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Erreur adresse et nom du salarié sur rupture conventionnelle
Posée par Corinne 64, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître de Medeiros - 2539 vues

Je viens d'avoir une rc homologuée par la direecte. j'ai signifié à mon employeur, il y a 1an, qu'il fallait changer mon nom et adresse, entre autre pour les fiches de paie. et là, je me pose la question...

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Moyens dans les conclusions et plaidoirie
Posée par Michel, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Petit - 2539 vues

J ai lu que les pretensions et moyens doivent figurer dans les conclusions lorsqu on est assisté par un avocat sinon le juge peut les ecarter. une pièce présente dans le bordereau des pièces mais non développée dans les conclusions...

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Chomage partiel coronavirus
Posée par M.Agnès, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M.Agnès - 2538 vues

Peut il y avoir différents statuts de chomage partiel dans une meme entreprise? l'entreprise doit elle remunerer à 100% tous ses salariés si un seul est maintenu à 100%? pour qu'il n'y ai pas de discrimination...

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Passage d'un cdd (6 mois + 12 mois) vers un cdi
Posée par Penvic13, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Penvic13 - 2535 vues

Après plusieurs contrats intérim, mon employeur m'a proposé un cdd de 6 mois, qu'il a renouvellé de 12 mois. il me propose un cdi avec une rémunération légèrement supérieur mais des horaires de travail différents. en effet, durant...

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Honoraires avocat
Posée par Ralph, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ralph - 2534 vues

Il a été convenu avec mon avocat de bénéficier de 10/100 si le jugement est en ma faveur. comment va pouvoir calculer en sachant qu’il y’a une somme dommage s et intérêts, une somme concernant les rappels de salaire et une somme...

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Une non réponse vaut elle pour consentement ?
Posée par nicolas, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicolas - 2532 vues

Ma situation a été abordée lors de plusieurs échanges emails entre les élus de mon entreprise et la direction. j ai été en copie de ces échanges. la direction essait d étouffer l affaire me concernant. les élus qui me soutenaient...

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Modification dans la classification
Posée par My, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par My - 2531 vues

En 2016, il y a eu une nouvelle classification avec une pesée de poste par un organisme. du fait de la nouvelle, je suis descendu à 5 ( techniciens et agents de maîtrise non cadre) alors que j'ai été recrutée en 6 cadre...

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Audit vérification bilan
Posée par Malibuorange, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malibu - 2529 vues

Un cse doit il obtenir la majorité des personnes présentes pour demander un audit...

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Augmentation de salaire global sauf pour moi
Posée par Knb, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Knb - 2528 vues

Pendant la période d’arrêt maladie, les collègues on eu une augmentation de salaire (taux horaires) moi non. dès mon retour, j’ai demander des explications à mon responsable, qui m’a répondu que j’y avais pas le droit car je ne le...

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Bonjour svp j'aimerais savoir le juge administratif compétent en matière du dro.
Posée par Priso, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Priso - 2528 vues

Svp j'aimerais savoir le juge administratif compétent en matière du droit du travail. merci...

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Ancienneté dans l'entreprise
Posée par sjp, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sjp - 2526 vues

Je suis en invalidité depuis 2019 avec une prévoyance de mon employeur et celui-ci ne tient plus compte de l' ancienneté depuis 2019 est ce normal ?...

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Preavis et depart en retraite
Posée par mnoelle, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mnoelle - 2524 vues

Je vais bientot envoyer mon preavis a mon employeur ,vu que je ne pourrai pas faire mon preavis , que devrai je avoir en indemnisation , merci de votre reponse...

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Primes sur objectifs (atteints) en cas d’accident du travail
Posée par Eli, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître WOLF - 2522 vues

J’ai un poste de commercial, et à ce titre une part variable dans mon salaire. cette part variable est composée de primes trimestrielles et annuelles, calculées à partir de l’atteinte de mes objectifs, et déplafonnées. le 1er...

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Demande de télétravail pour covid19
Posée par Jeremy, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jeremy - 2522 vues

En période épidémique de covid19, j ai fait une demande à mon patron de télétravail car je suis équipé pour le faire et mon travail le permet. est il dans l obligation d accepter sachant que nous somme et niveau 3 épidémique...

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Employeur refuse d'appliquer une clause de la cc
Posée par lcie, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lcie - 2521 vues

Mon employeur refuse d'appliquer une clause de la cc stipulant une majoration pour ancienneté après 7 ans 10 ans et 15 ans dans l'entreprise. j'attaque la13 ° année et je n'ai toujours rien, il me répond "concernant votre...

