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Pension etc..
Posée par sandroux, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sandroux - 5242 vues

Je voudrais un renseignement mon ex compagne et moi même nous avions un fils de 10 ans,nous sommes passer au tribunal en 2009 et a la garde de notre fils. et la elle me demande de participer aux voyage scolaire, a son sport, la...

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Divorce pour altération de lien conjugal
Posée par kiki06, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5241 vues

Svp il faut combien d'audience de mis on etat pour un divorce altération de lien conjugal sachant que avec mon ex on a rien commun ni enfants ni maison ni voiture j'ai déjà passé 3 audience de mis en etat et j'ai...

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Annulation ou divorce
Posée par HM, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HM - 5239 vues

Salut ! je me suis marié en 2010, 2ans après il y a eu rupture entre ma femme et moi, donc nous vivons chacun de son côté depuis 2012 jusqu'à maintenant, nous avons un enfant qui est né hors mariage. je voudrais refaire ma vie ailleurs que...

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Désir de faire diminuer la pension alimentaire en 2
Posée par Chartreuse75, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par steph - 5238 vues

Le père de mon.fils est actuellement major dans la police nationale et à 3100 € par mois . il sera à la retraite en janvier et ne veut plus verser 323 € pour notre fils qui a 9 ans ! il va apparemment avoir 2300 € par mois . il a...

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Divorce art 257 258
Posée par HENRI GEORGES, il y a 5 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5227 vues

Divorce expartrie aux philippines depuis 7ans marie en thailande en 2011 separé depuis mai 2014 conditions a remplir pour le divorce et cout merci d'avance...

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Anticipation dans une convention de divorce
Posée par Callistane, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Callistane - 5223 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, je souhaiterai ajouter dans la convention une clause stipulant que mes enfants (actuellement en garde alternée) seraient en garde exclusive chez moi en cas de mutation...

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Besoin d une convention d indivision? notariée
Posée par didier, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didier - 5223 vues

Nous sommes separés et d accords sur tout, et envisageons donc divorce par consentement mutuel devant avocats. sommes propriétaires de 2 biens immobiliers. notre regime de contrat de mariage de participation aux acquets induit une...

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étant co empruntrice d un prét dont je n ai pas bénéficier dois je le rembourser
Posée par Catheddie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Catheddie - 5217 vues

Je suis co empruntrice d un prét de 25000 euros,je n est pas bénificié de cette argent ce prét a servi a rembourser les préts que mon ami avait contracté avec sa femme pendant son mariage qui a été dissoud en novembre 2014,mon ami a mis fin...

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Divorce
Posée par mari jo, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par olibé - 5217 vues

Je souhaite divorcer mais mon mari veut deux avocats et nous avons trois biens en commun avec emprunts. comment faire. cordialement...

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Mon ex a l'intention de déménager et changer les enfants d'école
Posée par jeje, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeje - 5216 vues

Je viens d'apprendre par mes enfants dont j ai laisser la garde a leur mère(j ai un dvh élargie )que celle ci comptait déménager a la rentrée scolaire. que dois je faire sachant que tout dialogue est impossible ? je ne sais...

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Demande de renseignement
Posée par jf, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par ateissedre - 5215 vues

Maître voila ma question je suis en divorce depuis 1 ans et neuf mois et on et passe a l'audience de conciliation le 12 septembre 2016 et l'ordonnance de non -conciliation le 10 octobre 2016 et on a signé tout les deux...

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Père demandant garde exclusive
Posée par Père de famille, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Père de famille - 5214 vues

Je suis père de deux enfants (8 ans et 5 ans) et je suis divorcé depuis 2013 (divorce consentement mutuel avec garde classique, un week end sur deux et moitié des vacances). je vais tenter d'évoquer les faits avec le plus...

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Notification d'un divorce de 2003 en italie non inscrit et nous désirons nous re
Posée par Souricette, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Souricette - 5214 vues

Nous sommes divorcés par consentement mutuel en 2003 nous désirons nous remarier mais la notification est bien inscrite sur mon acte de naissance mais pas sur celui de mon ex mari en italie le consulat me demande de faire remplir...

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Appel d'onc
Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nathalie - 5209 vues

J'ai fait appel de l'onc car le jaf a fait une erreur sur le calcul de mes revenus (600€ net en plus) et qui joue en ma défaveur sur ces décisions concernant la partie financière : occupation à titre onéreuse du domicile...

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Liquidation % charges après vente et occup gratos
Posée par fjs, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fjsamson - 5209 vues

Usage gracieux jugé à mme de notre appart. (1/90 lots) onc fin 2011 / mme possède déjà 2 biens perso (btetagne) mme demande le rachat de ma part / se rétracte. vente appart juillet 2016 ... en liquidation peut elle aussi me demander % des...

