Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Entretien de licenciement faute grave.

Posée par Sisou777, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par soa777 3546 vues

J'ai eu un entretien de licenciement pour faute grave le 14 juin.à ce jour je n ai toujours pas reçu de lettre de licenciement donc le 17 juillet.que dois je faire svp cordialement…

Solde de tout compte

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERNARD 3543 vues

Je voulais vous demander est-ce que une rupture conventionnel a été faite mais le solde de tout compte on a jamais été signé est-ce que la personne peut se retourner contre moi ?…

Cdd non transmis sous 2 jours et antidaté

Posée par Poupette, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3541 vues

J’ai obtenu en début d’année un cdd d’usage de 5 semaines dans une administration publique. l’employeur m’a transmis le contrat de travail seulement une semaine après ma prise de poste et m’a demandé de le lui rapporter signé le…

Date entretien après mise à pied conservatoire

Posée par Josselin, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3540 vues

Pouvez vous me dire le délai raisonnable entre une mise à pied conservatoire et l'entretien préalable en lui même? ! je ne parle pas de la convocation à entretien qui elle m'a été faîte sur le champ lors de ma mise à pied…

Mi temps therapeutique et conges annuels

Posée par cat, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cat 3538 vues

Je suis actuellement en mi temps thérapeutique (troubles psychologiques dus aux conditions d'exercices) et mon employeur me refuse mes congés annuels qu'il avait préalablement accordé, en a t'il le droit ? dans…

Convocation pour un entretien en vue de rupture conventionnelle

Posée par DELPH, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DELPH 3537 vues

Je suis en arret de travail pour anxio dépressif majeur pour conflits professionnel depuis le 30/07 mon employeur m'envois pour la deuxième fois une convocation.... me sent pas de me rendre a cet entretien, ai-je le droit de…

Violation du secret professionnel et clause d'exclusivité

Posée par RatedRaf, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 3533 vues

Je vais essayé d'être bref et précis. j'étais employé dans une société de sous traitant dans l'énergie. j'ai été employé la bas durant 7 ans avec multiplication de cdd. au total 8 cdd. il faut savoir qu'il…

Licenciement par abus de pouvoir

Posée par GUILLAUME, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GUILLAUME 3524 vues

Suite à un licenciement abusif, j'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république. sa décision: faits dénoncés ou révélés constituent une infraction passible de poursuites penales. mais le délai pour juger cette…

Reprise du travail à temps plein

Posée par APDI, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Javel 3522 vues

Je suis employeur et un de mes salariés embauché à temps plein mais travaillant à 90 %, désire reprendre à temps plein. suis obligé de le faire ?…

Les ags ne veulent pas payer

Posée par Tof69, il y a 3 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3519 vues

Ex salarié moryducros licencié en 2014 j ai lancé une procédure aux prudhomme que j ai gagné fin 2022 (8 ans de procedure) malgres un jugement excecutoire les ags ne payent pas j ai du payer un huissier pour…

Dommages et intérêts

Posée par december, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par december 3513 vues

En cas d abandon de poste l employeur peut demander des dommages et intérêts,mais jusqu'à quel montant et quel en est le calcul?…

Notification au salarié de la mise en chomage partiel

Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolo 3512 vues

Je suis assistante maternelle je ne refuse pas d'accueillir les enfants et est disponible et autorisée à les accueillir les parents ont décidé de me placer en chomage partiel sans m'en informer au préalable ni sur la…

Envoi de conclusions avant audience de plaidoirie

Posée par Charles, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Baudin 3511 vues

Jusqu'à quelle date peut on envoyer des conclusions avant l audience de plaidoirie sans risquer un renvoi (2 mois, 1 mois)? j ai eut des attestations cerfa de dernière minute de camarades qui ont quitté l entreprise(et qui…

Vaccin covid exigé par l'employeur/quel objet de licenciement légal?

