Une question en droit du travail ?

Je suis gérante égalitaire depuis 2016 mais salariée depuis 2020 entant que directrice de production. le mandataire ne veut pas reconnaître ma qualification de salariat alors que j’étais soumise aux résultats par l’associé. quels...

Je viens d’être déclaré inapte sans reclassement suite à un arrêt maladie de 8 mois pour harcèlement de mon employeur.je souhaiterai le saisir au prud’hommes pour demander des dommages-intérêts..me conseillerez-vous de le faire dès...

Je suis salariée d'une entreprise comme aide ménagère a domicile en cdi pour 15h/semaine, une cliente ayant arrête sont contrat elle est sortie de mon planning et depuis plus d'un mois, on ne me remplace pas ces 3heures...

Je suis au forfait jour, et mon employeur retire les deux jours de fractionnement dans le calcul de mes rtt.ce qui donne 7 rtt pour l'année 2024.je ne suis pas d'accord avec ce calcul. et je ne trouve pas dans la...

Pourriez vous me dire si l'article n 64 du 28 avril 23, relatif au minima conventionnelle a la cnn restauration rapide a été étendu en date du 02/08/23, et que les employeur non adhérant a un syndicat, serai dans...

J’ai un cdd saisonnier de 169h. au mois d’août j’ai fais 199,75h, mon employeur m’a payé 189,25h. il manque donc 10,5h qui ne me seront pas payées car la mensualisation et le lissage des heures s’applique. je suis septique car 10,5h...

Comment puis-je vérifier si toutes les preuves que j'ai fournies à mon avocat ont été déposées pour mon dossier ? est-ce que le tribunal appose un tampon sur le bordereau listant les preuves déposées ? je suis inquiet car je...

J'aimerais savoir si mon père peut toucher l'allocation décès suite au décès de ma mère bénéficiaire de l'ass...

J'ai été mise à pied à titre conservatoire, le 12 mars dernier. mon employeur veut me licencier pour faute grave (je n'en ai pas fait...) le 24 mars j'ai eu mon entretien. depuis j'attends ma lettre de...

Je suis actuellement en prolongation d’arrêt maladie et je vois hier que mon employeur a mis une annonce de mon emploi en cdi que dois-je faire ? car ils ont pas le droit de prendre quelqu’un à mon poste ?...

Le conge paye tient il compte des arrets de maladie...

Je suis en accident du travail et je vais dans un futur proche être mis en inaptitude. je voudrais savoir qui decide de l origine professionnelle de cette inaptitude? cette mention doit elle figurer sur l avis d inaptitude du...

J’ai obtenu une mise à pied à titre conservatoire le lundi 27 novembre, et j’ai un entretien préalable au licenciement le 4 décembre 2023. cependant, j’ai été accepté dans un nouveau travail, et celui-ci m’attend le mardi 5 /12...

Mon employeur m’a envoyé un courrier de convocation aujourd’hui le 2 février suite à mon inaptitude pour un rdv la semaine prochaine à un horaire ne me convenant pas du tout. mon inaptitude a était déclaré depuis le 9...

Est il possible d'attaquer en justice une société sarl qui a cessé d'exister (liquidation). et une l'agence immobile na pas transmis tout les details a l'acheteur Ça ma cause un licenciement appris quelques...

Après deux cdd j ai refusé un cdi mon employeur ne veux pas me verser les promesses de précarités des 2 contrats. a t il le droit ?...

J'ai un cdd qui termine au moi d'août, l'entreprise vient de me proposer un cdi, puis je le comencer au mois de septembre au lieu de mois d'août, coupure de 30 jours entre les deux ?...

J' ai fait fin de contrat de ma nounou pendant son arrêt de travail es ce que j'avais le droit...

J’ai reçu en janvier un accord par mail de ma direction pour ma rupture conventionnelle. je devais rencontrer le rh en mars mais avec le confinement il m’a dit qu’il me re contacterait hors aucun appel. je viens donc aujourd’hui de...

Je suis salariée d'une association en délégation de service public de ma commune. je voulais savoir deux choses : mon activité est une option dans la structure et proposée dans l'appel d'offre , elle pourrait donc ne...

Quel est le délai de prescription concernant 12 jours de travail consécutifs au lieu de 7?...

Je vous contacte afin de résoudre un problème : j’ai été apprenti dans une formation sportive durant l’année 2019/2020. cependant, à l’issue de cette formation, j’ai constaté que l’employeur ne m’avait pas déclaré, afin que je...

Dans quel cas, est-il possible d'avoir une inscription sur le bulletion n°2 alors que l'on ne s'est jamais fait jugé? explication de la question : je suis animateur périscolaire, il y a environ 2 semaine ma...

Dans le cadre dans cdd, le salarié à été absent le 1er jour en absence injustifiée, pouvez-vous me dire si la période d'essai est décalé d'une journée ?...

Je suis en arrêt maladie ald, le ce m'ont refusé mes chèques vacances, soit disant qu'au delà de 60 jours d'arrêts je n'y ai plus droit.. n'est ce pas de la discrimination ?j'étais en cdi depuis 25 ans...

L'indemnité spéciale de licenciement liée à une inaptitude suite à une maladie professionnelle (c'est a dire le doublement de l'indemnité légale) entre t-elle en compte dans le calcul du délai de carence (différé...

En télétravail depuis plus de 4 ans à 90% avec de simples accords oraux. un employeur peut il forcer ses employés à revenir au bureau 3 jours par semaine en mettant en place un accord avec le cse ou en mettant en place une charte...

Mon employé (conducteur de travaux) est confiné depuis le 17 mars 2020. je le rémunère donc sans qu'il fournisse le moindre travail pour ma société. le mercredi 29 avril 2020, je lui ai adressé un mail pour l’informer d’une...

Je suis actuellement alternante et depuis août, mon patron me fait faire plein de taches non prévues, change mes horaires de travail à son bon vouloir et m’envoie des mails de griefs et de menaces déguisées. j’ai donc demandé au...

Un cadre peut-il avoir des rtt à prendre et si oui ,quelles sont les conditions qui déterminent les rtt d un cadre (cela dépend il d un accord entreprise ou collectif) et de quelle quantité peut il prétendre...