Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Documents de fin de contrat

Posée par Sisi, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sisi 3625 vues

Suite à ma démission mon employeur refuse de m'envoyer les documents de fin de contrat. je sais qu'il en a le droit, seulement je suis incapable de remettre les pieds là bas suite à du harcèlement moral que j'ai subi. rien qu'à…

Pas de modification d'intitulé de poste sur fiche de paye

Posée par Pauline, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3625 vues

J'ai changé de poste en début d'année 2023 (à ma demande) suite à la suppression de mon ancien poste. il n'avait pas été question de revalorisation de salaire ni de statut mais les missions de mon poste actuelle sont…

Mon médecin a confié des informations a mon employeur

Posée par loic, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3621 vues

Je subis du harcèlement de la part de ma direction, un grand groupe. face a mon mal être lié a ces agissements je suis allé consulter un psychiatre, tout ce passait bien avec lui. face au pressions que je subissais j' ai…

Indemnité légale - inaptitude lié à un accident de travail

Posée par Melvin, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melvin 3619 vues

J'ai été déclaré inapte par le médecin de travail suite à un accident de travail survenu en novembre dernier. je suis d'accord pour partir mais lorsque j'ai discuté avec la drh, celle ci a mentionné une indemnité de…

Chomage partiel temps plein réduit à 2h par jour

Posée par Severine, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Severine 3617 vues

Avec le covid 19, mon employeur s'octroie le droit de me faire effectuer que deux heures par jours de travail alors que je suis en cdi et a temps plein... en a t-il le droit . merci par avance de votre réactivité a mon égard…

Rupture conventionnelle avec indemnités transactionnelle

Posée par Darine, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Darine 3615 vues

Aujourd?hui j?ai un peu plus de quatre ans d?ancienneté dans ma société et j?ai passé deux ans en arrêt maladie suite dépression pour harcèlement morale humiliation dénigrement et menace. ne trouvant pas de solution pour mettre un…

Chomage partiel

Posée par Sisi, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3613 vues

Dans mon entreprise certaines personnes ont étaient mises en chômage partiel et les autres ouvriers font des heures supplémentaires est ce possible?…

Conseil erroné

Posée par Ludivine, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 3611 vues

J'ai perdu mes droits à cause d'un conseil erroné de pôle emploi. est- ce qu'un recours est possible si je le prouve ? ludivine…

Opposition tierce personne

Posée par Zaza, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3602 vues

Mon ex employeur a demande l'annulation de mon accident du travail du 20/9/2011 au 07/12/2015 (consolidation avec séquelles a prononcé le médecin de la s.s. ce dernier a saisi la cra et le tass qui ont validé mon accident de…

Chômage partiel vrp salaire décalé

Posée par Erwan, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Erwan 3601 vues

Je me tourne vers vous aujourd’hui suite à un désaccord avec mon entreprise actuelle quant au calcul et à l’application du chômage partiel sur la période de confinement. j’espère ainsi que vous saurez m’indiquer s’il s’agit d’une…

Attestation assedics, solde de tout compte

Posée par Nataloche, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3601 vues

Suis en droit de demander à mon employeur de me faire parvenir par courrier les documents attestation assedics et solde de tout compte, suite au confinement par rapport au coronavirus ? est il en droit de refuser ? merci de vos…

Harcellement

Posée par Girondin, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TENARD 3600 vues

Je me fais crier dessus au boulot par mon manager et il me fait souvent des reproches…

Licenciement économique / grossesse

Posée par EnilopL, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par EnilopL 3600 vues

Je me permets de vous contacter au sujet de mon licenciement économique. j'ai eu mon entretien préalable le 8 juin, et j'ai informé mon employeur de mon état de grossesse. j'ai eu une proposition de reclassement de…

Demande d'information droit du travail droit penal

Posée par Linette, il y a 1 an dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 3597 vues

Actuellement en conflit avec mon ancien employeur suite à 22 années de présence dans son entreprise, après avoir été diagnostiquée en burn out en 2023 et après en longue maladie j'ai été licenciée pour inaptitude sans possibilité…

Préavis non respecté

Posée par Anthonybp, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lakabi 3596 vues

