Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Renouvellement agrément du service de santé au travail

Posée par BENNIE, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DESCAMPS 687 vues

Nous devons en tant qu'élu(e)s du cse nous prononcer sur le renouvellement de l agrément . les pouvoir publics nous demandent de revoir notre copie (drietts); au vu du dossier, les medecins du travail vont voir leur charge de…

Contractuelle fonction publique cdd cmo

Posée par Mimi27, il y a 2 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mimi27 521 vues

J'ai été contractuelle fonction publique d'état en cdd de 2020/2023 dans la fonction publique, en 2022, j'ai perdu mes 2 sœurs dans un grave accident de la route et j'ai été en arrêt maladie cmo, pendant 8 mois…

Retraite progressive et prise congés payés

Posée par LA PAP, il y a 4 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par LA PAP 293 vues

J'ai une salariée qui est aujourd'hui en retraite progressive (depuis le 1er juin 2026) et qui prend actuellement des congés payés acquis lorsqu'elle était à temps plein. pour son calcul de retraite progressive, je…

Entretien préalable

Posée par Voiture, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Voiture 800 vues

J'ai eu un entretien préalable avec la directrice qui était assisté aujourd'hui et avec un membre du cse. ma responsable n'arrêtait pas de me dire que je suis convoqué car j'ai un problème d'organisation…

Lissage modulation sur conges paye

Posée par Steph 75, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Steph 75 996 vues

J’ai saisie les prud’homme pour modulation illegale sur mes cp en juin. avec taux irreguliers survle taux de lissage. j’ai la plaidoirie de la partie adverse me deboutant de tout evoquant la reprise de ma prime de 5, 20. mettant un…

Prime variable non payée

Posée par Freida_McFadden, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Freida_McFadden 772 vues

Je vais quitter mon emploi le 21 octobre prochain. c'est un emploi commercial avec une grosse partie variable. tous les jours, le tableau de nos commissions / primes augmentent en fonction des ventes / objectifs réalisés à…

Indemnité de requalification de cdd en cdi, net ou brut ?

Posée par Kalriop, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Kalriop 767 vues

Une indemnité de requalification de cdd en cdi (1 mois de salaire) accordée par les prud'hommes est en net (on touche au final le montant total indiqué dans le jugement) ou en brut (il faut déduire toutes les charges santé…

Refus aménagement de poste

Posée par Dede2025, il y a 9 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Anna1 1511 vues

Je suis en invalidité catégorie 2. et en arrêt maladie depuis 10 ans j ai voulu reprendre en pensant à une inaptitude mais à la grande surprise de mon employeur et moi même j ai été déclaré avec une fiche de suivi sans commentaires…

Rupture conventionelle

Posée par ludo, il y a 12 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par ludo 876 vues

J ai refuse une rupture convnetionelle ca ril me propose que le montant minimun et j'ai contacter la cgt qui est deborder et ma juste conseiller de fair eun ecrit à mon employeur en lui demandant de revenir à la table des…

Rembt frais de transport ponctuels mais récurrents

Posée par magwa, il y a 13 jours dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par magwa 2493 vues

Dans le cadre de la mutation de mon mari militaire (que je suis en province) mon employeur a accepté que je sois en télétravail 1 semaine sur 2 et donc 1 semaine sur 2 en présentiel à paris. il a aussi accepté de prendre en charge…

Outil prise de congés galvaudé

Posée par BENNIE, il y a 13 jours dans Travail
1 réponse, il y a 13 jours par Maître HIRLEMANN 729 vues

Les salariés disposent d un outil officiel pour la pose de congés. les indicateurs sont extraits de cet outil (% de refus de cp, indicateur figurant dans l accord égalité prof, et aussi notre accord vie privée /vie professionnelle…

Rupture période d'essai

Posée par Zoé, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zoé 1770 vues

J’ai été embauché en cdi par une esn pour un poste de testeur qa, mais ma période d’essai a été rompue au bout d’un mois seulement. durant ce mois, j’étais en intercontrat à domicile, à la demande de mon employeur. l’esn m’a…

