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Solde de tout compte
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERNARD - 2829 vues

Je voulais vous demander est-ce que une rupture conventionnel a été faite mais le solde de tout compte on a jamais été signé est-ce que la personne peut se retourner contre moi ?...

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Compétences cph
Posée par manu92, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par manu92 - 2828 vues

Historiquement, le cph compétent était celui lié à l'adresse de l'employeur. certains, comme celui de nanterre, étaient donc engorgés. un article r 1412-1 prévoit néanmoins la compétence du cph du domicile du salarié lors...

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Travail non déclaré ou déclaré très tardivement
Posée par Lyz, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2828 vues

J’ai pris un emploi dans une société en début d’année. j’ai mis fin à ma période d’essai qui était de trois mois. j’ai de très gros doutes sur le fait d’avoir été déclaré. si mon employeur m’a déclaré au moment où j’ai quitté la...

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Comment procéder pour ne pas être en tort du point de vue du droit du travail?
Posée par ann, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2828 vues

Mon employeur m'a verbalement viré. après avoir pris mes affaires je me suis exécuté. ce après quoi il me dit aujourd'hui que si je ne reprends pas mon poste il me licencie pour abandon de poste et faute grave. je me sens...

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Inapte temporaire
Posée par Coco, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gérard - 2826 vues

Lors de ma visite de reprise du travail le médecin m'a mis inapte temporaire et ma conseillé de prendre contact avec mon médecin traitant, afin de me mettre en arrêt de travail, est-ce normal et si mon médecin refuse que dois-je...

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Appel nullité pv de conciliation totale
Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 2822 vues

Je suis passé en audience de conciliation ( suite à contestation de licenciement pour faute ). j'ai accepté l'offre financière de l'employeur et il y a eu un pv de conciliation totale, que j'ai signé...

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Chance en correctionnel ou prud'homme pour un procès discrimination
Posée par Erwin, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2822 vues

Je suis victime de discrimination. après quelques recherches j ai lu que je pouvais attaquer mon employeur au tribunal correctionnel ou au prud'homme. est il vrai que les chance d avoir une condamnation sont plus faible devant...

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Harcèlement moral et sous traitance
Posée par Victor, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Victor - 2820 vues

Merci de lire la totalité car je suis en recherche active d’un avocat compétent. je suis sous-traitant depuis plus de 6 ans chez le même client spécialisé en ingénierie. mes statuts ont été auto entrepreneur puis sas. des contrats...

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Dissolution d'une scm
Posée par sony, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sony - 2818 vues

Je travaille pour 5 médecins. ils vont dissoudre la scm pour s'installer séparément (2 médecins créeront une scm ensemble et les 3 autres une autre scm séparément). qu'advient-oil de mon poste de secrétaire médicale(je...

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Harcèlement
Posée par Filou, il y a 3 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2816 vues

Filou , mon état dépressif va crescendo! celui ci est dû à différentes causes dont la principale est dû à mon travail et au nom respect de clause contractuel, de rabaissement à des postes subalternes, a...

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Convocation de mon employeur pour entretien rupture conventionnelle
Posée par LOLO, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2816 vues

Mon employeur me convoque le mercredi 25/8/2021 pour un entretien suite à ma demande de rupture de contrat conventionnelle. ma question est ce que je peux me rendre à cette convocation alors que je suis en arrêt travail ??? merci...

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Boîte mail professionnelle
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 2816 vues

Je souhaiterai savoir si, en cette période particulière mon employeur peut donner tous les droits de ma boîte mail professionnelle à une tierce personne sans mon accord. je suis pour ma part en arrêt pour garde d'enfants mais...

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Fin de la période d’essai et enceinte
Posée par Sasha, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2816 vues

J’ai commencé un cdi en octobre 2019 et ma période d’essai a été renouvelée en décembre 2019 mars 2020 l’entreprise a mis un terme à contrat sachant que la demande de changement de statut a été déposé j’ai actuellement une aps qui...

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Rupture conventionnelle
Posée par agnes, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2811 vues

Je voudrais savoir au bout de combien de demande de rupture conventionnelle l'employeur doit accepter...

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Reprise du travail à temps plein
Posée par APDI, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Javel - 2808 vues

Je suis employeur et un de mes salariés embauché à temps plein mais travaillant à 90 %, désire reprendre à temps plein. suis obligé de le faire ?...

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Obligation vaccinale ?
Posée par Misterdadou, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TENARD - 2807 vues

Je travaille dans le secteur du médico social, j’ai informé mon employeur par rar que je ne souhaitais pas me faire vacciner et je lui ai proposé de modifier mes horaires afin de ne pas y être soumis tout en gardant mon poste. mon...

