Une question en droit du travail ?

Actuellement en cdd à terme imprécis depuis un an, je suis en arrêt de travail depuis 2mois pour burn-out et en recherche d’un autre emploi, si toutefois j’avais l’opportunité de commencer un nouveau travail, est-ce que peux donner...

Des contrats de travail ont été établis à la date du 12 octobre sachant que les formateurs ont bossé depuis le 30 août. ils ont bien reçu leurs salaires de septembre et octobre. en octobre certains ont refusé de signer leur...

Toute l'équipe, je suis actuellement en cours de licenciement de la part de mon employeur pour cause réelle et sérieuse selon lui. (il me reproche la perte de 20euros sur un dossier, manque de rigueur sur le classement des...

Je me tournes vers vous par rapport au fait d’une question concernant le fait de savoir si mon ancien employeur a eu le droit de déduire les indemnités compensatrices de congés payés du soldes de tout compte car il m’a versé...

Je suis auto-entrepreneur en multiservices, une de mes clientes m'a contacté pour un devis en espaces verts d'un montant de 860 euros. a ce jour 52 heures de travail ont été effectués à 16 euros de l'heure soit 832...

Comment avoir des exemple de refus de rupture conventionnelle pour salarié y a t'il des modèle type ? doit-on expliquer la raison de notre refus ? ou doit-on en dire le moins possible dans une éventuelle...

Es ce qu'une erreur sur l'année de la date a un entretien préalable rends la demande de l'entretien caduc? (date du rendez vous en 2010 au lieu de 2022) merci pour vos retours...

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Quand un licenciement est prévu, est ce que sur la lettre d'entretien prealable il doit y figurer la mention "pouvant aller jusqu'au licenciement j'ai commis une faute, un oubli de verrouillage de porte de magasin...

Mon ancien employeur a été condamné pour licenciement abusif et harcèlement moral , il doit le remettre les bulletins rectifié et papier … or j’ai reçu de mon avocat le règlement mais pas les bulletins de salaire rectifié pour le...

Voila je suis en accident de travail depuis le 04 fevrier 2019 ; le 22 aout 2022, le médecin du travail envisageais une reprise en mi temps thérapeutique avec poste adapter, mon employeur est rester muet...

Pour un départ en retraite au 1er mai 2023 avec un préavis de 2 mois, quelle est la date limite pour envoyer la lettre recommandée avec accusé de réception à l entreprise pour l avertir de ce départ. merci de votre réponse...

Je souhaiterais savoir si un avocat plaidant se situant dans un autre département et dépendant donc d'un autre barreau que celui du postulant, pouvait avoir accès au rvpa et voir si la partie intimée avait constitué avocat ?...

Dans les grands groupe. si l on veut licencier un salarie qui a la qualite de travailleur handicape apres cinq ans pour insuffisance professionnelle a ton l obligation de proceder a une obligation de reclassement en vous remerciant...

Combien de temps après avoir contesté un avertissement puis-je faire intervenir les prud'hommes...

Je suis salariée de l’entreprise apsara / itsi ban depuis le 3 septembre 2024 en contrat cdi en qualité de coiffeuse. mon dernier jour de travail effectif a eu lieu le 22 février 2025, date à partir de laquelle j’ai été en...

Merci de vos reponses je suis en fin de cdd décision prise par un hôpital public suite à un arrêt de travail dû au covid depuis le 31/12/2020. depuis je les appelle pour avoir mon solde de tout compte (congé +heure supplémentaire...

Mon licenciement a été jugé nul pour harcèlement moral. j'aimerais savoir comment doit se passer ma réintégration. dois-je passer une visite de reprise auprès du médecin du travail ? doit-il y avoir un entretien avec l'employeur...

Je suis salarié depuis 08/2018 et le 1/05/2019 j ai eu un accident de travail je suis tombé sur la tête en entrant dans un congélateur. depuis je suis en prolongation en 5/2020 je devais commencer un autre emploi dans un autre...

Actuellement en cdd temps complet depuis le 6 janvier 2020 pour remplacement d'un congé parental. ce cdd est à terme précis soit jusqu'au 19 mai 2022. on m'indique que je vais sans doute travailler prochainement à 70 pour cent de...

Je viens d'avoir un procédure disciplinaire pouvant aller au licenciement et je suis en attente de la sanction. a ma grande surprise, je suis à nouveau convoqué pour une autre procédure disciplinaire ? est ce possible et...

Titulaire d'un poste d'échelon 9 dans le secteur privé(le terme échelon pour illustrer), j'ai occupé un poste d'échelon 10 pendant 6 mois dans le cadre d'une promotion mais j'ai mis fin repris mon...

Les salariés en période de rupture conventionnelle ou licenciement économique sont ils exclus du dispositif du chômage partiel ?...

Je suis en accident de travail depuis octobre 2020 je voudrais demissionner ,car etant chauffeur poid lourd un coongée de fin d activité (cfa carcept) ma etait accordé . cordialement...

Je suis membre titulaire du cse dans une entreprise moins de 50 salariés. l’employeur affiche le 24 mars une note d’information pour le début des entretiens annuels d’évaluation sans informer et consulter le cse , . est ce qu’il a...

Je suis en arrêt maladie depuis plus d'un an et j'aimerais savoir si je peux streamer en direct sur la plateforme twitch ?...

Voici un mois que j'ai terminé ma mission dans un hotel, depuis j'ai bien eu tous les documents sauf qu'ils contenaient tous une erreur. depuis que je les aies renvoyés j'attend toujours. quel recours puis je avoir...

Je suis en accident du travail depuis le 11/04/2022. le 12/04/2024, une nouvelle loi sur l'acquisition des cp est sorti. nous avons demandé un rattrapage depuis avril 2023. on nous a répondu que la loi n'était pas...

J'ai démissionner de mon emploi que j'exerçai depuis plus de 9 ans. cette démission étant effective à compter du 16/11/2020, j'ai été surpris de ne pas avoir la moitié de mon salaire habituel sur la fiche de paie de...

Début avril 2019, j’ai été informé du projet de réorganisation de l’activité de mon entreprise et de l’impact sur mon poste. il m’a été proposé une mutation géographique à laquelle j’ai répondu négativement en étant informé que ce...