Une question en droit du travail ?

Je suis ouvrier dans les travaux publics. mon futur employeur veut inscrire sur mon contrat de travail une rémunération en net..n'est-il pas obligé pour mon statut d'ouvrier de la préciser en taux horaire, étant donné que je ne...

Dans le cadre d'un litige entre l'organisation syndicale et un de ses défenseurs syndicaux, la question suivante se pose : a quelle date prend effet la fin du mandat de défenseur syndical ? - est-ce la date à laquelle...

J ai démissionner pendant ma période de 8 jours de mise a pieds. celle ci a été acceptée par contre sur mon solde on me déduit ses jours de mise a pieds, on me retire un acompte alors que c est une prime et on me compte aussi des...

Je voudrais savoir sous quelles conditions l'employeur peut-il licencier lors d'un arrêt maladie sans qu'il y est des représailles aux prud'hommes. est-ce que l'entretien préalable de licenciement...

Les membres du cse de mon mari sont tous indisponibles pour l'assister lors de sa convocation avec l'employeur. que peut il faire ? il est vraiment essentiel qu'il puisse se faire accompagner. merci de notre réponse...

Je travaille dans un bar cafe restaurant comme caissier tabac et mon ancien employeur à ceder le fonds de commerce en juillet 2017 au 23 septembre 2017, a la sortie du décret sur la mise en place du cse, mon nouvel employeur aurait...

J'ai eu mon rendez-vous ce matin pour licenciement économique mon patron m'a remis ma lettre de licenciement et le plan de sécurisation csp ma question est la suivante si je prends le plan de csp est ce que je ne touches...

Je suis arrivée dans un nouveau service en septembre 2018,m, nouveau métier toujours la même société mais nouveau travail. , formation mise en place, accompagnement pour réussir mon poste parfait. ensuite j’ai appris ma grossesse...

Je suis chauffeur au forfait de 200 heures, pouvez vous me dire comment mon employeur doit me décompter un jour de congés payés? sur quelle base horaire? 8h ou 7.69h? je vous remercie par avance...

Mon employeur m’impose une mutation avec perte de responsabilités et surtout une réduction de salaire de 30,5% est ce légal ?...

Ma société souhaite diminuer de moitié ma rémunération variable sur l'année 2020 comparé à 2019. tout les ans il me font signer un avenant mais cette année les conditions sont largement défavorable. sont-ils dans leurs droits? je...

J ai travaillé pour une entreprise 2 mois en mars et avril 2019. j ai démissionné pour non paiement des heures supplémentaires. le 7 mai 2019 j ai signé mon reçu pour solde de tout compte. le 25 octobre 2019 j ai envoyé un...

Merci de vos réponse lorsque l’on fait un recours hiérarchique pour un licenciement et que le ministre annule le licenciement comment se passe l’indemnisation pour le préjudice subit. merci cordialement...

Je reformule ma question j ai un contrat en cdi quart temps 60h par mois à savoir suis en isolement pour causse personnes vulnérables au covid19. je veux démissionner de mon porte actuellement. est ce que mon...

Je travail pour une scm de 10 associés . les associés ne s entendent plus et souhaitent scinder la société en deux nouvelles scm. on me propose d'etre repris par l une ou l'autre scm . par quel processus mon contrat va...

Peux t on accorder une prime à un professeur formateur sans que celui est de contrat formateur. quelle serait la solution idéale pour qu il puisse toucher cette prime sans justement ce fameux contrat et est-ce...

Je suis actuellement au chômage et je ne perçois aucune allocation: malgré un cdd de 8 mois, france travail me dit que c’est à mon employeur d’avant (celui de 2022)de m’indemniser, ce dernier et un employeur publique et refuse...

Nous avons décidé de mettre en place une rupture conventionnelle avec mon employeur. lors des négociations en visio un courrier stipulant la levée de la clause de non concurrence m a été présenté. hors j ai reçu ensuite mon solde...

J’ai était embauché en cdi temps partiel. mais je n’ai jamais obtenu de contrat écrit. j’ai fait un courrier recommandé pour réclamer mon contrat de travail. et l’employeur a mis fin à ma période d’essai, cela a était effectué sans...

S, j'ai été licenciée par une entreprise du cac 40 alors même que j'ai été harcelée (mobbing). lors de l'enquête interne, il y a eu des témoignages de complaisance des personnes que j'ai mises en cause. la...

Suite a un changement d'entité salariale vers une autre car fermeture de la 1er au sein de la même entreprise. je conserve bien mes acquis et ancienneté, par contre en intégrant la nouvelle entité j'acquière un 13 mois sauf que la...

Je suis élu du cse dans mon entreprise avec un collègue qui est mon suppléant. pour une affaire de faux dans le registre du cse, nous avions fait appel à un avocat qui avait donc envoyé un courrier à l'employeur pour lui...

J'ai une audience au cph de paris devant le formation de référé ce mercredi 10 mars cematin japprends par la directrice de ma creche que ce mercredi l'etablissement sera fermé pour journée pédagogique je n'ai pas de...

J'étais en chômage partiel depuis mars 2020 avec arrêt complet de toute activité de l'entreprise. hors j'ai donné ma démission effective au 31/08/21. en 2021, je n'ai pas pris de congés payés (toujours en...

J'ai initié une requète au cpd face à mon ex employeur, j'ai tout d'abord fait seul ma requète ensuite j'ai obtenu une date rapidement au bureau de conciliation. lors de cette audience de conciliation une date...

Mon avocat m'a informé que j'ai gagné mon procès de prud'homme le 18novembre 2020 et que je recevrais la décision par courirer dans quelques semaines et jusqu'à ce jour je n'aie rien...

Est-il vrai qu'un salarié en cdi à temps partiel ne peut pas faire d'heures supplémentaires mais des heures complémentaires qui doivent être mieux rémunérées et qu'il serait impossible de compenser des heures...

Je suis assistante maternelle, j'accueille des enfants de 4 familles différentes. 2 familles on fait le choix de ne pas me confier leur enfant. j'ai une clause dans mon contrat qui stipule que toute absence sera rémunérée...

Une pension alimentaire de 100 euros est saisie sur mon salaire. dois je la déclarer dans les charges déductibles sur la feuille d'impôts ?...

J ai ete licencier alors que je suis en arret de travail pour depression a cause de harcelement moral et de propos raciste et je ne trouve personne pour m aider...