Une question en droit du travail ?

Mon employeur verse chaque année des primes aux employés. ce n'est toutefois pas indiqué dans le contrat de travail la prime est définie de manière arbitraire par mon employeur, selon l'implication de chacun au cours de...

Mon employeur refuse mon congé parental car je n’ai pas respecté le formalisme de la demande. en effet je n’ai pas envoyé de lrar 2 mois avant le début du congé, mais seulement un mail 3 semaines avant. il m’impose de revenir à mon...

Suite au versement d'une prime exceptionnelle coef 3 mon employeur peut-il me reprendre le soi-disant trop perçu du coef car il aurait dû être de 1 ? merci de votre réponse cordialement...

J'ai un ami qui a travaillé pendant 2 mois chez un employeur qui possède un resto qui lui a promis une embauche promesse de verbalement cependant celui-ci n'a pas respecté sa promesse bien qu'il est satisfait de son...

Suite à un avis d'aptitude avec réserve de la médecine du travail, mon employeur me propose de passer d'un temps plein 37h30 à un temps partiel 20h. car il estime que la tâche que je ne peux plus accomplir me requiert...

Actuellement en guyane, recruté depuis la métropôle il y a 2 ans, je souhaite démissionner et rejoindre un concurrent. or dans mon contrat j'ai une clause de non con concurrence m'interdisant de travailler en guyane pendant 2 ans...

Je suis en stage de l3 mais je ne trouve pas la réponse et d'arrêts pouvez vous m'aider s'il vous plaît. est-ce que les dommages et intérêts versés en cas de non-respect de la procédure de rupture du cdd ( absence de...

Je suis actuellement en accident du travail mais ma societe a perdu le contrat au profit d une nouvelle societe qui reprend la totalite du personnel a la date du 1juillet . j ai recu en recommande m indiquant que j etais...

Je suis commercial avec un fixe et commission, cela fait 12 ans que je travaille pour la même société. mes congés payés sont basés uniquement sur mon fixe toute l'année. cependant une régularisation est faite au mois...

Je travaille pour une grande compagnie multinationale, dont une grosse antenne est située en région sud. il ya quelques années j'ai souhaité quitter cette région avec femme et enfant, ma femme sans emploi voulait...

Je sollicite des avis concernant une situation avec france travail, dans le cadre d’un contrôle mené par le service prévention et lutte contre la fraude. j’ai récemment reçu un courrier recommandé (avril 2026) m’informant d’un...

Je suis en mi temps thérapeutique et sa ne se passe pas bien avec mon employeur puis je si je trouve un autre employeur démissionner et faire arrêter le mi temps thérapeutique ?…...

Peut on partir avant la fin du préavis pour une cdi mieux payé...

Mon dernier employeur m'a transmis mon solde de tout compte avec ma dernière fiche de paye dans laquelle il manquait plusieurs heures de travail qui n'ont donc pas été comptabilisées .la transmission des heures travaillées...

J'ai commencé mon premier jour de travail le 1er octobre 2020 , et je suis rémunéré sur une partie du chiffre d affaire général + une autre partie sur mon chiffre personnel avec un minimum garantie qui est le smic . notre...

Je suis sans papiers. est je travaille dans une boulangerie ça fait 1ans maintenant et mon patron refuse me déclarer . comment je veux le faire . merci...

De quels moyens dispose un particulier pour savoir si un locataire foncier agricole est salarié en dehors de l'exploitation?...

J’ai signé en mars 2018 un cdi temps partiel mais rapidement j’ai eu des avenants temps plein soit une 15 aine à ce jour sur 2 diplômes. puis-je prétendre à une requalification de mon contrat de travail ? merci...

Je suis étudiant, en contrat de professionnalisation d'un an. je suis à mon 20ème jour travaillé en entreprise, et souhaite rompre la période d'essai. voici les informations sur le contexte: - mon contrat est un contrat...

Mon employeur me demande un trop perçu après solde de tout compte versé, hors je n’ai signé aucun documents, je n’ai également pas reçu mes documents certifiant ma fin de contrat (solde de tout compte, document assedic etc…)...

Je suis actuellement en cdd depuis le 19/01/2021 pour une durée de 4 mois jusqu'au 18/05/2021. la convention collective de l'employeur est "vente à distance". pouvez-vous me dire quel est le délai de préavis à respecter...

J'ai ete reconnue par la cpam en invalidité depuis le 1er septembre 2019 et licencié pour inaptitude depuis le 11decembre 2019 ,la prévoyance de mon ancien employeur ne ma toujours rien versée .depuis tout ce temps malgré une...

Je fais appel à vous aujourd'hui pour vous demander si une pratique est légale ? je travaille dans un cabinet d'expertise en assurances. notre patron tous les matins nous oblige à poser notre téléphone personnel à...

Travaillant 37h50 dans ma société depuis 22 ans contrat de départ en 1999 35h partiel sur 169h aujourd'hui on me supprime mais 10h supplémentaire on me propose avenant évolution mais pour moi perte de salaire dois je avoir une...

Quelle est la qualification, le coefficient et la position que l’employeur doit inscrire sur le bulletin de paye d’un chef d’equipe dans les travaux publics...

En retraite depuis janvier 2021, j'ai néanmoins continuer de travailler sur le même poste dans la même entreprise. mais l'employeur a transformé mon ancien cdi en 2 cdd de 7 et 4 mois avec une coupure aux vacances...

Je subit en ce moment du harcèlement moral à mon travail et je voulais savoir quoi faire ? j’ai reçu un message sur mon téléphone en dehors de mes horaires de travail où mon responsable hiérarchique me demande de faire une lettre...

Je suis une jeune repreneuse, j'ai reçu un appel me disant que je devais remplir des papiers obligatoire, la personne au téléphone m'a fait signé électroniquement un document sans même que je m'en rende compte et...

Je travaille de nuit dans un entrepôt logistique où la température ne dépasse pas les 5°c (entre 2 et 3,5°c). mon employeur déclare sur le compte professionnel prévention les points correspondant au trimestre pour le travail de...

J'ai fais une période d essai pour un cdd de deux mois, or, pendant la période j ai eu un accident de voiture , le patron veut rompre le contrat ds les 48 h si non est obligé de m embauché, est légal ou pas ceci dit j ai rien signé ni signé...