Une question en droit du travail ?

Actuellement en maladie pour cause de dépression, mon employeur souhaiterait que je signe une rupture conventionnelle pour pouvoir me remplacer rapidement. je souhaite également quitter cette entreprise. si j'accepte...

Je vous trais savoir a prêt travailler 2 ans dans un entreprise con bien je vais toucher au prêt de mon employeurs...

Le fics belge me reclame un papier de 2011 pour garder mon statut frontalier hors ce papier je ne peut l'avoir car l'entreprise est definitivement fermer depuis 2015 comment faire ??...

Peux t on licencier un directeur en arrêt de travail et en même temps passer une annonce pour recruter un autre directeur (le directeur en arrêt n a pas été reçu préalablement)...

Alexia. comment démissionner de son cdi. afin d'avoir tout les journées pour construire/marcher à son projet de créer une entreprise. le conseiller d'évolution professionnel (cep) ne me donne aucune écoute. ne répond pas à...

Mon entreprise dispose de 3 sites en france, totalisant environ 550 salariés (100+150+300). chaque site a un cse, et nous avons un csec. chaque année la direction impose une fermeture entre noel et janvier. il n'y a pas eu de...

Un patron peut-il, face à un collaborateur ayant commis un faute grave ( vol au sein de l'entreprise, injure, harcèlement sexuel...) lui donner le choix entre le renvoi ou bien l'humiliation: informer l'ensemble du...

Est il vrai que la plupart des plaintes et actions pénales pour des faits de discrimination sont classées sans suite ou n aboutissent que rarement ? merci pour vos réponses...

J'ai deux questions: -est-ce qu'un dépôt de plainte constitue déjà une démarche administrative? je voudrais déposer plainte au poste de police mais je ne sais pas si cela constitue d'ores et déjà une démarche...

Voilà ma question j'ai demandé une augmentation en juillet et un changement de grade. l augmentation a été acceptée mais pas de changement de grade. je précise que le fait d avoir eu une augmentation a entraîné une...

Ce salarié absent pour maladie depuis 11 sept 2017 et le medecin du travail declare inapte, est licencie ce 4 avril 2020 a telle droit aux conges payés ???...

En cdd depuis janvier, j'ai été déclaré inapte début septembre sans reclassement possible: "emploi préjudiciable à la santé" notamment du fait de conditions de travail déplorables. je reçois le 28 septembre un courrier de...

Je suis actionnaire salarié dans une entreprise à hauteur de 40%. cela fait depuis 5 mois que je ne perçois aucun salaire malgré les promesses de mon associé et cela continue. je découvre aussi pendant cette période en réalisant le...

Maitre ayant été convoqué à une audience de conciliation prudhommal ce jour , ayant échouée , je dois faire parvenir mes conclusions et pièces au plus tard le 24.11.20. j'ai déjà transmis les pièces justificatives , avec le bordereaux...

Un de mes collègues démissionnent de son poste et a demandé à ne pas faire son préavis de 3 mois mais uniquement 1 mois. après réception de la lettre, il nous demande si les 50 heures de recherche d'emploi lui seront dûes. est...

Notre association recrute deux stagiaires de l'université de pau. cette dernière est fermée et les stagiaires n'ont pas pu faire signer la convention. y a t-il un recours ou bien le stage est impossible? il aurait dû commencer lundi...

Dans le cadre de la situation actuelle mon employeur ma proposer d'être en chômage partiel, j'ai accepter. mon cdd se termine le 20 avril et donc je voulais savoir si ma periode de chomage partiel repoussé la date de fin...

Est on obligé de faire un préavis en cas de rupture conventionnelle. quel montant peut être demandé en cas de rupture conventionnelle pour une personne ayant eu un cae puis un cdi derrière depuis août 2017...

Mon patron voudrai faire une transaction,ça vais 7 ans que je suis en cdi j aimerais savoir de combien je pourrai touché merci...

Mis en inaptitude à mon poste avec restrictions de poids par le médecin du travail le 17 février 2020 mon employeur avait jusqu'au 17 mars 2020 pour me licencier ou me reclasser rien n'a été fait à ce jour je n'est pas reçu de...

Je me retrouve dans la situation ou je me suis retrouvé menacé physiquement sur mon lieu de travail sous les yeux de mon supérieur qui n'à pas bronché. suite à une dispute verbale ou le ton à monté à cause d'accusation...

Est-ce que la période de souplesse est obligatoire dans un contrat d'intérim ou l'agence d'intérim a le choix de la mettre en place la période de souplesse ou non ?...

Peut-on faire un abandon de poste en accord avec l employeur. merci...

A la suite d un arrêt de travail la drh de mon entreprise refuse que je puisse récupérer les congés payés que j avais posés ? (15 jours) . elle prétend que puisque c était prévu que je sois en vacances je ne peux prétendre les...

Je vous fait part de ma situation : un calendrier de communication des pièces et conclusions a été fixé durant l audience de conciliation. il n a pas été respecté par l employeur qui a obtenu un renvoi de 4 mois. je suis étonné par...

Un employeur à t'il le droit de mettre fin à un cdi signé 6 mois auparavant, pour vous obliger à signer un cdd de 6 mois ? c'est ce qu'il m'est arrivé. j'ai signé le 25 juillet 2019 un cdi assorti...

J'ai quitté un emploi le 19/10/2021.dans mon contrat il y avait une clause de non-concurrence. la société m'a envoyé un courrier de renonciation daté du 22/10/2021. je lis pourtant que la jurisprudence dit que la levée de...

J'ai été employé par une entreprise vtc. ils m'ont fourni une voiture. À la fin du contrat au moment de la restitution de la voiture, l'employeur m'a informé qu'il me verserais la totalité de mes indemnités et salaire dès lors qu'il aura...

1_employé d'une entreprise de transport de personne depuis plus de 1an. mon contrat niveau salaire comprend un fixe qui est le smic puis une prime en% sur chaque tranche de 1000e ht à partir de 5000?ht pour le total des courses attribuées...

J ai saisi le conseil des prud'hommes dans le cadre d une résiliation judiciaire au tord de mon employeur (pour harcèlement sexuel). j attend la mise en etat est ce que si je suis déclarée inapte par le médecin du travail et...