J'ai signé un contrat en intérim à terme précis de 5/07 au 9/09. avec un période d'essai de 5 jours la société utilisatrice m'annonce jeudi le souhait de rompre le contrat et me demande de ne pas revenir vendredi…

Restitution véhicule fonction

Posée par Tazz, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CI-EVENTS 3590 vues

Suite a mon licenciement, la fin de mon contrat étant pendant le confinement, mon ex employeur a convenu de récupérer la voiture après cette période. il me demande aujourd'hui de lui rapporter cette voiture alors que je ne…

Reprise de travail

Posée par Poupsy, il y a 2 ans dans Travail
16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Poupsy 3588 vues

J ai 2 employeurs , en arrêt de travail pour les 2. la médecine de travail m a mise apte . mon 2em employeur m'a fait passer une visite médical et celui ne peux me mettre apte car mon 1er employeur m a mise en congés payé…

Conversion cdd en cdi sur autre site de travail

Posée par Thib0607, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thib0607 3586 vues

Je travaille actuellement en mission pour une entreprise dans une ville différente de celle du siège. je souhaiterais à terme rester dans cette ville et ne pas avoir à aller travailler au siège. est-ce que si la proposition de…

Plan de cession : rester ou partir, quels avantages pour les salariés ?

Posée par Mgy14, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3584 vues

Mon employeur est placé en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnel dans le cadre d'un plan de cession après une période de plan de continuation (8 ans). nous sommes multi-sites. ayant un poste clé dans…

Csp et reprise d'activité

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pemm 3579 vues

1) j'ai accepté un csp pour un licenciement prenant effet fin janvier 2021. 2) mon employeur a commis plusieurs erreurs sur l'attestation pôle emploi : - erreur d'adresse, j'ai déménagé dans un nouveau…

Droit au chômage technique pour vrp salarié

Posée par Juju, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juju 3579 vues

Je travaille en immobilier tant négociatrice et mon statut est vrp salarié..(j?ai 60 ans). il y a une semaine, dimanche le 15 mars, ma responsable( qui est la compagne du patron de l?agence) ma prévenu par téléphone que je devrais…

Devoir de discrétion sur une proposition de rupture conventionnelle ?

Posée par arthur34, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par arthur34 3576 vues

Je suis représentant du personnel dans mon entreprise. avec 2 autres salariés de l'entreprise, nous avons entamé une procédure prud'homale contre notre employeur pour dénonciation irrégulière d'un usage…

Team building d'entreprise obligatoire ?

Posée par PATRICK, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître WOLF 3573 vues

Mon entreprise organise une après-midi team building en juillet (un pique nique au parc). a cette date, j'ai prévu d'être en télétravail dans les alpes : mon entreprise est très flexible sur le télétravail. j'avais…

Salariee en arret maladie

Posée par INCONNUE94, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3572 vues

J avais une salariée en cdd, celle-ci s'est arrêtée le 7/12/ 2023 soit disant qu elle était enceinte , sms que j'ai reçu. cette employée ne m'a jamais envoyé d'arrêt maladie je souhaite la licencier mais…

Peut on rompre contrat avant prise de fonction ?

Posée par Note56, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3570 vues

Nous venons de créer avec mon associé notre société. Étant lancé depuis 1 mois nous avons décidé d’embaucher afin de compléter notre équipe. le soucis, la personne qui devait commencer son contrat s’est mise en maladie la…

Sanction disciplinaire

Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Doudou 3566 vues

L’employeur m’a notifié un avertissement, voici le motif : « une salariée m’a déclaré que début mai alors qu’elle était en train de prendre une douche elle a entendu frapper,elle n’a pas répondu et est sortie quelques minutes après…

Conges payees

Posée par chris, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Leleu 3563 vues

J'ai commence mon activite salariale le 23/02/2017 je travaille toujours a combien de jours de conges payes ai je droit en sachant que je suis en cdi temps partiel contrat de 70 heures a 90 heures par mois pouvez vous me dire merci…

Est-on obligé de solder ses rtt pour avoir droit au chômage partiel?

Posée par FabulousE, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FabulousE 3556 vues

Salarié privé et en télé travail depuis 4 semaines maintenant à raison de 3 jours par semaine, mon employeur nous a demandé de solder nos cp de mai sur avril. normal! aujourd'hui, nous apprenons que pour avoir droit au chômage…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.