Déclaration urssaf annualisation temps de travail

Posée par Jaja, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Bontemps 3213 vues

L'écrasante majorité des salariés de notre entreprise sont des salariés itinérants (dont je fais partie). nous sommes tous éclatés dans le département et, jusqu'à dernièrement, ignorions beaucoup de choses sur nos droits…

Nouvelle loi de travail

Posée par Voiture, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Voiture 822 vues

J'ai entendu dire qu'il y a des nouvelles lois de travail qui sont sorties entre autres. lorsqu'on a le téléphone sur soi, le patron ne peut pas l'interdire. lorsqu'on prend des photos avec le téléphone…

Bonificationd

Posée par flo, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par flo 901 vues

Fonctionnaire depuis 2004 mon fils est né pendant une période de chômage indemnisé mon congé maternité pendant une période de chômage.pour le sre il semble que cela ne remplit les conditions…

Heures de nuit non majorées convention service à la personne idcc3127

Posée par eros09, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par eros09 2661 vues

Je suis salarié à temps partiel 28 heures par semaine en tant qu’employé polyvalent – préparateur/livreur de repas à domicile. ma convention collective indiquée sur mes bulletins de salaire est la convention collective nationale…

Salaire en negatif

Posée par Hugomila2020#, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hugomila2020# 1362 vues

Mon mari est en arrêt depuis le 29/01/2026 pour dépression sévère. il travaille dans le privé. il a touché des ijss jusqu’au 03/07/2026. ses ijss se sont arrêtées le 03/07/2026 car son employeur a reçu un courrier de la cpam le…

Jour non payé

Posée par Sara, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Constantino 919 vues

Mon arrêt de travail s’est terminé le dimanche 13 septembre 2026 au soir et je devais reprendre le lundi 14. j’avais eu une visite de pré-reprise le 3 septembre avec des préconisations écrites pour une reprise en demi-journées…

Demande d’information concernant les pratiques de mon ancien employeur

Posée par Grenouille35, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître HIRLEMANN 3479 vues

Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant plusieurs pratiques de mon ancien employeur (je viens de démissionner). Étant étudiante, je travaillais en cdi deux jours par mois dans un lieu fixe. mon employeur possède…

Visite de reprise

Posée par Valentin, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Quemener 1095 vues

Ma visite de reprise est est annoncé 3 jours après la fin de mon arrêt. j'ai prévenu mon employeur il y a plus de 15 jours par recommandé pour demander cette visite obligatoire. mon employeur la mise tardivement en espérant…

Prime retirée

Posée par Jules Verne, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE 2328 vues

Je travaille comme chauffeur pl sur un portvoiture, avec une prime tous les trois mois. le mois dernier je me suis retrouvé avec la prime retirée + une partie de mon salaire et la mention: pas de prime pour un an. est ce que c'est legal que…

Heures non travaillées pour cause de problème technique.

Posée par Demande, il y a 1 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître HIRLEMANN 2218 vues

Je travaille dans un lieu où la convention nationale du sport s’applique. il y a actuellement un problème technique qui rend la piste impraticable, ce qui fait que l’ensemble de l’équipe et moi-même ne pouvons pas travailler. mes…

Clause de mobilité abusive?

Posée par Sab13, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE 869 vues

Ma société a déménagé à 45 km de mon domicile. auparavant je mettais 5 minutes à aller au boulot. aujourd’hui je devrai passer plus d’une heure aller et 1 heure retour dans les trajets quotidiens, plus le péage aller retour, les…

Urgent droit du travail

Posée par Anonyme5756, il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître HIRLEMANN 4230 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un cdd saisonnier. je suis actuellement en cdd saisonnier dans une entreprise, avec un contrat qui se termine en octobre. j’ai trouvé un autre cdd saisonnier de deux mois dans une…

Prime de reclassement csp et reprise rapide d'un cdi

Posée par Belin, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Belin 3442 vues

J'aurais une question concernant la prime de reclassement dans le cadre du csp. je suis sortie en licenciement économique avec plus d’ 1 an d'ancienneté le 18/09/2026. je rentrerais dans le csp la 09/10/2026. j’ai…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.