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Participation aux bénéfices
Posée par matt212, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par matt212 - 1853 vues

J'aimerais savoir si le montant total de la prime d'intéressement peut baisser d'une année à l'autre. j'ai reçu mon récapitulatif et je m'aperçois que j'ai 1000 euros environ de moins qu'en 2020. qu'en est-il ? cordialement...

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La prime peut-elle être refusée dans le solde de tout compte d'un cdd
Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DONNA06200 - 1853 vues

Je vous écris pour un proche que s'est vu refusé la prime de vacance (?) au motif qu'il ne sera pas présent dans l'entreprise. suite à un cdd de 18 mois se terminant le 11 avril 2022 mon proche...

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Passage d'un cdd (6 mois + 12 mois) vers un cdi
Posée par Penvic13, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Penvic13 - 1853 vues

Après plusieurs contrats intérim, mon employeur m'a proposé un cdd de 6 mois, qu'il a renouvellé de 12 mois. il me propose un cdi avec une rémunération légèrement supérieur mais des horaires de travail différents. en effet, durant...

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Changement de filière d'office fonction publique
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1853 vues

Dans la fonction publique hospitalière peut on muter d'office un op2 de la filière technique ouvrière vers un poste de brancardier aux urgences dans la filière des soins sans passer par la capl et sans consultation du dossier...

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Prolonger souplesse
Posée par Florian, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1852 vues

Mon contrat étais prévue jusqu'au 30 avril 2021. ma souplesse pouvant aller jusqu'au 27 juillet. l'entreprise a activé ma souplesse jusqu'au 25 juin. l'entreprise peut elle prolonger ma souplesse déjà activée jusqu'au 27 juillet ??...

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Chômage partiel
Posée par neige, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 1849 vues

Travaillant dans un c s e on me met en chômage partiel pour fermeture les activités sont suspendues a cause du confinement les élus peuvent ils travailler à ma place ? sachant que je suis la seule salariée...

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Conges
Posée par sebo, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Anne Lebargy - 1843 vues

Un salaire peut il partir en congé après 11 mois de travail?...

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Wattsap au travail.
Posée par Link, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Link - 1842 vues

Un employeur a t-il le droit d’exiger que son salarié intègre une groupe de travail sur wattsap cela contre son gré ? * cadre associatif...

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Droit du travail temps partiel
Posée par franck12350, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par franck12350 - 1842 vues

Je suis en cdi dans une boite de transport de messagerie je suis a temps partiel 66h par moi et mais horaire de travail change tous le temps du jour au lendemain et je voudrez savoir si mon patron a le droit merci...

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Prise d'acte de rupture
Posée par Koko, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 1842 vues

Après un contrat de professionnalisation en sûreté aéroportuaire je suis en cdi depuis le 1 juillet 2019, mon employeur m'a fait faire la visite médicale du travail chez mon médecin traitant prétextant que le protocole était...

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Je n’ai pas été déclaré a l’ursaaff
Posée par Pseu, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseu - 1836 vues

Je suis homme de ménage sur la convention des gardiens. suite au décès d’une parent j’ai repris sont poste cela dit pendant 11 mois je n’ai jamais signé de contrat et de plus je n’étais pas déclaré a l’ursaaf. le syndic qui...

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Contrat renouvelé
Posée par Nana23, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1836 vues

Je viens d'apprendre que je suis enceinte. je suis en cdi intérimaire depuis janvier 2021 mon contrat se termine en juin 2022. si les infos recherchées sont exactes vu que c'est mon 3eme enfant j'aurai le droit a un...

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Intemite licenciement économique
Posée par Jo, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SALMON - 1835 vues

J'aimerais savoir le montant que je devrais toucher sur un salaire de base a 1747;24 de plus j'aimerais savoir si les 700 euro par année d encienete sont dû obligatoirement ou pas merci de votre réponse...

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Décision du juge éléments dans la partie faits et dans la partie discussion
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe - 1835 vues

Le juge se base t il sur les éléments de la partie faits ou sur ceux de la partie discussion des conclusions ? si oui est ce la même chose en procédure d appel? que se passerait il si une argumentation et sa pièce n est présente...

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Modification de la rémunération variable
Posée par JaramP, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1835 vues

Commercial en cdi depuis + 3 ans, ma question concerne la faculté de mon employeur à modifier unilatéralement le plan de commissionnement annuel - étant entendu qu'il m'est remis généralement 3 mois après le début...