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Droit au chômage technique pour vrp salarié
Posée par Juju, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Juju - 2802 vues

Je travaille en immobilier tant négociatrice et mon statut est vrp salarié..(j?ai 60 ans). il y a une semaine, dimanche le 15 mars, ma responsable( qui est la compagne du patron de l?agence) ma prévenu par téléphone que je devrais...

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Mon avocat n'a pas fait son travail en écartant des pièces du dossier
Posée par Mike, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CISSE - 2801 vues

Maître suite a une discrimination syndical,je viens de perdre mon dossier en cour de cassation,mon avocat a écarté du dossier des sanctions disciplinaires du dossier. j'ai contesté toutes les sanctions,puisse saisir la cour...

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Urgent comment demander un changement de juridiction pour mes requêtes au ta ?
Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flechette - 2800 vues

J'ai actuellement plusieurs requêtes au ta contre ma commune , mais le lien étroit des juges avec la celle ci fait que sur 15 requêtes ,toutes ont été rejetées ce que je ne comprends pas , c'est que...

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Renumération chomage technique
Posée par yvon, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yvon - 2800 vues

J'ai un contrat de travail sur 180h mensuel, mon employeur me rémunére le chômage partielle sur 152 h est-ce normale...

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Que se passe t il si je refuse de signer un courrier notifiant mon
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2800 vues

Quelles sont les répercussions si je refuse de signer un courrier notifiant un refus de cdi ? est ce obligatoire? je precise que j'ai décliné une offre orale sans aucune trace ecrite de mon employeur. j ai pas forcement envie...

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Dommages et intérêts
Posée par december, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par december - 2797 vues

En cas d abandon de poste l employeur peut demander des dommages et intérêts,mais jusqu'à quel montant et quel en est le calcul?...

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Fermeture entreprise pour travaux
Posée par Vivi3057, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vivi3057 - 2796 vues

Je suis actuellement en cdd depuis mars et mon entreprise vient de fermer pour travaux. mon employeur nous mets tous en congés payés mais dans mon cas je n’en ai pas acquis suffisamment. de fait je serais également en congé sans...

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Licenciement économique / grossesse
Posée par EnilopL, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EnilopL - 2795 vues

Je me permets de vous contacter au sujet de mon licenciement économique. j'ai eu mon entretien préalable le 8 juin, et j'ai informé mon employeur de mon état de grossesse. j'ai eu une proposition de reclassement de...

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Mensonge c.e
Posée par Faf, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bela34 - 2789 vues

Voilà je suis boucher et j'ai été harcelé à mon travail. j'ai porté plainte contre les trois boucher qui m'ont lacérer mes bottes, insulter et menacer. j'ai pu enregistrer sur mon téléphone les insultes et les menaces.. j'ai rendu compte à...

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Le ministère peut-il rompre un via sans faute grave
Posée par CRESENCE, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2788 vues

En via en colombie, j'ai été agressée et le ministère des affaires étrangères souhaite mettre fin à ma mission pour des raisons de sécurité, est-ce légal ? merci pour votre réponse, cordialement...

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Licenciement pour faute simple
Posée par JOHANNA, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2788 vues

Le 27 avril j ai eu un entretien avec mon employeur j étais assister de ma déléguer du personnel. il me reprocher des choses fausse que j ai démenti je n ai reconnu que les retard. le 30avril j ai eu un accident du travail est je suis...

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Acte grave commis par l'employeur
Posée par Tonio, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PLE - 2787 vues

Depuis le 26 janvier je suis en conflit avec mon employeur qui s'est permis de prendre mon manteau usé et l'avoir jeté à la poubelle prétextant qu'il nuisait à l'image de l'entreprise...

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Rupture de l'engagement réciproque ass mat
Posée par French-77, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par French-77 - 2783 vues

Je souhaiterais mettre fin à l'engagement réciproque que nous avons signé avec notre assistante maternelle en septembre 2023. mon mari vient de perdre son contrat de travail (licenciement qui s'est transformé en rupture...

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3 fiches de poste pour une même dénomination de poste, dupée par l'employeur
Posée par Barquette, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2782 vues

En déc. 2009, j'ai été embauchée dans le secteur social (1ere exp. dans ce champ d'activité et pas de diplôme spécifique dans ce domaine). janvier 2010 : je signe un c. d. i en qualité de personnel adj. adm., avant...

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