible de faire une rupture de contrat au tort de l employeur pour manquement de visite médicale à l embauche et toujours pas à ce jour? si oui quelle démarche...

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