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Transaction
Posée par Nass, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nass - 1834 vues

Suite à ma démission, étant déléguée syndicale , mon employeur pour plusieurs raisons et d'uncommun accord m'a fait une transaction. france travail est au courant de cela depuis décembre 2023, mais maintenant me demande...

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Je peux travailler en télétravail 100% et mon entreprise impose de venir.
Posée par Employé, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ISSA - 1834 vues

Je pense que c'est clair: mon métier me permet de faire 100% de télétravail, mais mon entreprise veut obliger tout le monde à venir en moyenne 1 fois par semaine, je cite, "pour garder le lien". il me semble que c'est...

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Entreprise fermée
Posée par Moujangue, il y a 11 mois dans Travail
1 réponse, il y a 11 mois par Moujangue - 1833 vues

Mon entreprise à fermé mais mon patron a gardé l'entité. il m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai refusé je suis en arrêt maladie depuis le 19 janvier il refuse de me licencier économiquement . merci pour votre réponse...

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Droit au chômage en tant que gérante salariée
Posée par Djoul, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djoul - 1831 vues

Résidente française , travaillant en tant que gérante indépendante salariée de ma société.en cas de licenciement puis je prétendre au chômage en france? merci d'avance pour votre retour j...

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Commission rsa
Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diamantine bleue - 1831 vues

Est ce légal de suspendre ou de diminuer le rsa de la part de la commission alors que le cer est respecté ,j'ai une reconnaissance rqth qui m'autorise a travailler a 50%,et j'ai ouvert une microentreprise en avril...

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Réintégration - licenciement nul
Posée par Anna 2, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna 2 - 1830 vues

Après un licenciement, motif, ma maladie et le fait que je sois rentrée en contact avec mon employeur pour pouvoir toucher mon complément de salaire, non mis en place au bout de 11mois. par recommandé, on m'a reproché...

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Restitution véhicule de fonction
Posée par Anonymous, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1828 vues

Suite à une erreur de conduite, j'ai abîmé l'arrière de mon vehicule de fonction. j'ai dans le même temps fait une demande de rupture conventionnelle qui a été accepté. a l'oral, ma responsable m'a demandé...

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Abus d'un maître d'apprentissage
Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1828 vues

Mon frère majeur est en contrat de professionnalisation dans un métier de bouche. son patron l'oblige à travailler le 1er mai, jour comme un autre, sans heures supplémentaires payées, et sans rtt. a-t-il le droit ? quel...

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Rupture de période d'essai, licenciement économique et pse
Posée par manu92, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par manu92 - 1826 vues

Prenons l'hypothèse qu'une société en difficulté économiques, en l'espace d'un mois, réalise une rupture de période d'essai d'une quinzaine de collaborateurs. ne peuvent-ils pas légitimement contester...

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Trop perçu prime exceptionnelle
Posée par Fab, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître kuok - 1824 vues

Suite au versement d'une prime exceptionnelle coef 3 mon employeur peut-il me reprendre le soi-disant trop perçu du coef car il aurait dû être de 1 ? merci de votre réponse cordialement...

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Défaut d'information prévoyance employeur
Posée par Ivan, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ivan - 1822 vues

Quel est le délai de prescription pour intenter un procès contre son ancien employeur intérimaire . défaut d'information de la prévoyance, non remise de document concernant la possibilité de continuer à souscrire la...

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Paiement de l'indemnité de preavis
Posée par Celine64, il y a 9 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

Mon employeur me propose de payer mes mois de préavis à la condition que je ne retrouve pas d'emploi au cours de la période. en a t il le droit ? comment peut il être informé d'un éventuel retour â l'emploi? pour...

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Rupture conventionnelle
Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mimi - 1817 vues

J ai bossé depuis l année 2005 et je suis en congés parental depuis 2017. c est la convention 66. je souhaite faire une rupture conventionnelle. combien je peux demander pour ma rupture.je ne sais pas si le calcul se fait sur l...

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Periode probatoire
Posée par LAZER, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Gervais - 1817 vues

Mon employeur m informe que ma période probatoire de 12 mois n'étant pas satisfaisante de ne pas me reconduire dans mes nouvelles fonction. de cette période probatoire j'en ai effectué que 3 mois sur 12 pour des raisons...

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Gérante égalitaire avec contrat de travail distinct
Posée par Calice, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Calice - 1816 vues

Je suis gérante égalitaire depuis 2016 mais salariée depuis 2020 entant que directrice de production. le mandataire ne veut pas reconnaître ma qualification de salariat alors que j’étais soumise aux résultats par l’associé. quels...

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