Une question en divorce ?

A partir de combien d annee de separation de corps peux t on etre divorce d office merci...

Suite à mon accouchement le 1er janvier de cette année mon mari a commencé à avoir un comportement étrange au domicile. notre appartement est devenu un hôtel où il rentrait des fois dormir des fois non sous prétexte que d'un coup...

Séparer depuis mars monsieur à quitter le domicile conjugal en allant travailler j'ai resut lettre recommandée esceque c'est quand même grave. juge va til dire quelque chose à ce sujet de plus lorsqu'on l'enfant...

J'ai un dossier de divorce à bientôt mon dossier sera plaider ma question combien de temps entre l'audience de plaidoirie et le jugement de divorce svp sachant que au tribunal de grasses...

Je suis burkinabé, marie depuis 5 ans à une française; nous sommes aujourd'hui séparés depuis 3 ans. nous nous sommes quitté en mauvais termes. je n'ai plus de nouvelles d'elle. le mariage a été célébré à ouagadougou...

Mon mari doit me verser 2000 euros pour provision de frais de justice. cela a ete ecrit dans l'onc le 5 mars 2015. mon mari m'a remboursé une partie 1000 euros le 15 decembre 2015 et je n'ai toujours pas recu les...

Peux ton touché la pension alimentaire et pension compensatoire ensemble...

Je suis actuellement mariée et avec mon époux rien ne va plus. j'ai donc demandé le divorce. actuellement nous sommes locataires d'un logement de fonction. de ce fait vu que c'est lié au travail de mon époux seul lui paraît sur le...

Mon ex mari me doit 48000 e de prestation compensatoire soit 500 e sur 8 ans, depuis 18 mois je me bats auprès de mon avocat qui ne fait car je n ai toujours pas un centime. même le huissier ne prend pas en compte mon jugement de...

Je suis francaise et me suis mariée en inde et divorcee en inde. pas de transcription du mariage indien sur le registre de l etat civil francais. est ce dans ce cas necessaire et obligatoire de passer par une verification d...

Mon mari ma tromper et menti il ne paye rien je il est parti deux mois chez son frère il est revenu à la maison car je n est pas le droit de le laisser dehor il ne veut pas divorcer que faire...

Nous allons passer un sous seing privé pour vente maison pouvons nous entamer une procédure de divorce avant la vente de notre bien commun ? merci...

Je suis en instance de divorce, l'onc n'a toujours pas été signifiévalué. après 2 visites ratées, monsieur s'est rappelé qu'il avait une fille, la visite lui est autorisée de 13h30 à 17h30 semaine impair le...

Peut-elle servir de base au calcul de la prestation complémentaire?(cour de cassation d'arras)...

Nous avons reçu la décision du jaf (référé faite par mon ex-conjoint). voici ce que le jaf à écrit et ce que je ne comprends pas ; " nous condmanons monsieur x aux entiers dépens qui seront recouvrés le cas échéant conformément à...

Séparé depuis 2006 pas de bien en commun , enfants 2 non a charge. le 26 juin 2016 nous avons été convoqué pour une conciliation ou rien a dire. maintenant je viens de recevoir par huissier une copie assignation en divorce. tous...

Nous voulons divorcer à l'amiable, nous avons une maison que mon mari souhaite garder, moi je n'en veux pas et moi j'ai une pme. comment se calcule la convention? que faut t'il produire comme document pour le montant à retenir pour...

Mon ex femme déménage a plus 30km.sa raison se rapprocher de ses parents et veut changer mon fils de 6 ans de son école . j ai un droit de visite élargie j ai fait savoir mon droit parental a l école est-ce que je peux demander la...

Je suis en procédure de divorce par internet. jusque là tout s'est bien passé. or lors de la signature de la convention ce sont 2 avocats ayant une délégation de signature qui ont signé à la place de nos avocats. le...

Maître j'ai acheté une maison en communauté sans contrat de mariage. ma femme n'a jamais travailler,le crédit été a mon nom et durant 28 ans mon ex femme ne vivais plus avec moi,j'ai effectué part mes propres soins...

Suite a l'annulation de la date de conciliation du 23 septembre par la partie adverse, une nouvelle date vient de nous être fixée pour le 18 novembre 2016. a ce jour la partie adverse ne nous a toujours pas fait passer leur...

J'aurais aimé avoir quelques renseignements quant aux procédures de divorce. a - date de divorce jugement du tribunal de grande instance : 28 février appel : reçu le 29 mars enregistré le 01 avril quelle sera la date définitive de...

Quelle est la règle en matière de récompense à la communauté, en d'autres termes quelles sont les preuves à apporter pour démontrer qu'un conjoint à apporter une récompense à la communauté ?...

Suite à une procédure de divorce, l'onc maintient la garde alternée mise en place de force par mon ex mari avec enquête psycho sociale. mon ex mari me harcèle moralement mais impossible pour moi de le prouver et je prends...

Maître mon ex époux a eu la gratuite du logement durant notre séparation de janvier 2012 à février 2015 ( jugement de divorce) depuis cette date il me doit une indemnité d occupation nous sommes bien d accord? il a habite le bien...

Je suis artisan boulanger, mon épouse a quitté son travail (elle faisait des remplacements dans l'éducation nationale mais en avait marre parce qu'elle changeait toujours de collège et avait beaucoup de déplacements) et elle a donc...

Nous avons une fille de 5 ans, nous avons divorce, elle etait encore dans mon ventre, nous avons fait une mediation a son propos. elle ne l'interesse pas, c'est moi qui l'interesse toujours, il cherche à passer par...

Je suis divorcé depuis 2011, et en 2013 mon ex-femme a déménagé avec mon fils (7ans) à plus de 400 km de moi, sans me prévenir au préalable. du coup j'ai dû saisir le jaf pour partager les frais de traje, car je vais chercher...

J'ai quitté mon domicile conjugal il y a 5 ans d'un accord commun verbal avec mon mari mon mari et moi sommes séparés totalement (non officiellement) : lui vit dans le pavillon avec sa nouvelle compagne et moi dans un...

Mon mari est gerant de sa societe nous sommes marie depuis 35 ans es ce que j ai droit a quelque chose...