Une question en droit du travail ?

J ai 2 employeurs , en arrêt de travail pour les 2. la médecine de travail m a mise apte . mon 2em employeur m'a fait passer une visite médical et celui ne peux me mettre apte car mon 1er employeur m a mise en congés payé...

J’ai obtenu en début d’année un cdd d’usage de 5 semaines dans une administration publique. l’employeur m’a transmis le contrat de travail seulement une semaine après ma prise de poste et m’a demandé de le lui rapporter signé le...

Embauchée en 2019 en tant que technicienne support informatique dans une grande entreprise avec une qualification 5.2, mes missions étaient : - prise d'appels pour qualification de demandes et incidents - résolution ou...

Je travaille actuellement en mission pour une entreprise dans une ville différente de celle du siège. je souhaiterais à terme rester dans cette ville et ne pas avoir à aller travailler au siège. est-ce que si la proposition de...

Suite à un licenciement abusif, j'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république. sa décision: faits dénoncés ou révélés constituent une infraction passible de poursuites penales. mais le délai pour juger cette...

Je suis représentant du personnel dans mon entreprise. avec 2 autres salariés de l'entreprise, nous avons entamé une procédure prud'homale contre notre employeur pour dénonciation irrégulière d'un usage...

Pourriez vous nous indiquer si de nouvelles dispositions règlementaires récentes en droit du travail permettent aux ressortissant macédoniens résidant en france, détenteurs d'un passeport d'avoir accès au marché du travail ? je vous...

Je souhaite demissionner de mon poste. la convention collective dont je depends specicifie un preavis de 8 jours. hors je souhaite donner un preavis de un mois. est ce possible?...

Je suis employeur et un de mes salariés embauché à temps plein mais travaillant à 90 %, désire reprendre à temps plein. suis obligé de le faire ?...

Je souhaiterai savoir si, en cette période particulière mon employeur peut donner tous les droits de ma boîte mail professionnelle à une tierce personne sans mon accord. je suis pour ma part en arrêt pour garde d'enfants mais...

Je suis en fin de cdd le 20 décembre actuellement en vacances reprise le 6 janvier j ai eu proposition orale d un cdi après mon contrat on et le 24 tjr rien signé j'ai demandé l indemnités de fin de contrat à mon employeur qui me...

Mon entreprise organise une après-midi team building en juillet (un pique nique au parc). a cette date, j'ai prévu d'être en télétravail dans les alpes : mon entreprise est très flexible sur le télétravail. j'avais...

Ex salarié moryducros licencié en 2014 j ai lancé une procédure aux prudhomme que j ai gagné fin 2022 (8 ans de procedure) malgres un jugement excecutoire les ags ne payent pas j ai du payer un huissier pour...

Salariée depuis plus de 6 ans dans la même entreprise, je suis entrain effectuer mon préavis de démission (partir est la seule solution, je suis à bout de cette société). j'aimerais avoir vos lumières sur 3 points...

Je suis ambulanciere j ai repris mon emploi au 1er oct a temps partiel thérapeutique apres un arrêt pour maladie non professionnelle de plus de 6 mois. mon medecin traitant a uniquement inscrit temps partiel thérapeutique me...

J'ai été convoqué une première fois au tribunal pour récupéré le boitier anti-rapprochement accordé par le juge pour ma sécurité. ce rendez-vous ayant tardé et étant éloigné de mon travail, j'ai été absente 5 heures...

En cas d abandon de poste l employeur peut demander des dommages et intérêts,mais jusqu'à quel montant et quel en est le calcul?...

J'aurai voulu savoir si en tant que délégué du personnel, puis-je assister à l'entretien lorsqu?un salarié souhaite demander une rupture conventionnelle, même si ce dernier ne me le demande pas, mais que j'estime que cela peut nuire...

Jusqu'à quelle date peut on envoyer des conclusions avant l audience de plaidoirie sans risquer un renvoi (2 mois, 1 mois)? j ai eut des attestations cerfa de dernière minute de camarades qui ont quitté l entreprise(et qui...

Salaire préavis...

J'ai une question difficile je crois. j'ai exercé le métier de metteur en scène et prof de théâtre pendant 30 ans. j'ai pris ma retraite (taux plein) en avril 2024. j'ai créé une micro-entreprise: je suis coach...

Maitre voila j'étais en période d' essaie de 4 jours ,je ne suis pas retourner au bout de 2 en faite pas d'heure pour finir la journée, et a cause du confinement cela aurai été difficile de faire garder ma fille...

Lors de ma visite de reprise du travail le médecin m'a mis inapte temporaire et ma conseillé de prendre contact avec mon médecin traitant, afin de me mettre en arrêt de travail, est-ce normal et si mon médecin refuse que dois-je...

Je suis chauffeur de taxi salarié. je ne suis pas ambulancier, ni vsl. pourtant, du fait que mon entreprise soit conventionnée pour les transports sanitaires (rdv médicaux en centres hospitaliers...) mon patron ne souhaite pas me...

Maître anne cécile maury, ayant bien suivi et apprécié vos réponses concernant le paiement art. 700 cpc, je me permets de vous solliciter, si vous le voulez bien, à ce sujet. en effet , le 28 novembre 2024 la cour d'appel a...

La direction de l hopital peut elle obliger une mere isolée à mettre son enfant à l ecole pour aller travailler ou refuser son arrêt pour garde d enfants sachant q en début d epidemie c est cette même direction qui avait communiqué...

J' ai engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. suite à ma requête, je viens de recevoir les conclusions de l avocat de mon employeur. il demande : dire que l accident n a pas une origine professionnelle...

En raison de l'épidémie actuelle, l'entreprise dans laquelle je travaille subit une baisse d'activité. mon employeur m'a annoncé qu'il n'avait pas fait les démarches nécessaires de demande de chômage...

Je suis membre du cse dans une entreprise de moins de 50 salariés (40 exactement) l’employeur refuse de consulter et informer le cse avant d’organiser les entretiens annuels. l’employeur répond qu’il n’est pas obligé de le faire...

Etant en arrêt maladie lors d'un licenciement économique puis-je prétendre au csp? si oui, n'étant pas apte physique à reprendre le travail, quand prend effet le csp? a la fin de l'arrêt maladie ou fin de contrat de travail? merci...