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Prestation compensatoire
Posée par Bulle31, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bulle31 - 5208 vues

Nous avons décidé que mon mari me verserait une prestation compensatoire sous forme d une rente viagère. le juge peut il refuser d homologuer notre convention de divorce à l amiable?...

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Indemnité d'occupation
Posée par Rs, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rachel - 5207 vues

J'ai la jouissance à titre onéreux de mon domicile. je refuse le divorce ,je vais donc devoir payer une indemnité d'occupation à mon mari au moment de la liquidation. j'ai la charge complète du remboursement du prêt...

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J'aurai tord de divorcer
Posée par Alim, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5206 vues

J'aime plus mon époux et nous sommes mariée depuis1 an car j'étais en confusion avec mon copain .et maintenant je continue de ressentir de l'amour pour mon copain et non mon mari.est ce que je peux demander le...

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Refus de prendre son fils durant ses vacances ( garde partagée)
Posée par pseudo, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pseudo - 5205 vues

Le père de mon fils et moi avons une garde alternée équitable. ce matin, il m'informe par un simple mail qu'il ne viendra pas chercher son fils samedi, alors que celui ci doit passer 15 jours de vacances avec lui ( et 15...

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Retrait d'un titre de séjour.
Posée par momo, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par momo - 5204 vues

Je suis algerien marié à une ressortissante française depuis plus de 24 ans. nous nous sommes installés en france depuis plus de 3 ans. je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans. il y a quelques mois, nous avons divorcé...

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Divorce
Posée par ttathar, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître LEMERCIER - 5202 vues

Apres la plaidoirie commient de tant pour ressevoir mon acte de divorce...

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A qui adresser la demande de divorce par consentement mutuel?
Posée par fgbaza55, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5202 vues

Je suis ivoirien et vis en résidence séparée depuis plus de 10 ans avec mon épouse, hier, j'ai reçu un coup de fil émanant d'elle m'invitant à nous rencontrer pour engager un dossier de divorce par consentement mutuel surtout que tous nos...

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La garde d'enfant
Posée par Tubiiish, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tubiiish - 5199 vues

Jaimerai savoir si en cas de divorce avec mon conjoint, mon bébé de 13 mois sera donner aux deux parents ou y'a t il un age où il faut attendre pour séparer l'enfant de sa mère? mon bébé a 13 mois et je sais pas si en cas...

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Un avocat peut il bloquer la procédure pour non paiement ?
Posée par titiatou, il y a 5 ans dans Divorce
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Je suis séparée de mon ex mari depuis 8 ans, nous avons décidé de divorcer par consentement mutuel et avons mis en route la procédure en début d'année 2020 , nous avons reçu les conventions de divorce avec un délai de 15 jours...

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Puis je obtenir la moitie de la vente de l immeuble
Posée par Framboise, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 5196 vues

Marie sous le regime de la separatipn des biens ns avons acquit un appartement .ns sommes proprietaires a 50% chacun en indivision. pas de compte bancaire joint mon mdri rembourse l emprunt. puis je obtenir la moitie de la vente de cet...

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Droit de visite suite demenagement du pere a 600 kms
Posée par VNN, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 5193 vues

Je suis en cours de divorce, onc statuant sur une garde alternée, qui a été honorée pendant quelques mois. le père a quitté la région sans m'avertir à aucun moment. a ce jour, monsieur exige que je vienne récupérer nos enfants à son...

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En cas de divorce partage des biens d'une société
Posée par ld, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ld - 5191 vues

Mon compagnon est en cours de divorce depuis mai 2015, est ce que son ex compagne peut prétendre à une liquidation des biens depuis cette date sur l'exploitation agricole et sur les biens communs ou seulement sur leur vie...

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Pension alimentaire et patrimoine
Posée par mitrile85, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 5190 vues

Je me permets de venir chercher des réponses à mes questions. après avoir consulter le forum, je ne trouve malheureusement pas l’entièreté des éléments dont j'ai besoin. donc merci par avance pour votre sollicitude. ma...

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Le partage
Posée par louloute, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par louloute - 5189 vues

Je me suis marié dans l année ou j ai bati avec mon mari il me dit que j ai rien qui m appartient et qu il me donnerait rien est ce qu il a le droit de me faire ça...

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Transcription divorce non faite
Posée par Isha, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isha - 5188 vues

J'aimerai savoir si un avocat a le droit de refusé de faire la transcription d'un divorce , explication = mon compagnon actuel na pas fini de payer son divorce qui date de 2015 au moment des fait il travaillé mais depuis...

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