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Congés payés posés avant notification de licenciement (
Posée par Hope 78, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hope 78 - 2520 vues

Pouvez-vous m'indiquer si un préavis non effectué peut-être reporté si j'avais posé des congés payés validés avant la notification de licenciement ? j'étais en journée de récupération le vendredi 21.04.2023 et en...

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Covid congés imposés quand on en a plus
Posée par Didier, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme - 2520 vues

Mon employeur souhaite imposer 5 jours de congés payés en avril en raison du covid. cependant, je n'ai plus de jours de congés sur l'année n-1 qui se termine fin mai. peuvent ils m'obliger à poser des jours en...

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Periode de souplesse en interim
Posée par elnino, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par elnino - 2519 vues

Mon contrat d'intérim se terminait le 31 juillet 2022 et je devais avoir un renouvellement pour 6 mois (oralement). avec la période souplesse mon premier contrat se terminait donc le 31 aout 2022 sauf que j'ai été averti...

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La vie personnelle au travail
Posée par Drayed, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2519 vues

Peut on licencier pour faute grave avec le paiement par l'employeur d'une indemnité de préavis un employé chauffeur livreur ayant une ancienneté de 8ans parceque aucours d'une soirée bien arrosée un week-end,celui-ci...

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Licenciement et arrêt maladie
Posée par Franck, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toinette - 2513 vues

Ayant 21 ans d'ancienneté je souhaiterais savoir le délai maximum pour que mon employeur puisse me licencie en toute légalité...

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Droit de retrait
Posée par victoire0857, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par victoire0857 - 2510 vues

Je suis assistante maternelle, j'ai exercé mon droit de retrait suite au 2ème confinement avec une enfant de 4 ans car j'estime que l'école est un lieu de contamination important et je ressens un...

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Cumul d'emplois
Posée par Fabcat55, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabcat55 - 2509 vues

Je cumul 2 emplois en cdi l'un de 20h et l'autre de 17h30. mon employeur principal peut-il m'obliger à prendre un jour de congés chez mon second employeur pour assister à une réunion en dehors de mes heures de travail et de plus...

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Rupture de convention
Posée par jojo188, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jojo188 - 2509 vues

La question concerne mon fils qui a commencé un stage étudiant en date du 30/10/2019 en tant qu'assistant de communication, il a donc effectué 2 jours de stage les 30 et 31 octobre. le 05 novembre, il se rend à son lieu de travail...

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Convention syntec -femme enceinte
Posée par Lariana, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître WOLF - 2506 vues

J’ai une question par rapport à la convention syntec -des bureaux d’étude technique je sais qu’à partir du 3ème mois de grossesse la salariée a le droit d’une réduction du temps de travail de 20 min rémunérée par l’employeur. est...

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Employeur refuse de payer mon solde de tout compte
Posée par Isa, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Isa - 2504 vues

J'étais employé comme aide à domicile depuis 2013 chez un couple de personnes âgées ils étaient sous tutelle la dame est décédée en 2018 j'ai donc reçu mon solde de tout compte pour elle j'ai...

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Refus rupture conventionnelle
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2504 vues

Je suis dans une situation compliqué au travail et qui me met très a mal. je ressens des tensions avec mes collègues et n'arrive pas à trouver ma place . ceci me touche au point que je me suis retrouvée en arrêt de travail...

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Montant du salaire brut
Posée par Liza71, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2503 vues

On me propose un cdd de 6 mois dans la fonction publique durée hebdomadaire de travail : 38h salaire mensuel brut :1640 euros pouvez-vous svp me confirmer que le taux horaire brut est bien en deçà du taux horaire du smic en vigueur...

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Indemnité pour inciter au départ ?
Posée par Seph, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2502 vues

Je suis dans une entreprise depuis 3 ans en tant que directeur technique sur plusieurs équipe. suite à une restructuration et divers rachats d'entreprise, l'organisation mise en place fait que mon poste n'a plus de...

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Refus demande télétravail pour une personne reconnue travailleur handicapée
Posée par fle92, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître kuok - 2502 vues

J'ai été en télétravail pendant une semaine suite test positif du covid je suis chargé d'accueil a mon retour j'ai demandé à bénéficier d'un jour de télétravail qui m a été refusé la réponse a été l'accueil...

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Préavis
Posée par Krys, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PEREZ - 2501 vues

Je démissionne de mon poste de préparateur en pharmacie et il est stipulé sur mon contrat de travail qui date de novembre 1999 que mon préavis est de un mois. est ce le droit local qui rentre en vigueur ou non. merci de vos...

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