Une question en droit du travail ?

Licencié pour faute grave, je suis réintégré avec mon ancienneté 15 ans sans passer la tribunal au bout de 7 mois parce que la procédure était entaché d' irrégularités de fond de forme .l' employeur ne m' a toujours...

Avec une lettre d'embauche en cdi, après deux fois trois mois de formation si ne signe , on m'annonce aujourd'hui que le contrat ne sera pas renouvelé fin août. quelles sont les conséquencessi je ne signe pas dans l'immédiat, n'étant pas...

Puis je aller récupérer mes mails personnels qui se trouvent sur mon compte professionnel alors que je suis en arrêt ? je m explique j ai une adresse professionnelle où j'ai répertorié des mails personnels...

Je viens d’avoir une évolution de poste et sur mon nouveau contrat mon employeur a mis une clause de non concurrence dans mon contrat de travail qui stipule qu’en cas de rupture du contrat pour quelque cause que ce soit je m’engage...

Mon directeur nous fait savoir qu'il nous mettra au 35h sachant que nos contrats sont à 39h00, motif économique suite aux virus,en a t'il le droit ? nous sommes une société de moins de 50 salariés...

Lors de la signature de son contrat de travail il y a 5 ans, mon conjoint a négocié le fait de travailler un samedi sur 2. l'employeur lui a donné un accord verbal mais n'a pas voulu faire d'écrit. depuis le début tout est en...

J aurais une question sur la portee d un appel incident sur un appel limité. un demandeur a fait un appel limité, il ne conteste pas certains cheffes. le défenseur fait un appel incident, dans ses conclusions il ouvre le débat sur...

Dernièrement j’ai eu mon boss qui m’oblige à faire un travail en plus glissement de tache de tous ce que j’ai déjà à faire car manque de personnel je suis fonctionnaire dans un hôpital merci cordialement...

Je viens de recevoir mon soldes de tout compte , mon employeur m’a amputé mes congés payé . il es déduis de plusieurs salaires que je n’es jamais perçu. que puis-je faire ? ma dernière fiche de paye...

J'ai deux questions pour lesquelles j'ai du mal à trouver une réponse claire dans les textes de lois auxquels j'ai accès. 1) est-il normal et légal que mon employeur, d'une semaine pour l'autre, déplace mon jour de repos (qui est...

Annciente peux t elle etre apliquer quotiennement sur les horaires journalier merci...

Pourriez-vous me préciser si un ou une assistant(e) technique des ddfpt dans un lycée professionnel privé est considéré(e ) comme faisant partie de l'équipe pédagogique ou administrative. avez-vous des textes réglementaires...

Je travaille avec une société d’intérim dans l’hôtellerie. chaque 10 du mois, je reçois mon virement mais ce mois jusqu'au 20 juillet je n'ai encore rien reçu. si je tente une action en justice combien de temps pourrai je...

Je suis fonctionnaire et en arrêt pour garde de mes enfants. comment puis je vérifier que mon employeur a déclaré cet arrêt auprès de la sécurité sociale puisque cela lui incombe ? merci de votre réponse...

Je travaille comme vendeuse ils m ont demander d être muter sur une autre boutique que j ai refuser 2 fois en lettre recommandée avec accusé de réception. plus en appel téléphonique. ils veulent m envoyer sur une boutique déjà...

Cela fait une dizaine de jours que le conseil de prud'hommes a tranché en ma faveur.mon avocat me dit que mon ex employeur a 1 mois pour faire appel.cependant, la notification tarde à arriver et je me demande dans quels délais...

Suite à 1 avis d'inaptitude, mon employeur m'a rémunéré pendant 6 ans à rester chez moi, dans l'attente d'un hypothétique reclassement, avant de me licencier pour inaptitude. est-ce une faute de la part de mon...

Je suis salarié à la poste. nous avons eu aujourd’hui une information par rapport à la grève de jeudi. si nous faisons grève jeudi et que notre repos et le vendredi ( nous avons un jour de repos par semaine la poste appelle ça un...

J'ai été embauché le 2 mars 2021, et on m'a convoqué le 1er avril 2021 au bureau de la drh pour signé une rupture de mon contrat cdi (periode d'essai de 2 mois). sous la pression j'ai signé, sauf que ce...

Je voudrais savoir si il y a des périodes de report de 15 mois qui vont me faire perdre des cp sur ma demande rétroactive nouvelle loi 2024 .j ai eu plusieurs arrêt depuis mon entré dans l entreprise en 2014 pour lesquels...

En abandon de poste depuis le 16 décembre 2019 et sans manifestation de mon employeur, j'ai décidé, le 20 janvier dernier, de démissionner. dans ma lettre, j'ai fais la demande pour ne pas effectuer mon préavis. a ce...

Le juge se base t il sur les éléments de la partie faits ou sur ceux de la partie discussion des conclusions ? si oui est ce la même chose en procédure d appel? que se passerait il si une argumentation et sa pièce n est présente...

J'ai une question svp. j'ai démissionné le 01 décembre 2025 car mon mari a eu une offre à l'étranger. j'ai demandé à pôle emploi avant de démissionner ils m'ont dit que je pouvais bénéficier de mes droits...

Suite à mon inaptitude professionnelle, j'ai été licencié, j'ai touché l'iti. licencier depuis mai 2025 je suis inscrit à france travail. je dois me faire opérer suite à ma maladie professionnelle sur aout 2025, mes...

Quel est la limite avant l audience pour déposer des écritures devant le pôle social du tribunal judiciaire (procédure orale) mon adverse n a déposé aucune écriture suite au dépôt de ma requête...

Je suis actuellement en contrat d?apprentissage 35h dans un institut de beauté et j?ai un contrat étudiant à carrefour pour le dimanche matin. hors vue les conséquences du coronavirus actuellement, on m?appelle en renfort à carrefour. mais...

Quelles sont les chances pour un salarié de gagner suite à la décision de la cour de cassation sur l'octroi et le paiement des congés payés qui n' ont pas été pris en arrêt maladie. merci cordialement merci de vos...

Embauché comme cadre supérieur, membre du comité de direction, dans une entreprise, je vis malheureusement une mauvaise experience. - projet de départ qui évolue (donc perte d'intérêt) - réception de plusieurs mails des...

Voila je suis actuellement en arret de travail du a un accident de travail survenue le 09 06 2022 sur mon lieu de travail. mais ce que je ne comprend pas sur ma fiche de paye , il y a marque absence pour accident de travail est ce...

La médecine du travail m'a déclaré inapte en précisant sur son avis que mon "état de santé fait obstacle à tous reclassement dans un emploi". si je ne fais pas erreur mon employeur n'a pas d'autre solution que de...