Maître après avoir eux gains de cause en appel suite a un licenciement sans cause réel et sérieuse,je voudrais retourner travaillé dans la même entreprise.le pôle-emploi m'envoie sur ma boîte mail l'offre de mon ancien…
J'ai eu un entretien de licenciement pour faute grave le 14 juin.à ce jour je n ai toujours pas reçu de lettre de licenciement donc le 17 juillet.que dois je faire svp cordialement…
Je voulais vous demander est-ce que une rupture conventionnel a été faite mais le solde de tout compte on a jamais été signé est-ce que la personne peut se retourner contre moi ?…
J’ai obtenu en début d’année un cdd d’usage de 5 semaines dans une administration publique. l’employeur m’a transmis le contrat de travail seulement une semaine après ma prise de poste et m’a demandé de le lui rapporter signé le…
Pouvez vous me dire le délai raisonnable entre une mise à pied conservatoire et l'entretien préalable en lui même? ! je ne parle pas de la convocation à entretien qui elle m'a été faîte sur le champ lors de ma mise à pied…
Je suis actuellement en mi temps thérapeutique (troubles psychologiques dus aux conditions d'exercices) et mon employeur me refuse mes congés annuels qu'il avait préalablement accordé, en a t'il le droit ? dans…
Je suis en arret de travail pour anxio dépressif majeur pour conflits professionnel depuis le 30/07 mon employeur m'envois pour la deuxième fois une convocation.... me sent pas de me rendre a cet entretien, ai-je le droit de…
Je vais essayé d'être bref et précis. j'étais employé dans une société de sous traitant dans l'énergie. j'ai été employé la bas durant 7 ans avec multiplication de cdd. au total 8 cdd. il faut savoir qu'il…
Suite à un licenciement abusif, j'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république. sa décision: faits dénoncés ou révélés constituent une infraction passible de poursuites penales. mais le délai pour juger cette…
Je suis employeur et un de mes salariés embauché à temps plein mais travaillant à 90 %, désire reprendre à temps plein. suis obligé de le faire ?…
Ex salarié moryducros licencié en 2014 j ai lancé une procédure aux prudhomme que j ai gagné fin 2022 (8 ans de procedure) malgres un jugement excecutoire les ags ne payent pas j ai du payer un huissier pour…
En cas d abandon de poste l employeur peut demander des dommages et intérêts,mais jusqu'à quel montant et quel en est le calcul?…
Je suis assistante maternelle je ne refuse pas d'accueillir les enfants et est disponible et autorisée à les accueillir les parents ont décidé de me placer en chomage partiel sans m'en informer au préalable ni sur la…
Jusqu'à quelle date peut on envoyer des conclusions avant l audience de plaidoirie sans risquer un renvoi (2 mois, 1 mois)? j ai eut des attestations cerfa de dernière minute de camarades qui ont quitté l entreprise(et qui…
Je suis chauffeur de taxi salarié. je ne suis pas ambulancier, ni vsl. pourtant, du fait que mon entreprise soit conventionnée pour les transports sanitaires (rdv médicaux en centres hospitaliers...) mon patron ne souhaite pas me…
Maître anne cécile maury, ayant bien suivi et apprécié vos réponses concernant le paiement art. 700 cpc, je me permets de vous solliciter, si vous le voulez bien, à ce sujet. en effet , le 28 novembre 2024 la cour d'appel a…
Je suis en fin de cdd le 20 décembre actuellement en vacances reprise le 6 janvier j ai eu proposition orale d un cdi après mon contrat on et le 24 tjr rien signé j'ai demandé l indemnités de fin de contrat à mon employeur qui me…
Je souhaiterai savoir si, en cette période particulière mon employeur peut donner tous les droits de ma boîte mail professionnelle à une tierce personne sans mon accord. je suis pour ma part en arrêt pour garde d'enfants mais…
J' ai engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. suite à ma requête, je viens de recevoir les conclusions de l avocat de mon employeur. il demande : dire que l accident n a pas une origine professionnelle…
J'ai une question difficile je crois. j'ai exercé le métier de metteur en scène et prof de théâtre pendant 30 ans. j'ai pris ma retraite (taux plein) en avril 2024. j'ai créé une micro-entreprise: je suis coach…
Pourriez vous nous indiquer si de nouvelles dispositions règlementaires récentes en droit du travail permettent aux ressortissant macédoniens résidant en france, détenteurs d'un passeport d'avoir accès au marché du travail ? je vous…
Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un cdd saisonnier. je suis actuellement en cdd saisonnier dans une entreprise, avec un contrat qui se termine en octobre. j’ai trouvé un autre cdd saisonnier de deux mois dans une…
Lors de ma visite de reprise du travail le médecin m'a mis inapte temporaire et ma conseillé de prendre contact avec mon médecin traitant, afin de me mettre en arrêt de travail, est-ce normal et si mon médecin refuse que dois-je…
Je suis ambulanciere j ai repris mon emploi au 1er oct a temps partiel thérapeutique apres un arrêt pour maladie non professionnelle de plus de 6 mois. mon medecin traitant a uniquement inscrit temps partiel thérapeutique me…
Je souhaite demissionner de mon poste. la convention collective dont je depends specicifie un preavis de 8 jours. hors je souhaite donner un preavis de un mois. est ce possible?…
Salariée depuis plus de 6 ans dans la même entreprise, je suis entrain effectuer mon préavis de démission (partir est la seule solution, je suis à bout de cette société). j'aimerais avoir vos lumières sur 3 points…
J'ai été convoqué une première fois au tribunal pour récupéré le boitier anti-rapprochement accordé par le juge pour ma sécurité. ce rendez-vous ayant tardé et étant éloigné de mon travail, j'ai été absente 5 heures…
Etant en arrêt maladie lors d'un licenciement économique puis-je prétendre au csp? si oui, n'étant pas apte physique à reprendre le travail, quand prend effet le csp? a la fin de l'arrêt maladie ou fin de contrat de travail? merci…
Je me permets de vous contacter afin de connaître la valeur d’un courrier d’un cabinet d’huissier sans timbre et sans adresse sur enveloppe, déposé à l’entrée de mon immeuble ( et non dans ma boîte à lettre) parmi les publicités ?…
J'aurai voulu savoir si en tant que délégué du personnel, puis-je assister à l'entretien lorsqu?un salarié souhaite demander une rupture conventionnelle, même si ce dernier ne me le demande pas, mais que j'estime que cela peut nuire…