Posée par Ponio, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3497 vues

Je suis chauffeur de taxi salarié. je ne suis pas ambulancier, ni vsl. pourtant, du fait que mon entreprise soit conventionnée pour les transports sanitaires (rdv médicaux en centres hospitaliers...) mon patron ne souhaite pas me…

Avocat précise que lui revient montant prévu a l'article 700 cpc

Posée par PIEV, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3495 vues

Maître anne cécile maury, ayant bien suivi et apprécié vos réponses concernant le paiement art. 700 cpc, je me permets de vous solliciter, si vous le voulez bien, à ce sujet. en effet , le 28 novembre 2024 la cour d'appel a…

Indemnités de fin de contrat

Posée par Farid, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Farid 3493 vues

Je suis en fin de cdd le 20 décembre actuellement en vacances reprise le 6 janvier j ai eu proposition orale d un cdi après mon contrat on et le 24 tjr rien signé j'ai demandé l indemnités de fin de contrat à mon employeur qui me…

Boîte mail professionnelle

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi 3490 vues

Je souhaiterai savoir si, en cette période particulière mon employeur peut donner tous les droits de ma boîte mail professionnelle à une tierce personne sans mon accord. je suis pour ma part en arrêt pour garde d'enfants mais…

Annulation accident du travail

Posée par stunt200, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3487 vues

J' ai engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. suite à ma requête, je viens de recevoir les conclusions de l avocat de mon employeur. il demande : dire que l accident n a pas une origine professionnelle…

Spectacle, artiste retraitée et coach

Posée par Yale, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yale 3484 vues

J'ai une question difficile je crois. j'ai exercé le métier de metteur en scène et prof de théâtre pendant 30 ans. j'ai pris ma retraite (taux plein) en avril 2024. j'ai créé une micro-entreprise: je suis coach…

Droit du travail

Posée par COSQUANCARD, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3483 vues

Pourriez vous nous indiquer si de nouvelles dispositions règlementaires récentes en droit du travail permettent aux ressortissant macédoniens résidant en france, détenteurs d'un passeport d'avoir accès au marché du travail ? je vous…

Urgent droit du travail

Posée par Anonyme5756, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE 3480 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un cdd saisonnier. je suis actuellement en cdd saisonnier dans une entreprise, avec un contrat qui se termine en octobre. j’ai trouvé un autre cdd saisonnier de deux mois dans une…

Inapte temporaire

Posée par Coco, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard 3479 vues

Lors de ma visite de reprise du travail le médecin m'a mis inapte temporaire et ma conseillé de prendre contact avec mon médecin traitant, afin de me mettre en arrêt de travail, est-ce normal et si mon médecin refuse que dois-je…

Avenant pour temps partiel thérapeutique

Posée par Lina, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lina 3476 vues

Je suis ambulanciere j ai repris mon emploi au 1er oct a temps partiel thérapeutique apres un arrêt pour maladie non professionnelle de plus de 6 mois. mon medecin traitant a uniquement inscrit temps partiel thérapeutique me…

Delais preavis licenciement

Posée par morlex13, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître SALVATORE 3476 vues

Je souhaite demissionner de mon poste. la convention collective dont je depends specicifie un preavis de 8 jours. hors je souhaite donner un preavis de un mois. est ce possible?…

Absence pour rendez-vous justice

Posée par Lau03, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lau03 3474 vues

J'ai été convoqué une première fois au tribunal pour récupéré le boitier anti-rapprochement accordé par le juge pour ma sécurité. ce rendez-vous ayant tardé et étant éloigné de mon travail, j'ai été absente 5 heures…

Csp

Posée par Désiré, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MAIANO 3470 vues

Etant en arrêt maladie lors d'un licenciement économique puis-je prétendre au csp? si oui, n'étant pas apte physique à reprendre le travail, quand prend effet le csp? a la fin de l'arrêt maladie ou fin de contrat de travail? merci…

Signification de contrainte

Posée par Kat, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kat 3469 vues

Je me permets de vous contacter afin de connaître la valeur d’un courrier d’un cabinet d’huissier sans timbre et sans adresse sur enveloppe, déposé à l’entrée de mon immeuble ( et non dans ma boîte à lettre) parmi les publicités ?…

Dp

Posée par Ella, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ella 3466 vues

J'aurai voulu savoir si en tant que délégué du personnel, puis-je assister à l'entretien lorsqu?un salarié souhaite demander une rupture conventionnelle, même si ce dernier ne me le demande pas, mais que j'estime que cela peut nuire…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.